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Déliberation - DE 2022 096 CREATION D Emplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 096 CREATION D Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2022
Affichage : 21/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
# n EXTRAIT DU REGISTRE
NOR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 21 décembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le vingt et un décembre, à 18h00, le Conseil Nombre de membres : Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au Afférents au conseil Municipal : 23 nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 23 légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 21 ,
Dont pouvoirs : 6 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 16/12/2022 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Dominique Date de publication : 22/12/2022 SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Carole PERRIN, M. Jules DONZELOT, M. Michel PAPE.
Étaient absents non excusés : Mme Yannick CHARRETEUR, M. MICHEL FELDMANN, M. Alain CONSTANT (pour la délibération n°2022-90)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Cécile PAULIN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2022-096
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
RAPPORTEUR: M. Alain CONSTANT
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Les besoins du Pôle Enfance-Jeunesse-Education, plus précisément de l’équipe d’animation, et des services techniques,
nécessitent la création d'emplois non permanents, pour le BP principal :
e D'un poste d’adjoint d'animation contractuel à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité
(L332-23.2°)
e D'un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
(L332-23.1°)
Pour son complexe sportif et touristique composé d’un camping classé 2*, d’une piscine municipale et de courts de
tennis, équipements gérés en régie, la collectivité est en cours de recrutement pour son gestionnaire.
La saison 2023 étant d'ores et déjà lancée et commercialisée, il convient de prendre en charge les réservations. Il est
proposé la création pour le BP annexe du camping piscine tennis : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221221-DE-2022-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie prddtLanpasie de rédacteur territorial contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
fichage :211220%? 332-23.1°) à compter du 01/01/23
Pour l'autorité compétente par délégation
ant précisé, conformément à l’article 25 du Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, que la rémunération est établie au regard des
fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs, et considérant les besoins spécifiques de la collectivité,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'approuver pour le budget annexe Camping Piscine Tennis la création :
e D'un poste de rédacteur territorial contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
(L332-23.1°) à compter du 01/01/23
D'approuver pour le budget principal de la commune les créations :
e D'un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps complet pour accroissement temporaire
d'activité (L332-23.1°)
e D'un poste d’adjoint d'animation territorial contractuel à temps complet pour accroissement saisonnier
d'activité (L332-23.2°)
De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget annexe camping-piscine-tennis et du budget principal.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 22/12/2022 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 22/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.