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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
mairie
de
COUSANCE
Uw
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
à la séance
: 12
Date
de
convocation
: 07/09/2023
Date
d’affichage
: 20/09/2023
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
LIEVIN
Daniel,
SEGON
Astrid,
RIVATTON
Xavier,
LAZZARONI
Anthony,
JOUFFROY
Brigitte,
ROUX
Philippe,
DAUVERGNE
Eliane,
FORAS
Annie,
MENOUILLARD
Aline
Absent
excusé
:
M.
GAUDILLAT
Bruno
donne
procuration
à M.
BRETIN
Christian.
M.
PETITJEAN
Cyril
donne
procuration
à M.
LAZZARONI
Anthony.
Secrétaire
:
Mme
COLONOZET
Nathalie.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
17 juillet
2023
:
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
Lundi
17 Juillet
2023
a été
approuvé
à 13 voix
pour
et 1 abstention. 2]
Délibération
pour
octroyer
à certaines
associations
les
subventions
annuelles
encore
non
attribuées
:
Monsieur
Anthony
LAZZARONI,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Trois
associations
n’ont
pas
bénéficié
de
leur subvention
communale
en
juin
2023
car celles-ci
n’avaient
pas
restitué
les
éléments
relatifs
à leur
activité,
leurs
projets
et aussi
leur
bilan
financier.
Il s'agissait de
la FNACA,
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
et du
Souvenir
Français.
La
FNACA
tout
comme
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
ont
répondu
à notre
relance.
Ainsi,
ces
deux
associations
pourront
après
délibération
bénéficier
des
subventions
suivantes.
>
FNACA:200
€ identique
à la subvention
2022,
>
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
: 350
€ contre
150
€ en
2022.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
d’octroyer
des
subventions
pour
l’année
2023
à la FNACA
200
€ et à l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
350
€.
3/
Délibération
pour
la mise
en
place
d’un
bail
en
faveur
de
chacun
des
deux
logements
situés
l’un
au
38
Grande
Rue,
l’autre
87
Grande
Rue
à Cousance :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le
Maire
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la décision
du
Conseil
Municipal
de
faire
s’implanter
deux
médecins
généralistes
au
niveau
de
notre
commune
de
Cousance,
nous
souhaitons
procurer
à chacun
d’eux
un
logement.
Au-delà
des
différents
critères
de
la convention
établie
avec
la société
de
recrutement
Moving
People,
nous
avons
souhaité
au
niveau
de
l’exécutif
municipal
offrir
la
gratuité
durant
une
année
pour
chacun
des
deux
logements
occupés
par
les
deux
médecins
que
sont
le
Docteur
Francisco
Vega
Ortiz
et
sa
famille
et
le
Docteur
Elena
Adina
Melincianu
et son
fils.
Les
logements
en
question
sont
les suivants :
- Appartement
38
Grande
Rue
de
type
T4
tout
confort
1°
et
2è"e
étage
comprenant
entrée
dégagement,
salle
de
séjour
— salle
à manger,
cuisine,
3 chambres,
salle
de
bains
avec
baignoire
et
bac
à douche,
wc
2°"
étage,
lingerie,
grenier
et remise.
Surface
habitable
125
m2
avec
un
terrain
attenant
cadastré
B 328
et
B 329 :
affecté
au
Docteur
Francisco
Vega
Ortiz
et sa famille, - Appartement
87
Grande
Rue
de
type
T5
tout
confort
premier
étage
comprenant
entrée,
couloir
avec
rangement,
cuisine-
séjour,
4 chambres,
salle
de
bains
avec
douche,
wc,
une
buanderie,
un
dressing.
Surface
habitable
de
134
m2
auquel
il convient
d’y
ajouter
quelques
dépendances
et
une
place
de
parking
: affecté
au
Docteur
Elena
Adina
Melincianu. Ces
deux
appartements
ont
été
prématurément
occupés
par
les
médecins
depuis
le
10
août
pour
le
Docteur
Francisco
Vega
Ortiz
et depuis
le 15 août
pour
le Docteur
Elena
Adina
Melincianu.
Il était
initialement
prévu
que
ceux-ci
devaient
être
occupés
par
les
médecins
durant
la
deuxième
quinzaine
de
septembre. Il convient
de
noter
que
chacun
de
nos
locataires
a souscrit
une
assurance
multirisque
habitation.
Nous
proposons
la
gratuité
durant
une
année
et
quelques
jours
hors
charges
avec
une
date
de
valeur
de
début
fixée
au
10 août
2023
et une
date
de fin fixée
au 31 août
2024.
Dès
le 1* septembre
2024
chaque
appartement
sera
loué
au
prix
de
500
€ hors
charges.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à 13 voix
pour
et
1 abstention,
pour
louer
ces
2 appartements
aux
deux
médecins.
Il autorise
le Maire
à signer
les
baux.
4]
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
au
niveau
du
Pôle
Médical
en
faveur
de
l’exercice
des
nouveaux
médecins :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
La convention
établie
avec
la société
Moving
People
en
charge
du
recrutement
de
nos
deux
médecins
généralistes
prévoit
en
son
sein
l’octroi
d’un
cabinet
médical
en
faveur
de
chaque
médecin
avec
une
franchise
de
loyer
de12
mois. À l'issue
de
cette
période,
notre
commune
établira
un
loyer
mensuel
de
1 000
€ qui
sera
facturé
à la Société
Civile
de
Moyens
des
deux
médecins.
Cette
structure
juridique
et
comptable
est
en
cours
de
préparation.
Le
bail
précisant
ces
données
sera
établi
par
acte
authentique
auprès
de
l’étude
de
Maître
Desplanches,
notaire
à
Cousance. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à 13 pour
et1 abstention,
pour
la mise
en
place
d’un
bail
au
niveau
du
Pôle
Médical
en faveur
de
l’exercice
de
deux
nouveaux
médecins.
Il autorise
le Maire
à signer
le bail.
5]
Délibération
pour
la mise
en
place
d’une
convention
avec
les
nouveaux
médecins
concernant
l’achat
de
mobilier
et
l’équipement
médical
et
informatique
du
Pôle
Médical :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
Les
cabinets
médicaux
que
nous
livrons
aux
médecins
et
à
la
secrétaire
médicale
sont
dépourvus
de
mobilier,
d'équipement
médical
et
d’informatique.
Tous
ces
éléments
nécessaires
à l’exercice
de
leur
métier
sont
financés
par
les
médecins
et
plus
précisément
par
leur
Société
Civile
de
Moyen
en
cours
de
préparation.
Actuellement,
les deux
médecins
sont
en
attente
de
leur carte
professionnelle
nécessaire
afin
de
pouvoir
exercer.
C’est
le Conseil
de
l’Ordre
qui
délivrera
très
prochainement
leurs
autorisations.
Les
délais
de
livraison
du
matériel
médical
nécessaire
à leur
exercice
nécessitent
quelques
semaines
d’attente.
Aussi,
nous
avons
convenu
avec
les
médecins
et sur
les
conseils
de
Laurent
Granger,
Trésorier
des
Collectivités
au
Service
des
Impôts
à
Lons-le-Saunier
d'acquérir
l’ensemble
de
ce
matériel
au
niveau
de
la commune,
matériel
qui
sera
remboursé
dès
que
les médecins
auront
reçu
leur financement
bancaire
ou
leur prime
d’installation
de
la part
de
l’ARS.
Le
matériel
devant
être
acquis
sera
composé :
- de
l'équipement
informatique
et téléphonique
complet,
- des
bureaux
avec
armoires
et chaises
pour
chacun
des
cabinets
médicaux,
- d’une
table
médicale
pour
chaque
cabinet,
- du
mobilier
nécessaire
au
niveau
de
la salle
d’attente,
- de
fournitures
administratives
et
médicales
diverses.
Le
coût
de
ces
biens
a été
estimé
approximativement
à 30
000
€.
Montant
volontairement
arrêté
par
excès.
Le
moment
venu
vraisemblablement
courant
octobre
ou
novembre
2023,
la revente
des
biens
par
la commune
se
fera
aux
praticiens
à leur
prix
d'acquisition. Ainsi
l’opération
sera
une
opération
blanche
pour
les finances
de
la Commune.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à 13
pour
et1 abstention,
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
les
nouveaux
médecins
concernant
l’achat
de
mobilier
et
l'équipement
médical
et
informatique
du
Pôle
Médical.
Il autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
6/
Délibération
pour
la mise
en
place
d’un
bail
commercial
avec
Karine
Rochet
gérante
de
la « Crèmerie
de
Karine
» :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
Madame
Karine
Rochet,
résidente
à Grusse
souhaite
reprendre
en
gestion
la crèmerie
dont
le siège
social
se
situe
au
69
Grande
Rue
à Cousance.
Madame
Karine
Rochet
a
satisfait
très
favorablement
à
tous
les
paliers
pour
assurer
de
façon
satisfaisante
la
gestion
de
cet
établissement :
- La
Chambre
de
Commerce
qui
a analysé
le marché,
- Le
comptable
en
la
personne
de
Mr
Gérald
Moine,
Directeur
de
Agecor
qui
a établi
un
prévisionnel
d’activité
en
cohérence
avec
les
capacités
du
marché
d’une
part
et aussi
celle
de
Madame
Karine
Rochet,
la gérante,
d’autre
part, - La
banque
en
particulier
le Crédit
Agricole
de
Franche-Comté
et tout
particulièrement
la responsable
du
marché
des
professionnels
du
département
du
Jura
qui
a accepté
le financement,
- Un
organisme
de
cautionnement
: France
Active
qui
après
toutes
les
études
a
accepté
de
se
porter
caution
du
prêt
en
faveur
de
la société
de
Madame
Karine
Rochet.
- Notre
municipalité
en
particulier
Monsieur
le Maire
qui
a reçu
à plusieurs
reprises
la candidate.
Nous
souhaitons
à travers
un
bail
commercial
qui
sera
instruit
par
l’étude
de
Maître
Desplanches
à Cousance
louer
à la société
dénommée
« La
Crèmerie
de
Karine
» le local
commercial
situé
au
69
Grande
Rue.
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
9
années
entières
à
compter
du
1”
octobre
2023
et
se
terminer
le
30
septembre
2032.
Le
loyer
mensuel
sera
consenti
moyennant
un
loyer
de
300
€ HT.
La TVA
au
taux
en
vigueur
actuellement
de
20
% complètera
le loyer.
A
titre
exceptionnel,
commercial
et
financier,
notre
commune
consent
une
franchise
de
loyer
durant
les
trois
premiers
mois.
Aussi,
les
paiements
débuteront
à compter
du
1°" janvier
2024.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à 13 pour
et1
abstention,
pour
la mise
en
place
d’un
bail commercial
avec
Karine
ROCHET
gérante
de
la Crèmerie
de
Karine.
Il autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 7/
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
gestion
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Franche-Comté
concernant
le
site
« Côte
d'Artois
» à
Cousance :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le
Maire
présente
le dossier.
Les
pelouses
sèches
figurent
parmi
les habitats
naturels
les plus typiques
de
Franche-Comté.
Ces
milieux
naturels
correspondent
à des
prairies
installées
sur
des
sols
calcaires
peu
épais
et souvent
rocailleux.
Parfois
considérés
comme
des
simples
friches,
ils
permettent
le
développement
d’une
faune
et
d’une
flore
remarquables
et
souvent
protégés,
emblématiques
des
paysages
jurassiens.
On
y
trouve
notamment
diverses
espèces
d’orchidées,
de
plantes
à
fleurs,
une
grande
diversité
d’oiseaux,
de
papillons
et d'insectes.
Les
pelouses
sèches
sont
malheureusement
menacées
en
France
et
notamment
dans
notre
région
souvent
par
l’abandon
du
pâturage
qui
conduit
à leur
enfrichement
et au
reboisement.
Un
site
de
pelouses
sèches
en
propriété
communale
a été
identifié
à Cousance.
Ce
site est actuellement
en
déprise
agricole
et en
voie
d’enfrichement. Un
rapide
état
des
lieux
par
le Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Franche-Comté
a montré
l’existence
d’une
flore
sur
ce
site
remarquable
avec
plusieurs
espèces
de
plantes,
d'oiseaux,
de
reptiles
et
de
papillons
protégés
et
menacés
au
niveau
régional.
C’est
dans
ce
cadre
que
le Conservatoire
d’espaces
naturels
de
Franche-Comté
s’engage
à travailler
en
partenariat
avec
notre
commune
de
Cousance
pour
préserver
ce
patrimoine
naturel
pour
assurer
sa
gestion
conservatoire
et
sa
valorisation.
Ce
site
est
au
lieu-dit
Côte
d’Artois
pour
une
surface
cadastrale
de
6ha
32a
75ca.
®%, Conservatoire
Site
de
"Côte
d'Artois"
à Cousance
(39)
N ”)
d'espaces
naturels
P
à
‘
ÉnoNe Cons
arcelle
concernée
par
la convention
de
gestion
#7
LM] NE
C1
Parcelle
faisant
l'objet
de
cette
convention
(commune
de
Cousance)
1___1
Parcelle
déjà
conventionnée
avec
la commune
de
Gizia
Limittes
communales Source
: CEN
Franche-Comté
2023
(Bourque
H.) / Fond :
IGN.
Orthophotoplan.
Autorisation
SINP./
Quantum
GIS
3.16
Quels
sont
les engagements
?
La commune
confie
la gestion
de
la parcelle
au conservatoire,
- le
conservatoire
programme
et
participe
à
ses
frais
à
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
appropriée
pour
assurer
la conservation
de
ce
patrimoine
naturel,
-le conservatoire
prend
en charge
la recherche
des financements
nécessaires
pour
mener
à bien
les actions
naturellement
définies,
-le conservatoire
s'engage
à assurer
des
contacts
réguliers
avec
la commune,
- le conservatoire
travaillera
en
étroite
concertation
avec
la commune
et
les futurs
locataires
pour
assurer
une
gestion
conservatoire
des
milieux
naturels,
Une
convention
est
prévue
entre
la commune
et
le Conservatoire
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
revenu
locatif au
profit
de
la commune
sera
compris
entre
60
et 100
€ par
an.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité,
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
gestion
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Franche-Comté
concernant
le
site
« Côte
d’Artois
» à
Cousance.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
8/
Délibération
pour
l’évolution
de
métier
concernant
un
agent
technique
municipal
:
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
Jérôme
Delin
occupe
aujourd’hui
le grade
de
Technicien
au
sein
de
notre
commune
de
Cousance.
Son
ancienneté
lui permet
d'accéder
à compter
du
1% octobre
2023
au
grade
de
Technicien
Principal
2è"e
classe.
Aussi
il convient
de
supprimer
le grade
de
Technicien
et
de
créer
le grade
de
Technicien
Principal
2?"
classe
au
profit
de
Jérôme
Delin. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité,
accepte
l’évolution
de
métier
concernant
Monsieur
Jérôme
DELIN
à compter
du
1°
octobre
2023.
9/
Délibération
pour
renouveler
le
contrat
de
Jean
Gallat
dans
le
cadre
d’une
Convention
de
Contrat
Unique
d'Insertion :
Monsieur
Daniel
LIEVIN,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Le
Contrat
Unique
d’Insertion
de
7 heures
hebdomadaires
d’une
durée
de
6 mois,
concernant
Monsieur
Jean
Gallat
arrive
à échéance
le 31
août
2023.
Sur notre
demande,
le Pôle
des
Solidarités
du Conseil
Départemental
du Jura
a accepté
un
renouvellement
de cette
convention
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1er
septembre
2023,
pour
une
« Activité
Citoyenne
»
de
7
heures
hebdomadaires.
Rappelons
que
les
charges
salariales
et
patronales
sont
intégralement
prises
en
charge
par
les
pouvoirs
publics.
Selon
nos
échanges,
il y a de
fortes
probabilités
que
cette
convention
soit à nouveau
renouvelée
à l'issue
de
cette
période
de
6 mois.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité,
accepte
de
renouveler
le contrat
de
Jean
Gallat
dans
le cadre
d’une
Convention
de
Contrat
Unique
d’Insertion.
10/
Délibération
pour
vendre
une
balayeuse
à Jardival
:
Monsieur
Daniel
LIEVIN,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Nous
avons
acquis
auprès
de
Jardival
à Lons
le Saunier
une
balayeuse
adaptée
au
nettoyage
de
nos
rues
et de
nos
trottoirs
en
complément
de
notre
appareil
Glutton.
Ce
matériel
déjà
délibéré
comprenait
la
reprise
d’une
précédente
balayeuse
(Mondo
Hydro)
acquise
auprès
de
Claas
à Crançot).
Cette
dernière
machine
est
reprise
par
Jardival
au
tarif de
2 500
€.
Il convient
donc
de
supprimer
de
l'inventaire
ce
matériel.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité,
accepte
de
vendre
une
balayeuse
à JARDIVAL.
11/
Délibération
pour
les
rapports
annuels
de
l’eau
des
années
2021
et
2022 :
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l’eau
Organisation
administrative
du
service
La
commune
organise
intégralement
le
service
d’eau
potable
en
régie
pour
une
population
desservie
de
1 304
habitants. Prestations
assurées
dans
le cadre
de
service
-
Gestion
du
service :
>
Application
du
règlement
de
service
Fonctionnement
>
Surveillance
et
entretien
des
installations
>
Relevé
des
compteurs
-
Gestion
des
abonnés:
>
Accueil
des
usagers
Facturation
Traitement
des
doléances
clients -
Mise
en
service
des
branchements.
-
Entretien
de
l’ensemble
des
ouvrages.
-
Renouvellement:
°
_
Canalisations
* __
Ouvrages
°
Génie
civil
Ressources
en
eau
Nappe
phréatique
"En
Lune”
Prélèvement
2021
: 141
207
m3
dont
24
323
m3
vendus
à la commune
de
Cuisia
Prélèvement
2022
: 139
706
m3
dont
26
829
m3
vendus
à la commune
de
Cuisia
Nombre
d'abonnements
domestiques
2021
: 681
2022
: 694
Volume
mis
en
distribution
et vendu
2021:
121296
m3
2022:
97487
m3
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
150
m3
par
an.
Longueur
du
réseau
: 22 kms
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
-
Le
conseil
municipal
vote
le tarif
du
service.
-
La
délibération
qui
a fixé
le tarif en
vigueur
a été
prise
le 24
octobre
2018
pour
l’année
2021
et 16
décembre
2021
pour
l’année
2022.
-
Les
taxes
et redevances
sont
fixés
par
les organismes
concernés.
-
Le
service
est
non
assujetti
à la TVA.
Prix
du
service
de
l’eau
potable
Le
prix du
service
comprend
:
Une
partie
fixe
Une
partie
proportionnelle
à la consommation
d’eau
potable
-
Les
abonnements
sont
payables
semestriellement,
-
Les
volumes
sont
relevés
semestriellement,
-
Les
consommations
sont
payables
au
vu
des
relevés.
La
redevance
de
pollution
domestique :
Elle
est
calculée
par
l’agence
de
l’eau
et
lui est
versée.
Son
montant
est
exprimé
en
€ par
m3.
2021:0,28
€
2022:0,28
€
Recettes
d'exploitation
de
la collectivité
2021:
125
797,15€:-25
423,23
€ [2020
2022
: 168
616,20
€
: +
42
819,05
€ / 2021
Etat
de
la dette
au
31
décembre :
Encours
2021:
129
375
€
Remboursement
au
cours
de
l’exercice
: 9 390,29
€
Dont
en
intérêt
: 1890,29
€
Dont
en
capital
: 7 500,00
€ Encours
2022
: 219
136,13
€ dont
120
000
€ de
financement
court
terme
remboursable
au
22/06/2025
Remboursement
au
cours
de
l’exercice
: 13
549,88
€
Dont
en
intérêt
: 2 111,14
€
Dont
en
capital
: 11 438,74
€
Rendement
du
réseau
2021
: 68,67
%
2022
: 69,77
%
Nombre
de
branchements
en
plombs
changés
dans
l’année
:
Performance
du
réseau
2021:0 2022:0
O
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
=
Ævolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1°"
semestre
2ème
1°"
semestre
2ème
2021
semestre
2022
semestre
20271
2022
Location
compteur
*
.
S
15
mm
10,80
€
10,80
€
10,80
€
10,80
€
Part
Fixe
S
20
mm
17,40
€
17,40
€
17,40
€
17,40
€
[E
HT/semestre]
S
30
mm
35,40
€
35,40
€
35,40
€
35,40
€
40
mm
70,20
€
70,20
€
70,20
€
70,20
€
60
mm
et
65mm
136,80
€
136,80
€
136,80
€
136,80
€
Par
Redevance
eau
1,20
€
1,20
€
1,40
€
proportionnelle
1,40
€
[E/m°] Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,0466
€
0,0466
€
0,0466
€
0,0466
€
ressource
en
eau
[E/mS]
*
Location
prise
en
compte
dans
la
facture
120
m°
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m=
1°"
jan
2021
1°"
jan
2022
Location
compteur
21.60
€
21.60
€
Redevance
eau
144,00
€
168,00
€
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
5,59
€
5,59
Redevance
de
pollution
domestique
33.60
€
33.60
€
Total
[€
TTC]
204.79
€
228,79
€
l
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
Synthèse
sur la qualité
de
l’eau
établi
par
l’ARS
-
Une
très
bonne
qualité
microbiologique,
-
Une
turbidité
faible,
-
Des
taux
de
chlore
satisfaisants
qui
permettent
une
bonne
désinfection
de
l’eau,
-
Des
teneurs
en
substances
toxiques
conformes
et respectant
les limites
de
qualité,
-
Des
teneurs
en substances
indésirables
satisfaisantes
et respectant
les références
de
qualité,
-
Une
dureté
très
élevée
(eau
très
dure),
-
La
qualité
de
l’eau
distribuée
est globalement
très satisfaisante.
-
L'efficacité
des
traitements
en
place
est satisfaisant.
La surveillance
des
installations
est adaptée.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
les rapports
annuels
de
l’eau des
années
2021
et 2022.
71,70
€m® 12/
Présentation
du
rapport
annuel
2022
du
SYDOM
:
Monsieur
Christian
BRETIN,
Le Maire
présente
le dossier.
Chaque
année
le SYDOM
présente
aux
collectivités
les
éléments
chiffrés
de
son
activité
tant
sur
le plan
technique
que
financier.
Le
constat
aujourd’hui
fait
apparaître
une
qualité
de
tri plutôt
médiocre.
Indicativement,
le
bac
gris
d’un
jurassien
en
2022
représente
176
kilos
de
déchets,
mais
32
% de
ceux-ci
sont
triés
conformément
soit
55
kgs,
mais :
"67
kgs
sont
des
déchets
compostables
devant
être
incorporés
dans
un
composteur,
"39
kgs
sont
des
déchets
recyclables
devraient
être
dans
le bac
bleu,
"5
kgs
sont
des
emballages
en
verre
devant
être
jetés
dans
les containers
à verre
municipaux,
"10
kgs
sont
des
déchets
devant
être
normalement
transportés
en
déchetterie.
Aussi
:
68
% des
déchets
bac
gris
devraient
être valorisés
vers
d’autres
filières
!
Dès
2024,
le compostage
deviendra
obligatoire.
Cette
nouvelle
disposition,
sans
doute
contraignante
devra
s'appliquer
à
tous
les
jurassiens,
fussent-ils
propriétaires
ou
locataires.
En
conséquence,
il conviendra
de
proposer
aux
habitants
des
composteurs
individuels
et
notre
commune
devra
également
envisager
l’installation
de
composteurs
publics
afin
que
chacun
puisse
composter
correctement.
En
ce
sens,
nous
prévoyons
d’organiser
vraisemblablement
en
novembre
une
ou
deux
réunions
d’information
auprès
des
Cousançois.
13/
Divers
et
dernières
minutes
:
Entrée
Nord
:
Christian
Bretin
indique
que
les travaux
de
l’entrée
nord
vont
reprendre
début
octobre
pour
se terminer
le même
mois.
Ils couvriront
le secteur
qui
débute
depuis
la Rue
des
Carrières
et se termine
Rue
Marchand.
Ainsi
notre
commune
bénéficiera
d’une
voirie
neuve,
de
trottoirs
élargis
et retraités
et deux
arrêts
de
bus
seront
implantés
vers
la Grenette
afin
de
satisfaire
aux
nouvelles
normes
PMR.
Un
plateau
a forte
inclinaison
sera
mis
en
place
pour
faire
ralentir significativement
les véhicules.
Parking
Salle
des
Frères
:
Le
maire
indique
que
le projet
est
abandonné.
Il regrette
que
les associés
de
la SCI
des
Vignes
se soient
rétractés
alors
que tout était pourtant
validé.
Il note
que
des
problèmes
intra-familiaux
et que
l’intervention
d’un
influenceur
pas
toujours
bienveillant
à l’égard
de
la commune
a su
agir
vers
les
membres
de
la SCI
des
Vignes
afin
qu’ils
se
rétractent. Toutefois
pour
continuer
à offrir
aux
locataires
de
la Salle
des
Frères
un
espace
extérieur
attrayant
et apprécié,
notre
municipalité
saura
apporter
un
aménagement
paysager
adapté.
L’actuel
chalet
sera
redimensionné
afin
qu’il
devienne
un
espace
convivial
pour
les
utilisateurs
de
la
Salle
des
Frères. Eclairage
Public:
Christian
Bretin
indique
que
nous
poursuivrons
en
2024
l'échange
de
nos
lanternes
anciennes
et énergivores
par
de
nouvelles
lampes
LED
aussi
économes
que
performantes.
Nous
sommes
en
attente
d’une
proposition
du
SIDEC
pour
un
budget
de
30
000
euros
environ
aidé
à hauteur
de
50
%.
Le maire
indique
également
que
nous
souhaitons
pouvoir
agir manuellement
pour
la remise
en
place
de
l'éclairage
s’il
y
a
lieu
: c'est
le
cas
notamment
pour
la
fête
patronale
ou
bien
pour
des
manifestations
se
terminant
tardivement,
voire
sur un
secteur
particulier
en
cas
d'urgence. Football
:
Le
maire
informe
les élus
que
le Groupement
Foot
Porte
du
Jura
souhaite
que
les installations
footballistiques
de
Cousance
qui
présentent
une
centralité
territoriale
deviennent
le
pôle
d'entrainement
majeur
des
jeunes
footballeurs
chaque
mercredi.
A cet
égard
ce
seront
plus
de
100
jeunes
qui
utiliseront
nos
installations
sportives
:
À
savoir
le terrain
de
foot
actuel
et
les
vestiaires.
Aussi,
face
à cette
augmentation
très
significative
des
effectifs,
les dirigeants
nous
demandent
la transformation
du
terrain
en
sablé
actuellement
non
utilisable
en
un terrain
enherbé.
Nous
sommes
assez
favorables
à cette
demande
que
nous
allons
étudier
sur
le plan
technique,
budgétaire,
mais
avec
la collaboration
de
Porte
du Jura.
Borne
de
Recharge
Electrique :
L'augmentation
significative
de
la mobilité
électrique
et les sollicitations faites
par les opérateurs
nous
conduisent
à
devoir
réfléchir
sur
l’implantation
d’une
borne
de
recharge.
Plutôt
sensibles
à
cette
démarche,
nous
allons
analyser
ce
qu’il
convient
de
faire.
La séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire
- Christian
BRETIN