Déliberation - Liste des délibérations 29.06.23

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Déliberation - Liste des délibérations 29.06.23 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 29.06.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine, Liste des délibérations

Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

Délibération n° Objet Décision

D2023_053 Plan de financement SYANE - Travaux Sevraz Route des Crêts Approuvée à l'unanimité

D2023_054 Dispositif aide Région AURA - "Financer mon investissement Commerce et Artisanat" - Modification du cadre d'intervention de la commune Approuvée à l'unanimité

D2023_055 Convention avec le centre de gestion 74 relative à la gestion des archives municipales Approuvée à l'unanimité

D2023_056 Convention entre la commune et l'association Pour le Logement Savoyard - Année 2023 Approuvée à l'unanimité

D2023_057

Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien avec la Conseil Départemental pour les travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et d'un ouvrage de rétention sur la route des Brasses - RD12

Approuvée à l'unanimité

D2023_058 Convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS Approuvée à l'unanimité

D2023_059 Instauration des modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents Approuvée à l'unanimité

D2023_060 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel Approuvée à l'unanimité

D2023_061 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité

D2023_062 Convention de concessions de place de stationnement Approuvée à l'unanimité

D2023_063 Convention de mise à disposition de locaux - VASport Performance Approuvée à l'unanimité

Document mis en ligne le 04/07/2023

MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ