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Arrêté - 240522 055 Stationnement VMC
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240522 055 Stationnement VMC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département des Pyrénées-Orientales
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ARRETE DU MAIRE
n° 240522-055 : réglementation temporaire du stationnement à l’occasion de la manifestation Vinca Multi Geek le 25 mai 2024
Le Maire de la Commune de Vinça,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée
et complétée ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Bertrand DERRAC, président de l'association « Bad Assembly», d'organiser un évènement Geek à la salle des fêtes de Vinça,
le samedi 25 mai 2024,
Considérant que pour permettre la bonne exécution de la manifestation et assurer la sécurité des participants ou des personnes chargées de la mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1° : du vendredi 24 mai 2024, 16 heures 30, au samedi 25 mai:2024, 21 heures, en raison de l'organisation d’un événement Geek, le stationnement sera interdit rue du 19 mars 1962, sur les places de parking situées entre la salle des fêtes et l'accès au parking de la Place de la Liberté.
Seuls seront autorisés à stationner les organisateurs et les personnes accréditées par les organisateurs. À cet effet, l'autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée.
Article 2 : : La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la festivité par l'organisateur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 3 : MM. le demandeur, le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le 22 mai 2024.
Bruno GUÉRIN.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT)
Publié sur le site Internet de la Mairie 8 janvier 2024.
Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1