Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 288 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 30

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 30

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 29

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 30

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 29

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 288 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 288 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-288

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Agence régionale de santé

13-2017-11-23-004 - Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de journée

pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE (3 pages) Page 3

Préfecture de police

13-2017-12-12-002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de

football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Troyes le mercredi 20

décembre 2017 à 20h50 (2 pages) Page 7

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER (37

pages) Page 10

2Agence régionale de santé

13-2017-11-23-004

Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de

journée pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE

Agence régionale de santé - 13-2017-11-23-004 - Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE 3@ » Agence Régionale de Santé

Provence-Alpes

Côte d'Azur

DECISION TARIFAIRE N°1989 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR L’ANNEE 2017 DE LA

MAS BELLEVUE - 130780299

le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;

l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS BELLEVUE (130780299) sise 15, IMP DES MARRONNIERS, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT, et gérée par l'entité dénommée ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND (130000169) ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;

l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 20/09/2017 ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de l’Action Sociale et des Familles;

la décision tarifaire modificative n°1560 en date du 08/09/2017 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de la structure dénommée MAS BELLEVUE - 130780299 ;

VU

Considérant

VU

VU

VU

VU

VU

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

VU

VU

Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

Agence régionale de santé - 13-2017-11-23-004 - Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE 46 583 488.53

370.01

Groupe I

Produits de la tarification

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

105 000.00

TOTAL Recettes

4 242 322.58

- dont CNR

437.98

Article 1

105 000.00

0.00

Reprise d’excédents

TOTAL Dépenses

0.00

724 964.76

Modalité d'accueil

RECETTES

0.00 Prix de journée (en €)

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS BELLEVUE (130780299) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2017:

- dont CNR

A compter du 1er janvier 2018, le montant des produis de la tarification s’élève 6 569 658,07 €, dont 6 179 026,53 € de dotation reconductible, 189 985,76 € d’effet année plein du redéploiement de crédits du SSADPH Bellevue vers la MAS (postes transférés) et 200 645,78 de crédits non reconductibles (accompagnement du retour à l’équilibre et aide au démarrage accueil de jour).

En application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants : Prix de journée internat : 347,20 €

Prix de journée semi-internat : 266,41 €

- dont CNR DEPENSES

- dont CNR

Article 3

0.00

1 616 201.19

SEMI-INT AUT_1

286 528.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

0.00

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

A compter de 01/12/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

12 934.00

MONTANTS

EN EUROS

AUT_2

6 583 488.53

Article 2

EXT

Reprise de déficits

GROUPES FONCTIONNELS

AUT_3 INT

6 284 026.53

DECIDE

er

2

Agence régionale de santé - 13-2017-11-23-004 - Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE 5Article 4

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC POUR LES FOYERS ET ATELIERS HAND » (130000169) et à l'établissement concerné.

Article 6

Article 5

3

FAIT A MARSEILLE, LE 23 novembre 2017

Pour le Directeur général de l’ARS,

et par délégation,

Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,

et par délégation,

L’inspectrice principale

Isabelle WAWRZYNKOWSKI

Agence régionale de santé - 13-2017-11-23-004 - Décision tarifaire n° 1989 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS BELLEVUE 6Préfecture de police

13-2017-12-12-002

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins

pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football

opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Troyes

le mercredi 20 décembre 2017 à 20h50

Préfecture de police - 13-2017-12-12-002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 7Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de Troyes

le mercredi 20 décembre 2017 à 20h50

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu le mercredi 20 décembre 2017 à 20h50, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de Troyes ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Préfecture de police - 13-2017-12-12-002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 8ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits du mercredi 20 décembre 2017 de 8h00 au jeudi 21 décembre à 2h00, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 12 décembre 2017

Le Préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Préfecture de police - 13-2017-12-12-002 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 9Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-12-11-097

ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A

SIGNER

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 10a Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Interministérielle RAA

Arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à

Madame Magali CHARBONNEAU,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance

de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de

sécurité intérieure ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 11Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 12Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de

sécurité ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de

l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de

sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts

autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 13fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion

des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et

de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et

de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et

de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des

adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de

commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour

l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud,

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 14A R R E T E

ARTICLE 1 :

En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Madame Magali

CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, pour :

– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité

sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;

– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;

– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI).

En ce qui concerne les marchés publics passés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, jusqu’à 1.000 000€ H.T.

En ce qui concerne les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme 724 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer les marchés publics y afférents jusqu’à 1.000 000€ H.T.

ARTICLE 2 :

En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM).

Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI

méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).

Pour l’exercice de ses attributions, Madame Magali CHARBONNEAU dispose de la délégation à la

protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).

Délégation de signature est donnée à Messieurs Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.

Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 154

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 16méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).

Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans Chorus Formulaires, délégation est donnée :

- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ;

- pour la saisie et la validation, à Messieurs Étienne CABANE et Roland PHILIP.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 sera exercée par l’un des chargés de mission à la DPFM (Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ou Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement).

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui

sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO, la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON et le commandant de police Patrick SALA.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le Préfet de zone seront exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO, la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON et le commandant de police Patrick SALA.

ARTICLE 5:

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Guy BAUMSTARK lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud, pour la gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC).

Pour l’engagement de dépenses de fonctionnement d’un montant n’excédant pas 10 000€ HT, la

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 175

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 18délégation est donnée à :

- Monsieur Guy BAUMSTARK, lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone

de défense et de sécurité sud.

- Monsieur François PRADON, contrôleur général des sapeurs pompiers, chef de l’état-major

interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy BAUMSTARK et de Monsieur François PRADON, la délégation qui leur est consentie pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC pourra également être exercée, pour un montant n’excédant pas 3 000€ HT par :

- le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de

défense et de sécurité sud,

- Madame Hortense VERNEUIL, chef de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, à l’effet de signer les

arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;

- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de

la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort

territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication ainsi que des ouvriers d’État ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d’encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en

ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3ème et 4ème niveaux prévus par leur statut particulier ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 196

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 20de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de

défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;

- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone

de défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;

- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,

- organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’État défense ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, de la sécurité intérieure, de l’inspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police ainsi que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité

Opérationnelle (UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI

prestataire ;

- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la République ;

- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses

agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et

recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;

- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;

- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 217

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 22- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud.

- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.

- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 000€ H.T. pour la signature des marchés publics.

ARTICLE 8:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines.

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances courantes) par :

- Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au

directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau

des personnels actifs ;

- Madame Delphine GILLI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des

personnels actifs ;

- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du

recrutement et de la formation ;

- Madame Carine MAST, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du

recrutement et de la formation ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 238

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 24- Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de

services ;

- Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle

d’expertise et de services ;

- Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle

d’expertise et de services ;

- Madame Cécile YRIARTE, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des

personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

- Madame Françoise SIVY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des

personnels administratifs, techniques et scientifiques ;

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du

pôle transversal du SGAMI ;

- Madame Cécile DEMAI, attachée principale d’administration de l’État, chargée de mission ;

- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau

des affaires médicales et sociales ;

- Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires

médicales et sociales ;

- Madame Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des

personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des

affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Ema HABUL, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des

personnels administratifs techniques et scientifiques du pôle d’expertise et de services ;

- Monsieur Marc-Olivier BORRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section

des actifs du pôle d’expertise et de services ;

- Madame Carmen MARTINEZ, attachée d’administration de l’Etat, chef de section et adjointe au

chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;

- Madame Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et

adjointe au chef du bureau du personnel et du recrutement à la délégation territoriale de

Toulouse ;

- Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du

bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.

ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature

est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 259

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 26l’administration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et dans la limite de 250 000 H.T. pour les marchés publics.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de

l'Administration Générale et des Finances,

- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chargée de mission auprès du

directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget,

- Monsieur Frédéric BRIANT0attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du

budget,

- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du centre de services

partagés,

- Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés,

conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du

Centre de Services Partagés et chef du bureau des dépenses courantes,

- Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau dépenses

métiers et recettes non fiscales,

- Madame Carole SAUREN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance

financière,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du

contentieux et du conseil juridique,

- Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentels,

- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du

contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la défense de l’État et de ses agents,

- Monsieur Gilbert SEQUEIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la commande

publique et des achats,

- Madame Martine PUJALTE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la

commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et

d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration

générale et des finances, Monsieur David GUILLIOT, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Monsieur

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 2710

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 28Frédéric BRIANT, Madame Isabelle PERCKE et Madame Corinne BASTIDE.

ARTICLE 10 :

Délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.

ARTICLE 11 :

Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.

Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à:

• réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des

fournitures non prévues dans ces marchés ;

• déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).

ARTICLE 12:

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de l’immobilier et Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :

- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;

- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros

HT et les avenants y afférents ;

- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous- traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSI, directeur de l’immobilier ou de Monsieur Stéphane LANNEAU, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les

marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :

- Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la

11

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 29maîtrise d'ouvrage zonale ;

- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la

maintenance immobilière et de conduite des opérations ;

- Monsieur Stéphane FAUX, ingénieur principal des services techniques, chef du service local

immobilier de Marseille ;

- Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du service local

immobilier de Marseille ;

- Madame Claire LAUGIER, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier de

l'antenne logistique de Nice ;

- Monsieur Mickaël DENIS, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier de

l'antenne logistique de Montpellier ;

- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau

interdépartemental des affaires immobilières de la délégation territoriale de Toulouse ;

- Monsieur Roland BARBECOT, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier

de Corse à la délégation régionale de Corse

- Madame Carole VANGREVELYNGHE, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des

affaires patrimoniales .

- Madame Christine CONSOLARO, attachée d'administration de l'État, chef du pôle investissement.

ARTICLE 12 bis :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Roland BARBECOT, ingénieur des services techniques, chef de la délégation régionale de Corse par interim, pour la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers du service local immobilier d'Ajaccio d'un montant inférieur à 15 000 euros HT et les avenants y afférents.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU directeur de l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée par, Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique,

En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU ou de Monsieur Jean-Michel CHANCY, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 3012

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 31- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau

administration finances,

- Madame Naoual BELKENADIL, attaché d’administration de l'État, adjoint chef du bureau

administration finances,

- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des

moyens mobiles,

- Monsieur Frédéric ISOARD, ingénieur des services techniques, chef du bureau de

l’armement, des munitions et des équipements,

- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des

équipements à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens

mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Thierry GUIGAND, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau

zonal de l’armement à la délégation territoriale de Toulouse,

- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne

logistique de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Francis JACOBS, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER , de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur

Didier BOREL, Monsieur Pierre ATLANTE, et l'Adjudant chef Laurent CARAVITA;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry CRUVEILLER, l'Adjudant-chef Thierry SCRIBE ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par Monsieur Jean-Luc DESBORDES, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis PERINO;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Christian GUESNEL, Major Dominique MASSETTE, Monsieur Thierry IBANEZ, Madame Amélie DURIS, Monsieur Christian PINCK, l'Adjudant-chef José DOS SANTOS, Madame Monique REVENGA ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, l'Adjudant Raphaël BIRAUD, Monsieur Frédéric POLI, Monsieur Joël ISONI, Madame Katie FAURE ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Bastia (2B), par l'Adjudant-chef

Dominique LAFFICHER et Monsieur Michel RAVENEL,

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 3213

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 33- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par

l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme BONNET, le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT et Madame Sandrine LEFRANC ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Hyères (83), par le Major

Philippe DESCHAMPS et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant-chef

Thierry ASTRAND et l'Adjudant Gilles VEILLARD

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, le Maréchal-des-logis chef Olivier GRENETTE, et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par l'Adjudant-chef

Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINI ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant chef

Frédéric BALDET, et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, le Major Didier VANENGELANDT, et Madame Myriam EDRU ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à FOIX (09), par l'Adjudant

Stéphane RUIZ et l'Adjudant Stéphane RICHARD ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par l'Adjudant-

chef Patrick ALARY et l'adjudant Christophe GAYRAUD ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32), par l'Adjudant-chef

Jean-Marc SVALDI et l'Adjudant David TEATINI ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par l'Adjudant

Francis LENDROIT et l'Adjudant David ROSSI ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par l'Adjudant-

chef David LAHAILLE et l'Adjudant Jean-marc SARNIGUET ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par l'Adjudant-chef

Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par

l'Adjudant-chef Patrick BERTAL et l'Adjudant Pascal GILSON.

En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite des plafonds alloués nominativement, avec la carte achat sur l'imputation budgétaire 0176-DSUO-DSPI, la délégation de signature est donnée à:

14

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 34- Monsieur Stéphane BOYER pour un montant de dépenses de 5 000€ HT, et à Monsieur Daniel

LOUINEAU pour un montant de dépenses de 3 000€ HT,

ARTICLE 14 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SALLES, directeur des systèmes d’information et de communication pour :

• la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;

• la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne

modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.

En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, adjoint au directeur de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur contractuel au pôle gouvernance, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, ou par Madame Magali IVALDI secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la DT Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la Direction des Systèmes d’Information et de Communication, par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice, Montpellier et la délégation régionale d’Ajaccio relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la Direction des Systèmes d’Information et de Communication.

ARTICLE 15 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 25 000€ par acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires MM11 (entretien et réparation des véhicules), EQ41 (habillement et tenues) ainsi que des lignes FC 31, FC32 et FC33 pour les dépenses relatives aux déplacements et missions des personnels ne relevant pas de leur autorité hiérarchique :

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :

• à Madame Elena DI GENNARO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

déléguée territoriale

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio:

• à Monsieur Roland BARBECOT, ingénieur des services techniques, chef de la délégation

régionale de Corse par intérim;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice:

• à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de

Nice ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :

• - à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et en son absence, à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 3515

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 36ARTICLE 15.1 :

Délégation est donnée, pour les dépenses relatives aux déplacements et missions des personnels

(lignes FC 31, FC32 et FC33) :

- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à :

• Monsieur Bruno LAFAGE, pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Équipement et de la Logistique,

• Monsieur Alain FERRE pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Immobilier,

• Madame Sandrine ANDRIEU, pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction des Ressources Humaines,

• Monsieur Jacques SARAMON et Madame Estelle ROÏC, pour les actes concernant

les personnels relevant de la Direction des Systèmes d'Information et de Communication,

- pour ce qui concerne la délégation régionale d’Ajaccio à:

• Monsieur Roland BARBECOT pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Équipement et de la Logistique et de la Direction de l’Immobilier • Monsieur Joël MACARUELLA, pour les actes concernant les personnels relevant

Direction des Systèmes d’Information et de Communication,

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à :

• Monsieur Christian GUESNEL, pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Équipement et de la Logistique,

• Madame Claire LAUGIER pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Immobilier,

• Monsieur Joël MACARUELLA, pour les actes concernant les personnels relevant

Direction des Systèmes d'Information et de Communication,

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à :

• Monsieur Thierry VERZENI pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l'Équipement et de la Logistique ;

• Monsieur Mickaël DENIS pour les actes concernant les personnels relevant de la Direction de l’Immobilier ;

• Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes concernant les personnels relevant

Direction des Systèmes d'Information et de Communication.

ARTICLE 15.2 :

Pour les dépenses imputées sur les lignes budgétaires MM11 et EQ41, délégations est donnée aux

personnes citées à l’article 15.

ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur régional adjoint, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de l'Aude,

16

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 37du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn et Garonne.

ARTICLE 17 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 5 000€ HT, par :

- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet du SGAMI sud,

- Madame Morgane DIEBOLD, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de cabinet du SGAMI sud,

- Madame Sandie FARGIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires

générales du SGAMI sud.

ARTICLE 18 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Xavier DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DELARUE, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Jean-Marie CARDI, commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Grégory LECLUSE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 19 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle afin de signer :

• les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à 25.000 € HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal, et, en son absence, la

délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de

la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD,

pour l’ensemble des services zonaux ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 3817

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 39- Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’État, responsable du

département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services

zonaux ;

- Madame Marie-Aline PANDOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable

du département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services

zonaux ;

- Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières des Hautes-Alpes pour la DDPAF 05. En l'absence de Monsieur Jean- Bernard ROUFFIGNAC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Cécile ROSSIGNOL, capitaine de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 05 ;

- Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la

police aux frontières des Alpes-Maritimes pour la DDPAF 06.

En l'absence de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 06, par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’Etat, par Monsieur Christophe VINCENT, attaché principal d’administration de l’État, responsable du département administration-finances pour la DDPAF 06, et par Monsieur Christian FRANCESCHINI, commandant divisionnaire fonctionnel PN pour la DDPAF 06 ;

- Monsieur Philippe BADIE, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de l’Aude pour la DDPAF 11, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Pierre ZUCCHETTO, major de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF11 ;

- Monsieur Gilles CASANOVA, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Corse du Sud pour la DDPAF 2A, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie PRISCIANDARO, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 2A ;

- Madame Michèle JUBERT, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Haute-Corse pour la DDPAF 2B, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick STEFANI, commandant de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 2B ;

- Monsieur Laurent CARRON, commandant divisionnaire fonctionnel PN, directeur départemental de la police aux frontières du Gard pour la DDPAF 30, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 30 ;

- Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l’Hérault pour la DDPAF 34, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 34 ;

- Monsieur Laurent ASTRUC, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales pour la DDPAF 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick CLAUDE, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 66, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances pour la DDPAF 66 ;

- Monsieur Ludovic MAUCHIEN, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières du Var pour la DDPAF 83, et en son absence, la délégation qui lui est conférée

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 40par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Joël GASPERINI, major de police pour la DDPAF 83 ;

- Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directeur départementale de la

police aux frontières de la Haute-Garonne pour la DDPAF 31. En cas d’absence ou

d’empêchement, la

18

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 41délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE,

commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour la DDPAF 31.

Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône délégation

de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud à Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, la délégation qui lui

est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- Monsieur Yannick BLOUIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale,

directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

En matière financière par Madame Nelly VERNADAT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et par Géraldine ACHARD-BAYLE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 20 :

Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration Asile », programme 303, action 3, délégation est

donnée afin de signer :

• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de

rétentions inférieures à 25.000 euros HT,

• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes

passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation,

- à Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières SUD à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud, et en son absence :

- à Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Mme Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD pour

l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud;

- à Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’etat, responsable du département finances de la DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud

- à Madame Marie-Aline PANDOR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable

du département administration finances de la DZPAFSUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la

19

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 42la zone de défense et de sécurité Sud

– à Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes pour le CRA 06.En l'absence de Monsieur Jean- Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean GAZAN, commissaire de police, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 06, commissaire de police, par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’État, par Monsieur Christophe VINCENT, attaché principal d’administration, responsable du département administration finances de la DDPAF 06 pour le CRA 06 et par Monsieur Christian FRANCESCHINI, commandant à l’emploi fonctionnel pour le CRA 06 ;

– à Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l'emploi fonctionnel, directeur départemental de la police aux frontières du Gard pour le CRA 30, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police, adjoint au directeur départemental pour le CRA 30 ;

- à Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l’Hérault pour le CRA 34, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour le CRA 34 ;

- à Monsieur Laurent ASTRUC, commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales pour le CRA 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick CLAUDE, commandant divisionnaire fonctionnel PN, adjoint au directeur départemental pour la DDPAF 66, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration-finances pour le CRA 66 ;

- à Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne, pour le CRA 31. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental pour le CRA 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour le CRA 31.

ARTICLE 21 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la zone de défense et de sécurité Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

• les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures à 20 000 euros HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour la direction zonale de la sécurité intérieure , dans le cadre de l’exécution du budget de la

direction zonale de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GILLY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Sylvain NOGUES, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint, Madame Martine ASTOR, attachée principale

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 4320

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 44d’administration de l’État, chef de la division zonale de l'administration générale, ou Monsieur Sylvain MAGNAN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de la division zonale de l'administration générale.

Pour la délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur-Languedoc-Roussillon de l’inspection générale de la police nationale, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry FERRE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale d’enquête de l’inspection générale de la police nationale. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry FERRE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Emmanuel TOMBOLATO, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation.

ARTICLE 22 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la zone de défense et de sécurité sud,

délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

• les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 25 000 € HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’Établissement de Soutien Sud, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard ROBBE, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’Établissement de Soutien Sud (ES Sud), et en son absence, à Monsieur Philippe FRATTARUOLO, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques.

Pour la base d’avions de la sécurité civile (BASC), délégation de signature est donnée Monsieur

Roger GENNAI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Chef de la BASC.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roger GENNAI, Chef de la BASC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Messieurs Eric MAHOUDO, Chef de la BASC adjoint, Jean-Michel ALLARD, secrétaire administratif de classe exceptionnel, Chef des moyens administratifs de la BASC, et Thierry SAINT-ANDRE, contractuel, Chef des services techniques de la BASC.

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de

fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Joël LE BRETON, ingénieur des services techniques du matériel, chef du centre de

déminage de Toulon.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc VANDERMOËTEN, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon ;

- Monsieur Michel Ange DOMINGO, commandant de police, chef du centre de déminage de

Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO, la délégation qui lui

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 4521

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 46est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc MITERNIQUE, capitaine de

police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;

- Monsieur René LABOULAIS, ingénieur des services technique, chef du centre de déminage de

Nice ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Sébastien LACROIX, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;

- Monsieur Marc BERTAZZO, commandant de police, chef du centre de déminage de

Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ;

- Monsieur Philippe MORAITIS, commandant de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, capitaine de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Paul-Jean MARTINETTI, brigadier- chef, adjoint au chef de centre, ou par Monsieur Ludovic SEBBAH, gardien de la paix, gestionnaire.

ARTICLE 23 :

L’arrêté du 26 octobre 2017 est abrogé.

ARTICLE 24 :

La secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud et l’adjoint à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées et Corse.

Fait à Marseille, le 11 décembre 2017

Le Préfet

SIGNÉ

Pierre DARTOUT

22

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-12-11-097 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE SGZDS A SIGNER 47