Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2022

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Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à l'Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET — Mme LIARSOU - M. VERGNE - Mme MALARD — Mme VIEIRA - M. BEAUDRY — Mme DUPUY — M. LAROUQUIE -Mme VERDIER - M. VEYSSET - M. DAUX - Mme FAYE — Mme DEBAT-BOUYSSOU -— M. JAUBERT — Mme DE CASTRO DE OLIVEIRA — M. CHAVEROCHE - Mme DAUBISSE — M. GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN — M. VALADE — Mme ANGLARD

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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. GAUTHIER F. Pouvoir à M. BEAUDRY

M. MONTEIL Pouvoir à M. VEYSSET

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.

Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU

Mme PORTE Pouvoir à Mme MALARD

ABSENTS :

M. KOUCHA

Mme BAMBOU-DUFOUR

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Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal les comptes-rendus des réunions du 20 décembre 2021 et du 26 janvier 2022.

Les comptes-rendus des séances du 20 DECEMBRE 2021 et du 26 JANVIER 2022 sont approuvés à l'unanimité.

Madame DAUBISSE Coralie est désignée secrétaire de séance par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

2022-14 — Rapport sur les orientations budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la Loi Notre, n° 2015-991 en date du 7 août 2015, il a transmis à chaque membre du Conseil les orientations budgétaires 2022 des budgets annexes et du budget principal.

Il rappelle que ce document est destiné à nourrir le débat d’orientations budgétaires de la Collectivité.

Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires, document d'analyse économique et financière, présentant également une rétrospective 2019-2021 et une présentation des projets 2022 a été remis afin de servir du support au débat.

Les orientations du budget 2022 se déclinent en cinq axes :

- Agir sur l'attractivité de la Commune

- Agir sur la vie quotidienne

- Sécuriser, rendre accessible, agir sur la transition énergétique

- Renouveau de la stratégie culturelle

- Vers une politique du vivre ensemble

Un débat s’instaure entre les conseillers.

Mme Anglard remarque que certaines orientations avaient fait l'objet de remarques et de suggestions lors des orientation 2021 et se satisfait de les voir intégrer cette année, il s'agit notamment du Conseil Municipal des Jeunes.

M. Valade regrette de ne pas disposer d'éléments chiffrés sur chacun des postes budgétaires 2022. M. le Maire lui indique que nous sommes sur les orientations budgétaires et qu'à ce titre ce sont les tendances du budget qui sont présentées.

M. D. Bousquet indique que les projets présentés sur 2022 sont soutenus par une épargne nette confortable et que l'exécution budgétaire viendra confirmer ou infirmer leur réalisme.

Vu les articles L.2312-1 du C.G.C.T. ;

Vu l’article 22 de son règlement intérieur ;

Vu la Loi Notre n° 2015-991 du 7 août 2015 ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint en annexe conformément aux articles L.212-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2022.

[2022-15 - Règlement utilisation salles de Lavilledieu

Dans le cadre d'un projet de dynamisation du bourg de Lavilledieu, un programme de restauration de la Mairie annexe et de la grange attenante a été lancé en 2020. Deux salles ont été créés pour accueillir des manifestations de nature variées.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement relatif à l’utilisation de ces salles. 2Le règlement intérieur vise à régir la mise à disposition ou la location de ces salles polyvalentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

Accepte le règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles polyvalentes de Lavilledieu.

Donne mandat au Maire où à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à

l'accomplissement de cette décision.

2022-16 — Approbation tarifs publics salles de Lavilledieu

Dans le cadre de la mise en service des salles polyvalentes de Lavilledieu,

Vu le règlement de fonctionnement de ces salles

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs de location relatif à l’utilisation de ces salles aux conditions suivantes :

TARIFS RESIDENTS

DE LA COMMUNE

FORFAIT CAUTION : 500 € TARIF 1 TARIF

JOUR WEEK-END TARIF 1 SEMAINE

SALLE 1 RDC

(40 p. assises) 75€ 120 € 300 €

SALLE 2 ETAGE

(80 p. assises) 120 € 200 € 500 €

OPTION 2 SALLES (120 p. assises)

+ 40 € + 40 € + 200 €

TARIF SALLE 2 (+)

TARIFS NON RESIDENTS

TVA INCLUSE 20% DE LA COMMUNE

FORFAIT CAUTION : 500 € TARIF 1 TARIF

JOUR WEEK-END TARIF 1 SEMAINE

SALLE 1 RDC

(40 p. assises) 130 € 200 € 580 €

SALLE 2 ETAGE

(80 p. assises) 200 € 340 € 900 €

OPTION 2 SALLES (120 p. assises)

+ 100 € +110 € + 500 €

TARIF SALLE 2 (+)

TARIFS REUNIONS DIVERSES

TVA INCLUSE 20% SANS REPAS

TARIF 2 JOURNEE TARIF 1 JOUR

SALLE 1 RDC

(40 p. assises) 40 €

60 €

SALLE 2 ETAGE

(80 p. assises) 10€ 100 €

OPTION 2 SALLES (120 p.

assises) + 30 €

+ 40 €

TARIF SALLE 2 (+)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Adopte les tarifs de location relatif à l’utilisation de ces salles aux conditions énoncées ci-dessus.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’'accomplissement de cette décision

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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

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