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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 136 Assainissement Convention de groupement de commandes travaux RD37 Le Fresne a Argences
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 136 Assainissement Convention de groupement de commandes travaux RD37 Le Fresne a Argences)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251023-2025
136-DE
Publié
le
O4
Wovembre
202$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|
L'an deux
mille vingt-cinq
le vingt-trois
octobre
2025
à dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville
sous
la
présidence
de
M.
1rue
Guéritot
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Étaient
présents
:
Gilbert
GEMY,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
Date
de
convocation
:
,
LA
Le
:
:
CRUCHON),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
Date d'affichage
LEHUGEUR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Joël
DUGUEY,
do 0e
Claude
FOUCHER,
‘Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
TO
57
|Absents
excusés
: Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Suppléants
1
Thomas
LEROY
(Pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Rome
di
Marie-Françoise
ISABEL),
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Éric
Quorum
23
MARGERIE,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Willlam
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Alexandre
30
votes
POUR
:
Le
:
z
RACON
THE
PIGEONNIER),
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à Patricia
LECOMTE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FURON
Délibération
n° 2025/136
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Convention
de groupement
de
commandes
travaux
RD37
- Le
Fresne
à Argences
Afin
de
simplifier
le
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eau
potable
sur
la
RD37
-
Le
Fresne
sur
la
Commune
d’'Argences,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
la
CDC
comme
coordonnateur
(convention
ci-annexée). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Décide
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Mixte
eau
en
Val
ès
dunes
pour
les travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d’eau
potable
RD37
-
le
Fresne
sur
la
Commune
d’Argences.
Il
est
prévu
environ
500ml
pour
chaque
réseau. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2088
Reçu
en
gréfecture
le
07/1
12085
nr
.
Publié le
:
ID
: Gt4-200065589-20251023-2025
"1
38-DE
Les
estimations
prévisionnelles
des
participations
de
la CDC
et
du
Syndicat
s’établissent
comme
suit
:
Travaux
Travaux
€
HT
Travaux
€
TTC
CDC
650
000,00
€
780
000,00
€
Syndicat
Eau
en
Val
ès
dunes
220
000,00
€
264
000,00
€
$
Autorise
M.
le
Président
à signer
les documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
FURON
et
par
délégation
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délaï
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr