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Arrêté - 25.372 SOMAC 23 rue aristide briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.372 SOMAC 23 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ns | Le | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne
= _— ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.372 Bis ODP
: RÉGULARISATION | Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la société SOMAC, 525 chemin Larrouy - 64300 LAA MONDRANS, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 31 juillet au vendredi 08 août 2025, pour une durée de neuf (09) jours, afin d'effectuer des travaux de réfection d'un balcon R + 2, au n°23 rue Aristide Briand à Orthez,
Sous réserve déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°°_ : Du lundi 28 juillet au vendredi 08 août 2025, pour une durée de neuf (09) jours, l'entreprise SOMAC est autorisée à occuper le domaine public au n°23 rue Aristide Briand, afin d'effectuer des travaux
de réfection du balcon R + 2.
Article 2 : Pour permettre ces travaux l'installation d'un échafaudage sera autorisé.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des
travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise SOMAC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6: La société SOMAC sera redevable de 5€/jour pour l'échafaudage avec un minimum de perception de 30 € (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 04 août 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON (Q opies transmises par mail : Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO VVVIY