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Déliberation - DE 2025 042 CREATION D Emplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 042 CREATION D Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-042-DE]
LACCUSÉ certifié exécutoire
R É PUBLI a UE FRAN Ç Al S Réception par le préfet : 17/04/2025) Publication : 17/04/2025
Bédoin EXTRAIT DU R Box Keÿiprié compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU & JEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 09 avril 2025 L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de membres: BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel ffé il Municipal : 23 , | ue L . Afférentsraurconse Municipal de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de publication : 17/04/2025 Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN,
Mme Dominique Soumille (à partir de la délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain
DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier
MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la délibération n°22 à la
n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane BARNICAUD (pour délibération n°39), M.
Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECO, Mme-Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M. MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick
CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-042
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant les besoins au sein des services techniques, plus précisément afin de renforcer l'équipe d'encadrement du
fait de manifestations d'importance en 2025 mais aussi du suivi de chantiers d'envergure, il convient de prévoir la
création d’un emploi non permanent afin de répondre aux attentes de la collectivité et de l’ouvrir à plusieurs grades de la
filière technique.
Etant précisé, conformément à l’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, que la rémunération est
établie au regard des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A84,218400174-20250409-DE-2025-042-DE
Gi x En Le : ï ; : Bi Accusé certifié exécutoire . Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136-de oi du26 nvier 1984
me . _… ï | | : . D fRéception par le préfet 17041202) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et PRG AgmArS0pentrac tue de
la fonction publique territoriale, Pour l'autorité compétente par délégation
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Pour le budget principal de la commune :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée portant transformation de la fonction pub
1. D’approuver la création des emplois non permanents suivants, pour accroissement temporaire d'activité (article
L332-23.1°):
— 1 poste de technicien contractuel à temps complet
— 1 poste d'agent de maitrise principal
— 1 poste d'agent de maitrise à temps complet
2. De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget principal 2025.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/04/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de (CE
Be Bédoin le : 17/04/2025
La secrétaire de séance,
Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.