Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations 14.09.23 1
Déliberation - Liste des délibérations 30.03.23
Déliberation - Liste des délibérations 03.08.23
Déliberation - Liste des délibérations 28.03.24
Déliberation - Liste des délibérations 29.02.24
Déliberation - Liste des délibérations 01.12.22
Déliberation - Liste des délibérations 13.10.22
Déliberation - Liste des délibérations 29.06.23
Déliberation - Liste des délibérations 19.01.23
Déliberation - Liste des délibérations 12.10.23
Déliberation - Liste des délibérations 14.09.23
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 14.09.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 14 septembre 2023
Délibération n° Objet Décision
D2023_074 Taxe d'habitation: Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Approuvée à la majorité
Document mis en ligne le 19/09/2023
MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ