Compte-Rendu - 2017 conseil du 17 octobre 5082

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Compte-Rendu - 2017 conseil du 17 octobre 5082 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Gretz-Armainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 conseil du 17 octobre 5082)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Famille, Conseil municipal du 17 octobre 2017

Conseillers en exercice : 29

Constat à l'ouverture de la séance :

 Présents : 22

 Absents : 1

 Pouvoirs : 6

 Votants : 28

Convoqués le 11 octobre 2017

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2017

Le 17 octobre 2017, à 20 h 40, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia.

Étaient présents :

Mmes - MM. GARCIA Jean-Paul, Maire, SPRUTTA-BOURGES Nathalie, GIOVANNONI Patrick, adjoint au Maire, BADOZ-GRIFFOND, adjointe au Maire, LENOIR Isabelle, adjoint au Maire, SEVESTE Arnaud, adjoint au Maire, MASSON Isabelle, adjointe au Maire, RENAUDET Denis, ZUCCOLO Isabelle, SIEVERT-PÉRÉ Christian, MATHÉROT Olivier, VACHER Gérard, PORTE Dominique, BENOIT Dominique, DEVAUCHELLE Marie-Paule, LANNERÉE Véronique, OFFROY Patrick, GIUDICELLI Sandrine, BORDERIEUX Patricia, GANDARD François, FERNANDEZ Sylvie, MOISSET Christian.

Avaient donné pouvoir :

M. MONGIN Claude à M. SEVESTE Arnaud

M. BOURDEILLE Christian à Mme LENOIR Isabelle

M. USSEGLIO-VIRETTA Guy à M. GARCIA Jean-Paul

M. BOURUMEAU Christophe à M. SIEVERT-PÉRÉ Christian

M. CHOULET Gérard à Mme SPRUTTA-BOURGES Nathalie

Mme DANSOU Viviane à M. RENAUDET Denis

Était absente : Mme LEROY Virginie.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne, à l'unanimité, Mme Sprutta-Bourges, secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

1 . Adoption du procès -verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2017 Le conseil municipal a adopté, par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Borderieux et M. Moisset), le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2017.

2 . Compte-rendu des décisions du Maire

En vertu des dispositions de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris acte des décisions suivantes :

Décision n° 2017-19 : signature avec la Société Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 89005 Auxerre cedex, d'un contrat de service et de maintenance, pour le copieur Kyocera Mita 2560 installé au sein de l’école maternelle Georges Travers, d’une durée de 10 mois, à compter du 1er juillet 2016, et pour un coût copie de 0,00516 € TTC sur une base de 6 000 copies pour 10 mois, soit un montant trimestriel de 37,15 € TTC - Décision n° 2017-20 : signature avec la Société Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 89005 Auxerre ce- dex, un contrat de service et de maintenance, pour le copieur Kyocera Mita 2560 installé au sein de l’école maternelle Victor Hugo, d’une durée de 25 mois, à compter du 1er juillet 2016 et pour un coût copie de 0,00516 € HT sur une base de 6 000 copies pour 25 mois, soit un montant trimestriel de 37,15 € TTC - Décision n° 2017-21 : signature avec la So- ciété Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 89005 Auxerre cedex, d'un contrat de service et de maintenance, pour le copieur Kyocera Mita K2560 installé au sein de l’école élémentaire Leclerc, d’une durée de 18 mois, à compter du 1er septembre 2016 et pour un coût copie de 0,00516 € HT sur une base de 9 000 copies pour 18 mois, soit un montant trimestriel de 55,73 € TTC - Décision n° 2017-22 : acceptation de l’offre proposée par la Société « Soirs de Fêtes » dont le siège social est situé ZI de la Marinière 17-19 rue Gustave Eiffel à Bondoufle (91070), desti- née à organiser un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2017 à l’occasion de la Fête Nationale, pour un montant de 7 503,60 EUROS TTC - Décision n° 2017-23 : signature d'un contrat avec la Société Hottes Clean, concernant le net- toyage des hottes de la cuisine communale, l’entretien des systèmes de traitement d’air et des V.M.C. de nos bâtiments communaux. La durée du contrat est 3 années ferme. Le montant annuel du contrat s’élève à 6 750 € HT pour la pre- mière année - Décision n° 2017-24 : abrogation de la décision n°2017-19 du 17 mars 2017 suite à une erreur maté- rielle et signature avec la Société Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 - 89005 Auxerre ce- dex, d'un contrat de service et de maintenance, pour le copieur Kyocera Mita 560 installé au sein de l’école maternelle Georges Travers, d’une durée de 10 mois, à compter du 1er juillet 2016 et pour un coût copie de 0,00516 € HT sur une base de 6 000 copies pour 3 mois, soit un montant trimestriel de 37,15 € TTC - Décision n° 2017-25 : abrogation de la

1Conseil municipal du 17 octobre 2017

décision n°2017-20 du 17 mars 2017 suite à une erreur matérielle et signature avec la société Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 89005 Auxerre cedex, d'un contrat de service et de maintenance, pour le co- pieur Kyocera Mita 2560 installé au sein de l’école maternelle Victor Hugo, d’une durée de 25 mois, à compter du 1er juillet 2016 et pour un coût copie de 0,00516 € HT sur une base de 6 000 copies pour 3 mois, soit un montant trimestriel de 37,15 € TTC - Décision n° 2017-26 : abrogation de la décision n°2017-21 du 17 mars 2017 suite à une erreur maté- rielle et signature avec la Société Yonne copie, 10 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite BP 322 89005 Auxerre ce- dex, d'un contrat de service et de maintenance, pour le copieur Kyocera Mita 2560 installé au sein de l’école élémentaire Leclerc, d’une durée de 18 mois, à compter du 1er septembre 2016 et pour un coût copie de 0,00516 € HT sur une base de 9 000 copies pour 3 mois, soit un montant trimestriel de 55,73 € TTC - Décision n° 2017-27 : décision de conclure avec la Société Amance (nom commercial : maplaceencrèche) dont le siège social est situé à Paris (75008 14 rue Cam- bacérès) une convention de réservation et de cofinancement d’une place d’accueil au sein du multi-accueil de la com- mune pour l’année scolaire 2017/2018 - Décision n° 2017-28 : décision de conclure avec l’association « Dans les bacs… à sable », association loi 1901, dont le siège social est situé à Fontenay-aux-Roses 92260 - 22 rue Blanchard, représentée par sa Présidente Mme Florence Leite, un contrat de représentation d’un spectacle « A la recherche du Pôle nord » pour le 2 décembre 2017 à l’occasion de la fête de Noël organisée à destination des enfants accueillis au sein du multi-accueil ou chez les assistantes maternelles de la commune, dans le cadre des activités du RAM. Condi- tions financières : le coût global de ce contrat est de 650 euros - Décision n° 2017-29 : signature d'un contrat de ser- vices SAAS BL pour le service des ressources humaines avec la Société Berger Levrault. Contrat de services de 36 mois à compter du 1er septembre 2017 à raison de 410 euros HT mensuels avec une périodicité de facturation annuelle - Décision n° 2017-30 : signature d'un contrat global de services avec la Société Konica Minolta. Contrat de services de 60 mois à compter du 1er juin 2017 à raison de 0.00370 HT pour le coût copie en noir et blanc et 0.3700 HT pour le coût copie couleur et de signer le contrat global de services Konica Minolta pour le copieur du service financier - Décision n° 2017-31 : signature d'un contrat de service de collecte et traitement des consommables usagés avec la société Conibi. Contrat de service d’un an à compter du 19 mai 2017, renouvelé par tacite reconduction - Décision n° 2017-32 : accep- tation d'une proposition de mission proposée par la société Ceramo concernant l’étude d’enfouissement des réseaux des boulevards Victor Hugo et Aristide Briand pour un montant de 2 250,00 € HT - Décision n° 2017-33 : signature d'un contrat d’abonnement avec la société ACI concernant la maintenance logicielle et le support technique sur le logiciel Re- lais’Solf pour un montant annuel de 266,00 € HT - Décision n° 2017-34 : signature d'une convention de formation pro- fessionnelle habilitation électrique niveau BS avec la société Forma Conseil relative aux deux jours de formations les 22 et 23 juin 2017 sur site pour 10 personnes maximum et signe la convention de formation professionnelle n°1224 avec la société Forma Conseil - Décision n° 2017-35 : signature d'une convention de formation professionnelle Cacès R 372 Cat.1 avec la société FORMA CONSEIL relative à deux jours de formations les 2 et 3 octobre 2017 sur site pour six per- sonnes maximum et signature d'un convention de formation professionnelle n°1225 avec la société Forma Conseil - Dé- cision n° 2017-36 : signature avec l’association Wal via le GUSO, représentée par M. Michaël PAGNI en sa qualité de secrétaire général dont le siège social est situé 1 Clos du Pavillon à GUIGNES 77390, d'une convention de partenariat destiné à animer la Fête de la Musique pour un montant de 2 250,00 € - Décision n° 2017-37 : signature d'une conven- tion de formation professionnelle habilitation électrique niveau BC/BR/B2V avec la société Forma Conseil relative aux deux jours de formations les 13 et 14 juin 2017 - Décision n° 2017-38 : Décision de conclure le lot 1 du marché relatif à l’organisation de classes transplantées, option « Volcans d’Auvergne » pour les deux classes élémentaires de l'école G. Travers avec l’association Cigales et Grillons (45000 Orléans) – Grand Panorama, sur la base d’un montant forfaitaire de 425,00 €, par élève et décision de conclure le lot 2 du marché relatif à l’organisation de classes transplantées, option « Montagne » pour les deux classes élémentaires de l’école Victor Hugo et une classe de l’école primaire Leclerc avec la SEM NPIA (93360 Neuilly-Plaisance) – Hôtel Le Choucas sur la base d’un montant forfaitaire de 641,81 € par élève, du 9 décembre 2017 au 22 décembre 2017 - Décision n° 2017-39 : conclusion d'un abonnement annuel proposé par la so- ciété LUMIPLAN concernant la mise à disposition de deux puces 3 G nécessaires au fonctionnement des panneaux d'in- formation de la commune pour un coût annuel de 480 € HT- Décision n° 2017-40 : signature avec le Cabinet Audit-As- surances situé à Courbevoie d'une convention de mission d’audit, d’assistance et de conseils jusqu’au 31.12.2018 pour la passation des prochains marchés d’assurances de la ville, pour un montant de 5 100,00 € HT - Décision n° 2017-41 : attribution d'une mission à la société CERAMO concernant l’étude de faisabilité (AVP, DCE, VISA, DET, Réception) pour la réalisation de pistes cyclables sur les boulevards Victor Hugo et Aristide Briand pour un montant de 23 936,00 € HT. Décision n° 2017-42 : signature d'une convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la com- mune relative aux modalités du soutien financier apporté par le Département au titre du fonctionnement de la structure multi-accueil « Maison de la petite enfance – Espace Carmen Carpentier » pour l'année 2017 - Décision n° 2017-43 : si- gnature d'une convention de formation professionnelle « Manipulation d’extincteur et évacuation » avec l’organisme SSPI - Décision n° 2017-44 : signature d'une convention de formation professionnelle « Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail » avec l’organisme SSPI, organisée les 14 et 17 novembre 2017 pour 10 personnes - Décision n° 2017-45 : signature d'un avenant avec la société Total énergie gaz concernant l’ajout du nouveau bâtiment « Média- thèque » au marché, pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2017 - Décision n° 2017-46 : signature avec la SAS Blanger organisation (40 rue Damrémont 75018 Paris) d'un contrat de location de matériels de divertissement appelés « Le Manège Magic Land et Trampos élastiques » destinés à animer la manifestation « Gretz fête Noël », le samedi 2 décembre 2017, pour un montant de 3 801,60 € TTC - Décision n° 2017-47 : signature avec la SAS Blanger organisa- tion (40 rue Damrémont 75018 Paris) pour la mise à disposition d'une comédienne dans le cadre de la manifestation « Gretz fête Noël », le samedi 2 décembre 2017, pour un montant de 465,89 € TTC - Décision n° 2017-48 : signature avec M. Pascal Croce, 11 rue Fleurie à Compiègne 60200, d'un contrat de location de matériels de divertissement appe- lés « Piste de luges synthétique canadienne avec bouées » destiné à animer la manifestation « Gretz fête Noël », le sa- medi 2 décembre 2017, pour un montant de 5 200,00 HT - Décision n° 2017-49 : signature d'une convention de forma- tion professionnelle transport de voyageurs avec la Société CFR 11 relative aux cinq jours de formations pour un agent - Décision n° 2017-50 : signature avec l’association Toutatrac représentée par M. Patrick Giovannoni en sa qualité de Président, d'une convention pour la production d’un spectacle de Noël destiné aux écoliers gretzois qui seront accueillis lors de quatre représentations organisées les 12 et 14 décembre 2017, pour un montant forfaitaire de 3 900 euros TTC - Décision n° 2017-51 : reconduction pour une durée de trois ans de la convention de mise à disposition de locaux sis 40 rue de Paris à Gretz-Armainvilliers consentie au Syndicat intercommunal de la Crèche familiale de Gretz-Tournan afin d’organiser des ateliers d’éveil à raison de deux heures hebdomadaires sur la période scolaire soit 37 semaines/an - Dé-

2Conseil municipal du 17 octobre 2017

cision n° 2017-52 : signature avec Madame Azilis Le Dévéhat, psychomotricienne DE, domiciliée 42/44 rue Gambetta à Lagny-sur-Marne (77400), d'une convention pour l’animation de séances de motricité destinées aux enfants et person- nels de la Maison de la petite enfance, dispensées entre octobre et décembre 2017, pour un tarif horaire fixé à 55 euros TTC et un montant total de 275 euros - Décision n° 2017-53 : signature d'une convention de formation professionnelle avec la société TPMA Formation relative à un jour de formation pour l'agent gestionnaire du Relais Assistants Maternels - Décision n° 2017-54 : signature d'une convention de formation professionnelle habilitation électrique niveau BS avec la société Forma Conseil - Décision n° 2017-55 : signature d'une convention de formation professionnelle Cacès R390 avec la société Forma Conseil relative à deux jours de formation sur site.

3. Tarifs classes de découverte – Écoles élémentaires Victor Hugo et Leclerc – Année scolaire 2017/2018 Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de programmer pour l'année scolaire 2017/2018, un séjour en classe de découverte sur le thème de la montagne, du 9 au 22 décembre 2017, au bénéfice de trois classes de CM2 des écoles Leclerc et Victor Hugo, soit 88 écoliers à ce jour ; a décidé, à l'unanimité, compte tenu des difficultés à recouvrer le montant des frais médicaux auprès des familles, de demander un chèque de caution de 50 (cinquante) euros par enfant, afin de couvrir les éventuelles dépenses et a fixé, à l'unanimité, comme suit la participation des familles pour ce séjour :

Ressources mensuelles Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille 4 enfants et +

Jusqu'à 1 187 € 137,90 € 130,70 € 119,80 € 108,90 €

1 188 € à 1 438 € 154,50 € 146,40 € 134,20 € 122,00 €

1 439 € à 1 640 € 173,00 € 163,90 € 150,30 € 136,60 €

1 641 € à 1 869 € 193,80 € 183,60 € 168,30 € 153,00 €

1 870 € à 2 131 € 217,10 € 205,60 € 188,50 € 171,40 €

2 132 € à 2 429 € 243,10 € 230,30 € 211,10 € 191,90 €

2 430 € à 2 769 € 272,30 € 257,90 € 236,40 € 214,90 €

2 770 € à 3 157 € 304,90 € 288,90 € 264,80 € 240,70 €

3 158 € à 3 599 € 341,50 € 323,60 € 296,60 € 269,60 €

3 600 € à 4 103 € 382,50 € 362,40 € 332,20 € 302,00 €

4 104 € à 4 677 € 428,40 € 405,90 € 372,00 € 338,20 €

4 678 € à 5 332 € 479,80 € 454,60 € 416,70 € 378,80 €

5 333 € à 6 078€ 537,40 € 509,10 € 466,70 € 424,30 €

Au delà de 6 078 € 609,80 € 570,20 € 522,70 € 475,20 €

4. Équipement numérique des établissements scolaires : convention de partenariat avec le rectorat de Créteil Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'engager un partenariat avec l'État visant à la mise en œuvre du plan numérique et permettant d'améliorer l'équipement informatique des écoles élémentaires gretzoises ; a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le rectorat de Créteil et à solliciter la subvention d'investissement prévue dans le cadre de cette convention ; puis a désigné, à l'unanimité, Monsieur Claude Mongin en tant que représentant de la commune au sein du comité de pilotage de l'action.

5. Équipements communaux : mise à disposition du collège Hutinel

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), a fixé comme suit les tarifs horaires de mise à disposition du collège Hutinel des équipements sportifs suivants : dojo : 7 euros - stades Lucien Laumondé et Val des dames : 21, 60 euros et a autorisé, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), Monsieur le Maire à signer une convention entre le collège Hutinel et la commune fixant les modalités de mise à disposition du collège Hutinel des installations sportives de la commune pour l'année scolaire 2017-2018.

6 . Accueil jeunesse : règlement de fonctionnement

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le règlement de fonctionnement de l'accueil jeunesse.

7 . Accueil jeunesse : tarifs 2017

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), a approuvé les tarifs 2017 de l'accueil jeunesse qui s'établissent comme suit :

3Conseil municipal du 17 octobre 2017

Concernant les activités organisées durant la période scolaire :

Forfait annuel :

Jeunes habitant la commune : 20 euros Jeunes n'habitant pas la commune : 120 euros

Sorties :

Sortie patinoire / piscine 2 euros Sortie journée 4 euros

Sortie demi-journée 3 euros Sortie exceptionnelle demi-journée 6 euros

Concernant l'accueil organisé durant les vacances scolaires :

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), a, compte-tenu des possibilités nouvelles offertes par le développement de ce service décidé de compléter les tarifs déjà applicables (délibération 56-2016 du 18 octobre 2016) en adoptant une grille tarifaire complémentaire relative à la facturation d'une prestation à la demi-journée avec repas qui s'établit comme suit :

Ressources mensuelles Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille 4 enfants et +

Jusqu'à 1 187 € 5,83 € 5,48 € 5,05 € 4,90 €

1 188 € à 1 438 € 6,52 € 6,11 € 5,61 € 5,43 €

1 439 € à 1 640 € 6,75 € 6,34 € 5,80 € 5,61 €

1 641 € à 1 869 € 7,01 € 6,57 € 6,01 € 5,81 €

1 870 € à 2 131 € 7,28 € 6,81 € 6,23 € 6,01 €

2 132 € à 2 429 € 7,55 € 7,06 € 6,45 € 6,23 €

2 430 € à 2 769 € 7,85 € 7,34 € 6,69 € 6,46 €

2 770 € à 3 157 € 8,16 € 7,62 € 6,94 € 6,70 €

3 158 € à 3 599 € 8,48 € 7,92 € 7,20 € 6,95 €

3 600 € à 4 103 € 8,83 € 8,23 € 7,48 € 7,21 €

4 104 € à 4 677 € 9,18 € 8,55 € 7,77 € 7,48 €

4 678 € à 5 332 € 9,55 € 8,90 € 8,07 € 7,77 €

5 333 € à 6 078 € 9,95 € 9,26 € 8,39 € 8,08 €

Au delà de 6 078 € 10,36 € 9,64 € 8,73 € 8,40 €

Hors commune 10,36 € 10,36 € 10,36 € 10,36 €

8 . Adoption du projet Éducatif enfance – jeunesse

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), a adopté le projet éducatif enfance – jeunesse de la commune et a, à l'unanimité, désigné MM. Mongin, Seveste et Mmes Masson et Borderieux en tant que représentants de la commune au sein du comité de pilotage chargé de l'évaluation du projet.

9. Accueil jeunesse : détermination du tarifs des boissons

Le Conseil municipal a décidé de renvoyer l'examen de ce dossier à une séance ultérieure. En conséquence, cette affaire est retirée de l'ordre du jour.

10. Convention de gestion provisoire entre la commune et la communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts, relative à la gestion des zones d'activités économiques transférées situées sur le territoire de Gretz-Armainvilliers : approbation du projet

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le projet de convention de gestion provisoire des ZAE Mare Pinçon/Eiffel et Ampère a intervenir entre la commune et la communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts et a autorisé Monsieur le Maire à signer la dite convention.

4Conseil municipal du 17 octobre 2017

11. Avis sur le rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts.

Le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts.

12. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a adopté la modification du tableau des effectifs qui s'établit comme suit :

Création / suppression

Adjoint technique principal de 1ere classe C3 -1

Adjoint technique principal de 2e classe C2 -1

Adjoint technique + 2

13. Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

Le conseil municipal a décidé, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Borderieux – M. Gandard- Mme Fernandez – M. Moisset), d'accorder à Madame le receveur une indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

14. Budget communal : dépenses à imputer au compte 6232 – fêtes et cérémonies Le Conseil municipal, à l'unanimité, a adopté la liste des dépenses à imputer au compte 6232, fêtes et cérémonies.

15. SCGT gymnastique : subvention de fonctionnement exceptionnelle

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé, d'accorder à la section gymnastique artistique du sporting club Gretz-Tournan une subvention exceptionnelle de 2 650 euros au titre de sa participation à l'opération « Bons sportifs » 2016.

16. GTO rugby centre 77 : subvention de fonctionnement exceptionnelle

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder, pour la saison sportive 2017/2018, une subvention exceptionnelle de 4 000 euros au GTO rugby centre 77 afin de permettre au club de faire face aux dépenses induites par l'accession de son équipe seniors en division fédérale.

17 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – Exercice 2016 Le Conseil municipal a pris acte du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement .

Jean-Paul GARCIA

Maire de Gretz-Armainvilliers

Fait à Gretz-Armainvilliers, le 23 octobre 2017

AFFICHÉ LE 24 OCTOBRE 2017

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