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Procès Verbal - hFmtfXa60ZWvZ%2BfIg%3D%3D
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h17 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - hFmtfXa60ZWvZ%2BfIg%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
VILLE DE FRETIN
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Lundi
27
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Le
Lundi
27
avril
2026,
à
18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mme
DHAENENS
- Mr
MANOWSKI
-
Mme
CARLIER
- Mr
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mme
VERHAEGHE
- Mr
MANCHE
- Mme
DE
WILDE
—
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK-
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
DELECROIX
-
Mr
POULET-
Mr
GALLOIS-
Mme
D'HONT
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à 18h00.
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
#4
Madame
Le
Maire
:
Il
est
18h00,
la séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l’appel).
Mme
DELECROIX
représentée,
Mr
POULET
représenté,
Mr
GALLOIS
représenté,
Mme
D'HONT
représentée,
Madame
Le
Maire
:
Un
secrétaire
de
séance
?
Monsieur
MIANOWSKI
lève
la main.
Monsieur
MIANOWSKI
est désigné
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAUX
DE
LA
RÉUNION
DU 7
avril
2026
Madame
Le
Maire
:
Vous
avez
reçu
le procès-verbal
de
la séance précédente.
Y-a-t-il
des
remarques
?
Monsieur
DEMOL
demande
la parole.
Monsieur
DEMOL
:
Cela
concerne
le
mot
de
la
page
7.
Nous
étions
intervenus
pour
regretter
concernant
les
amendements,
que
vous
référiez
uniquement
à la légalité
et
non
à Madame
Le
Maire
:
l'intérêt
du
conseil
municipal,
et donc
sur
le mot
«
légalité
» en
un
seul
mot.
C'est
une
rectification
sémantique.
C’est
adopté
à l’unanimité
tout
de
même.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT Madame
le Maire
:
Avant
d'aborder
l'ordre
dujour,
quelques
décisions
prises
en
application
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je vous
en
donne
connaissance
:
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
+
Décision
M
26-10
Sel
de
déneigement
Titulaire
: DOCK
DE
L’OISE
Montant
T.T.C:
6 253,30
€
PROCEDURE
ADAPTÉE
+
Prestations
de
gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
Fretin
et élaboration
des
repas
destinés
aux
personnes
âgées
en
yue
du
portage
à domicile
Numéro
de
marché
: 25/05MAR
Titulaire
: ELIOR
RESTAURATION
Montant
annuel
H.T:
339
400
€ / an
Durée:
1
an
reconductible
2
fois
par
reconduction
expresse
à
compter
du
18
mars
2026
MARCHE
DE TRAVAUX
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
+
Décision
M
26-11
Remise
en
état
ascenseur
pôle
culture
suite
sinistre
inondation Titulaire
: TKE
Montant
T.T.C:
5
663,
40
€
1-
Etude
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
Madame
Le
Maire
:
C'est
l'étude
du
compte
financier
public
ou
CSU.
Donc,
comme
vous
le savez,
je
dois
me
retirer
de
la
pièce
pour
que
vous
puissiez
débattre.
Madame
Florence
DHAENENS
va
vous
le présenter.
Madame
Florence
DHAENENS
prend
la présidence
de cette
assemblée. Madame
DHAENENS
:
Chers
collègues,
présenter
le
CSU
est
une
étape
clé
dans
la
transparence
démocratique
de
Fretin.
Mais
avant
de
commencer,
on
propose
de
vous
faire
quelques
petits
rappels.
IL. Le
cadre
général
du
budget
L’article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
Compte
financier
Unique
et au
Budget
Primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
du
compte
financier
unique
2025
de
la commune.
IL
Le
contexte
général
de
la ville
La
population
de
la commune
de FRETIN
est de 3245
habitants
(source
INSEE
-
2024). Nombre
de foyers
fiscaux
: 1336
La
ville
de
FRETIN
est
rattachée
à
la Métropole
Européenne
de
LILLE
depuis
1966,
qui
compte
à ce
jour
95
communes
et
1
179
050
habitants
(données
2018).
Elle
ne
perçoit
plus
la
Taxe
professionnelle
depuis
2002,
versée
désormais
à
l'EPCI,
mais
une
attribution
de
compensation
figée
depuis
cette
date,
s’élevant
à
2
530
748
euros.
IL.
Le
budget
de
la
collectivité
Depuis
le
1%
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
a
changé
pour
la
ville
de
FRETIN.
Désormais
et
dans
un
souci
de
simplification
de
la
gestion
des
collectivités
territoriales,
le référentiel
budgétaire
M57
s’appliquera
pour
la ville
en
remplacement
de
la M
14.
Instauré
au 1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
la M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
budget
de
la collectivité
se présente
sous
forme
de
documents
spécifiques
: les
documents
budgétaires.
On
y trouve
:
Le
compte financier
unique
qui
se
substitue
à la fois
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable.
Il favorise
la transparence
et améliore
la
lisibilité
de
l’information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
il améliore
la qualité
des
comptes
et simplifie
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives. Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le 30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
l’ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée. Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit être
voté
par
l'assemblée
délibérante
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
de
la commune,
comme
toutes
les
autres
catégories
de
collectivités
territoriales
(communes,
intercommunalités,
départements
et
régions),
est
structuré
en deux
2 sections
:
Une
section
de
fonctionnement
dans
laquelle
sont
réunies
toutes
les
dépenses
et
recettes
rattachées
à la gestion
courante
de
la ville,
Une
section
d’investissement,
vocation
à
préparer
l’avenir
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
dépenses
de
travaux
A. LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
a - Le
budget
de
fonctionnement
:
Il permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux
;
ce
sont
des
dépenses
et
des
recettes
courantes
et
récurrentes.
Les
dépenses
:
Il s’agit
des
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
lors de
chaque
exercice :
Les
charges
à
caractère
général
(eau,
électricité,
alimentation,
fournitures
d’entretien,
administratives,
scolaires,
médiathèque,
achats
divers,
locations
mobilières,
entretien
des
terrains,
voiries
et bâtiments,
maintenances,
assurances,
fêtes
et cérémonies,
publications,
frais
de
nettoyage,
Les
Charges
du
personnel
Le
prélèvement
au
titre
de
la
contribution
pour
le
redressement
des
finances
publiques
et
le
DILICO
(dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités)
Les autres charges
de gestion
courantes (La contribution
au CCAS,
les indemnités
de
fonction
aux
élus,
les
subventions
aux
associations,
participation
aux
charges
d'organismes
extérieurs
(SIVU
CALFS
et
SIVU
VAL
DE
MARQUE
notamment) Le
paiement
aux
intérêts
d’emprunts
et
dettes,
et
des
frais
financiers,
…..
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
(hors
opération
d’ordre)
ont
été de
5
130
231,18
€, légèrement
inférieures
à celles
de
2024
qui
représentaient
5
161
001,82
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
maintiennent
malgré
le
prélèvement
DILICO
d’un
montant
de
55
364
euros
opéré
par
l’Etat.
En
effet,
l’article
186
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025
a instauré
un
dispositif
de lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
destiné
à
mettre
en
réserve,
à hauteur
de
IMDE,
une
part
des
recettes
fiscales
de
l’exercice
2025
des
communes.
*Des
opérations
d’ordre
d’un
montant
de
332
244,
80
euros
au chapitre
042
ont
été effectuées
dans
le cadre
de
la vente
des
terrains
pour
le projet
des
logements
pour
personnes
âgées
et
petit
collectif.
Ces
écritures
sont
comptabilisées
en
dépenses
car
les biens
immobiliers
ont
été sortis
de notre
patrimoine.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
les opérations
d’ordre
s’élève
à 5
462
475,
98
euros.
Dans
un
contexte
économique
et financier
complexe,
marqué
notamment
par
une
inflation
grandissante,
la commune a
su
faire
preuve
de
prudence
et de
rigueur
dans
la gestion
de son
budget
2025.
Elle
affiche
des dépenses
de
fonctionnement
en
légère
baisse
par rapport
à 2024
(- 30
770
euros)
et ce,
malgré
le prélèvement
du
DILICO.
En
effet
pour
les
dépenses
les
plus
importantes,
on
constate
:
Au
chapitre
011
: baisse
de
58
221
euros.
Les
différents
comptes
présentent
des
évolutions
contrastées;
certains
sont
en
hausse,
d'autres
en
baisse
et
se
compensent
globalement.
Néanmoins,
on
observe
une
diminution
significative
des coûts
de l'énergie.
Celle-ci s'explique par les travaux réalisés sur l'éclairage
public,
désormais
en
LED
sur
l'ensemble
de
l'intra-muros
ainsi
que
sur
une
petite partie
du
CRT.
Au
chapitre
012
:
baisse
de
26
386
euros.
En
effet,
hormis
les
dépenses
supplémentaires
habituelles
liées
aux
avancements
de
grade,
échelons
et
promotions,
la baisse
de
charges
au
012
s'explique par
un
départ
en retraite
non
remplacé
en
milieu
d'année
et le poste
du
RPE
laissé
vacant
pendant
4 mois
et
demi. Au
chapitre
65
: baisse
de
47
851
euros
liée principalement
à la démolition
du
bâtiment
rue
Pasteur.
Au
chapitre
66 : baisse
de
6529
euros
correspondant
à la baisse
des
intérêts sur
les emprunts Chapitres
67
et
68
pour
4257
euros
supplémentaires
correspondant
essentiellement
à des
titres annulés.
Au
chapitre
014
: inscription
de
103
960
euros
supplémentaires
correspondant
au
prélèvement
au
titre
de
la
contribution
pour
le
redressement
des finances
publiques
et le DILICO
(dispositif de
lissage
conjoncturel
des
recettes fiscales
des
collectivités)
Les
recettes
:
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2025
s’élèvent
à 5 947
187,
33
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des prestations
fournies
à la population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles...
Elles
reposent
principalement
sur la fiscalité directe (1 461
322
€), indirecte
(227
722,85
€)
et additionnelle
(2
631
368
€),
ainsi
que
par
la compensation
de
la taxe
d’habitation,
compensée
par le transfert de
la part départementale
de taxe foncière sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
(457
658
€).
Les
produits
des
cessions
s’élèvent
à 332
282,
54
euros.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
directe,
la
ville
de
FRETIN
mène
une
politique
fiscale
constante
sans
augmentation
des
taux
depuis
2002.
La
progression
des
bases
fiscales
est essentiellement
liée au
taux
de
revalorisation
forfaitaire
voté
en
loi
de
finances.
Les
recettes
hors
excédent
sont
plus
importantes
5 947
187,33
€ en
2025
contre
5 518
122,
45
€
en
2024
(+
429
064,88
€
liées
essentiellement
à
la
vente
de
terrains
et de
la DSR).
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
(1
572
506,
81
€)
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à financer
avec
des
fonds
propres
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à l’emprunt.
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
étant
excédentaire,
il
conviendra
de
déterminer
la
part
de
l’excédent
à
affecter
à
la
section
d’investissement
pour
2026.
b - Le
budget
d'investissement
Il
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
en
recettes :
les recettes
dites
patrimoniales
telles que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
le
F.C.T.V.A
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus. Les
dépens:
Elles
sont constituées
par des
restes
à réaliser
pour
2026
d’un
montant
de :
2
146
498,
56
€
Et
des
dépenses
réalisées
pour
un
montant
de
1 286
757,
82
€:
Immobilisations
corporelles
hors
opération
(achat
de
nouvelles
cavurnes,
installation de
bornes
en
bois,
création
d’une
plateforme
pour
une
benne
à verres,
projet
de
plantations
par
BEEFOREST
dans
un
espace
communal,
travaux
de
charpente
de
la salle
des
sports
« Cousin
», achat
de
cylindres
pour
la fermeture
des
bâtiments
communaux,
divers
matériels
et
outils
pour
les
services
«technique
»
et
« espaces
verts
»,
matériels
informatiques
pour
l’ensemble
des
services
municipaux,
du
matériel
pour
le service
entretien
(matériels
de stockage
pour
la
salle
des
fêtes,
charriots
de
ménage,
aspirateurs,
sèche-mains,
armoire
froide
à charriot
pour
le self,
autolaveuse
pour
le
pôle
du
restaurant
scolaire),
achat
de
3 défibrillateurs,
deux
photocopieurs
(1
à l'accueil
de
la mairie
et
1 à la médiathèque),
des
tables
pour
la mairie,
mât
au monument
aux
morts,
rangements
pour
la vaisselle
de
la salle des
fêtes
pour
les principales
dépenses).
-
Immobilisations
en
cours
(crédit
supplémentaire
pour
le
projet
de
la
ferme,
continuation
d'installation
de
LED
en
éclairage
public,
pour
les
principales
dépenses)
-
Remboursement
des
emprunts
Soit
un
total
de
dépenses
d’investissement
de
3
433
256,
38
€
Les
recettes
:
Les
recettes
d’investissement
de
2025
sont
constituées
:
-
De
recettes
nouvelles
d’un
montant
de
455
494,
81
€
qui
représentent
le
versement
de
certaines
subventions
MEL
(Isolation
des
combles
de
l'école
primaire
et rénovation
de
l'éclairage public)
et Conseil
Régional
(observatoire),
la
vente
de
terrains,
la
taxe
d’aménagement
et
du
FCTVA.
On
y
retrouve
également
le
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
un
montant
de 419
358,
61
€.
-
Des
RAR
d’un
montant
de
7
367,48
€
pour
le
remboursement
des
travaux
effectués
par
la ville pour
le changement
de gaz
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1
572
506,
81
euros
indique
l’excédent
de ressources
internes.
Il a été généré
grâce
à une maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
mobilisation
forte
de
recherche
de
subventions
et une
dette
mesurée
avec
un
faible
recours
à l’emprunt.
L’endettement
de
la ville est en
effet
sous
contrôle.
Peu
endettée
(ratio
inférieur
à
1),
il lui
faudrait
moins
d’une
année
pour
se
désendetter
démontrant
ainsi
une
situation
correcte.
N’étant
donc
pas
dans
l’obligation
de
verser
des
sommes
substantielles
au
versement
des
annuités,
sa
capacité
d'investissement
et
ses
frais
de
fonctionnement
ne
sont
pas
grevés.
Le
financement
des
nouveaux
projets
est
ainsi
rendu
plus
aisé.
Le
résultat de
clôture
sera
donc
affecté
comme
suit au
budget
primitif 2026
:
-
Au
compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
: 649
645,
09
euros
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 922
861,
72
euros
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: Nous
avons
une
contre-intervention
et
quelques
questions.
On
veut
simplement
souligner
un
point
d'intention
sur
la dernière
partie
de
votre
intervention.
C'est
Le
niveau
des
restes
à réaliser
en
investissement
qui
est
particulièrement
élevé
avec
plus
de
2,1
millions
d'euros
de
dépenses
engagées,
avec
un
niveau
de
recettes
qui
pour
l'instant
n'est
pas
totalement
déterminé.
Tout cela ne pose
pas de difficulté sur les exercices
de 2025
et constitue un élément
suffisant
pour
les exercices
à venir.
Autrement
dit,
le CFU
ne
pose
pas de
problème
en
lui-même,
mais
il met
en
évidence
des
engagements
qui
pèsent
forcément
sur
les
trajectoires
futures
et qui
méritent
d'être
discutés.
D'ailleurs,
je
crois
que
nous
nous
retrouverons
tout à l'heure
pour
une
discussion
sur le budget
de 2026.
Une
précision,
c'est que
nous
avons
reçu
le CFU
avec
la convocation
jeudi,
ce qui
ne
nous
permet
pas
un
temps
d'analyse
approfondi. , Monsieur
DEMOL
:
Une
question
de
compréhension
concernant
le DILICO.
En
page
2, on
parle
d'un
montant
de
55
364
€
et en
page
suivante
de
103
960
€.
Est-ce
que
c'est
la même
chose
?
Madame
DHAENENS
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des Services
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Le
DILCO
c'est
55.364
qui
n'ont
pas
pu
être
inscrits
au
BP
l'année
dernière
parce
qu'on
a eu
l'information
après
le vote
du
budget.
Donc,
au
niveau
du
BP,
on
avait simplement
le redressement,
plus
ou
moins
48
000
€.
C'est
deux
prélèvements
sont
effectués
par
l'État,
qui
sont
complètement
distincts. Le
total
des
deux,
on
arrive
à un
peu
plus
de
100
000
€.
Madame
DHAENENS
: On
va
mettre
le CFU
au
vote.
Qui
est pour
?
17
Qui
s'abstient
? 5
Le
CFU
2025
est adopté.
Madame
Le
Maire
réintègre
la séance.
Madame
DHAENENS
: Le
CFU
2025
a été
adopté.
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
remercie.
2 - Affectation
des
résultats
2025
Madame
Le
Maire
:
Vous
avez
donc
arrêté
à l'instant
les
comptes
de
l'exercice
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaître
:
1) - en
section
d’investissement
- un
excédent
reporté
de
2024
de
+
1 901
390,39
€
- un
total
de
dépenses
de
-
1286
757,82€
- un
total
de
recettes
de
+
874
853,42
€
(incluant
l’affectation
en
réserve
d’une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2024)
- des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
-
2
146
498,56
€
- des
restes
à
réaliser
en
recettes
d’un
montant
de
+
7367,48€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
649
645,09
€
IT) — en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2024
de
+
1 087
795,46
€
- un
total
de recettes
de
+
5 947
187,33
€
- un
total
de
dépenses
de
=
5 462
475,98
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
572
506,81
€
En
application
de
l'instruction
comptable,
ce résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement.
Pour
le solde,
il doit
être affecté,
selon
la décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves. Je vous
propose
d’affecter
ce solde
en excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1 572
506,81
€
serait
ainsi
affecté :
- au
compte
1068
— excédent
de fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
649
645,09
€
- à la ligne
002
— résultat
de fonctionnement
reporté
922
861,72
€
Je vous
propose
de
bien
vouloir
voter
pour
cette
affectation
de clôture.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Le
mécanisme
que
vous
proposez
est
classique.
C'est
une
partie
de
l'état
de
fonctionnement
qui
est
mobilisée
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
d'investissement.
On
souhaite
néanmoins
souligner
un
point
d'attention.
Le
niveau
des
résultats
réalisés
en
investissement
élevé
conduit
à mobiliser
une
part
significative
du
résultat
de
fonctionnement
à hauteur
d'environ
656
000
euros.
Ce
choix
ne
pose
pas
de
difficultés
en
soi,
mais
il confirme
que
l'équipe
de
la
section
d'investissement
repose
en
partie
sur les résultats
du fonctionnement.
Autrement
dit,
le
fonctionnement
contribue
directement
à
absorber
les
engagements
d'investissement
déjà
pris.
C'est
un
élément
important
pour
la
lecture
de
la trajectoire
financière
de
la société.
Qui
est pour
ce
report
?
18
Qui
est contre
? 0
Qui
s'abstient
?
5
Merci.
3 -
Bilan
2024
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Madame
Le
Maire
:
En
application
de
l’article
L2241-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
de
la commune,
lequel
est annexé
au
compte
administratif de
l’année
considérée.
Le
dispositif
tend
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les collectivités
locales
et les établissements
publics.
En
2025,
par
délibération
en
date
du
:
14
avril
2023,
le conseil
municipal
a décidé
la cession
des
parcelles
cadastrées
AT
184
pour
157m°,
AT
70
pour
857
m°
et AT
205
pour
1192
m°
à Habitat
Hauts
de
France
au
prix
de
331
430,00
€.
Cette
acquisition
a été
formalisée
par acte authentique
en date du 28 octobre 2025
auprès
de
Maître
SINGER,
notaire,
dont
le
siège
social
est
à
Pont-à-Marcq
(59710),
151
Rue
Nationale
et réglée
le 30
décembre
2025. 17
octobre
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
céder
une
parcelle
cadastrée
AT
140P
pour
279m?
sise
Chemin
d’Huvet
à Fretin
à Monsieur
Erwann
RAULT
et Madame
LEENTJE
BRAECKMAN
au
prix
de
0.80€/m?
(prix
des
domaines).
Cette
acquisition
d’un
montant
de
223,00
€ a été formalisée
par
acte
authentique
en
date
du
15
octobre
2025
auprès
de
Maître
LESAGE,
notaire,
dont
le
siège
social
est
à
Templeuve
en
Pévèle
(59242)
28
Rue
Demesmay,
et
réglée
le
31
décembre
2025.
Je
vous
demande
donc
de
prendre
acte
du
bilan
ainsi
présenté.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Nous
n'avons
pas
identifié
dans
les documents
transmis
le bilan
des
acquisitions
et cession
immobilières
pour
2025
conformément
à l'article
L2241-1
du
CGCT.
Nous
supposons
qu'un
document
existe,
celui
que
vous
venez
de
lire.
Peut-il
nous
être communiqué
à l'avenir
? Cela
nous
permettra
d'avoir
une
vision
claire
de
la
politique
financière
de
la commune
dans
le cadre
de
la préparation
du
bilan.
Les
ventes
ont été votées
en conseil
municipal.
Monsieur
CARPELS
: Nous
sommes
à ce conseil
ci, et nous
nous
attendons
à avoir
les informations.
Madame
Le
Maire
:
Vous
avez
eu
les
documents
au
moment
des
votes.
Monsieur
CARPELS
: Cela
revient
à dire
que
cette
délibération
ne
sert
à rien
!
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
C'est
dans
le cadre légal, je
suis
obligée
de
rendre
compte
même
si cela
a été
voté
auparavant.
Vous
avez
eu
tous
les documents
auparavant,
donc
après,
vous
gardez
les documents
des
différents
conseils.
Justement,
je
réponds
sur
le
cadre
légal.
C'est
dans
le
cadre
légal
que
nous
demandons
des
documents
d'information,
préalablement
au
Conseil
Municipal,
pour
lequel
nous
n'avons
pas
la
réponse.
Nous
vous
demandons,
dans
le
cadre
légal,
de
pouvoir
avoir
accès
à ces
documents
qui
existent.
Moi, je vous
réponds
que
vous
les avez
eus
!
Monsieur
DEMOL
demande
la parole.
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Parce
que
les documents
vous
les aviez,
l’ensemble
des conseillers
municipaux
y
auraient
gagné
en
bénéficiant
en
amont,
tout
simplement,
des
documents
existants. Mais
vous
les
avez
eus,
monsieur.
Non,
vous
nous
demandez
de
faire
des
recherches
…
Vous
savez,
nous,
on
n'a
pas
plus
de
temps
que
vous,
et
peut-être
encore
moins,
surtout
mes
services.
4-
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
10 Madame
Le
Maire
:
Depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
(THRP).
Cette
perte de ressources
est compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB). Cette
disposition
a
entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition.
Il
convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence, corrigé
par un coefficient correcteur d’équilibrage en fonction du résultat
obtenu
; ce
mécanisme
correcteur
garantira
à chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de TH
perdu.
Par
ailleurs,
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la suppression
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à compter
de
l’année
2023,
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
la taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s’est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
a
été
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» THRS
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Je
rappelle
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
communaux
votés
pour
l’année
2025
qui
sont
les
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
36.77%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale
19.25
Je
vous
propose
pour
2026
de
maintenir
les
mêmes
taux
Je vous
demande
de bien
vouloir
voter
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
Nous
constatons
que
le
projet
de
délibération
relative
aux
taux
d'imposition
de
2026
n'a
pas
été
transmis
alors
que
la fixation
des
taux
constitue
une
décision
structurante
qui
doit
s'appuyer
sur
des
éléments
permettant
d'en
comprendre
les
évolutions
et les impacts.
En
l'absence
de
ces
éléments,
notamment
sur
l'évolution
des
taux
et
du
produit
fiscal
attendu,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
d'apprécier
tous
les
éléments
apportés
de
cette
décision.
Notre
position
n'est
pas
une
opposition
au
principe,
mais
réservée
aux
conditions
d'information
que
nous
obtiendrons
sur
cette
délibération. Nous
avons
une
question
précise.
Monsieur
DEMOL
: Vous
possédez
le produit
fiscal
attendu
en 2026
et son
évolution
par rapport
à 2025
?
Madame
Le
Maire
: Encore
une
fois,
en
2025,
vous
avez
tous
les
documents
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire,
nous
sommes
en
2026.
Ce
dont
nous
vous
parlons,
c'est
la
délibération
que
nous
votons
cette
année.
On
ne
vote
pas
la fixation
des
impôts
en
2025.
1 Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Alors,
M.
CARPELS,
j'étais
en
train
de
chercher
la
liste
des
questions
que
vous
avez
déposées
ici
en
mairie
depuis
un
mois.
C'est
bien
de
poser
des
questions,
mais
quand
ces
questions
ont
déjà
été
répondues
X
fois,
dans
les
éléments,
cela
devient
très
problématique.
Je
redis
que
j'ai
un,
personnel
restreint
pour
l'administration
et que
quand
ma
DGS
arrive
demain
matin
et qu'elle
trouve
des
questions
qui
font
un
paragraphe
ou
deux
sur des
éléments
que
l'on
vous
a déjà
fournis,
noir
sur
blanc,
ça
devient
très,
très,
très
fatigant.
Je vous
le dis, c'est ma
DGS
qui
reçoit
les questions
et pas
moi.
Permettez-moi
de
contester
Madame,
ce
que
nous
demandons
est
parfaitement
légitime
!
Non,
Monsieur
CARPELS.
Je
reprends
vos
demandes.
Alors,
c'est
légitime
et
vous
en
avez
la
réponse
dans
tous
les documents
qui
vous
ont été fournis.
Monsieur
CARPELS
: C’est
inexact.
Madame
Le
Maire
:
Alors,
je
reprends.
On
va
perdre
un
peu
de
temps,
mais
je
reprends.
Donc,
vous
nous
avez
demandé
une
présentation
de
la trajectoire
financière
de
la
commune
à
court
et
moyen
terme,
l'évolution
de
l'épargne
de
la
capacité
d'autofinancement
et de
l'endettement.
Alors, je vous
réponds
que
l'ensemble
des
ratios
sont
communiqués
à la page
5 du
CFE.
Pour
ce
qui
est
de
l'endettement,
vous
êtes
également
informés
dans
les
documents
annexes
B1.2
du
CFU
et dans
la note
élaborée
pour
le CFU
en
page
8 de
la situation
des
prêts
de
la commune.
Trois
prêts
sur
quatre
se
terminent
cette
année
et
le dernier
en
2028.
Autre
question.
Vous
me
demandez
une
synthèse
des
principaux
investissements
prévus
en
2026:
Objets,
montants,
calendrier
prévisionnel,
modalité
de
financement.
Je
vous
réponds
: Vous
retrouvez
le
détail
des
principaux
projets
dans
le budget primitif
des
pages
30
à 45,
ainsi
que
dans
la note
de
synthèse
page
7.
Pour
le calendrier,
cette
précision
n'est
pas
dans
le
budget,
mais
ce
sont
des
informations
qui
vous
sont communiquées
à chaque
lancement
de projet.
Pour
les
modalités
de
financement,
il est
précisé
en
page
9
de
la
note
de
synthèse
les
différentes
subventions.
Nous
parlons
bien
d'autofinancement,
il n'y
a aucun
prêt
inscrit
au
BP.
Une
autre
question,
vous
me
demandez
les
éléments
permettant
d'apprécier
l'impact
des
taux
d'imposition
proposés
pour
2026,
produits
fiscales
attendus
et
évolutions
par
rapport
à 2025.
Vous
retrouvez
le produit
fiscal
attendu
en
pages
55
et
56
du
BP
2026
pour
un
total
de
851
158
euros.
Vous
les
retrouvez
au
même
compte
dans
le
budget
2025.
Vous
me
demandez
également
une
présentation
de
l'évolution
des
effectifs
et de
la
masse
salariale
entre
2025
et 2026.
L'annexe
B9
dans
le BP
vous
présente
le personnel.
Dans
la note
de synthèse
liée
au CFU,
il est
précisé
en
page
3 l'évolution
des
effectifs
par rapport
à 2025.
Vous
me
demandez
encore
les
éléments
financiers
relatifs
au
régime
indemnitaire,
enveloppe
globale
et
évolution
par
rapport
à
l'existant.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
du
personnel,
il est
précisé
au
chapitre
012
l'ensemble
des
dépenses
liées au
personnel.
Il n'existe
pas
de distinction
entre
le traitement
et le
régime
indemnitaire.
Le service
des ressources
humaines
prendra
le temps,
quand
ce sera
possible,
parce
qu'il
est plus
que
débordé,
d'effectuer
des
calculs
montant
du
traitement,
montant
des
primes
totales
octroyées
aux
agents,
si
vous
le
souhaitez
et si c'est
sur
ce
point-là
que
vous
vous
posez
des
questions
et c'est
ça
qui
vous
intéresse.
Voilà,
j'ai
répondu
à toutes
vos
questions,
M.
Carpels,
et tout
est
totalement
dans
les documents
que
vous
avez
eus.
12 Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Madame
Le
Maire
:
Allez-y,
mais
il va
falloir
commencer
l'étude
du
budget
parce
que
sinon
on
en
a
pour
la nuit.
Monsieur
CARPELS
: Vous
prenez
la
direction
de
vouloir
répondre.
Si
vous
avez
des
réponses
aussi
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
simples à formuler,
vous avez
pris le temps
de pouvoir apporter un certain nombre
de
réponses
aux
questions
qui
ont été posées
qui
sont encore
une
fois parfaitement
légitimes
et qui
tendaient
à voir
si vous
aviez
des
éléments
d'analyse
structurelle
sur le budget
ou
les éléments
financiers
que
nous
sommes
amenés
à analyser
et à
voter
ici
aujourd'hui.
Donc
aucune
de
ces
questions
n'est
pas
légitime.
Ceux-là
le sont
totalement.
Soit-vous
avez
ces
documents,
soit vous
ne
les
avez
pas.
Vous
les
avez,
les
documents.
Non,
on
feprendra,
si
vous
le
souhaitez,
dans
le
détail,
mais
on
ne
va
pas
faire
perdre
du temps
à l’assemblée.
Maïs
en
reprenant
chacun
des
détails,
des
points
que
vous
venez
d'évoquer,
nous
n'avons
pas
tous
les
éléments,
ou
alors
on
n'a
pas
les
éléments
d'analyse
de
la
commune.
Peut-être
que
sur
certains
points,
vous
n'avez
pas
une
analyse,
c'est
tout
à fait possible,
il suffit
de
nous
lire.
D'ailleurs,
vous
avez
pris
ce
temps
de
nous
expliquer,
vous
auriez
répondu
que
c'était
la même
chose.
Je
ne
vois
pas
où
est
le problème.
Nous
avons
un
droit
à
l'information. Les
éléments
ne sont
pas
tous
dans
les documents.
Je
passe
au
vote.
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
5 -
Etude
et
vote
du
BP
2026
Madame
Le
Maire
:
Je vous
rappelle
que
le budget
est un
acte
prévisionnel
et il est élaboré
par
les services,
sous
la direction
de
la DGS
avec
les
instructions
du
Maire.
Les
élus
délégués
y ajoutent
leur budget
suivant
leur feuille de route.
Ce
budget
est
ensuite
étudié,
examiné
en réunion
de
l'exécutif.
La
structure
du
budget
est composée
d'une
section
de
fonctionnement
avec
les
dépenses
et les
recettes
et d'une
section
d'investissement
également
avec
les dépenses
et les
recettes.
Tout
cela
doit
être
équilibré.
Chacun
sait
que
le contexte
actuel
est
incertain.
La
Commune
est
donc
amenée
une
nouvelle
fois
à faire
preuve
de
prudence
et de
rigueur
pour
le budget
2026.
Nous
poursuivrons
donc
la gestion
saine
et maîtrisée
qui
est conduite
depuis
plusieurs
années.
Notre
volonté
est de
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public,
de
poursuivre
les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
conserver
une
capacité
d'investissement
dynamique
au service
des
Fretinois
et du territoire. VV
On
va
commencer
par
le budget
de
fonctionnement
qui
se
situe
page
50
dans
le document
de
compte
ou
alors
la certaine
page
20.
Ce
budget
comporte
deux
sections
: le fonctionnement
et l'investissement
le budget
de
fonctionnement.
Section de fonctionnement
—
dépenses
Il s’agit
des
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux;
c'est-à-dire
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année
:
Rémunération
du
personnel,
Fournitures
et
consommations
courantes
(papeterie,
carburants,
eau,
gaz,
électricité,
frais
de
télécommunication,
assurances,
paiement
des
prestations
de
services) Le
petit entretien
(nettoyage,
réparations,
maintenance.)
La
participation
aux
charges
d’organismes
extérieurs
(CCAS,
SIVU
CALFS,
SIVU
VAL
DE
MARQUE
...)
Le
paiement
aux
intérêts d’emprunts
et dettes,
et des
frais financiers.
Pour
2026,
les
crédits
inscrits
sont
les
suivants :
“
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« charges
à
caractère
général
»
codifié
011
: 2157
400
€
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
imputées
aux
comptes
suivants
:
-
le
compte
60
(Achats
et
variation
de
stocks):
comprenant
le
6042
(achats
prestations
de services
telles que
le camp
pour
les adolescents
cet été,
la classe de
neige
pour
les
élèves
de
cm?,
les
entrées
piscine
pour
les
écoles,
les
repas
de
la
restauration
scolaire,
les
achats
de
berceaux
à
la
crèche,
les
sorties
découvertes
pour
les
écoles,
les
spectacles
et
animations
organisés
dans
le cadre
du
relais
d’assistantes
maternelles,
les
diverses
animations
de
la
médiathèque,
les
sorties
et
activités
des
ALSH,
l'installation
de
la patinoire,
le
brigadiste
du
centre
de
gestion
pour
les archives
municipales.)
; les comptes
60611
à 6068
(ce sont
les
achats
non
stockables
ou
non
stockés
tels que
l’eau,
l'électricité,
le chauffage,
les
combustibles,
le
carburant,
l’alimentation,
les
petites
fournitures
non
stockées,
les
fournitures
d’entretien,
de
petits
équipements
et de
voirie,
les
vêtements
de
travail,
les
fournitures
administratives,
les
fournitures
scolaires,
les
produits
pharmaceutiques,.…) -
le
compte
61
(Services
extérieurs
auxquels
à
recours
la
collectivité)
:
comprenant
les
comptes
611
à
618
pour
toute
une
série
de
dépenses
allant
des
contrats
de prestations
de services
(suivi du contrat
de chauffe ou éclairage
public,
balayage
des
fils
d’eau),
aux
locations
mobilières
(location
d’engins
pour
les
services
techniques,
de structures
gonflables
pour
Fretin
en
fête,
fontaines
à eau
en
restauration
scolaire
et
dans
certains
bâtiments
communaux...),
à
l’entretien
de
terrain
(détaupinage,
entretien
du
terrain
de
football
en
herbe),
entretien
des
bâtiments,
entretien
et réparation
de
voiries
(entretien
des
fossés
et dératisation),
entretien
et
réparation
réseaux
(éclairage
public,
illuminations,
raccordement
Enedis),
entretien
et
réparation
sur
bois
et
forêt,
entretien
du
matériel
roulant
en
14 passant
par
la
maintenance
des
biens
mobiliers,
les
primes
d’assurance,
ou
le
versement
à des
organismes
de formation.
- le compte
62
(autres
services
extérieurs)
: comprenant
les comptes
622
à 6288
qui
concernent
les
frais
d’actes
et
de
contentieux,
les
annonces
et
insertions
(publicités
dans
le
cadre
des
marchés
publics),
les
différents
contrôles
de
nos
matériels,
les
fêtes
et cérémonies,
foires
et
expositions,
catalogues
et
imprimés,
les
transports
(écoles,
piscines,
centres
aérés,
voyage
des
aïînés,.….),
les
frais
postaux
et de
télécommunications,
les cotisations
diverses
(Mission
Locale,
Ville
et
Aéroport,
office
intercommunal...),
les
frais
de
gardiennage
lors
des
différentes
manifestations
communales,
les
imprimés
à l’imprimerie
de
la MEL,
les
services
mutualisés
avec
la MEL
(RGPD),
centrale
d’achat,
CEE/
CEP)
- le
compte
63
(Impôts,
taxes
et
versements
assimilés)
: comprenant
le
compte
635 : les
taxes
foncières.
+
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« Charges
de
personnel
» codifié
012
:
3 067
940
€
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
relatives
au
personnel :
- les
cotisations
diverses
(CNFPT,
centre
de
gestion,
versement
transport...)
- les
rémunérations
du
personnel
titulaire
au
6411
- le personnel
non titulaire au 6413
(ex. les animateurs
pour l’interclasse, garderie,
A.L.S.H) - la rémunération
des
apprentis,
- l’assurance
du
personnel
- les
charges
sociales
(URSSAF,
IRCANTEC,
ASSEDIC,
Assurances.)
- la médecine
du
travail.
+
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« Atténuations
de
produits
»
codifié
014
: 48
596
€
- le compte
739115
(Prélèvement/contribution
pour
le redressement
des
finances
publiques) Pour
les
autres
chapitres,
Madame
le
Maire
propose
d’inscrire
les
crédits
suivants
:
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
: 352
400
€
; il concerne
les
comptes
65138
à
65888
(versement
des
indemnités
d’élus,
les
cotisations
retraite,
les frais
de
formation
des
élus,
Les
pertes
sur
créances,
le versement
de
la
participation
de
la
ville
au
CCAS,
les
subventions
aux
associations,
les
participations
obligatoires
dont
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
tels
que
SIVU
CALFS,
Maison
de
l’emploi,
le
SIVU
VAL
DE
MARQUE
pour
l'instruction
de
nos
actes
d’urbanisme,
la
participation
pour
VENT
aux
écoles
et
ANIMEL).
On
y
trouve
également
les
logiciels,
le
remboursement
à la SACEM
et la démolition
du
PORTAKABIN.
Chapitre
66
« Charges
financières
» :
6
000
€ ;
il
s’agit
essentiellement
du
remboursement
des
intérêts d'emprunts
effectués
pour
l’Espace
Culture
et Loisirs
dont
deux
prêts
sur
trois
se terminent
cette
année.
Il reste
également
un
emprunt
pour
l’enfouissement
des
réseaux
qui
se termine
également
cette
année.
Chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
» : 1 500
€ ; ce
sont
les annulations
de
titre
(cantine,
classe
de
neige...) Je
rappelle
que
nous
recevons
chaque
personne
et
étudions
leur
situation,
au
besoin
elles
sont
transmises
au
CCAS.
Mais
la majorité
des
cas,
sont
des
oublis,
ou
ne pas vouloir payer
la collectivité.
Mais
le percepteur
n’oublie
pas,
on espère
toujours
être remboursé.
>
Chapitre
68
« Dotations
provisions
semi-budgétaires
» :
467
€
; il s’agit
de
créances
dont
le
recouvrement
est
incertain.
Des
opérations
d’ordre
d’un
montant
de
40
000
euros
sont
inscrites
pour
la vente
d’un
terrain
au
chapitre
042
(ces
inscriptions
s’équilibrent
en
recette
et
en
dépense). Les
dépenses
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
674
303
euros
enregistrent
une
hausse
globale
de
2,38
%.
Cette
évolution
s’explique
principalement
par une
augmentation
de
43
940
euros
en
charges
de
personnel
(012),
liée à la dynamique
habituelle
de
l’évolution
des
carrières
mais
également
à une
hausse
significative
des
cotisations
précisée
dans
la loi
de
finances
2025.
Cette
progression,
qui
s’inscrit
dans
la durée,
impactera
les budgets
des
prochaines
années.
Egalement,
48 596
euros
correspondant
au redressement
des
finances
publiques,
désormais
inscrits
en
dépense
alors
que
cette
dépense
était auparavant
prélevée
sur
les
recettes
fiscales.
Par
ailleurs,
une
somme
de
40
000
euros
(chapitre
042)
correspond
à
des
opérations
_d’ordre,
liées
à
une
cession
de
terrain.
Il
s’agit
d’une
écriture
comptable
traduisant
la
sortie
de
ce
bien
du
patrimoine
communal
et
la
constatation
de
la plue-value.
Cette
opération
est
toutefois
neutre
pour
l’équilibre
global,
dans
la
mesure
où
elle
se
retrouve
en
recette
d'investissement
à
travers
une
opération
d’ordre
équivalente.
Lt
HMS
al
e
011
— charges
à caractère
général
2156750,00€|
1781
990,38€
2
157
400,00
€
012
— charges
de
personnel
3 024
000,00€|
2931818,16€
3 067
940,00
€
014
- atténuations
de
produits
0,00
€
103
960,00
€
48
596,00
€
65
— autres charges
de
gestion
courante
345
800,00
€
296
218,59
€
352
400,00
€
66
— charges
financières
14
000,00
€
11
446,32
€
6 000,00
€
67
— charges
exceptionnelles
1 500,00
€
4347,73
€
1 500,00
€
68
-dotations
provision
semi-budgétaires
450,00
€
450,00
€
467,00
€
CRT
:
?
S
6€
0,00
€
600
757,
72€
042 — opérations d'ordre
0,00 €
332 244,80 €
40 000,00 €
043
- Opération
ordre à l'intérieur
de
la section
0,00 €
0,00
€
0,00
€
TOTAL
6343
866,46€|
5 462
475,98
€
6 275
060,
72
€
Section de
fonctionnement
—
recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à
la population,
aux
impôts
locaux,
aux
produits
de
gestion
courante, On y
trouve
: . Les
droits
d’entrée,
cantine,
garderie,
accueil
de
loisirs,
médiathèque.
. Les
produits
issus
de
l’occupation
ou
de
l’utilisation
du
domaine
public
communal
(location
de salle,
droits
de place,.…)
. Remboursement
du
CCAS
pour
la prise
en
charge
des
repas
à domicile
aux
personnes
âgées
. Les
recettes fiscales
:
=>Les
impôts
directs
:
Une
nouvelle
fois,
les
taux
des
ménages
ne
seront
pas
augmentés
et ce,
pour
ne
pas
accroitre
la pression
fiscale
des
ménages
fretinois.
Il est à préciser
néanmoins
que
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
entraîne
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition.
Il
convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
;
ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
En
outre,
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoyait
la
suppression
de
cette
taxe
d’habitation
(TH)
sur
lhabitation
principale
à compter
de
l’année
2023,
prévoyait
également
un
gel du
taux
de
la taxe
d'habitation
entre
2020
et 2022
se traduisant
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
Depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
»
THRS
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Les
taux
pour
la ville
sont
:
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
31.12
%
(11,83
%+19,29
%)
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
36.77
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principales
19.25%
—>
La
taxe
sur
l'électricité
=>
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
—>
Disposition
de
lissage
conjoncturel
(DILICO)
. Les
dotations
et participations
:
—>
La
dotation
de
solidarité
communautaire
—>
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
MEL
(ancienne
taxe
professionnelle) =>
Le
FCTVA
—>
Les
subventions
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
dans
le cadre
des
centres
de
loisirs
—>
Les
recettes
liées
au
recensement
17
| 013
— atténuations
de
charges
:
100
000,00
€
86
145,59
€
80
000,00
€
70
- Produits
services,
domaine
et ventes
div
322
050,00
€
383
331,65€
339
060,00
€
73
- Impôts
et taxes
2725
863,00€|
2730404,63€|
2 701
463,00
€
731
- Fiscalité
locale
1 490
000,00
€
1 689
044,85
€
1 540
517,00
€
74 -
Dotations
et participations
554
992,00
€
632
960,56
€
582
563,00
€
75
—
autres
produits
de
gestion
courante
61
500,00
€
93
017,51
€
65
000,00
€
76
- Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
- Produits
spécifiques
600,00
€
332
282,54 €
43
129,00
€
78
- reprises
provisions
semi-budgétaires
1 066,00
€
0,00
€
467,00
€
042
- opération
d'ordre
transfert
entre
sections
0,00
€ |
0,00
€
0,00
€
043
- Opération
d'ordre
à l'intérieur
d'une
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1087
795,46 €
1 087
795,46
€
922
861,72
€
TOTAL
6343
866,46€|
7034982,79€|
6 275
060,72
€
Y
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
5
352
199
€
auquel
il
convient
d’ajouter
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2025
tel
qu’il
ressort
de
laffectation
des
résultats
(922
861,72
€)
soit
un
total
de
6 275
060,72
€.
Compte
tenu
du
fait
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
dépenses,
on
peut
dégager
une
dotation
de
600
757,
72
€ pour
alimenter
la section
d’investissement
(ces
crédits
sont
repris
au
compte
023
« Virement
à la section
d'investissement
» en
dépenses
de
fonctionnement).
La
section
de
fonctionnement
se
trouve
ainsi
équilibrée
en
recette
et en
dépense
pour
un
montant
de 6 275
060,72
€.
Il — le
budget
d'investissement
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme
et prépare
l’avenir.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de
travaux
soit sur des
structures
déjà
existantes,
soit sur
des
structures
en
cours
de
création.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Section
d'investissement
— dépenses
Elles
sont
constituées
par
:
Des
restes
à
réaliser
2025
pour
un
montant
de:
2
146
498.56
€
qui
se
décomposent
principalement
de
la façon
suivante :
488
630
euros
pour
l’acquisition
de
terrains
18 D
APLLAUDISSEMENTS
27
132,
54
euros
pour
la construction
d’un
mur
de
clôture
dans
le cadre
du
prochain
projet
de
logements
pour
personnes
âgées
et des
bornes
en
bois
pour
le boulodrome
62
417,
10 euros
pour
des travaux
de renforcement
de charpente
à la salle des
sports
Cousin 27
591,
10 euros
principalement
pour
l'aménagement
de
l’accueil
de la mairie
170
euros
pour
le report de l’achat
d’une
petite
saleuse
pour
les abords
800
euros
pour
l’achat
d’un
pe
2 400
euros
pour
l’achat de matériel
pour
la régie
de
la salle
des
fêtes Renaud
1
289
604,
44
euros
pour
la Ferme
«
Grand
Place
»
29
379
euros
pour
la vidéo
protection
83
006,90
euros
pour
l’enfouissement
des
réseaux
rue
Poincaré
128
000
euros
pour
la transition
énergétique
des
bâtiments
communaux
7367,
48
euros
pour
le changement
de
matériel
pour
le gaz
Des
dépenses
dites
« nouvelles
» pour
les chapitres
21
&
23
:
Au
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
» : 436
750
€
Hors
opération
(436
750
€) :
- au
compte
2115:
« Terrains
bâtis
»
pour
300
000
€
(achat
du
bâtiment
de
l’ancienne
supérette)
J'ai
d’ailleurs
une
bonne
nouvelle
à vous
annoncer,
j’ai
eu
un
appel
dans
l’après-
midi,
Carrefour
va
s’installer,
nous
aurons
une
petite
superette
prochainement
- au
compte
212
: « Agencements
et
aménagements
de
terrains
»
pour
6
000
€
(remplacement
d’arbres,
et installation
d’une
électrovanne
au forage)
-
au
compte
2131:4«
Constructions
bâtiments
publics
»
pour
5
000
€
(remplacement
de
la porte
de
l’école
primaire
Jean-Jaurès)
- au
compte
2135
: «
installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
» pour
35
000
€ (changement
du
sol
souple
aux jeux
rue des
anciens
combattants,
changement
de
chaudière
au
bâtiment
de
la poste,
changement
de
portes
à la salle
des
fêtes
Renaud
suite
à une
innondation,
achat
de
cylindre
pour
fermeture
des
bâtiments
communaux)
- au
compte
2156
: « Matériels
et outillage
d’incendie
et de
défense
civile
» : 7
500
€
pour
de
nouveaux
extincteurs,
des
portes
coupe-feu
à
la
salle
de
location
Cousin,
un
détecteur
de
fumée
à
la
salle
des
fêtes
Renaud
et
modification
de
l’alarme
PPMS
par
l’ajout
de
haut-parleurs
extérieurs
à l’école
maternelle
- au
compte
2157
: « Matériels
et
outillage
technique
»
: 400
€
(nouvelle
bâche
imprimée
pour
la communication)
- au
compte
2158
: « autres
installations,
matériel
et outillage
technique
»
: pour
9
000
€
(divers
matériels
et
outils
pour
les
services
« technique
» et
« espaces
verts
»)
.
-
au
compte
2181:
«
Installations
Générales,
agencements
et
aménagements
divers
» pour
2
150
€ (panneaux
d’affichages
pour
la ville)
-
au
compte
2183:
«matériel
informatique»
pour
15
000
€
(matériels
informatiques
pour
l’ensemble
des
services
municipaux
et un
nouveau
serveur)
- au
compte
2184
: « matériel
de
bureau
et
immobilier
» pour
2
700
€ (chaises
pour
bureau
et salle
polyvalente)
- au
compte
2188
: « autres
immobilisations
corporelles
»
pour
54
000
€
(du
matériel
pour
le
service
entretien
(matériels
de
stockage
pour
la
salle
des
fêtes,
19 2) 3) 4)
des
sèche-mains
et
lave-mains
pour
différentes
salles),
téléphones
pour
les
services
municipaux,
climatiseurs
et
autres
petits
matériels
pour
l’école
Jean
Jaurès,
nouveaux
jeux
pour
le
parc
Foch,
une
table
de
pique-nique,
un
abri
de
touche
pour
le
football,
cinq
défibrillateurs
supplémentaires,
matériel
pour
la
régie
à la salle
des
fêtes
pour
les
principales
dépenses.
Au
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
:
1
372
748,61
€
En
opération
:
- Opération
n°127 — Rénovation
éclairage public pour
28 500 euros,
continuation
de
l'installation d'éclairage
LED
: C.RT
- Opération
n°
166
—
La ferme
: 1
262
248,61
euros
supplémentaires
pour
le
projet
« permaculture
» à la Ferme
Grand
Place
- Opération
n°
169
—
La
vidéoprotection
:
7 000
euros
supplémentaires
pour
terminer
les
travaux
de
la
vidéoprotection
(rajout
de
poteaux
bois,
de
mât
et
location
de
nacelles)
- Opération
n°
180
— Enfouissement
de
réseaux
: 15
000
euros
- Nouvelle
Opération
n°
181
— Travaux
Salle
Chuffart
: 60
000
euros
Nous
avons
observé
des
fissures
récemment,
donc
des
travaux
vont
devoir
être
effetués. Au
chapitre
16
« Remboursements
d'emprunt
»
: au
compte
1641
«emprunts
en
unités
monétaires»
pour
137
500
€;
au
compte
165
«dépôts
et
cautionnements
reçus
»
: 50
€
La ville affiche un taux d'endettement
très faible
malgré
les difficultés du contexte
économique,
0.0034
qui
représente
la charge
de
la
dette
sur
les
recettes
réelles
de fonctionnement. La
capacité
de
désendettement
s'établit
à moins
d'une
année
qui
est
un
niveau
largement
inférieur au seuil d'alerte
des
12 années fixées
par
l'Etat
(0.81)
A
noter
que
trois prêts
sur quatre
se
terminent
cette
année
(2026)
et le quatrième
en
2028.
Au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
» : au
compte
2135
« Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
»
pour
12
519,68
€ qui
correspond à
l’avance
des
ombrières
PRET
Opération
127
- Rénovation
de
l'éclairage public
62252,00€|
36379,03€
28
500,00€|
28
500,00 €
Opération
166
- Réhabilitation
de
la ferme
grand
1 402
712,46€|
113
108,02
€
1262
248,61
€
2
551
853,05
lace
€
Opération
169
- Vidéo
protection
57249,00€|
29661,14€
7000,00
€|
36
379,00
€
Opéranon
177= Transition énersétique dés
477 974,00 €
| 217 685, 93 €
0,00 €
| 128 000,00 €
bâtiments
communaux
Opération
180
- Enfouissement
des
réseaux
164
180,00€|
98
388,06 €
15
000,00
€|
98
006,90
€
Opération
181
— Travaux
salle
Chuffart
60
000,00
€|
60
000,00
€
TOTAL
2
164
367,46
€ | 495
222,
18 €
1372
748,61
€
2 902
738,95
€ Pour
2026,
les
opérations
d’investissement
qui
traduisent
les
grands
projets
d’investissement
en
cours
ou
prochain
représentent
2
902
738,
95
euros.
20 -immobilisations
incorporelles
13
000,00
€
12
586,80
€
"0,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
1218
268,00
€
574
295,69
€
1 045
890,74
€
23
— Immobilisations
en
cours
2
164
367,46
€
534
826,68
€
2 902
738,95
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
135
000,00
€
134
745,60
€
137
550,00
€
041
— Opérations
patrimoniales
0,00
€
30
303,05
€
12
519,68 €
458101
— compte
d’avances
0,00
€
0,00
€
7367,48€
TOTAL
3
530
635,46
€|
1 286
757,82
€
4
106
066,85
€
VYY
Le
montant
des
dépenses
réelles
d’investissement
se
montent
à
1
959
568,29
€
auquel
les restes
à réaliser sont ajoutés
(2 146
498,56
€)
soit un
total de dépenses
d’investissement
de
4
106
066,85
€.
Section
d'investissement
— recettes
Deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les subventions
d’investissement
perçues
en
lien avec
les projets
d'investissement
retenus. La
stratégie
proactive
de
mobilisation
des
financements
externes
a
permis
de
générer
des
recettes
d’investissement
importantes
; c'est
grâce
au
travail
énorme
que
font
les services
administratifs,
ils vont
à la chasse
aux
subventions,
près
d’un
million
d’euros
est
perçu
pour
le
projet
de
la ferme,
environ
85
000
euros
pour
les
ombrières,
151
000
euros
pour
la charpente
de
la
salle
des
sports
Cousin,
et
prés
de
6 000
euros
pour
l’éclairage
public.
Elles
sont constituées
par
:
Les
ressources
propres
d’origine
interne
représentant
l’autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
et inscrit au
chapitre
021
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
pour
un montant
de
: 600
757,
72 €
L’affectation
du
résultat
2025
: 649
645,
09
€
Le
FCTVA
: 130
000
€
La
T.L.E
: 700
€
Soit
un
total
de
recettes
d’investissement
de
: 1
381
102,
81
€
A
cela,
il convient
d’ajouter
:
Des
restes
à réaliser
de
2024
(l'avance pour
les
travaux
de
gaz)
: 7 367,48
€
Solde
d’exécution
positif reporté
de
: 1 489
485,
99 € en 2026
13
- Subventions
d'investissement
42
857,95
€]
1 175 590,89
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
46
000,00
€
49997,55€|
130
700,00
€
1068
- Excédents
de fonctionnement
capitalisés
419
358,61
€
419
358,61
€|
649
645,09€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
91,46€
0,00
€
458201
— Avances
travaux
GRDF
0,00
€
0,00
€
7367,48€
040
- Opération
d'ordre
0,00
€
332
244,80
€
40
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
30
303,05
€
12 519,68
€
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
801
366,46
€
0,00€|
600
757,72€
024
—
Produits
de
cession
d’immobilisation
332
000,00
€
0,00
€
0,00
€
001
- solde
d'exécution
positif reporté
1 901
390,39
€
1 901
390,39
€ |
1 489
485,99
€
TOTAL
353063546€|
2 776
243,81
€ |
4
106
066,85
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à 4 098
699,
37
€ auquel
les
restes
à
réaliser
sont
rajoutés (7
367,
48
€)
soit
un
total
de
recettes
d’investissement
de
4
106
066,85
€.
Les
dépenses
et les
recettes
de
la section
d’investissement
s’équilibrent.
Les
recettes
d’investissement
sont
quant
à
elles
en
majorité
constituées
des
subventions
d’équipement
(1
175
590,89
€)
et
de
l’autofinancement
(649
645,09
€ d’excédent
suite
au
résultat
de
2025).
J'en
profite
pour
remercier
encore
une
fois
Madame
Dorine
Mullier
pour
son
travail
de
synthèse,
ce
n’est
vraiment
pas
évident.
Total
du
budget,
10.381.127,57
euros.
Je
dois
vous
informer
aussi
qu'en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
le conseil
municipal
me
délègue
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
les
chapitres,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
évidemment
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Donc,
vous
avez
eu
la maquette
budgétaire
de
toutes
les
annexes
que
vous
avez
reçues
dans
vos
dossiers.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
ce
budget,
qui
est
un
budget
bien
équilibré.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
Nous
avons
une
courte
intervention,
il y a des
questions
à poser
d'ordre
général
et
sur
les
investissements,
et
nous
avons
un
vœu
également
à
formuler.
Alors,
on
a étudié
ce
budget
avec
attention,
il y
a des
éléments
structurants
qui
ressortent,
on observe
qu'il y a une
épargne
qui est devenue
négative
sur le budget
de 2026. On
a des
marges
de
manœuvre
qui
restent
néanmoins
limitées,
avec
d'abord
les
charges
de
personnels
qui
représentent
si ma
mémoire
ne
fait pas
défaut
57%
et
un
niveau
d'investissement
déjà
très
fortement
engagés.
Donc,
la
question
qu'on
se
pose,
ce
n'est
pas
la
situation
actuelle,
mais
la
trajectoire,
la
trajectoire
pour
laquelle
nous
nous
rendons
compte
de
ces
unités
22 Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
P26
6’10 ,
et les éléments
complémentaires
que
l’on vous
avait demandé,
étaient
sur
cette
trajectoire.
Ce
sont
des
éléments
complémentaires,
donc
je
vous
remercie
au
passage
de souligner
le fait que
nous
sommes
des
élus
responsables,
nous
travaillons
pour
notre
économie,
nous
préparons
les conseils
municipaux,
et
donc
il y a une
trajectoire
financière
sur
la programmation
des
investissements,
sur
la
masse
salariale,
parce
que
ça
nous
donne
une
visibilité
également
sur
l'avenir
de
notre
commune.
Alors,
ces
éléments
ne
nous
étaient
pas
transmis,
ça
ne
nous
permet
pas
d'avoir
une
vision
totalement
consolidée
de
la
situation
en
moyen
terme.
On
se
pose
quelques
questions
et un
peu
plus
général,
c'est dans
quelle
trajectoire
d'épargne
la commune
vis-t-elle
à 2 ou
3
ans,
compte
tenu
du
fait qu'on
était en
épargne
?
En fait, j'ai
trois
questions,
nous
pouvons
les poser
en bloc
si vous
voulez.
Nous
pensons
travailler
sur
un
PPI,
pour
faire
un
programme
sur
un
long
terme.
Jusqu'à
maintenant,
on
ne
le
faisait
pas,
mais
on
va
faire
un
PPI
dans
l'avenir
proche. D'accord,
cela
ne
correspond
pas
vraiment
à la question
que
j'ai
posée.
Sur
les
trois projets d'investissement
prévus,
est-ce que
vous
pouvez
aujourd'hui
ressortir
trois
investissements
prioritaires
?
La
ferme
Grand
Place,
c'est
vraiment
notre
gros
dossier.
La
supérette,
parce
que
c'est vraiment
un
sujet
pour
les
fretinois.
la
supérette,
on
va
évidemment
y
mettre
du
budget,
puisque
pour
garder
la
supérette,
il va
falloir
l'acheter.
On
a prévu
une
somme
au
BP
pour
l'achat de
la
supérette.
C'est
nos
deux
priorités,
je
pense,
en
matière
d'investissement.
tout
ce
qui
a
trait
à
la
transition
énergétique,
les
ombrières
(terminées
mais
encore
quelques
factures),
l'enfouissement
de
la
route
Poincaré
(presque
terminé),
la vidéo
protection.
Enfin,
si vous
voulez
que je vous
donne
un
classement...mais
en
fait tout
ce que
l'on
a entamé,
tous
nos
projets
sont tous
les projets
qui
ont de
l'importance
à nos
yeux.
Alors,
c'est
sûr
que
ce
qui
nous
demande
le
plus
d'investissement,
pour
l'instant,
c'est
la ferme,
mais
on
va
pratiquement
pouvoir
l'autofinancer.
Ce
qui
est
assez
extraordinaire
pour
une
petite
commune
comme
la
nôtre,
parce
que
je
vous
rappelle,
quand
même,
que
nous
sommes
une
petite
commune
de
3240
habitants.
On
ne gère
pas
une
petite
commune
comme
une
grande
ville,
mais
on
a
la
chance
d'avoir
encore,
et
grâce
à
tous
les
bons
choix
qui
ont
été
faits
auparavant,
et grâce
à la maîtrise
des
budgets,
au
fur et à mesure
de ces
années,
on
a
la chance
encore
de
pouvoir
faire
des
gros,
des
beaux
et grands
projets.
Et
on
va
en
avoir
d'autres,
c'est
dans
notre
feuille
de
route
de
l'équipe
majoritaire. Merci
pour
votre
réponse.
La troisième
question, juste une
précision,
la ville de
Fretin
est
particulièrement
bien
dotée
dans
ses
finances.
C'est
une
chance
pour
nous
tous,
c'est une
chance
historique.
C'est-à-dire
que
nous
avons
une
ville qui,
sur
les statistiques
nationales,
pour
des
villes
de
même
taille,
a environ
un
budget
deux
fois supérieur.
Réjouissons-nous
de cette
situation
!
Nous
avons
un
budget
d'une
commune
d'entre
5000
et 8000
habitants.
23 Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Exactement. Alors,
je
veux
juste
signaler
une
chose,
c'est
que
la
gestion
est
une
chose,
la
gestion
de
ces
millions
d'euros
est
une
chose,
et la bonne
gestion
est
une
chose,
en
revanche,
le
fait
de
bénéficier
de
ces
sommes,
quels
que
soient
les
élus
qui
sont
en
responsabilité
de
cet argent-là,
depuis
des
décennies,
c'est
ce qui
permet
d'avoir
un
tel
niveau
d'infrastructure
et d'équipement
dans
notre
commune,
La
troisième
question
d'ordre
général,
comment
la
commune
prévoit-elle
d'absorber
les
plus
de
2
millions
d'euros
de
restes
à
réaliser
sans
dégrader
l'épargne
?
Est-ce
que
c'est
le
point
que
nous
avons
relevé
cette
année
en
particulier
?
Pour
rebondir
sur
ce
que
vous
avez
dit,
c'est
vrai
que
nous
fâmes
une
commune
riche,
parce
que
nous
avions
les
taxes
du
CRT,
de
l'aéroport,
et
depuis
25
ans,
vous
savez
que
toutes
ces
taxes
sont
mises
dans
un
taux
commun,
nous
avons
eu
une
allocation
de compensation,
mais
qui est, depuis
25
ans,
identique
au centime
près.
À
savoir
que
l’on
n'a
pas
eu
un
centime
de
plus,
même
si
le
CRT
s'est
vu
agrandir,
développer.
Il y
a 25
ans,
l'euro
ne
valait
pas
ce
qu'il
vaut
aujourd'hui.
Ou
il
ne
vaut
pas
ce
qu'il
valait
il y a 25
ans.
Donc
forcément,
nos
recettes
baissent,
évidemment.
C'est là où je voulais
ajouter qu'à
la MEL,
il faut qu'on
soit très très attentifs, parce
que
la
MEL
a tendance
à vouloir
diminuer
cette
allocation,
cette
subvention.
Et
la deuxième
question
?
Donc
la
question
c'était
: comment
la
commune
prévoit
d'absorber
les
plus
de
2
millions
d'euros
de
restes
à réaliser sans
dégrader
l'épargne
?
Non,
ça
ne
va
pas
dégrader
l'épargne
du
tout.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
générales
des Services.
Madame
la Directrice
générales
des
Services
: Non,
ça
ne
dégrade
pas
l'épargne,
vous
voyez
que
le budget
Monsieur
CARPELS
:
d'investissement
est équilibré.
Les
restes
à réaliser
sont comblés
par des
recettes.
Les
dépenses
de
la ferme
sont
équilibrées
par
1 million
d'euros
de
subventions.
Et
pour
le
reste,
ce
sont
déjà
des
projets
qui
vont
se
terminer
en
2026.
Donc
l'épargne
n'est
pas
dégradée.
Pour
quelles
raisons
l'épargne
est négative
?
Madame
la Directrice
générales
des
Services
: L'épargne
n'est
pas
négative
?
Monsieur
CARPELS
:
Si, si, on
a un
peu
d'épargne
négative.
Madame
la Directrice
générales
des
Services
: Non,
pas
du
tout.
L'investissement
il est en
déficit
mais
en
Monsieur
CARPELS :
fonctionnement
il est
positif.
Là,
vous
êtes
sur
2025, moi
je
vous
parle
du
BP.
Madame
la
Directrice
générales
des
Services :
Je
ne
sais
pas
de
quoi
vous
parlez.
Mais
précisez
parce
que
Monsieur
CARPELS :
je
ne
comprends
pas
bien.
Non,
écoutez,
je
vais
reprendre
les éléments.
24 Madame
la Directrice
générales
des
Services
: Oui,
si vous
voulez,
on
peut
en
discuter,
mais
on
n'est
pas
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
du
tout
déficitaire,
au
contraire.
Très
bien.
Après,
quelques
questions
sur les parties
investies.
C'est
un
peu
la surprise
puisque
nous
avons
pris
l'acquisition
de
ce
bâtiment
en
recevant
les
documents.
Donc
c'est
un
investissement
conséquent.
Ce
qu'on
souhaiterait
savoir
c'est,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
préciser
le
modèle
économique
qui
est
envisagé
et
les
alternatives
d'ailleurs
qui
ont
peut-être
été
étudiées
compte
tenu
du
contexte
commercial
local,
de
l'historique
évidemment,
de
l'arrivée
d'Aldi,
confirmée
aussi.
Et
oui,
l'historique
avec,
on
le
sait,
les
difficultés
déjà
rencontrées
par
ces
équipements
et les impacts
financiers
pour
l'économie
parce
qu'il y a
l'acquisition
du
bâtiment.
Il y a également
sans doute derrière
des travaux.
Il y aura des travaux
qui
vont
être
dans
l'installation.
Est-ce
qu'il
y
aura
par
exemple
un
impact
économique
en
matière
par
exemple
d'entretien
ou
de
gros
travaux
?
Donc
vous
le
savez
d'ailleurs
depuis
un
petit
moment,
je suppose.
J'ai
fait
des
discours,
j'ai
expliqué
que
cette
histoire
de
superette
devait
se
faire
dans
l'ombre.
Savoir que
oui, ça fait deux
ans que je
travaille là-dessus
avec,
parce
que
j'ai
appris
il y a deux
ans,
à peu
près,
deux
ans,
que
le propriétaire
voulait
vendre
son
local pour en faire un
garage,
un
dépôt
de voitures.
Je voulais
que
l'on
conserve
une
supérette.
Un
long
travail
a débuté.
Des
réunions
tripartites
(comme
pour
la
boulangerie),
mairie
/ propriétaire
/ enseigne.
Ce
propriétaire,
à
l'habitude,
il
a
une
SCI,
en
charge
de
vente
et
d’achat
d’entrepôts
pour
faire
des
magasins.
Il est
donc
en
contact
avec
beaucoup
d'enseignes.
Je
lui
ai
donc
demandé
de
prendre
contact
avec
des
enseignes,
chose
qu'il a faite, mais
pendant
quelques
mois,
on
n'a pas
eu
de
réponse.
Ensuite
l'annonce
de
Aldi,
qui
n'était
pas
de
notre
fait,
ce
n'était
pas
un
projet
de
notre
collectivité.
Appris
par
hasard,
pratiquement
en
même
temps
que
vous.
Quand j'ai
su
qu'il y avait
ce
projet
Aldi, j'ai eu très peur.
Mais
l'enseigne,
donc,
qui
est
Carrefour,
a
continué
à
nous
suivre.
Parce
que
le
directeur
commercial
avait envie
d'investir à Fretin
Malgré
Aldi, tous
les travaux extérieurs
(toitures,
murs
extérieurs.)
sont gérés
par
le propriétaire
actuel,
et Carrefour
aura
en charge
l'équipement
intérieur.
On a
trouvé
cet
arrangement.
J'ai toujours
dit que
je ne
mettrai
pas
un
centime
de
la collectivité
sans
être
sûre
d'avoir
une
enseigne
qui
nous
suive
et qui
signe
un
bail de 9 ans.
Tout
à
l’heure,
Carrefour
a déposé
tous
ses
documents
d'urbanisme
qui
ont
été
signés.
Aussi,
il m'a
annoncé
qu'il avait signé
le bail avec
le propriétaire.
Et nous,
on
vient
après
pour
racheter
l'ensemble
de
la
supérette.
On
achète
les
murs,
et
pour
être
complètement
transparente,
les
travaux
de
toiture.
Carrefour
qui
investit pour
l’intérieur une
somme
entre 400
000
et 450
000
euros.
Alors,
évidemment
qu'on
a eu
des
discussions
pour
le bail
avec
le propriétaire.
Moi,
j'ai
expliqué
au
propriétaire
que
le
but,
c'était
que
notre
supérette
reste
longtemps,
donc
de
ne pas
les assommer
avec
un
loyer trop élevé.
Je n'ai
plus
les
chiffres
en
tête.
A ce jour,
je
n'ai
pas
vu
le contenu
du
bail.
Cette
superette
est
donc
un
investissement
pour
les
Fretinois.
C'est
sûr
que
cela
ne
nous
apportera
pas
du
tout
mise
à part
le
bénéfice
du
service
public,
on
aura
des
loyers.
25 Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Madame
MANCHE
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
On
a
budgétisé
une
certaine
somme,
j'espère
qu'on
aura
à
payer
moins,
parce
qu'on
aura
sûrement
des
travaux,
notamment
le parking
à refaire,
le reste tout
sera
neuf. Pour
répondre
à
votre
question
tout
à
l'heure,
vous
l'avez
en
page
4
du
BP,
l'épargne
brute
sur
les recettes
et les fonctionnements,
- 5,27%.
Je
poursuis
sur
la ferme
de
la place.
On
a pu
comprendre
qu'il
y avait
quelques
difficultés
autour
de ce
projet qui
prend
du
retard.
Pouvez-vous
nous en dire
plus ? Et quel
est aujourd'hui
le coût
actualisé du
projet
? Et quelles
options
sont-encore
couvertes
?
L’épargne,
cela
doit être
par
rapport
à l'année
dernière.
Ce
n'est pas
le déficit.
Néanmoins,
c'est
un
taux
qui
apparaît
bien
comme
tel.
Pour
la ferme,
nous
avons
rencontré
des
problèmes
parce
qu'au
moment
où
tout
était fini,
marché
public
lancé,
tout était allotit, on
s'est aperçus
qu'il n'y avait
pas
eu
d'études
de
portance
pour
les chambres
d’hôtes
au-dessus
du
restaurant
de
la
part
de
la société
d'architecte.
On
s'est fâchés
très fort parce
qu'on
trouvait
que
ce
n'était pas
normal.
Néanmoins,
l'architecte
m'a
expliqué
que
ce
n'était
absolument
pas
obligatoire
ces
études,
mais
que
s'il
y
arrivait
quelque
chose,
c'était
de
ma
responsabilité.
Évidemment,
j'ai
dit qu'on
allait
faire
les
études.
On
a lancé
une
étude,
et il s'avère,
bien
évidemment,
comme
beaucoup
de
projets,
qu'on
doit
faire
un
renforcement
de
chaque
projet.
Jusqu'à
maintenant,
la
ferme
était
autofinancée,
avec
les
subventions,
avec
nos
réserves,
…
Là,
peut-être
qu'on
sera
amenés
à faire
un
emprunt
pour
financer
cette
charpente.
Voilà
pourquoi
il y
a
un
retard.
le
lot
charpente
doit
être
relancé
complètement
(c’est
reparti
pour
3
mois).
C’est
indépendant
de
notre
volonté.
Ce
cabinet
d’architecte
est assujetti
à une
obligation
de conseil
?
Je lui ai dit que
c'était dans
ses obligations,
Nous
ne sommes
pas
du tout contents
de cette
entreprise.
Mais
maintenant,
le marché
est ouvert.
On
ne
peut
pas
dénoncer
parce
qu'on
devrait
commencer
tout
à zéro.
Ça
prendrait
encore
deux
ans.
Donc
maintenant,
on
va
aller
jusqu'au
bout
en
essayant
de
réduire
un
maximum
ce
qu'ils
nous
demandent.
Mais
il
sollicite
un
avant
moyennement
rémunération
pour
le
délai
supplémentaire.
Nous
sommes
en
négociation.
Une
dernière
question,
concernant
la salle Chuffart,
est-ce
que
ce
projet
implique
un
report d'autres
investissements
de ce
fait ?
Non,
pas
pour
l'instant,
parce
qu'on
n'a aucune
idée
de
ce
que
celà va
nous
coûter.
On
attend
le résultat
des
études.
Pour
savoir
d'où
viennent
toutes
ces
fissures.
Le
problème,
c'est que
là-bas,
il y avait
quand
même
un
revêtement
de
sol
qui
était
pas
mal,
du
coup,
il est abîmé
aussi.
Enfin,
on
va
avoir
plein
de
conséquences.
Et
pour
l'instant,
on
n'a
aucune
idée
de
ce
que
ça
va
nous
coûter.
Et on
verra
déjà
les études,
ça on
verra.
Et on
verra
les travaux.
Je
termine
par
la
PPI,
vous
m'avez
devancé,
le
PPI,
c'est
une
programmation
de
plus
à l'annuel
des
investissements,
il permet
d'avoir
une
vision
des
trajectoires
d'investissement
sur
plusieurs
années.
J'ai
compris
que
nous
étions
attachés
à
l'idée
de
cette
trajectoire.
26 Madame
Le
Maire
:
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
D'avoir
une
visibilité
sur du
moyen
terme.
Donc,
nous
nous
réjouissons
de
vous
entendre
parler
de
cette
idée.
De
vous
en
parler
de
cet
outil
que
nous
vous
avons
demandé. D'ailleurs,
ça faisait partie des éléments
que
nous
avons
demandé
par mail.
Donc,
il n'y a forcément
que
les réponses.
Et si on
n'avait pas,
il suffisait de nous
le dire.
Donc,
concernant
ce
PPI,
nous,
ce
qu'on
propose,
c'est
vraiment
un
document
très
simple.
Pas
quelque
chose
de
complexe
ou
de technocratique.
On
propose
un
outil
qui
est simple,
physique.
Juste
une
trajectoire
d'investissement
sur
2,
3
ans.
C'est
présenté
chaque
année.
Avec
une
hiérarchisation
des
projets.
Une
indication
plus
simplifiée
de
leur
modalité
de
financement.
Ça
a
effectivement
un
double
avantage.
C'est
d'améliorer
la
visibilité
pour
les
élus,
pour
les
habitants.
Et
permettre
une
meilleure
anticipation
des
projets.
C'est
quand
même
qu'on
se
réjouit
de vous
entendre
partir dans
cette
direction
Un
PPT
n'est
pas
obligatoire.
On
fera
un
PPI,
mais
pas
sur
l'ensemble
des
projets,
mais
je m’engage
à le faire.
J'ai
une
petite
demande
de
précision
pour
les
1150
€
pour
les
panneaux
d'affichage
pour
la ville, ce sont des
remplacements
ou
pour
en
mettre
davantage
? Il y a des nouveaux
et des remplacements.
Vous
avez
eu le message,
les panneaux
pour
les
élections
municipales,
sont
aussi
à destination
de
la communication
des
associations
(ce
sont
panneaux
municipaux
sur
lesquels
on
a
pu
mettre
les
affiches
pendant
la campagne).
Les
associations,
je
dis
bien,
ce n'est pas
pour
faire de
la pub.
La
ville n'avait
pas
de
panneaux
d'affichage
libre jusqu'à
présent
?
Il y en avait,
mais
on
n'avait pas communiqué
Ils sont
arrêtés
par
l'arrêté
municipal.
Nous,
nous
sommes
toujours
conformes à la
loi.
Qui
est pour?
18
Qui
est
contre?
0
Qui
s'abstient?
5
6 - Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
Madame
le Maire :
La
circulaire
interministérielle
n°NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
n°NOR
INT
B010100692A
du
26
octobre
2001
relative
à l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
fixe,
à compter
du
ler janvier
2002,
à 500
euros
toutes
taxes
comprises,
le seuil
au-
dessous
duquel
les biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la liste,
sont comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit leur valeur
unitaire.
27 Monsieur
CARPELS
:
En
outre,
l’article
47
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
1998
a
modifié
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
donnant
à
l’assemblée
délibérante
la compétence
pour
décider,
s’agissant
d’un
bien
meuble
de
faible
valeur
ne figurant
pas
dans
la liste
fixée
par
l’arrêté
interministériel,
de
compléter
cette
liste.
Elle
permet
donc
à
l’assemblée
délibérante
d'inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
euros
à condition
que
l'acquisition
revête
un
caractère
de durabilité
certain
et ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Je
vous
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la
nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d’investissement
et
permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
(F.C.T.V.A).
Vous
avez
tous
été
destinataire
de
la
liste, je
ne
vais
pas
la relire, je
précise
que
cette
délibération
pourra
être
complétée
si nécessaire
en
cours
d'année
La
liste composée
est très
large
pour
des
biens
de nature
très très
large.
Il faut
avoir
la garantie
de
l'utilisation
du
dispositif soit cohérent
avec
la distraction
entre
fonctionnement
et investissement.
Madame
Le
maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Tous
les biens
font
partie
d'une
nomenclature.
Sauf
que
Madame
Le
Maire
:
dans
cette
nomenclature
il manque
des
biens.
Et
ça
c'est
notre
liste
que
l'on
complète
au
fur et à mesure
des
années.
Ce
que
vous
voyez
stabilossé
dans
notre
liste,
c'est ce
que
l'on
rajoute,
que
l’on
complète
cette
année.
Et
l'année
prochaine,
la Ville
en
rajoutera
d'autres
pour
permettre
de
récupérer
du
FCTVA
(des
recettes
pour
la Ville).
La
liste
s’allonge
d'année
en
année
puisque
l’on
ajoute
des
biens.
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
7 - Provisions
pour
risque
sur
créances
douteuses
Madame
le Maire
:
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
C’est
pourquoi,
la DGFIP
demande
que
les pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations
à
minima
à
hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la situation
financière
et du
résultat
de
l'entité. La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur des écritures semi-budgétaires
par utilisation du compte
28 Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
681
intitulé
«
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
— charges
de
fonctionnement
».
Je propose
donc
au
conseil
municipal
de constituer
une
provision
pour
risques
sur
créances
douteuses
à hauteur
de
15
%
des
restes
à recouvrer
sur comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à deux
ans
soit 467,00
€.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
ne
réclamera
pas
aux
gens
qui
nous
doivent
de
l’argent,
mais
qu'il y aura
un
amortissement
de
15%.
Donc
je vous
propose
de bien
vouloir
voter pour
cette
provision
pour
risques
de créances
douteuses
à temps
élevé.
Simplement
pour
dire
qu'en
l'absence
d'éléments,
je
pense
en
amont
nous
nous
abstiendrons.
Est-ce
que
vous
pouvez
simplement
nous
préciser
les
principales
catégories
de créances
douteuses
à hauteur
de
15%
?
Je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
c'est
des
paiements
de
cantines,
principalement
de
garderies,
des
dettes
pour
les voyages
pour
la classe de neige,
des choses
comme
ça. Qui
est pour
?
19
Qui
s'abstient
? 4
8 — Classe
de
neige
2026
- indemnisation
des
enseignants
Madame
Le
Maire
:
Je rappelle
qu’une
classe
de neige
a été organisée
par
la commune
du
18 janvier
au 30 janvier
2026
à Revel
Méolans
dans
les
Alpes
du
Sud
pour
les élèves
des
classes
de CM2.
Conformément
à
l’arrêté
ministériel
du
06
mai
1985
qui
fixe
le
régime
des
indemnités
de
surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
neige,
le Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
le montant
de cette
indemnité.
Le
calcul
de
l’indemnité
dont
le
montant
est
égal
au
produit
d’un
taux journalier
pour
la durée
du
séjour,
est fixé comme
suit :
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à la valeur journalière
de
la nourriture
estimée
dans
les conditions
prévues
à l’article
2 de
l’arrêté
du
6 mai
1985
; cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l’indemnité
(les
enseignants
sont
logés
et nourris)
;
Une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au taux
minimum
de 4,57
€ ;
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l'importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
Le
montant
de
l'indemnité journalière
s’élève
donc
à 43,22
€
La durée
du séjour
se calcule du jour
de
l’arrivée au
lieu de séjour de la classe
au
jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu,
soit
12 jours
(du
dimanche
18 janvier
au
jeudi
29 janvier
2026).
29 Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par
enseignant
s’élève
donc,
au
taux
maximum,
à 386,64
€ (hors
charges
et avantages
en
nature).
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter,
c’est
le maximum
que
l’on
peut
leur
attribuer.
J'ai
été
moi-même
enseignant,
j'ai
travaillé
avec
des
animateurs
d'école,
je
mesure
le mérite
pour
les enseignants
de
partir en classe
de
neige
parce
qu'il y a
un
investissement
fort,
une
grande
fatigue.
Mais
on
aurait quand
même
souhaité
avoir
en
amont
le
montant
d'indemnisation,
les
éléments
que
vous
venez
de
nous
donner,
les
calculs,
etc.
De
toute
façon,
c'est légal. Je pense
que
vous
avez
eu
la délibération
?
POUR
: 23
Nous
avons
zéro
élément
sur cette
délibération.
9 - 2026:
Prime
au
personnel
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Je
rappelle
qu’en
application
des
articles
88c
et
111
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
une
prime
annuelle
est accordée
au personnel
à titre de
complément
de
rémunération. Par
délibération
en date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a été étendue
à de
nouvelles
catégories
de
personnes
:
- agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
- agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels
Le
versement
se fera selon
les modalités
suivantes
:
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la durée
hebdomadaire
de
service,
les
arrêts
maladie
étant
considérés
comme
services
accomplis. versement
en
deux
fractions
égales en
juin
et en novembre
ou
au départ
de
l’agent.
En
2025,
le montant
de
la prime
était de
1 750.00
€ nets
Pour
soutenir
le pouvoir
d'achat
de
nos
agents,
je
vous
propose
d'augmenter
cette
prime
de
50
€ pour
arriver
à un
montant
net
de
1800
€.
Avec
toutes
les
augmentations
du
carburant,
etc., je
pense
qu'on
peut
faire
cette
augmentation
de
50
€ net
cette
l’année.
Nous
allons
voter
pour,
juste
pour
préciser
que
nous
avons
formuler
une
demande
restée
sans
réponse.
Les
informations
que
vous
communiquez,
ne
nous
permettent
pas
d’avoir
une
capacité
à délibérer
pleinement.
Je
mets
au
vote
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
30 10
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
postes
Madame
Le Maire
:
Il
ne
s'agit
pas
de
création
de
postes,
c'est
vraiment
suite
à un
changement
de
grade.
Il a lieu de créer les postes
au fur et à mesure
que
nos
agents
évoluent
dans
la fonction
publique.
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par l’organe délibérant
de
la collectivité
ou de
l’établissement.
Il appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l’effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Je
propose
à l’assemblée
la création
de
neuf postes
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
1%
mai
2026
qui
sont :
1 Adjoint
administratif principal
de
1ere
classe
1 Adjoint
administratif principal
de
2eme
classe
1 Agent
spécialisé
principal
de
2eme
classe des écoles
maternelles
6 Adjoints
techniques
principal
de
2eme
classe
Le
tableau
des
effectifs
se
présente
comme
suit
:
>
Cadre
d’emplois
des Adjoints
administratif territoriaux
Grade
Adjoint
Administratif principal
de
lere
classe
.
effectif actuel
du
grade
: 3
e
effectif nouveau
du
grade
: 4
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratif territoriaux
Grade
Adjoint Administratif principal de
2eme
classe
0
effectif actuel
du
grade
: 0
e
effectif nouveau
du
grade
: 1
>
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Grade
Agent
spécialisé principal
de
2eme
classe
des
écoles
maternelles
e
effectif actuel
du
grade
: 2
.
effectif nouveau
du
grade
: 3
>
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
Adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
effectif actuel
du grade
: 9
effectif nouveau
du
grade
: 15
Le tableau
des
effectifs est modifié
à compter
du
1% mai
2026.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
pourront
toutefois,
en
cas
de
vacance
(difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
congés,
congés
maladie...)
être
pourvus
par
des
contractuels.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
ces
nouveaux
effectifs,
donc
qui
correspondent
vraiment
à des
avancements
de
grade.
31 Monsieur
DEMOL
demande
la parole
Monsieur
DEMOL
:
Nous
comprenons
qu'il
s'agit
en
grande
partie
de
permettre
des
évolutions
de
carrière,
ce
qui
est
légitime.
En
revanche,
la
délibération
s'inscrit
dans
un
contexte
où
la
masse
salariale
représente
des
urgences
très
importantes
dans
le
budget,
avec
des
marges
manœuvre
et
limitées.
Nous
ne
disposons
pas
d'éléments
sur
l'impact
financier
global
de
ces
créations,
ni
sur
l'inspection
dans
les
trajectoires
et
l'âge.
Il
me
faudrait
une
question
plus
large.
Pouvez-vous
précisez
l'impact
de
ces
créations
sur
la masse
salariale
de 2026
et
les
années
suivantes.
Madame
Le
Maire
:
Il s'agit principalement,
de
la catégorie
C
la plus
basse.
Je
mets
en
vote
POUR
: 23
1
-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Animateurs
territoriaux
Madame
Le
Maire
:
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suggestions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
ou
RIFSEEP.
Lors
d’un
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
nommé
une
animatrice,
au
grade
d'animatrice. Il s'agit
pour
elle
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP,
comme
tous
les
autres
agents,
parce
qu'elle
n'en
avait
pas
jusqu'à
maintenant.
Je
vous
rappelle
ce
qu'est
le
RIFSEEP
est
une
prime,
c'est
un
régime
indemnitaire
pour
la fonction
publique
(prime
adaptée
par
rapport
à
l'expertise
et
aux
compétences
de
chacun
et
par
rapports
aux
fonctions)
Je
vais
la mettre
au
vote.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26/02/2026
relatif
à
la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
R.I.F.S.E.E.P.
aux
agents
de
la collectivité
de
FRETIN,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
est composé
de deux
parties :
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part, sur une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
-
le complément
indemnitaire
annuel
(C..A.)
lié à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de sujétions
et d’expertise
(LF.S.E.)
Article
1 - Le
principe
:
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(L.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose
d’une
part,
sur
une
formalisation
32 précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est liée au poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou cadre
d'emplois
est réparti
entre différents
groupes
de fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
et de
conception,
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions, Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Article
2 - Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-
après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(I.F.S.E.)
aux
:
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet,
et
à temps
partiel. agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
Article
3
-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
l’LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
POUR
LE
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
Responsable
de
17
480
€
structure Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
16015€
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de proximité,
d’usagers
14 650
€
Article
4 - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
P’LE.S.E,
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service)
: l’I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
de paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
ou
en période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
: le versement
de
l’L.F.S.E.
est suspendu.
3 Article
5 - Périodicité
de versement
de
P’LE.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en fonction
du
temps
de
travail.
Article
6 - Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Article
7 - La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1*
mai
2026.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Article
1 - Le
principe
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de servir.
La
part est facultative
et variable.
Sont
appréciés
les critères
suivants :
la valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Article
2 — Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’instituer
selon
les
modalités
ci-
après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
aux
:
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel. agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
Article
3
-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part du
C.[.A.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
répartie
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
POUR
LE
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
Responsable
de
structure
23806
34 Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
2185€
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d’usagers
1995 €
Article
4
-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service):
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
suivra
le sort
du
traitement.
Pendant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant ou
pour
adoption,
ce complément
sera maintenu
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
ou
en
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
: le versement
du
complément
indemnitaire
annuel
est
suspendu.
Article
5
-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.LA.)
:
Le complément
indemnitaire
annuel
fera l’objet d’un
versement
en une
seule
fois
(ou
mensuellement
ou
en
deux
fractions)
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du temps
de travail.
Article
6 — Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Article
7 - La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1% mai
2026.
LES
REGLES
DE
CUMUL
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.LF.S.E.E.P.)
L’LE.S.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
LE
RIF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.).
L’indemnité
d’administration
et de
technicité
(L.A.T.).
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.).
La
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.).
35 - _
L’indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.).
L’LF.S.E.
est en
revanche
cumulable
avec
:
-
L’indemnisation
des dépenses
engagées
au titre des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement).
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif.
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
b,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
.….).
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
-
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et de
recrutement
(jury
de
concours).
-
La
prime
spéciale
d’installation.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole
Monsieur
CARPELS
:
Est-ce
que
le RIFSEEP
a vocation
à se substituer
au dispositif actuel
?
Madame
Le
Maire
:
Le
RIFSEEP
est
devenu
obligatoire
et
il
a
remplacé
tous
les
autres
régimes
indemnitaires.
Cela
regroupe
quelques
autres
primes
qui existaient
cela date d’au
moins
dix ans.
Il y en
a d’autres
également.
Monsieur
DEMOL
:
Sur
l'article
2,
on
parle
des
agents
à
temps
complet,
à
temps
non-complet
et
à
temps
partiel.
Quelles
sont
les
nuances
entre
les
temps
non-complets
et les temps
partiels
?
Madame
Le
Maire
:
Les
temps
partiels
c'est
50%
du
temps
non-complet,
les temps
non-complets
cela
est
variable
70%,
80
%
Monsieur
CARPELS
:
C'est
quoi
l'enveloppe
de
base
?
POUR :
23
12
- Création
d'un
Comité
Social
Territorial
Local
Madame
le
Maire
:
Comme
nous
sommes
une
commune
qui
comprend
entre
50
et 200
agents,
on
doit
créer
un
comité
social
territorial
électoral.
Je
vous
propose
de
voter
pour
cette
création
du comité
social territorial,
de fixer le nombre
de personnes
du
personnel
titulaire
qui
participera
à ce
CST.
Je vous
propose
d'en
désigner
trois,
c'est ce
qui
a toujours
été,
trois c'est bien,
pas
besoin
d'avoir
beaucoup
plus,
et le nombre
qui
est représentant
de
la collectivité
à trois également.
Ce
CST,
on
le réunit
très
régulièrement.
Dès
qu'il y a des
nouvelles
décisions
à
prendre
pour
le
personnel,
on
demande
aux
personnes
représentantes
du
personnel
de
circuler
certaines
informations
auprès
du
personnel
et
aussi
de
récolter
des
questions
éventuelles
à poser
lors
de ce
CST.
Alors,
est-ce
que
vous
êtes
d'accord
de
créer
ce
CST,
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et le nombre
de représentants
titulaire
et suppléant
?
36 Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Il
aurait
été
utile
de
disposer
en
amont
des
éléments
de
composition
et
de
fonctionnement
que
nous
n'avons
pas.
Mais
nous
voterons
POUR.
Qui
est Pour
? 23
13
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
-
Désignation
d'un
représentant
Madame
le Maire
:
Cette
commission
est
chargée
de
procéder
à l’évaluation
de
la charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à la Métropole
Européenne
de
Lille.
Ce
montant
viendra
en
déduction
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes
par
la MEL.
L'objectif est
d’assurer
la neutralité
budgétaire
tant
pour
les
communes
que
pour
la
MEL.
Elle
se
passe
à la MEL.
Par
délibération
du
10
avril
2026,
le
conseil
métropolitain
a
institué
la
commission
qui
sera constituée
de
188
membres
avec
un
nombre
de
représentants
par
commune
identique
à celui
du
Conseil
de Communauté.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
désigner
son
représentant
au
sein
de
cette
CLETC. Je
propose
que
notre
représentant
soit
M.
Patrick
Mianowski
parce
qu'il
est déjà
mon
suppléant
à la MEL
et qu'il
maîtrise
très
bien
le sujet.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire
:
Écoutez,
on
ne dispose
d'aucune
information
sur la désignation
proposée.
Donc
on
va s'en
remettre
en cause
de
la nécessité
de désigner
un
représentant.
Est-ce
que
cette
commission
donne-t-elle
un
rapport
au conseil
municipal
?
Ce
n'est
pas
obligatoire,
mais
nous
vous
en
informerons.
Je
met
au
vote
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
14-
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Madame
Le
Maire
:
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des Impôts
Directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et que
de
nouveaux
Commissaires
doivent
être
nommés
à la suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
Commission,
outre
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
8
commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
Directeur
Régional/Départemental
des
finances
publiques
sur une
liste de contribuables,
en nombre
double,
dressée
par le Conseil
Municipal,
soit
au
total
32
personnes.
Les
commissaires
doivent
être de
nationalité
Française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
37 droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Je suis
présidente
de cette
commission,
on
doit
donner
une
liste et dans
cette
liste, c'est le directeur
régional
départemental
des
finances
publiques
qui
choisira
huit
titulaires
et huit suppléants.
Je
propose
les contribuables
suivants
regroupés
par
catégorie :
Titulaires
Suppléants
- Florence
DHAENENS
- Dominique
D'HONT
- Patrick
MIANOWSKI
- Pascale
MARY
- Jean-Denis
KINT
- Laurent
DEMOL
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Jean-Michel
PILARSKI
- Jeremy
ROETYNCK
- Anne
GOUDAL
- Gwenaële
EMERAUD
- Perrine
DHELLEMES
- Patrick
DELIGNY
- Hervé
CORDEBOIS
- Béatrice
VERHAEGHE
- Bernard
DEHAUT
- Patrick
MANCHE
- Matthieu
SEYNAEVE
- Delphine
DEWILDE
- Emilie
DUMOULIN
- Eric
POULET
- Karine
HOVART
- Fabien
GALLOIS
- Christophe
MADDELEIN
- Armando
PAGANIN
- Catherine
DELPLANQUE
- Donatienne
DELECROIX
- Francine
PARENT
- Michel
DOUSSELAERE
- Anne
SAUVAGE
- Laurent
CARPELS
- Mélanie
ANGELI
Madame
Anne
SAUVAGE,
dans
le public,
lève
la main
pour faire partie
de
la liste.
Monsieur
CARPELS
:
Juste
pour
préciser
qu'on
aurait tous
aimé
à être
destinataire
de votre
projet
de
liste.
Madame
Le
Maire
:
Je
l'ai
terminé
ce
matin.
Donc,
ce
n'est
pas
possible.
Il n'y
a pas
beaucoup
de
volontaires.
Monsieur
DEMOL
:
Quel
est
l'objet
de
cette
commission
?
Madame
Le
Maire
:
C'est de
se réunir
et d'examiner
les différentes
catégories
de
logements.
Lors
la
commission,
on
reçoit
une
liste de
logements
qui ont subi
des
transformations,
des
agrandissements,
qui
ont
eu
une
amélioration
du
confort,
par
exemple,
une
piscine,
On
se réunit donc
pour
examiner
la catégorie
du
logement
(Classé
de
1
à 6,
plus
il y a de
confort,
plus
ça
se
rapproche
de
1) Ce
sont
les
gens
qui
déclarent
les
changements.
Quelquefois,
ce
ne
sont
pas
déclarés,
dans
ce
cas
les
impôts
font
leur enquête.
Notre
avis
n'est
pas
toujours
suivi
par
les
impôts,
il est consultatif,
car
nous
sommes
des élus
de terrain.
Monsieur
DEMOL
:
C'est
une
commission
intercommunale
?
Madame
Le
Maire
: Non.
C'est
la seule
pour
les
impôts.
Je
mets
au
vote.
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
38 15
-
impulsions
Métropole
Sud:
Convention
relative
au
fonctionnement
«impulsions
Métropole
Sud
» au
titre
de
l'année
2026
- signature
Madame
le Maire
:
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
FRETIN
fait
partie
du
groupement
d’intérêt
public
« Impulsions
Métropole
Sud
- Mission
Locale
»
; l’activité
principale
consiste
à :
e
Informer,
accueillir
et
contacter,
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
d’organismes
existants
tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
sur son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et
en
priorité,
les
jeunes
demandeurs
d’emploi. e
Aider
ces
jeunes
à
construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et
professionnelle
et à assurer
le suivi de son application.
A cet effet, elle est le relais
entre
le jeune
et
les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et d’emploi. 0
Contribuer
à assurer une
intervention coordonnée
des
institutions et acteurs
existants
sur
l’ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris
en
charge
la
recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs.
.
Contribuer
à impulser,
en partenariat et en fonction des possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d’insertion,
de formation
et d'emploi
des
jeunes. Je
vous
propose
de
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsion
Métropole
Sud
» au titre de l’année
2026
et de s’acquitter du montant
de
la participation
de
la Commune
qui
s'élève
à 5 887,00
Euros.
Je vous
demande
donc
de bien
vouloir
voter
pour
cette signature
de convention.
Monsieur
CARPELS : Il
s'agit d'un dispositif
important
en matière
d'insertion des
jeunes,
et nous
soutenons
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire
:
cette
convention.
Pour
rappel,
l'année
dernière,
dans
le cadre
de
la préparation
du
Conseil
municipal,
nous
avions
demandé
le
bilan
de
l'année
2024,
et
nous
n'avions
pas
obtenu.
Nous
vous
l’avions
rappelé
en
séance.
Nous
avons
reçu
un
mail
pour
vous
dire
que
nous
recevrions
à
l'issue
d'une
réunion
qui
devait
se
tenir
au
mois
de
mai
en
Assemblée
Générale,
et c'est
resté
sans
suite.
Donc
je reformule
cette
demande.
‘
J'en
suis
désolée,
je
n’ai
pas
suivi
du
tout
Monsieur
Dehaut
qui
devait
vous
le
transmettre.
Monsieur
LEOPOLT
entend
votre
demande.
Ily a deux
contributions qui s'ajoutent
? 5 000 + 1 600. C'est la même
chose
que
l'an
dernier
Et
connaît-on
le
nombre
de
jeunes
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
dispositif ? Oui,
c’est
identique
à
l’année
passée,
et
nous
connaitrons
le nombre
de jeunes
bénéficiaires
à la réception
du
compte
rendu.
D'accord. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
accepter
que je
signe
cette
convention
?
POUR :
23
39 16
-
Charte
d'engagement
relative
au
fonctionnement
d'Impulsions
Métropole
Sud
2026
- signature
Madame
le Maire
:
La charte
a pour
objet d’élaborer et conduire
un
projet partenarial
de territoire
sur
l’emploi,
l'insertion,
la
formation
l'éducation
et
l’autonomie,
notamment
en
favorisant
l'articulation
des
politiques
territoriales
dédiées
à ces
thématiques
en
lien
avec
le développement
économique
du
territoire.
A
ce
titre,
Impulsions
Métropole
Sud
est
porteuse
de
l’activité
Maison
de
l'emploi,
qui
a pour
objet :
-
La
mise
en
place
d’une
stratégie
locale
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
pour
maintenir,
développer
et créer
des
emplois,
-
L’optimisation
de
l’offre
de
service
territoriale
aux
entreprises
pour
le
développement
de
leurs
emplois,
de
leurs
compétences
et
de
leurs
ressources
humaines, -
La coordination
partenariale
visant à développer
l’emploi
local
au bénéfice
des
demandeurs
d'emploi,
et
particulièrement
des
publics
les
plus
fragiles.
Je
vous
propose
pour
cette
année
2026
:
e.
D’adhérer
et
de
contribuer
aux
principes
d’actions
de
la
Maison
de
l'Emploi
tels qu’ils
sont
repris
dans
la Charte
annexée
à la présente
délibération,
e
D’apporter
une
contribution
financière
au fonctionnement
de
la Maison
de
l'Emploi
à raison
de
0,5
€ par
habitant
soit
1 627,00
€ pour
2026.
Qui
est
Pour
?
POUR:
23
Merci
17
-
Proposition
de
délibération
du
groupe
« UNEC
»:
Publicité
des
dates
de
conseil
municipal
Madame
Le
maire
:
Vous
avez
tous
été
destinataire
de
la proposition
de
délibération
du
groupe
UNEC.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
CARPELS.
Monsieur
CARPELS
:
Cette
proposition
s'inscrit
dans
l'objectif
d'améliorer
l'information
des
habitants
sur
la
tenue
des
conseils
municipaux.
Nous
sommes
bien
conscients
que
l'organisation
pratique
relève
du
Maire,
et
la délibération
vise
à exprimer
une
orientation
collective
du
conseil
municipal.
Elle
ne
modifie
en
rien
le
cadre
juridique. Le Comité
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la publicité
des séances
et
les
modalités
de
convocation
notamment
avec
un
délai
de
3
ans,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
mais
il ne
fixe
pas
de
règles
spécifiques
concernant
l'information
du
public
en
amont
sur
les
dates.
Dans
ce
contexte,
il
nous
paraît
utile
de
compléter
les
pratiques
actuelles
par
une
diffusion,
notamment
sur
les
supports
numériques
de
la
Commune,
qui
correspondent
aujourd'hui
aux
usages
des
habitants.
Il ne
s'agit
pas
d'imposer
une
contrainte,
mais de proposer
une
amélioration
pragmatique
qui
permettrait
de la transparence
et de
l'accessibilité
du
débat
démocratique
local.
40 Madame
Le Maire
:
Notre
délibération,
je
vous
fait
grâce
de
toutes
les
parties
considérants,
elle
est
composée
comme
suit
:
Article
1 Recommande
que
la date,
l’heure
et le lieu de
chaque
séance
du
conseil
municipal
fassent
l’objet
d’une
information
du
public,
notamment
par
une
publication
sur
le
site
internet
de
la commune
ainsi
que
sur
sa page
officielle
sur
les réseaux
sociaux.
Article
2
Recommande
que
cette
information
intervienne
dans
un
délai
permettant
une
bonne
information
du
public
et, dans
toute
la mesure
du possible,
concomitamment
à
l'envoi
des
convocations
aux
conseillers
municipaux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Précise
que
ces
modalités
d’information
du
public
viennent
en
complément
des
obligations
légales
de
publicité
existantes
et ne
s’y
substituent
pas.
Il s'agit de ce qui
est affiché à
l'entrée
de
la mairie
Article
4
Précise
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d’exprimer
une
orientation
visant
à améliorer
l’information
du
public
et ne
modifie
ni
le cadre
juridique
applicable
ni
les
compétences
du
maire
en
matière
d’organisation
des
séances
du
conseil
municipal.
Encore
une
fois,
Monsieur
Carpels,
si
nous
suivons
strictement
ce
que
nous
demandent
les
textes,
ce
que
nous
dit
la
loi.
C'est-à-dire
que
le
public
est
avisé
en
même
temps
que
l'envoi
des
conseils
municipaux.
Il y a les réseaux,
c'est
indiqué
sur
les réseaux
sociaux,
sur les vôtres.
Je
ne
sais
pas
de
quoi
faire
de
plus, je
ne
sais
pas
ce
que
vous
voulez
de
plus.
On
ne
peut
pas
quand
même
mettre
une
publicité
au
public
avant
d'avoir envoyé
les
convocations
aux
élus.
Monsieur
ROETYNCK
demande
la parole.
Monsieur
ROETYNCK
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Monsieur
CARPELS
:
Je suis
d'accord
avec
vous.
C'est quelque
chose
qu'on
a l'intention
de remettre
en
place,
l'information
sur le site, le temps
de reprendre tout ça, on
n'a pas
encore
pu
le faire,
mais
c'est
un
souhait.
Par
contre,
effectivement,
on
ne
pourra
le
faire
que
dans
un
temps
imparti,
donc
on
ne
peut
pas
le
faire
dans
le
temps
que
vous
le
souhaiteriez
peut-être.
En
tout
cas,
quand
tout
le monde
sera
informé,
aura
eu
la
convocation,
effectivement,
on
pourra
le
mettre,
dans
la
journée
même
de
réception. La
délibération
peut
être
totalement
modifiée.
On
peut
à
ce
moment-là
intégrer
ce
que
vous
venez
d'indiquer.
On
se
réjouit
de
ça,
puisque
c'est
dans
votre
idée
de
pouvoir
l'appliquer.
Et
on
peut,
dans
ces
cas-là,
orienter
la
délibération
en
indiquant
que
ça
sera mis
en
place
dès
lors que,
matériellement,
c'est opérationnel
pour
le faire.
Il faut
en
échanger
avec
chacun.
Cela
permet
de
maintenir
la délibération,
puisque
nous
sommes
d'accord.
Il faut
simplement
l'adapter
sur son
délai
d'application.
a Monsieur
ROETYNCK
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MANCHE :
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Madame
Le
Maire
:
Tous
ensemble
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
ROETYNCK
:
Délibération
retirée
On
va
remettre
les
informations
à jour.
Maintenant,
dans
le
délai
imparti,
c'est
quand
on
aura
reçu
la convocation.
À
ce
moment-là,
on
fera
le nécessaire.
C'est ce qui est
indiqué
dans
la délibération
Qui
est
Pour
cette
délibération
?
Pas
en
l’état.
Qui
est Contre
?
On
la modifie
? Attendez.
Peut-être
la reporter
à un
prochain
conseil
municipal.
On
respectera
la
loi.
Ce
que
vous
demandez,
c'est
ce
qui
se
passait
déjà
avant.
C’est trois jours
francs avant.
Ce
que
vous
demandez
se
passait
déjà
avant,
le tout
est de
le
remettre
en place,
je
ne suis
pas donc
pas sûr qu'il
faille voter pour
en
l'état, puisque
c'est déjà quelque
chose
qui
se
fait.
Vous
voyez
?
Ce
que
nous
proposons
n’existait
pas
!
Ce
que
je vous
propose,
c'est qu'on
puisse
en
parler,
qu'on
puisse
faire
un
échange
ensemble
en
commission.
Qui
s’abstient
?
Vous
souhaitez
renvoyer
la délibération
en
commission
?
Tout
à
fait,
Je
veux
qu'on
puisse
en
échanger
ensemble.
C'est
important
qu'on
puisse
en
échanger
ensemble.
Je
pense
que
ce
serait
bien
de
le faire.
En
complément
de ça,
dans
la presse
locale
On
ne
maitrise
pas
la presse
locale.
C'est
un
autre
sujet,
c'est
pour
cela
vous
voyez
que
je
préfère
qu'on
en
échange
ensemble.
On
n’est
pas
fermé
à toutes
ces
idées,
donc
il
faut
qu'on
en
échange
avant
de
pouvoir
faire quelque
chose.
Alors
comment
fait-on
?
On
vote,
on
ne
vote
pas,
on
reporte,
on
s'abstient.
On
peut
faire
un
report.
On
peut
faire
un
report.
Dans
la
mesure
où
on
la représente
au
prochain
conseil
municipal, On
va
faire
un
report,
et puis
on
échangera
pour
la remettre
correctement.
42 Le point
n°18
a été retiré,
il doit
être
délibérer
en
CST,
avant
de passer
en
conseil
municipal.
Questions
Orales
Questions
orales
du
Groupe
UNEC
1.
Pouvez-vous
présenter
au conseil
municipal
les principaux dossiers
concernant
Fretin actuellement
suivis
à l’échelle
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
? Laurent
C
Madame
Le
Maire
:
Les
commissions
à
la
Métropole
de
Lille
ne
sont
pas
encore
installées.
Nous
n’avons
donc
pour
l’instant
pas
travaillé
concrètement
à
la
MEL.
Je
vous
annonce
d'ailleurs
que
j'ai
demandé
à
faire
partie
de
la
commission
Voirie,
l'urbanisme
et mobilité
douce.
Mon
groupe
de gauche
va me
proposer
pour
en
faire
partie.
Concernant
Fretin,
le
suivi
à
l'échelle
de
la
MEL,
c'est
tout
ce
qui
concerne
évidemment
les compétences
de
la MEL
que
l'on travaille ensemble
sur la voirie,
la mobilité
douce
également.
Pour
exemple,
la rue
Poincaré,
la MEL
a profité
du
fait qu'on
enfouisse tous
les réseaux
pour
la requalifier et donc faire une voie
pour
la mobilité
douce.
Et on
peut
refaire
la circulation
(les
priorités
à droite).
C'est
suite
au
travail
en
commun
avec
les
services
de
la MEL.
Un
second
travail
de
mobilité
douce,
déjà
annoncé,
dans
un
dernier
conseil,
entre
Péronne
et la gare
de
Fretin.
Ce
sera
un
chaussidou,
qui
va
démarrer
fin
mai.
Monsieur
MIANOWSKI
: Il y aura des
pré-travaux
au début
mai
pour
refaire
les
quais
de
bus
de
Péronne
à la gare.
Il y a déjà
des
travaux
qui
ont
été
faits
de
la
sortie
de
Péronne
jusqu'au
rond-point.
Et
maintenant,
c'est
le
rond-point
jusqu'à
la gare
de
Fretin.
C'est
faire
le raccordement
entre
cette
piste
cyclable
au
rond-point
avec
le futur
chaussidou. Madame
Le
Maire:
Nous
avons
sollicité,
il
y
a
environ
un
an,
auprès
des
services
de
la
MEL,
une
étude
complète
sur
la circulation
et
le
stationnement
à
Fretin. On
les
a relancés
récemment.
Notre
souhait,
c'est de
mettre
fin à ce stationnement
bilatéral. Le
stationnement
est
de
la compétence
du
Maire,
mais
on
doit
travailler
avec
le
service
de
la
MEL,
puisqu'ils
ont
en
charge
la
réfection
de
la
voirie,
matérialisation au sol et tout ce qui est panneau
d’indication.
C’est donc un travail
en
commun.
2.
Plusieurs
communes
proposent
actuellement
à
leurs
habitants
des
dispositifs
d’achat
groupé
d'électricité,
permettant
d'obtenir des tarifs sensiblement
inférieurs au tarif réglementé.
Sans
entrer
dans
le détail
d’offres
particulières,
ces
démarches
posent
plus
largement
la question
de
l’accès
à
une
énergie
à un
coût
maîtrisé,
dans
un
contexte
de
forte
sensibilité
aux
dépenses
contraintes.
La
commune
envisage-t-elle
de
faciliter
ou
de
relayer
un
tel
dispositif
au
bénéfice
des
Fretinois
?
Nathalie
LEMAITRE
Madame
Le
Maire
:
Pour
l'instant, non.
On
n'en a pas discuté.
Mais je remettrai
ça
entre
les
mains
de
notre
délégué à
l’environnement
qui
va
y réfléchir.
3.
La
commune
dispose-t-elle
d’une
stratégie
en
matière
de
mobilité
douce,
notamment
sur
les
équipements
et services
liés au vélo
? Laurent
D
Madame
Le
Maire:
C'est
la
même
stratégie
que
la
MEL
qui
développe
les
mobilités
douces,
les
chaussidou.
Donc
on
travaille
avec
eux
J'espère
bien
faire
43
F partie
de
cette
commission
pour
pouvoir
défendre
un
maximum
les
intérêts
des
ë
Fretinois. Mais
évidemment
qu'on
aimerait
développer.
Mais
vous
savez
que
nous
avons
une
commune
qui
n'est
pas
facile,
on
ne
peut
pas
pousser
des
murs
des
maisons
et il y a une
forte
circulation.
4.
Quelles
modalités
la
commune
prévoit-elle
pour
assurer
un
accès
régulier
des
élus
à
l'information
sur
les
projets
et
actions
en
cours
? Nathalie
Madame
Le
Maire
:Les
projets
et
les
actions
en
cours,
vous
les
aurez,
vous
en
discuterez
en
commission.
C'est
bien
pour
ça que
l'on
a des
commissions.
C'est
pour
discuter
des
projets.
Madame
Le
Maire
remet
les
insignes
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générales
des
services.
Madame
la
Directrice
Générales
des
services
: Je
vois
que
dans
le
public
vous
filmez,
je
voudrais
simplement
préciser que
je
ne
suis
pas
investie
dans
un
mandat électif
et
que
dans
ces
conditions
je
ne
veux
surtout
pas
que
l'on
exploite
cette
vidéo.
Madame
Le
Maire:
L'ordre du
jour
est épuisé,
la séance
est
levée.
Il est
21h00,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
FRETIN,
Le
27
avril
2026
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
p
Ouverture des bureaux
Lundi à vendredi 8h30 à 12h30 / 14h à 17h
1
Ïi
N
Samedi 10h à 12h (Permanence état Gui)
44