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Déliberation - Liste des délibérations 29.02.24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 29.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024
Délibération n° Objet Décision
D2024_001 Attribution d'une subvention à la mission locale Faucigny Mont-Blanc Approuvée à l'unanimité
D2024_002 Attribution d'une subvention au foyer socio-éducatif du collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire Approuvée à l'unanimité
D2024_003 Attribution d'une subvention à ECAUT Approuvée à l'unanimité
D2024_004 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Williams France Auvergne Rhône-Alpes Approuvée à la majorité
D2024_005 Exonération de droit de place au marché hebdomadaire Approuvée à l'unanimité
D2024_006 Groupe scolaire F.LEVRET - Modification de loyer de l'appartement n°5 Approuvée à l'unanimité
D2024_007 Attribution d'une subvention pour la classe verte de l'école maternelle Approuvée à l'unanimité
D2024_008 Répartition des frais de la psychologue scolaire Approuvée à l'unanimité
D2024_009 Attribution d'une subveNTion à l'OGEC des écoles Sainte-Thérèse et Saint-Joseph - Année scolaire 2023- 2024 Approuvée à l'unanimité
D2024_010 SYANE - Plan de financement - Travaux Route de Boisinges Approuvée à l'unanimité
D2024_011 SYANE - Accord de regroupement pour la gestion des certificats d'économie d'énergie Approuvée à l'unanimité
D2024_012 SYANE - Adhésion au service Conseil en Energie Approuvée à l'unanimité
D2024_013 Débat d'orientation budgétaire 2024 Approuvée à l'unanimité
D2024_014 Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les travaux de restructuration-extension de l'école de Sevraz Approuvée à l'unanimité
D2024_015 Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux - SA Mont-Blanc Approuvée à l'unanimité
D2024_016 Convention entre la commune et l'association pour le logement savoyard - Année 2024 Approuvée à l'unanimité
D2024_017 RecRutement d'agents non titulaires pour accroissement saisonnier d'activité Approuvée à l'unanimité
D2024_018 Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Viuz- en-Sallaz Approuvée à la majorité
D2024_019 Convention de mise à disposition de locaux à l'association UDAF 74 Approuvée à l'unanimité
D2024_020 Cession de la parcelle cadastrée section C n°5738 Approuvée à l'unanimité
D2024_021 Rétrocession de la voirie du lotissement "Clos des Framboises" et "Rue de Lachat" et classement dans le domaine public communal Approuvée à l'unanimité
D2024_022 Cession du lot n°5 dans la zone d'activités des Tattes Approuvée à l'unanimité
D2024_023 Autorisation de passage pour la création et l'utilisation d'un chemin d'exploitation forestier - Le Vorpet Approuvée à l'unanimité
D2024_024 Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement d'une maison de santé et de 11 places de stationnement en sous-sol Approuvée à l'unanimité
D2024_025 Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement d'un logement pour accueillir des internes en médecine Approuvée à l'unanimité
D2024_026 Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1385 Approuvée à l'unanimité Document mis en ligne le 06/03/2024