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Déliberation - Liste des délibérations 01.12.22
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 01.12.22)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Logement,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 01 décembre 2022
Délibération n° Objet Décision
D2022_092 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations Approuvée à l'unanimité
D2022_093 Attribution de subventions à des organismes de formation Approuvée à l'unanimité
D2022_094 Révision des loyers et charges des appartements du groupe scolaire F.LEVRET Approuvée à l'unanimité
D2022_095 Fixation des tarifs des concessions au cimetière Approuvée à l'unanimité
D2022_096 Budget général - Décision modificative n°5 Approuvée à l'unanimité
D2022_097 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 Approuvée à l'unanimité
D2022_098 Demande de subventions pour le projet de maison de santé Approuvée à l'unanimité
D2022_099 Demande de subventions pour le projet de rénovation-extension de l'école de Sevraz Approuvée à l'unanimité
D2022_100 Indemnités du Maire et des adjoints Approuvée à l'unanimité
D2022_101 Validation de l'avant-projet définitif et de l'enveloppe finanicère du projet de restructuration-extension de l'école de Sevraz et fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre Approuvée à l'unanimité
D2022_102 Attribution des accords-cadres à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux Approuvée à l'unanimité
D2022_103 Convention d'adhésion à l'offre de service du pôle santé au travail du CDG 74 Approuvée à l'unanimité
D2022_104 Adhésion au contrat groupe des risques statutaires du CDG74 Approuvée à l'unanimité
D2022_105 Convention de mise à disposition de locaux au CDG74 Approuvée à l'unanimité
D2022_106 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles Approuvée à l'unanimité
D2022_107 Convention de mise à disposition des écoles publiques par la commune d'équipements et de prestations en personnel pour les activités physiques et sportives Approuvée à l'unanimité
D2022_108 Convention d'installation de ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - COVAGE Immeuble des 4 Rivières Approuvée à l'unanimité
D2022_109 Déclassement et cession d'un tènement foncier du chemin rural d'accès à la déchetterie de Peillonnex Approuvée à l'unanimité
D2022_110 Mise à jour du règlement du complexe sportif Approuvée à l'unanimité
D2022_111 Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux par la Cécilienne Approuvée à l'unanimité
D2022_112 Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux par l'association ANAO Approuvée à l'unanimité
D2022_113 Rapport d'activités et RPQS de la CC4R Approuvée à l'unanimité
D2022_114 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Approuvée à l'unanimité
Document mis en ligne le 06/12/2022
MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ