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Arrêté - 26.71 DESIGN PEINTURE 42 rue aristide briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.71 DESIGN PEINTURE 42 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ En _Saiote-Suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.71
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise DESIGN PEINTURE, 41 route du Bourg - 64300 MONT qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 46 au mardi 17 mars 2026, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de peinture extérieure, au n° 42 rue Aristide Briand à Orthez. D.P. : N° 0644302560318
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 16 au mardi 17 mars 2026, pour une durée de deux (02) jours, l'entreprise DESIGN PEINTURE est autorisée à occuper le domaine publie, afin d'effectuer des travaux de peinture au n° 42 rue Aristide Briand à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l’utilisation d'une échelle et le stationnement d'un Ford Transit seront autorisés au droit du n° 42 rue Aristide Briand.
Article 3 : L'entreprise DESIGN PEINTURE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et Usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise DESIGN PEINTURE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 5 €/échelle/jour et de 8€/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 10 mars 2026
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senvices Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
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