Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 286 recueil des actes administratifs special du 12 décembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 286 recueil des actes administratifs special du 12 décembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 286 recueil des actes administratifs special du 12 décembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-286

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-12-08-008 - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté région 551 du 7 juin

2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la

commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires

administratifs. (2 pages) Page 3

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2017-12-07-013 - Arrêté portant délégation de signature du Sous-Préfet

d'Aix-en-Provence (2 pages) Page 6

2Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-12-08-008

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté région 551

du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de

l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du

corps des secrétaires administratifs.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-12-08-008 - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté région 551 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 3Ex = NS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

REGION 1094

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 551 DU 7 JUIN 2017

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

La Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances

chargée de l'administration de l'Etat dans le département

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous- Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Vu l’arrêté Région 551 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON en qualité de Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du 04 septembre 2017 ;

Vu le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

Considérant qu'en application de l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, la suppléance ou l’intérim des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône est assurée par Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances.

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-12-08-008 - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté région 551 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 4Article 1er : L’arrêté préfectoral Région 551 du 7 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture

des Bouches-du-Rhône

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources de la Préfecture des Alpes-

Maritimes

M. Hugues CODACCIONI , Secrétaire Général adjoint

du SGAMI de Marseille

Mme Amélie GONZALES, Chef du bureau des ressources humaines de

la Préfecture du Var

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier

adjoint « Ressources Humaines » de la région de

gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Christian UDO, Chef du bureau personnel civil de la région de

gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources

Humaines du SGAMI de Marseille

Mme Nathalie CARA, Chef du bureau des ressources humaines de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice des

Ressources Humaines de la Préfecture des Bouches-du-

Rhône

Mme Cécile YRIARTE, Chef du bureau des personnels administratifs,

techniques et scientifiques

Mme Pascale CHABAS, Directrice des Moyens et de la

Coordination des Politiques de l’Etat de la Préfecture de

Vaucluse

Mme Pauline BREMOND, Adjointe au chef du bureau des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle

M. Francis SANCHEZ Mme Marie-Anne GAY Mme Sylvie CLEMENT Mme Magali IVALDI

Secrétaire Administratif de classe supérieure

Mme Jocelyne GUIERMET Mme Stéphanie RAMIREZ Mme Audrey HERBRETEAU Mme Pascale CONDO

Secrétaire Administratif de classe normale

Mme Laurence GUIDINI Mme Marie-Josée PICCO Mme Christiane PEYRE M. Jean-Roch DUVAL

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, 8 décembre 2017

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

2

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-12-08-008 - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté région 551 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 5Sous Préfecture d'Aix-en-Provence

13-2017-12-07-013

Arrêté portant délégation de signature du Sous-Préfet

d'Aix-en-Provence

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-12-07-013 - Arrêté portant délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-Provence 6Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant délégation de signature

Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de Cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

…/...

Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-12-07-013 - Arrêté portant délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-Provence 7Vu le décret du Président de la République en date du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Olivier d MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-206-12-20-002 du 20 décembre 2016 modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis du comité technique de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2014 ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Olivier de MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône à compter du 3 juillet 2017 ;

Vu l’avis du comité technique des services de la police nationale du département des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2014 ;

Vu l’avis du comité technique de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2014 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;

Vu l’accord de M. le Préfet de police

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence:

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En application de l’article 2 de l’arrêté sus-visé du 1er décembre 2017,et en cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence est donnée à :

- Madame Sylvie PRIOLEAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :

- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché principal, chef du bureau de la sécurité et de la logistique.

ARTICLE 2:

Le directeur du cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Aix-en-Provence, le 7 décembre 2017

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence,

Signé : Serge GOUTEYRON

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Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2017-12-07-013 - Arrêté portant délégation de signature du Sous-Préfet d'Aix-en-Provence 8