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Arrêté - 06122022 arrete d interdiction et de stationnement rue jeanne d arc du 09 au 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 06122022 arrete d interdiction et de stationnement rue jeanne d arc du 09 au 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 06 décembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf/VF/CH/ID
Nous, Maire de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 214 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
faciliter la circulation et prévenir les accidents, à l’occasion
du marché de Noël des 10 et décembre 2022
- Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour
assurer la sécurité du public et prévenir les accidents de la
circulation durant cette manifestation.
- Compte Tenu des préparatifs nécessaires au bon
déroulement de ce rassemblement
ARRÊTONS
Article 1 : A l’occasion de l’installation d’une piste de luge pour les festivités du marché de noël, le stationnement et la circulation seront strictement interdit, rue Jeanne d’Arc à Fresnes sur Escaut du vendredi 09 décembre 2022 à 13h00 au lundi 12 décembre 2022 à 12h00
Article 2 : L’interdiction de stationnement et de circulation sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l’objet d’un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Major, Chef de la circonscription de la Police de Condé-sur-l’Escaut, Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES,