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Déliberation - DELIB21 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB21 25 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
D Publié le 12/02/2025 s L Gr
ID : 013-211300975:20250206-DELIB21 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN- DEC PR G VE N C
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy -— SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle - IJSNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy - GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITTO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exetdice: os
Nombre de suffrages exprimés : 33 |
Vote pour : _ 33
Vote contre : /
Abstention : _ /
N° 21/25 - Convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance Petit à Petons
Rapporteur : MME ORIOL
Le Relais Petite Enfance (RPE]) est un lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de garde d'enfant.
Nomenclature : 8.2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
DEL Publié le 12/02/2025 S L OT
ID :013-211300975-20250206-DELIB21 25-DE
il a pour missions principales : |
- D'informer les parents et les professionnels de la petite enfance, - D'offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles, - De se mobiliser sur la mission complémentaire : « la promotion renforcée de l'accueil individuel.
Le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance et à
l'information des familles a déterminé ses missions ainsi que celles des établissements d'accueil du jeune enfant soumis à l'obligation de communication de leur disponibilité d'accueil.
La convention de fonctionnement rédigée par le CCAS d'Arles est le fil conducteur de l'action du RPE sur une période de 4 ans dans lequel le gestionnaire s'engage à
réaliser les objectifs et metire à disposition les moyens afin de bénéficier de la
prestation de service versée par la CAF.
La présente convention définit les relations financières et les modalités de
fonctionnement entre les 3 communes signataires pour le Relais Petite Enfance territorial Petit à Petons pour les années 2025 à 2028.
La participation de chaque commune se répartit de la manière suivante :
° 50% à la charge de la commune d'Arles
° 30% à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Crau
+ 20% à la charge de la commune de Tarascon
ll est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance Petit à
Petons ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 0é février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente deséance Le secrétaire de séance
Nomenclature : 8.2