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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie,
UE
COUSANCE
Us
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 10
Date
de
convocation
: 22/11/2023
Date
d'affichage
: 30/11/2023
Présents
: MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
JOUFFROY
Brigitte,
SEGON
Astrid,
PETITJEAN
Cyril,
ROUX
Philippe,
FORAS
Annie,
GAUDILLAT
Bruno.
Absents
excusés
:
M.
DAUVERGNE
Eliane
donne
procuration
à M.
LIEVIN
Daniel.
Mme
MENOUILLARD
Aline
donne
procuration
à Mme
COLONOZET
Nathalie.
M.
RIVATTON
Xavier
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
M.
LAZZARONI
Anthony
donne
procuration
à M.
ROUX
Philippe.
Secrétaire :
Mme
COLONOZET
Nathalie,
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
vendredi
15
septembre
2023 :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
15
septembre
a été
approuvé
à 12
voix
pour
et 2 abstentions.
2/
Délibération
pour
approuver
le programme
visant
à améliorer
notre
éclairage
public
et aussi
pour
obtenir
une
participation
du
SIDEC
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Dans
le cadre
du
service
de
l'éclairage
public,
nous
souhaitons
poursuivre
le changement
d'anciennes
lanternes
énergivores
par
un
équipement
moderne
en
LEDS.
Le
SIDEC
qui
a
analysé
notre
éclairage
public,
nous
propose
un
programme
pour
un
montant
estimatif
de
32
166,75
€ TTC.
Le
SIDEC
peut
nous
aider
à
hauteur
d’une
subvention
de
50%
pour
un
montant
de
dépenses
plafonnées
à
30
000
€,
soit
une
subvention
de
15
000
€.
Ainsi,
la part
financière
de
notre
collectivité
sera
de
17
166,75
€.
Les
planches
ci-après
vous
présentent
le programme
proposé
par
le SIDEC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le programme
visant
à améliorer
notre
éclairage
public
et aussi
pour
obtenir
une
participation
du
SIDEC.
3/
Délibération
pour
la pose
d'une
commande
à clé
en
lien
avec
l'éclairage
public :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Notre
éclairage
public
est
régi
par
18
armoires
communales.
Nous
vous
rappelons
que
nous
avons
délibéré
pour
une
extinction
de
l'éclairage
public
de
23h
à 5h
du
matin.
Un
certain
nombre
d'événements
communaux
qui
se
déroulent
souvent
dans
notre
salle
de
la Grenette,
sur
la
Place
du
Marché
ou
dans
le cadre
de
la fête
foraine
nécessitent
le maintien
de
l'éclairage
public
après
23h.
Lorsque
ces
situations
se
produisent,
nous
faisons
appel
aux
techniciens
du
SIDEC
qui
se
déplacent
tout
spécialement
à Cousance
afin
de
gérer
celles-ci.
Afin
d'éviter
ces
demandes
qui
peuvent
être
répétitives,
le
SIDEC
nous
préconise
de
gérer
au
niveau
communal
ce
type
de
situation. Après
analyse,
ce
sont
13
armoires
qui
sont
proposées
afin
d’être
équipées
d’une
commande
à clé
permettant
le forçage
de
l'éclairage
public.
Ces
armoires
sont
les
suivantes :
>
Armoire
AA
: Grande
Rue
Armoire
AB
: Route
Champ
de
la Croix
Armoire
AC
: Rue
des
Rosiers
Armoire
AE
: Rue
des
Vauvres
Armoire
AG
: Impasse
des
Mesanges
Armoire
AH
: Rue
de
la Malatiere
>
Armoire
Al
: Rue
de Saint
Julien
VNVYNNN NV
Le
coût
de
la
prestation
pour
équiper
chacune
des
13
armoires
avec
un
dispositif
commande
à clé
s'élève
à
2
589,83
€ TIC.
Le
SIDEC
peut
nous
aider
à hauteur
d’une
subvention
de
25%
soit
647,46
€.
Ainsi,
la
part
financière
de
notre
collectivité
sera
de
1 942,37£€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
la pose
d’une
commande
à clé
en
lien
avec
l'éclairage
public.
4/
Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
relatives
à
des
travaux
et
réalisations
que
nous
souhaitons
entreprendre
à partir
de
l’année
2024 :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
La
Préfecture
du
Jura
indique
aux
collectivités
que
les
demandes
de
subventions
en
faveur
des
travaux
municipaux
prévus
à partir
de
2024
devront
être
déposées
avant
le 30
novembre
2023.
Aussi,
nous
avons
dressé
la
liste
des
travaux
que
nous
souhaitons
entreprendre
en
2024
et
aussi
en
2025.
Ceux-ci
représentent
indicativement
un
budget
total
de
149
934
€ HT.
Nous
vous
présentons
ci-après
les travaux
que
nous
souhaitons
engager.
Les
délibérations
que
nous
vous
proposons
consistent
à demander
des
subventions
mais
ne
valent
pas
bon
de
commande
pour
certaines.
Si ces
travaux
s'engagent
nous
serons
naturellement
conduits
à demander
pour
chacun
d’entre
eux
plusieurs
devis.
Nous
profitons
de
ces
demandes
de
subventions
DETR
auprès
de
l’Etat
pour
ajouter
celles
du
Département
du
Jura.
Amélioration
et
consolidation
de
l’extérieur
du
bâtiment
de
la Gare
Le
but
de
ce
chantier
est
de
rafraîchir
l'extérieur
du
bâtiment
et aussi
de
procéder
au
changement
de
certaines
fenêtres
et volets
tous
défectueux.
Ce
chantier
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Travaux
de
maçonnerie
préparatoire
:
e
Entreprise
contactée
SAS
MARGUIN
René
à CONDAL
- Devis
9 767,00
€ HT
-
Travaux
de
peinture
de
ravalement
de
façade :
e
Entreprise
contactée
MEGARD
Lucky
à
DIGNA
-
Devis
16
362,30
€
HT
-
Remplacement
de
volets
à lames
défectueux
pour
la façade
Place
de
la Gare :
e
Entreprise
contactée
GRIOT
PERTUIZET
à
COUSANCE
- Devis
5 398,16
€
HT
-__
Fourniture
et
pose
de
5 châssis
fixes
au
rez
de
chaussée
côté
quai
de
la Gare,
-
Fourniture
et
pose
de
3 volets
roulants
au
premier
étage
côté
quai
de
la Gare,
-
Fourniture
et
pose
de
5
fenêtres
au
rez
de
chaussée
côté
Nord
et
en
façade
Place
de
la
Gare, AAA Entreprise
contactée
CORTES
FERMETURE
à VAL
SURAN
-—
Devis
23
636,36
€
HT
BUDGET
TOTAL
DE
L'OPERATION
PREVUE
: 55
163,82
€
HT
Bâtiment
de
la
gare
: 13
voix
pour/
1 abstention
CREATION
D'UN
PARKING
RUE
DE
BRESSE
A
PROXIMITE
DES
AMBULANCES
DU
REVERMONT
Travaux
en
vue
de
créer
un
parking
10
places
à proximité
des
Ambulances
du
Revermont.
Un
accès
sur
la
petite
esplanade
en
bas
du
cimetière
est
prévu
par
l'intermédiaire
d’un
escalier.
L’actuel
transformateur
verra
sa
plateforme
réduite
et
soutenue
par
des
murs
préfabriqués.
Le
parking
sera
en
enrobé
avec
lignes
blanches.
Entreprise
contactée
SAS
EMDE
à
MAYNAL
—
Devis
36
615,81
€
HT
Création
d'un
parking
2
cimetière
: 13
voix
pour
/
1
abstention
EXTENSION
DE
LA
ZONE
DE
LOISIRS
«
EN
LUNE
»
EN
FAVEUR
D'UN
PUBLIC
FAMILLE
Notre
maître
d'œuvre
Pierre-André
Domon
qui
a analysé
et
conçu
le «
Parc
de
Loisirs
En
Lune
», nous
a
suggéré
à plusieurs
reprises
la création
d’un
espace
mini-golf
avec
18
pistes
sur
l’espace
situé
en
prolongement
du
«
Parc
de
Loisirs
En
Lune
» au
bord
de
la Gizia
et
attenant
à l’espace
loisirs.
Cette
structure
très
grand
public
est
ciblée
en
faveur
des
familles.
Parcours
composé
de
18
structures
en
pierres
naturelles
reconstituées,
résistant
aux
intempéries
et
qui
occuperont
l'intégralité
de
l'emplacement
prévu.
Entreprise
contactée
RECREAFRANCE
à VALENCE
spécialisée
dans
l'équipement
de jeux
de
loisirs —
Devis
19
850,00
€.
Extension
de
la Zone
de
Loisirs
«
En
Lune
» : 12
voix
pour
/ 2 abstentions
ACHAT
DE
DEUX
ABRIS
BUS
QUI
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
SUR
LES
ARRETS
BUS
PMR
VERS
LA
GRENETTE
Les
deux
abris
bus
devront
être
implantés
sur
les
arrêts
de
bus
PMR
près
de
la Grenette
:
L'un
aura
une
dimension
de
5 m
x 1,520
m
avec
deux
bardages
latéraux.
Il sera
doté
d’un
banc
incorporé
ainsi
que
d’une
poubelle.
Il sera
implanté
vers
l’espace
de
la Grenette
en
faveur
des
passagers
en
direction
de
Saint-Amour,
L'autre
aura
une
dimension
de
2,5
m
x
1,520
m
avec
deux
bardages
latéraux.
Il sera
doté
d’un
banc
incorporé
ainsi
que
d’une
poubelle.
Il sera
implanté
sur
le trottoir
à proximité
du
bâtiment
DUCROT
en
faveur
des
passagers
en
direction
de
Lons-le-Saunier.
Entreprise
contactée
VIASYSTEM
à
MONTMOROT,
marque
PROCITY
-— Devis
18
896
€
HT
2 Abris
bus
: 13
voix
pour/
1 abstention ACHAT
DE
DEUX
SERRES
POUR
CONSERVER
NOS
FLEURS
ET
NOS
PLANTS
LIES
AU
FLEURISSEMENT
MUNICIPAL
Deux
serres
d’une
superficie
de
10,32
m2
chacune
d’une
hauteur
faitière
de
2,35
mètres
en
verre
sécurit
dotées
chacune
de
deux
lucarnes
et d’une
porte
coulissante,
le tout
en
aluminium
garantie
12
ans.
Elles
seront
implantées
sur
la terrasse
sud
du
bâtiment
attenante
à
nos
ateliers
municipaux.
Elles
comprendront
chacune
deux
tables
de
cultures,
deux
doubles
tablettes
alu
et d’une
toile
d'ombrage, Elles
serviront
à conserver
nos
plantations
et
préparer
notre
fleurissement.
Entreprise
contactée
JARDIVAL
à
LONS
LE
SAUNIER -— Devis
5
665
€
e
Achat
2
serres
: 13
voix
pour
/
1
abstention
ENGAZONNEMENT
DU
TERRAIN
SABLE
«
EN
LUNE
»
POUR
L'ENTRAINEMENT
DE
JEUNES
FOOTBALLEUR
LE
MERCREDI
APRES-MIDI
Les
entraîneurs
du
Groupement
Foot
Porte
du
Jura
accueillent
dorénavant
120
jeunes
enfants
chaque
mercredi
après-midi.
Ces
jeunes
footballeurs
proviennent
essentiellement
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
Le terrain
de
football
actuel
ne
permet
pas
d'accueillir
l'ensemble
des
joueurs.
Aussi,
les
dirigeants
du
Groupement
Foot
Porte
du
Jura
nous
ont
sollicitées
à plusieurs
reprises
en
vue
de
réhabiliter
le terrain
de
foot
actuellement
en
sable
en
un
terrain
engazonné.
La
préparation
consistera
à désherber
mécaniquement
le terrain
et évacuer
les
déchets.
Puis
le
passage
d’un
appareil
spécialisé
dénommé
Joker
1 200
permettra
de
niveler
les
défauts
et
d'apporter
une
excellente
planéité.
Il sera
engazonné
avec
du
mulch
et de
l'amendement
organique.
Ce
nouveau
terrain
devra
chaque
année
bénéficier
de
2 à 3
passages
d'engrais
organique.
Après
plusieurs
approches
auprès
de
spécialistes
nous
avons
retenu
l’entreprise
EURL
JB
PAYSAGE
à
SORNAY -— Devis
8
680
€
HT.
e
Terrain
entrainement
Foot
: 13
voix
pour
/
1
abstention
CHANGEMENT
DE
NOS
PLAQUES
DE
RUE,
AUJOURD'HUI
DEFRAÎCHIES
VOIRE
DEFECTUEUSES
Nos
plaques
de
rues
sont
pour
un
certain
nombre
d’entre
elles
devenues
délavées
et
peu
présentables.
D
Aussi,
il nous
convient
40
ans
après
leur
installation
de
les
échanger
et d’en
créer
pour
des
rues
et
places
nouvelles.
Entreprise
contactée
SIGNAUX
GIROD
à
BELLEFONTAINE
—
Devis
5
063,37
€
HT
pour
43
plaques.
e
Plaques
de
Rue
: 13
voix
pour
/
1 opposition
5/
Délibération
afin
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permettant
l'achat
d'énergie
et
la
fourniture
de
service
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Nous
appartenons
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et la fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
sur
le périmètre
de
la
Région
Bourgogne/
Franche-Comté. Le
SIDEC
nous
demande
aujourd’hui
de
renouveler
notre
adhésion
avant
le
15
décembre
2023
afin
de
relancer
un
nouveau
marché
électricité
qui
devra
débuter
le
1°’ janvier
2026.
Pour
ce
faire,
nous
devrons
fournir
une
convention
constitutive
signée
; accompagnée
d’une
délibération
reprenant
la liste
de
tous
les
points
de
livraison.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
accepte
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permettant
l'achat
d'énergie
et
la fourniture
de
service.
6/
Délibération
pour
valider
le recensement
de
la voirie
communale
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Notre
commune
dénombre
aujourd’hui
43
rues,
chemins
et
impasses
pour
une
longueur
total
de
18
328
mètres.
Une
nouvelle
voirie
a été
créée
en
2023 : il
s’agit
de
la
Rue
Louis
Lautrey
au
sein
des
Résidences
des
Vignes.
Cette
nouvelle
rue
est
longue
de
350
mètres
pour
une
largeur
de
6
mètres.
Il convient
donc
de
la
classer
dans
le réseau
de
la voirie
communale.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
le recensement
de
la voirie
communale.
7/
Délibération
pour
déterminer
le tarif,
les assiettes
de
coupes
2024,
ainsi
que
le règlement
d’affouage
:
Monsieur
LIEVIN
Daniel,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Notre
forêt
communale
d’une
superficie
de
131,55
hectares
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
arrêté
par
le
Préfet
en
date
du
11
août
2015.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
Baptiste
LAC,
notre
Agent
Patrimonial
de
l'ONF,
nous
propose
chaque
année
les
coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable
et
préserver
la biodiversité
ainsi
que
les
paysages.
L’assiette
des
coupes
pour
2024-2025
se
rapporte
aux
parcelles
suivantes
: 8a,
20r,
24a
et
24a1.
Toutes
ces
parcelles
sont
proposées
pour
du
chauffage
et de
la gestion
de
grumes :
Parcelle
8a
de
2,56
hectares
Parcelle
20r
de
3,73
hectares
Parcelle
24a
de
1,24
hectares
Parcelle
24a1
de
1,37
hectares
1
Notre
commune
propose
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
pour
l’année
2024-2025
concernant
les
parcelles
8,
20
et
24
à l’affouage
sur
pied
pour
une
superficie
cumulée
de
8ha
90a.
Pour
cette
campagne
2023/2024,
la commune a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l'affouage.
D
Fixe
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 30
stères
par
affouagiste.
D
Fixe
le montant
de
la taxe
d’affouage
à 100.00
€ par
affouagiste.
D
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2024.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
détermine
le tarif,
les
assiettes
de
coupes
2024,
ainsi
que
le
règlement
d'affouage. 8/
Délibération
afin
de
renouveler
l'engagement
à la certification
de
la gestion
forestière
durable
:
Monsieur
LIEVIN
Daniel,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Notre
commune
est
engagée
dans
la
certification
PEFC
(Programme
de
Reconnaissance
de
Certification
Forestière).
Cette
certification
a pour
ambition
un
accès
pérenne
à la ressource
bois
en
garantissant
le respect
de
ceux
qui
travaillent
en
forêt
et ceux
qui
la possèdent,
tout
en
préservant
la biodiversité.
Il s’agit d'une
démarche
volontaire
qui
nous
permet
de valoriser
la gestion
responsable
de
notre
forêt
et qui
ouvre
les
portes
du
marché
bois
PEFC
qui
croît
chaque
année.
Notre
adhésion
de
5 ans
à la certification
PEFC
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Afin
de
renouveler
notre
engagement
à PEFC,
nous
devons
délibérer.
La
contribution
financière
pour
5 années
se
décompose
de
la façon
suivante
:
“Contribution
pour
5
ans :
0,65
€
par
hectare
x
131,55
hectares
=
85,50
€
“
Contribution
forfaitaire
pour
5
ans
: 20
€
Total
à payer
pour
5 ans
: 105,50
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
renouveler
l'engagement à
la
certification
de
la gestion
forestière
durable. 9/
Délibération
afin
d'ajouter
une
heure
de
ménage
par
mois
à
Mme
CLAUDIN
à compter
du
01/12/2023
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Dans
le cadre
des
frais
de
fonctionnement
du
vestiaire
du
terrain
de
football
à Cousance
lesquels
sont
à la charge
du
Groupement
Foot
Porte
du
Jura,
ceux-ci
se
répartissent
de
la façon
suivante :
- Prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
par
le Groupement
Foot
Porte
du
Jura
: 40
%,
- Prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
par
la Commune
de
Cousance
: 30
%,
- Prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
par
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
: 30
%.
Dans
le
cadre
de
la
négociation
relative
à
la
répartition
des
frais,
la
commune
de
Cousance
doit
apporter
une
heure
de
ménage
chaque
mois
au
profit
du
nettoyage
des
sanitaires.
C'est
notre
femme
de
ménage
Angélique
Claudin
qui
assure
cette
mission.
Aussi,
il convient
d'ajouter
une
heure
de
ménage
à
son
activité
mensuelle
qui
s'établira
dorénavant
66
heures
mensuelles. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
d'ajouter
une
heure
de
ménage
par
mois
à Mme
CLAUDIN
à compter
du
1°
décembre
2023.
10/
Délibération
pour
dénoncer
une
convention
et
ses
contraintes
en
lien
à
2
logements
communaux
situés
rue
de
Bresse
à Cousance :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Notre
commune
est
propriétaire
de
deux
logements
chacun
encadrés
par
une
convention
qui
a
été
élaborée
le
28
mai
1982.
Les
deux
logements
concernés
se
situent
rue
de
Bresse
au
sein
même
de
notre
immeuble
la
Maison
des
Frères.
Leurs
conventions
ont
été
renouvelées
tacitement
par
période
triennale
depuis
le
30
juin
1991.
Maintenant,
celles-ci
arrivent
à échéance
le 30
juin
2024.
Ces
deux
logements
très
anciens
sont
dépourvus
d’un
mode
de
chauffage
individuel.
Les
normes
d’habitabilité
n'obéissent
plus
aux
critères
actuels
de
la convention.
Aussi,
il nous
convient
de
dénoncer
cette
convention
avant
le
31
décembre
2023,
délai
imposé
par
la
Préfecture
du
Jura. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
dénonce
une
convention
et ses
contraintes
en
lien
à 2 logements
communaux
situés
rue
de
Bresse
à Cousance.
11/
Délibération
pour
vendre
2 tondeuses
et
1 porte
outils
avec
brosse
et herse.
Ces
3 appareils
étant
aujourd’hui
remplacés
:
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Nous
avons
acquis
auprès
de
Jardival
à
Lons
le Saunier
une
tondeuse
autoportée
de
marque
Grillod
adaptée
au
travail
de
tonte
et de
balayage.
Cette
machine
vient
remplacer
notre
ancienne
tondeuse
autoportée
Kubota
F2880
que
Jardival
nous
reprend
au
prix
de
6 500
€.
Par
ailleurs,
nous
disposons
d’une
tondeuse
tractée
TORO
22280
que
Jardival
nous
reprend
également
au
prix
de
850
€.
Il convient
donc
de
supprimer
de
l'inventaire
ces
deux
machines.
(Quant
au
porte
outils
MONDO
HYDRO,
ce
matériel
a déjà fait
l’objet
d’une
reprise
déjà
délibérée
en
septembre
et ce porte
outils
est supprimé
de
l'inventaire.)
Le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
de vendre
2 tondeuses.
12/
Délibération
pour
autoriser
notre
commune
à
liquide
des
dépenses
d'investissements
sans
attendre
l'adoption
du
budget
2024 :
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au Maire
présente
le dossier.
Considérant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
notre
collectivité
peut
sur
accord
du
Conseil
Municipal
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Budget
général
Dépenses
d'investissement
20
|
13
200,00
€
3 300,00
€
21
1 035
576,00
€
258
894,00
€
23
54
000,00
€
13
500,00
€
16
90
500,00
€
22
625,00
€
040
1 500,00
€
375,00
€
041
20
000,00
€
5 000,00
€ Budget
eau
Dépenses
investissement
21
943
440,11
€
235
860,02€
16
11
000,00
€
2 750,00
€
040
6 018,89
€
1 504,72
€
041
29
000,00
€
7 250,00
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
notre
commune
à
liquider
des
dépenses
d'investissements
sans
attendre
l'adoption
du
budget
2024.
13/
Délibération
pour
décisions
modificatives
pour
les
budgets
M57
ET
M49
:
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Décisions
modificatives
pour
capital
emprunts
Budget
eau
(M49)
Compte
1641 :
+180
€
Compte
2156:
- 180 €
Décision
modificative
pour
assurance
du
personnel
Budget
communal
(M57)
Compte
6455 :
+ 16
000
€
Compte
6185 :
- 16
000
€
Décision
modificative
pour
dépassement
au
chapitre
011
Budget
eau
(M49)
Compte
6061 :
+5
860
€
Compte
6542 :
-2000€
Compte
6541
:
- 2400
€
Compte
701249 :
- 1460
€
Décision
modificative
pour
acquisition
mobiliers
par
la Mairie
et remboursement
par
les
médecins
Budget
communal
(M57)
Dépense
compte
4581 :
+ 30
000
€
Recette
compte
4582
:
+
30
000
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
les décisions
modificatives
pour
les budgets
M57
et M49,. 14/
Délibération
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
:
Madame
COLONOZET
Nathalie,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Créances
admises
en
non-valeur
(budget
eau)
Dossier
2
446,81
€
Dossier
3
22,93
€
Créances
admises
en
non-valeur
(budget
communal)
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
admet
en
non-valeur
des
créances
éteintes.
15/
Divers
et
dernières
minutes
:
Christian
Bretin
fait
état
des
points
divers
suivants :
Le
chantier
de
l’Entrée
Nord
:
Le
Maire
indique
que
ce
chantier
qui
avait
été
suspendu
il y a quasiment
18
mois
a repris
sur
le segment
de
voirie
qui
débute
au
droit
de
la Rue
des
Carrières
et qui
se termine
Rue
Marchand.
Les
travaux
avancent
selon
un
rythme
bien
coordonné
et
ils devraient
arriver
à
leur
terme
d'ici
la fin
de
l’année.
Le
maire
regrette
que
cet
arrêt
qui
nous
a
été
imposé
générera
au
coût
supplémentaire
de
l’ordre
de
15
à
20
000
€.
La
future
Brigade
de
Gendarmerie
Mobile :
Après
avoir
eu
la visite
de
Madame
Florie
Escudier,
Commandante
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Lons
le
Saunier,
c'est
le
Colonel
Sauge
Merle
qui
sera
présent
à
Cousance
le
mercredi
29
novembre
après-midi
afin
de
visiter
les
futurs
locaux
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Mobile
cousançoise.
||
communiquera
au
Maire
des
informations
sur
le planning
des
futurs
travaux.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Le
Maire
rappelle
que
447
communes
jurassiennes
sur
plus
de
500
que
dénombre
le département
devront
être
équipées
en
2025
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
C’est
outil
sous
la
responsabilité
du
maire
permet
de
planifier
les
actions
des
différents
acteurs
et
de
gérer
des
risques
majeurs
qu'ils
soient
sismiques,
technologiques
ou
sanitaires.
Le
maire
note
que
notre
commune
a
connu
un
événement
sanitaire
conséquent
en
2018
lorsque
les
Cousançois
durant
quatre
jours
ont
été
privés
de
la consommation
d’eau
potable.
Résidence
des
Vignes :
Le
Maire
fait
état
de
la finalisation
de
ce
nouveau
lotissement
communal
et
note
qu’il
reste
aujourd’hui
quatre
parcelles
à vendre.
L'offre
médicale
à Cousance
:
Le
Maire
fait
un
point
sur
le
dossier
médical.
Il
indique
que
le
Docteur
MELINCIANU
a
débuté
son
activité
précisément
le 13
novembre
et
que
le rythme
de
ses
consultations
oscille
entre
15
et
20
patients
chaque
jour.
Quant
au
Docteur
VEGA
ORTIZ,
il
doit
parfaire
sa
maîtrise
de
la
langue
française.
Le
Conseil
de
l’Ordre
lui
permettra
en
principe
de
débuter
son
activité
de
médecin
ici à Cousance
au
début
de
l’année
2024. Village
d’Avenir
:
Notre
commune
s’est
portée
candidate
à
un
programme
d'envergure
nationale
qui
permet
sur
dossier,
d’aider
les
collectivités
retenues
à travers
un
programme
d'ingénierie
et d’appui
logistique
et financier.
Le
dossier
qui
a
été
présenté
auprès
de
la
Direction
Des
Territoires
est
celui
qui
consiste
à
redimensionner
et
définir
le
secteur
Place
du
Marché
et
Grande
Rue
jusqu’au
niveau
de
la
mairie.
Empreinte
Citoyenne
:
Christian
Bretin
indique
que
la citoyenneté
est
un
enjeu
de
société.
Elle
apparaît
comme
un
concept
fédérateur
et
nécessaire.
|| note
qu’elle
anime
la
vie
démocratique
et
les
valeurs
républicaines.
A
cet
égard,
durant
près
de
neuf
années,
notre
commune
a
beaucoup
travaillé
sur
l’ensemble
des
critères
de
la
citoyenneté.
Aussi,
le maire
indique
que
notre
commune
de
Cousance
s’est
portée
candidate
au
Label
Empreinte
Citoyenne.
Pour
ce
faire,
un
dossier
complet
a
été
instruit
et
le
résultat
sera
connu
courant
janvier
prochain
en
principe.
Cousance
Mag
:
La
rédaction
de
Cousance
Mag
millésime
2023
a débuté.
La
revue
sera
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Cousançois
en
février
prochain.
Le
Prélion :
Le
Maire
indique
que
les ruisseaux,
l’un
en
provenance
de
la commune
de
Digna
et l’autre
du
hameau
de
la Biolée
deviennent
de
véritables
torrents
de
montagne
lorsque
des
pluies
conséquentes
viennent
à
se
produire.
Ils se
jettent
dans
la Gizia
mais
très
souvent,
ils soumettent
notre
commune
à des
sinistres
en
amont
de
l’affluent
qui
crée
des
désordres
aux
habitations.
La
gestion
de
ces
biefs
n’est
pas
sous
la
responsabilité
de
la
commune
mais
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
à travers
l’'EPAGE
qui
est
un
syndicat
mixte
spécialisé
dans
l'aménagement
et
la
gestion
des
eaux.
Opération
brioches
APE
:
Madame
Bougaud
Josiane,
Conseiller
Délégué
présente
ce
dossier.
Madame
Bougaud
indique
que
cette
opération
cette
année
encore
s’est
très
bien
déroulée
et
en
particulier
à
Cousance.420
brioches
ont
été
commercialisées.
Une
réunion
dernièrement
à Beaufort
a permis
de
dresser
le bilan
de
cette
opération
à l'échelle
du
territoire
tout
en
remerciant
chaleureusement
les
bénévoles
qui
ont
pris
part
à
cette
belle
action.
Josiane
Bougaud
indique
que
le
quotidien
des
résidents
de
l’APEI
a
été
amélioré
en
2023.
Une
fresque
a
été
réalisée
à
l'IME
de
Perrigny.
Des
écrans
d’affichage
du
journal
des
travailleurs
ont
été
installés
à
l'ESAT
de
Perrigny.
Un
voyage
à Vulcania
a été
organisé
en
faveur
des
résidents
de
l’IME.
Et beaucoup
d’autres
projets
sont
à venir.
La
séance
est
levée
à 22 h
33.
Le
Maire
Christian
BRETIN