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Déliberation - Liste des délibérations 03.08.23
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 03.08.23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 03 août 2023
Délibération n° Objet Décision
D2023_064 Mise en conformité des services techniques dans le cadre du programme Arve Pure - Demande de subvention Approuvée à l'unanimité
D2023_065 Contrat de location avec Visiocom pour un minibus de 9 places Approuvée à l'unanimité
D2023_066 Convention avec le SM4CC - Transfert de bus entre l'école de Sevraz et les écoles du bourg Approuvée à l'unanimité
D2023_067 Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l'utilisation du chapiteau Approuvée à l'unanimité
D2023_068 Système national d'enregistrement des demandes de logements sociaux - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Préfecture pour les services enregistreurs Approuvée à l'unanimité
D2023_069 Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste d'agent de sécurité aux abords des écoles Approuvée à l'unanimité
D2023_070 Accord de principe et signature d'un contrat de réservation en vue de l'acquisition en VEFA d'une maison médicale et de places de stationnement Approuvée à l'unanimité
D2023_071 Accord de principe et signature d'un contrat de réservation en vue de l'acquisition en VEFA d'un logement pour accueillir des internes en médecine Approuvée à l'unanimité
D2023_072 Cession d'un tènement de 10m² au 956 avenue de Savoie Approuvée à l'unanimité
D2023_073 Approbation du projet de modification du tracé du chemin rural du Vorpet par un échange de parcelles Approuvée à l'unanimité
Document mis en ligne le 08/08/2023
MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ