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Déliberation - DE 2024 041 CREATION D Emplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 041 CREATION D Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400174-20240410-DE-2024-041-DE
Accusé certifié exécutoire
< Réception par le préfet : 13/04/2024
REPUBLI Q U FE FRAN Ç A | S E [Publication : 15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
. n EXTRAIT DURE
SO fe + DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT,
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 06/04/2024 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
Date de publication : 1 /04/2024 EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M.
Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHÈS, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuële VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles
BERNARD, M. Romain DETHES en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme
Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-041
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
RAPPORTEUR: Mme Stéphanie CIPOLLA
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le service « Enfance Jeunesse Education » plus précisément son activité d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement {ALSH)
anticipe son fonctionnement pour les mois à venir.
Afin de répondre aux obligations d'encadrement fixées par la règlementation et anticiper le remplacement des agents
en congés annuels et détaché sur le service piscine, il est proposé la création de deux emplois non permanents pour le
BP principal :
— 1 poste d'adjoint d'animation non titulaire et à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité
(L332-23.2°)
— 1 poste d'adjoint d'animation non titulaire et à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
(L332-23.1°)
Etant précisé, conformément à l'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, que la rémunération est établie au
regard des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi
que son expérience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(84-21 8400174-20240410-DE-2024-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2024
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée portant transformation de la fonction publiffuBlication : 15/04/2024
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 1 3 Bouc quque GOMPÉLERIR REF Ag tioN
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Lerritoriale et re à agents contractuels de
la fonction publique territoriale, Æ *
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant les besoins spécifiques de la collectivité,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'approuver pour le budget principal de la commune :
e La création des emplois non permanents suivants :
— 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité
(article L332-23.2°)
— 1 poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
(article L332-23.1°)
+ De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget principal de l'exercice 2024.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme,
Préfecture de Vaucluse le : 13/4/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune
de Bédoin le : 1 /4/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 O0 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@ijuradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
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