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Arrêté - 26.60 SAINTE CLUQUE 5 rue aristide briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.60 SAINTE CLUQUE 5 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ .
_Ssiniessuzanne ARRETE du MAIRE ODP N° 26.60
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de Mme Enza SAINTÉ-CLUQUE, 5 rue Aristide Briand — 64300 ORTHEZ qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice de l'EURL PIELET FILS, 15 chemin Lassus — 64230 BOUGARBER, le jeudi 05 mars 2026, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats, au n° 05 rue Aristide Briand à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme,
Considérant que ie Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer là sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le jeudi 05 mars 2026, pour une durée d’un (01) jour, Mme Enza SAINTE-CLUQUE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats, au n° 05 rue Aristide Briand à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, une camionnette sera autorisée à stationner au droit du n° 05 rue Aristide Briand.
Article 3 : Mme Enza SAINTE-CLUQUE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Mme Enza SAINTE-CLUQUE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 5 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 2 mars 2026 SAUT >
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Serices Techniques
CCLO
Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
/ Emmanuel HANON
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