Arrêté - 26.52 SAS GALUBIANCE 32 rue aristide briand

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Arrêté - 26.52 SAS GALUBIANCE 32 rue aristide briand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26.52 SAS GALUBIANCE 32 rue aristide briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Sainte-Surzanne LIRE e

—— ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.52 ODP

Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise SAS GALUBIANCE, 183 chemin Sarramagna - 64170 CESCAU, représentée par M. LAMOURÉ Maxime, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 23 au mardi 24 février 2026, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de réhabilitation d’une cuisine, au n° 32 rue Aristide Briand à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Du lundi 23 au mardi 24 février 2026, pour une durée de deux (02) jours, l'entreprise GALUBIANCE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réhabilitation d'une cuisine, au n° 32 rue Aristide Briand à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d'un Peugeot Boxer, immatriculé FP-152-BJ sera autorisé au droit du n° 32 rue Aristide Briand à Orthez.

Article 3 : L'entreprise GALUBIANCE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signaïisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé. Article 8 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 6 : GALUBIANCE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 E/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

“MU*z 3.

$ à Fait à Orthez, le lundi 23 février 2026

e Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Copies transmises par mai :

Centre de Secours

Gendarmerie

DB

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Œ Le demandeur

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Senices Techniques

CCLo