Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 12 CM 11042022 SIVAC emprunt travaux 2022
Déliberation - Delib 13
Déliberation - Delib 2
Déliberation - Delib 7
Déliberation - Delib 1 2
Déliberation - Delib 6 CM03042023 admission non valeur produits i
Déliberation - Delib 6 CM 06022023 amendes police 2023 dde subv
Déliberation - Delib 5
Déliberation - Delib 7 CM03042023 Comptes admin 2023 affectation
Déliberation - Delib 10
Déliberation - Delib 13 CM03042023 SIVAC emprunt travaux 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 CM03042023 SIVAC emprunt travaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040313-DE
Reçu le 05/04/2023
Nombre de Conseillars
en exercice : 23
Présents: 17
Votants 20
OBJET
SIVAC : emprunt
travaux 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 3 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PIERRE
ANFOMNMOEE— NATHALIE ANZELIN —BENOIAURICES— GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —BOMINIQUE-DECURPER —VALERIE
BELBOS-GREGOIRE —ELOÏC-HERVOGHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAOZA-NERFA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. AURICES - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. ANTONIOLI AVANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À MME THÉPAUT
MME NERTA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
Madame Charlène CAZAU a été élue secrétaire,
Considérant les besoins de travaux de réfection de notre voirie communale et
afin d'alimenter notre part travaux au budget syndical,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président du SIVAC, au titre de l’exercice 2023, la réalisation d’un emprunt de 30 000 euros — durée de remboursement : 5 ans, qui viendra alimenter la part travaux
dégagée pour notre commune par le Syndicat. AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040313-DE
Reçu le 05/04/2023
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 3 avril 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal de SERMET Charlène CAZAU