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Compte-Rendu - cr novembre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, - COMMUNE DE BOFFRES - . |

Convoqués : 10 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène

CUCCIA, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON,

Secrétariat de mairie : Amandine Volle (adjointe secrétariat)

Absent(e) excusé (e) :

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

ORDRE DU JOUR :

M Le Maire informe le conseil municipal que les éléments nécessaires à la prise de décisions pour les délibérations :

“ Convention avec la Tribu

“ Subventions exceptionnelles pour l'EHPAD du Grand Pré

Ne sont pas parvenus à la Mairie.

Il propose au conseil municipal de reporter ces 2 délibérations.

M Le Maire informe que le recrutement de 2 agents recenseur nécessite une délibération pour préciser leurs rémunérations. Il demande au conseil municipal de rajouter cette délibération à l’ordre du jour. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la modification de l'ordre du jour et l'ajout de la

délibération suscitée, par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

+ PRESENTATION au conseil municipal du projet de création d’un service de cantine avec préparation des repas sur place par un collectif de parents d'élèves de la commune.

e Point délégations du maire :

= révision des loyers

“" Mise à jour du site internet

=“ Réalisation Balfredo #5

e Délibérations :

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 31 octobre 2023

2. « Espace Loisir Jeunesse des Châteaux » : Lancement de l'opération et demandes de

subventions (Département, Région, Etat, ANS)

3. Fibre : signature des conventions ADN pour le domaine public et biens privés de la commune

4. CCRC : mise en place d'un service commun animalier

5. Création de 2 emplois d'agents recenseurs

+ Questions diverses :

* Subvention « Fond vert » : renaturation du village.

" Recensement de la population 2024

" Vente maison (et terrain) au village : avis CM pour acquisition communale

=“ Illumination Noel village : choix des installations

= Vœux du maire : date prévisionnelle

“ _ Point CCAS : avancement

“ Pôle santé : travaux

“ Date du prochain conseil- COMMUNE DE BOFFRES -

CR APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

+ PRESENTATION au conseil municipal du projet de création d’un service de cantine

(supports de présentation en annexe 6 du PV de conseil)

Présents : Alison Huguet, Emmanuelle Bennett, Jessica et Jeremy Vian

° Point sur les Délégations et Décisions du maire :

=" _2023-DM06 : révision des loyers (augmentation de l'indice INSEE plafonné face à l'inflation à

3.50 %)

=“ 2023-DM07 : Mise à jour du site, devis = 1 565,00€

=” 2023-DMD08 : Réalisation Balfredo #5 : devis = 560€

Délibérations :

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 31 octobre 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil

municipal du 26/09/2023,

par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°52-2023, annexe 1 du Procès-

Verbal du conseil, disponible sur site internet ;

https://mww.boffres.fr/

2- « Espace Loisir Jeunesse des

Châteaux »

Présentation projet et budget (voir PV)

Devis phase 1 :

= PUMP TRACK : -120 à 130K€

=“ Mur Escalade : -22K€

Remarques :

Phase 2 : Aire Pique-Nique, Parking naturel

entrée Nord, Végétalisation Espace et

parking,

Jeux enfants et jardins partagés (ou

familiaux) envisagé en phase 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet « Espace Loisir

Jeunesse » tel que présenté et autorise le maire

à déposer les demandes de subventions

(Département, Région, Etat, ANS).

L'approbation s'entend à la condition d'obtention

de 70 à 80% de subventions pour confirmer le

lancement du projet, par 10 voix pour 0 contre 0

abstention

Délibération n°53-2023, présentation du projet et

budget prévisionnel, annexe 2 du PV

3- Fibre : signature des conventions ADN

pour le domaine public et biens privés

de la commune

Les habitants et la collectivité concernés

par le futur passage des lignes fibre sur leur

propriété reçoivent un courrier et doivent,

sous 2 mois, signer (ou pas) la convention.

La municipalité participera aux négociations

si conflits via arrêtés de servitude si .

nécessaire

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les

conventions relatives à ce projet concernant les

biens de la commune du domaine public ou

privé, par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération(s) n°54-2023, annexe 3 du PV

4- CCRC : mise en place du service

animalier intercommunautaire

Les dispositions légales font obligations de

disposer des moyens nécessaires au

ramassage et à l'accueil de tout animal en

état de divagation. Valence Romans Agglo

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la mise en place du service commun

« espace animalier » tel que défini dans la

convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention avec la CCRC au 1° février 2024,

- VALIDE le principe de facturation annuelle

2- COMMUNE DE BOFFRES -

centralise le service de fourrière

intercommunale sur le site de Valence et

proposer le même service de gestion et

capture des animaux errants à l'ensemble

du territoire. Le conseil communautaire

dans sa séance du 31/10/2023 a approuvé

la mise en place d’un service commun

« espace animalier », une convention est à

valider par chacune des 13 communes.

La commune sera redevable,

annuellement :

- d'une part fixe comprenant le futur

investissement de mise aux normes et du

fonctionnement de l'espace animalier,

- d'une part variable calculée en fonction

des animaux capturés sur son territoire

Date d'effet au 1% février 2024

Remarques : accompagner le dispositif par

la sensibilisation des habitants aux

conséquences financières des proliférations

des animaux errants (prix / capture), ainsi

que la gêne occasionnée par les déjections

canines dans le centre bourg

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre

document concernant le dossier

par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°55-2023, annexe 4 du PV

5- Création de 2 emplois d'agents

recenseurs

Dans le cadre du recensement il convient

de recruter 2 agents recenseurs. Il faut

également définir le niveau de

rémunération.

Monsieur le Maire précise le montant de la

dotation de l’état pour 1 343 €. Lors du

dernier recensement la dotation était de

1 404 €. Il propose une rémunération au

forfait pour 800 € Brut par agent et un

défraiement de 150 € pour les frais de

déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DÉCIDE la création de deux emplois de

contractuel à temps non complet, pour la période

allant du 5 janvier 2024 au 24 février 2024, en

application de l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53

précitée, pour faire face à un accroissement

saisonnier d'activité.

- PRECISE que Les agents seront payés sur la

base d'un forfait de 800 € brut

- DIT que la collectivité versera un forfait de 150

€ pour les frais de transport.

- PRECISE que les montants seront prévus au

budget 2024

par 10 voix pour O contre 0 abstention

Délibération n°56-2023, annexe 5 du PV

Questions diverses :

+ Subvention « Fond vert » : renaturation du village

Avec 2 habitants, la commission (A. Clément, Ch. Chauchard), ont cartographié les zones village susceptibles d'être renaturé ou végétalisée. Après devis des services CCRC, une demande de subvention Fond Vert sera déposée.

+ Recensement de la population 2024

"Lancement information public (lien site, réseaux sociaux, affichage village) et recrutement de 2

agents recenseurs- COMMUNE DE BOFFRES -

“ Alerte sur le manque réactivité du prestataire (la Poste) pour màj de la BAN nécessaire au

recensement

+ Vente maison (AË64 et AE65) et terrain AE29 (354m°) au village : acquisition communale

Nous avons visité la maison de Ch. Hilaire en présence de la famille.

Des travaux de rénovation intérieure sont à prévoir ; planchers, mises aux normes multiples, agencement/aménagements suivant projets, …

Nous avons informé les propriétaires du possible intérêt communal. La commune doit solliciter l'avis du domaine pour toute acquisition amiable de plus de 180 000€, l'avis est donné dans un délais de 1 mois.

La commune souhaite aussi acquérir ou créer une servitude de passage sur la parcelle AE29 (réservoir communal)

La question est posée aux conseillers pour un accord de principe autorisant le maire à engager les négociations et l'analyse financière pour l'acquisition du bien par la collectivité. æ Avis favorable du conseil

+ _Illumination Noel village : avis favorable des élus sur proposition 2°" adjoint qui propose une illumination et la décorations identique à l’année précédente

e Vœux du maire : Jeudi 11 janvier, 19h, salles des fêtes

e Point CCAS : avancement colis de noël, repas de fin d'année

Au 21/11 ; colis = 57, repas = —30, dons = 12 pour diverses assos Au vu du nombre de participants au repas celui-ci se fera au restaurant Lou Viroulet Pour ceux qui désirent covoiturer rendez-vous à 11h30 place de la mairie

e Pôle santé : lancement travaux d'aménagement du local Ostéopathe. Ouverture 01/2024

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous pour le prochain conseil le 18/12/2023, salle des fêtes, 19h, ouvert au public L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Vu pour être affiché le 23/11/2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.