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Compte-Rendu - cr novembre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Ruralité, - COMMUNE DE BOFFRES -

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, A. ARNDT, J. RIAILLON, C BLONDEL, A CLEMENT, M. DESBOS

Secrétaire de mairie : Béatrice Leglene absente

Absent(e) excusé (e) : P BEROUD, N ORBAN, H CUCCIA, B. JULIEN, B. LEGLENE

secrétaire de mairie, Amandine VOLLE

Procuration(s) : B. JULIEN pour Hubert JUGE,

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

ORDRE DU JOUR

1- Présentation du projet de la commission agricole de la CCRC par le Vice-président agriculture et viticulture

2- Approbation du PV de la séance du 25 octobre 2022

3- Subvention au coliège Pierre Delarbre

4- Changement de nomenclature comptable — passage à la M57 au 1° janvier 2023 5- Droit de place commerce ambulant

6- Questions diverses :

-point sur le projet MAM

- avancement des travaux de l’ancienne poste

- Situation déploiement fibre ADN, point antenne 4G ; - point sur le 1° conseil d'école

- retour sur pré cadrage zonage Boffres pour futur PLUih

- réorganisation associations porteuses du Celt'in Boffres

- calendrier 2022/2023 manifestations associations

- déploiement mise à disposition public du PADD (suivant infos CCRC)

1- Présentation du projet de la commission agricole de la CCRC

Présentation du projet par Jean RIAILLON, VP commission Agriculture et Viticulture La présentation est annexée (Annexe 1) au Procès-Verbal du présent conseil municipal

Retranscription des débats :

Hubert JUGE remercie le VP agriculture et viticulture pour là présentation et son engagement pour la collectivité Rhône Crussol2- CR DELIBERATIONS & DECISIONS

- COMMUNE DE BOFFRES -

Points ODJ abordés et commentaires Décisions

2- Approbation du procès-verbal de la

séance du 25 octobre 2022

Retranscription des débats :

Jean Riaillon rappelle la raison d’être des

CR et PV de conseil. Le CR signé est

affiché au public suite au CM. Le PV est

délibéré au conseil suivant puis disponible

en mairie et sur le site internet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil

municipal du 25 octobre 2022, par 8 voix pour

3- Subvention au collège Pierre

Delarbre : les communes sont engagées à

participer financièrement aux activités

extrascolaires du Collège, au prorata du

nombre d'élèves de la commune. 25 élèves

de Boffres sont inscrits pour l'année 2021-

2022, le montant de la participation est de

60 euros par élève

Retranscription des débats : Agnès

CLEMENT rappelle les projets réalisés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement montant total de 1500

euros, par 8 voix pour

4.1 Changement de nomenclature

comptable — passage à la M57 au 1er

janvier 2023

A la demande de Madame la conseillère

aux décideurs locaux, il convient d'annuler

la délibération n°22-030 votée en CM du 22

juin 2022 pour la modifier et la compléter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'annulation de la délibération n°22-

030, par 8 voix pour

4.2 Fixation du mode de gestion des

amortissements et immobilisations en M57

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la fixation de gestion proposée, par

8 voix pour

5 Droit de place commerce ambulant

Retranscription des débats : Jean Riaillon et

Antony Arndt rappellent que la municipalité

souhaitait offrir la gratuité (comme autorisé

durant la période COVID), hors il est

obligatoire de réclamer un droit de place

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition présentée, à savoir un

forfait de 12 euros par an pour les commerçants

ambulants réguliers et 6 euros par an pour les

commerçants ambulants occasionnels, par 8 voix

pour- COMMUNE DE BOFFRES -

3- Questions diverses

e Point sur le projet de la MAM

Le projet de MAM est suspendu. Les porteurs de projet se désengagent. La municipalité reste à l'écoute de toute autre type de candidature pour l'installation d'activité

+ Avancement des travaux de l’ancienne poste

Conformément aux délais définis dans le cadre de la rénovation du logement (DETR 2022), les travaux ont été réalisés : pompe à chaleur posée testée, plafonds et isolation de l'étage terminés. Les finitions sont en cours.

Probable mise à disposition pour la location début 2023,

Cabinet médical : pompe à chaleur, isolation plafond et création d’une nouvelle porte d'accès

Retranscription des débats :

Hubert JUGE et Marc DESBOS rappellent un risque de décalage de la prestation plomberie

+ Situation réseau cuivre, déploiement fibre, point antenne 4G

Malgré 2 années d'actions soutenues pour recenser les dégradations et faire réparer le

réseau cuivre Orange, les installations restent vulnérables lors des évènement climatiques

ou par manque d’élagage privé. Vers 2030, Orange devrait se désengager de leur maintenance.

Pour la fibre, Boffres est sur la poche 4.47 (terminologie administrative de localisation).

Validé par les élus précédents, le déploiement a placé Boffres en dernier sur le calendrier du

déploiement sur le territoire.

Malgré les actions multiples des élus en charge, pour un rattrapage accéléré, l'engagement

ADN fait l’objet de communications contradictoires. Nous sommes en attente de

mouvements de la part d'ADN. Peut-on espérer les 1°" mises en service en 2027/2030 ? Ii

faut savoir aussi que la fibre en zone rurale, ce sera d’abord une disponibilité en centre

bourg, donc en ligne enterré de part et d'autre de la D219 et pour quelques autres sites. En

revanche tout le reste des connexions se fera peut-être un jour en aérien. L

Reste la téléphonie mobile. La situation est critique sur notre commune, avec beaucoup de

zones blanches et une saturation observée en réception. L'augmentation d'abonnés et l'éloignement des émetteurs (>3kms), entrainent la baisse voire la perte de réseau. Cela a

pour conséquence un fonctionnement dégradé des téléphones mobiles. En constante

recherche de synchronisation, ils deviennent des émetteurs nocifs de champs magnétique en proximité immédiate de l'utilisateur...

Depuis 2021, les services de l’état ont été alertés de la situation locale. Une étude officielle a

confirmé l’éligibilité de la commune au dispositif New Deal en faveur des communes rurales

prioritaires. Ces services ont validé un site d'implantation d'émetteur (antenne 4G), quartier

de Toussaint, réservoir SIVOM. Mise en service 2023 ?

Le 16 octobre dernier, une permanence a été proposée en mairie, en présence des élus et

d’un ingénieur Orange afin de répondre à toutes interrogations. Des documents techniques

sont disponibles en mairie pour consultation.

e Point 1°’ conseil d'école

Compte Rendu du 1er Conseil d'Ecole Année 2022/2023 de l'Ecole Publique de Boffres du

13 octobre 2020.

YA ce jour, 39 élèves sont inscrits et présents à l'école. Soit, 17 élèves dans la classe CE1 à CM2 : 5 CE1, 3 CE2, 3 CM et 6 CM2. Et 22 enfants en sections maternelle. Les projets pédagogiques 2022/2023 : Bibliothèque, Cycle natation, Lire et Faire lire,

Escrime, Syndicat Eyrieux Clair, SYTRAD, USEP, Musique, Compagnie Ardéchoise, Permis piéton, Permis Internet, Festival « enfance de l'art »

3| _- COMMUNE DE BOFFRES -

La directrice, Madame Courtial remercie le Sou des Ecoles ainsi que les parents d'élèves

pour l'accompagnement de tous les projets. Elle remercie aussi la commune pour son

soutien avant la rentrée scolaire lors du réaménagement des classes.

Retranscription des débats :

Agnès Clément: la question à traiter aux prochains conseils sera de gérer la politique de dérogation (enfants de la commune vers d'autres communes, ou l'inverse) et d'évaluer l'impact du coût à verser pour la commune.

+ Retour sur pré zonage de l'urbanisme de Boffres

Dans le cadre du PLUih Rhône Crussol, les services compétents de la CCRC travaillent s sur les zonages urbains, en suivant les préconisations du SCoT.

Un pré cadrage a été proposé à l'équipe municipale. Nous allons soumettre quelques demandes d'ajustement.

e _Réorganisation association porteuse du Celt’in Boffres

La présidente du comité des fêtes a signifié au maire sa décision de ne pas porter le projet du Celt'in Boffres 2023.

En intérim, des bénévoles et quelques élus assurent l’organisation en attente qu'une autre association se propose pour prendre le relai.

Comme en 2022, la municipalité compte sur une large participation des associations de la commune et de tous les habitants bénévoles,

e Calendrier 2022/2023 manifestations associations

Un 1° calendrier est diffusé et annexé (Annexe 2) au Procès-Verbal du présent conseil

municipal. Une analyse des dates des évènements avec celles des communes voisines est en cours via l'OT CCRC, qui permettra une coordination pour éviter les conflits

ee Déploiement mise à dispo public du PADD

Dans le cadre de l'élaboration du PLUIih, la communauté de communes Rhône-Crussol a mis à disposition du public un dossier relatif au projet et un registre pour les observations du public. Ce dossier est disponible à l'accueil de la mairie.

Le PADD du PLUih a été proposé en débat en conseil municipal du 25 octobre, et le sera au conseil communautaire du 1er décembre 2022.

e _llluminations Noel village

Présentation des limitations, cause économies d'énergies : seront installées, une guirlande aux entrées nord et sud et deux au centre village, plus sur le sapin vers ancienne école, Dates d'intervention dans le village : 10/12/2022

Retranscription des débats :

Jean Riaillon : Mettre en œuvre la surveillance de la consommation liée aux illumination,

+ Débat sur projets photovoltaïque

Rappel des en cours et perspectives,

Débat avant future délibération sur le lancement ou non du partenariat avec ERV.

Retranscription des débats :

Hubert Juge, Antony Arndt, Agnès Clément, Marc Desbos, Christian Chauchard : En regard de la crise énergétique, d’autres projets devraient prochainement être à l'étude, sachant que le choix de l’autoconsommation n’est pas rentable avec les capacités et besoins municipaux.

4[ - COMMUNE DE BOFFRES -

Comment proposer ce type d'installation aux propriétaires privés ?

+ __ Point repas de Noel des ainés (CCAS) du 17 décembre 2022

Retour Corinne Blondel : 26 réservations (sur 120 invitations). Le traiteur se désengage car jauge à 60.

Négociations en cours avec l'Auberge de Boffres.

Retranscription des débats :

Corinne Blondel : les colis pour les anciens et pour les enfants de l’école sont en préparation

+ Projet de territoire Rhône Crussol : Restitution aux élus des conseils

Le 1er décembre 2022 à l’Agora de Guilherand Granges, un rendu compte des travaux du

« projet de territoire » est prévu à 19h30 avec la participation de l’ensemble des conseillers

municipaux du territoire Rhône Crussol,

4- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 15 décembre 2022, salle des fêtes, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Vu pour être affiché le 26/11/2022, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du

CGCT.

Le Maire, Hubert JUGE