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Compte-Rendu - cr fevrier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE BOFFRES -
Convoqués : 11 élus
Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, M. DESBOS, J. RIAILLON (arrivé à 19h25), A
CLEMENT, P BEROUD, H CUCCIA, A. ARNDT, B. JULIEN,
Secrétaire de mairie : Mme Camille BEURAERT, secrétaire par intérim,
Absent(e) excusé (e) : B. LEGLENE (secrétaire de mairie), C.BONDEL , N.ORBAN
Procuration(s) : ORBAN Nathalie pour ARNDT Antony
Secrétaire de séance : Agnès CLEMENT
Rappel de l’'ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2023
2- Convention avec le Tremplin, intervention pour l’année 2023
3- Convention avec « Energie Rhône Vallée », équipement photovoltaïque des toitures
de la Mairie et de la Salle des fêtes
4 Convention d'utilisation du local « ancien WC public » situé au village rue des Fon-
taines,
5- Questions diverses :
-__ Personnel communal : départ en retraite, secrétariat de Mairie
- Point travaux : voirie, travaux, ADN, arbres, …
- Présentation du débat d'orientation budgétaire 2023
-__ Rappel PLUIH : zonages, espace patrimonial, OAP, …
- Manifestation Celt'in Boffres : organisation, appel à bénévoles.
-__ Diffusion du Balfredo #4
-_ Boffres : Village de caractère ?
6- Date du prochain conseil
CR APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :
Nota : La délibération « Convention d'utilisation du local ancien WC public » situé au village est supprimé de l'ODJ, pour cause de documents non complets
Reportée à 9 voix pour
Points abordés et commentaires Décisions
1- Approbation du procès-verbal du Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conseil municipal du 10 janvier 2023 | - APPROUVE le procès-verbal du conseil
municipal du 10/01/2023, par 9 voix pour 0 contre
0 abstention
Il sera disponible sur le site internet de la
commune ; hitps://www.boffres.fr/ __- COMMUNE DE BOFFRES-
2- Convention avec le Tremplin,
intervention pour l’année 2023 :
La présente convention définit les
interventions, la mission et les conditions
d'exécution par une brigade verte sur la
commune. L'adjoint en charge des travaux
assurera le contrôle qualité et le bon
déroulement des travaux programmés. Pour
l’année 2023, il est évalué un besoin
communal d’un total de 4 semaines
Retranscription des débats :
M. DESBOS : il y a quelques temps le
tremplin avait proposé des contrats
d'immersion ou insertion.
Tarifs 2023 : débroussaillage, HT2780 € par
semaine, équipe de 6 à 9 personnes.
En 2022, ont été réalisés :
- 3 semaines sur espaces verts : HLM,
village et Château
- 1 semaine de pose de barrières à
neige
H. JUGE : A l’ avenir se questionner sur la
mise en place des barrières à neige, qui ne
servent pas depuis 3 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de convention avec
le TREMPLIN, par 9 voix pour 0 contre 0
abstention,
Et autorise Mr le maire à signer ladite convention
La convention complète et signée en annexe 1
du prochain PV du conseil,
3- Convention avec « Energie Rhône
Vallée », équipement photovoltaïque
des toitures de la Mairie et de la Salle
des fêtes :
La présente convention porte sur la mise à
disposition des surfaces de toitures du
bâtiment de la Mairie — Salle des fêtes, en
vue d'installer des panneaux
photovoltaïques d'une puissance inférieure
à 36 KWc. Le support sera destiné à la
production et à la vente d'électricité au profit
du promoteur ERV pour une durée de 25
ans, après laquelle la commune héritera de
l'installation et sa gestion ou imposera un
démembrement à charge de ERV.
Tel que présenté et adopté en CM du
15/12/2022, le coût d'installation est porté
par ERV. La commune bénéficiera d’une
recette modique (<150€ annuel).
Retranscription des débats :
J. Riaillon : Il n’est pas avantageux pour la
commune de prendre en charge ce projet
compte tenu du coût d'investissement en
regard du faible besoin en
autoconsommation et d’un retour sur
investissement peu efficace.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de convention avec «
Energie Rhône Vallée »,, par 10 voix pour 0 contre
0 abstention,
Et autorise Mr le maire à signer ladite convention
La convention complète et signée en annexe 2
du prochain PV du conseil, - COMMUNE DE BOFFRES - _ _
P. BEROUD : la durée annoncée est de 25
ans contre 20 ans il y a quelques années.
L'évolution des panneaux permettent de
rallonger leur durée de vie
H. JUGE : le développent des énergies
renouvelables est souhaité dans le PCAET
J. RIAILLON : Les onduleurs seront placés
sur la toiture, sous les PV
5- Questions diverses :
Personnel communal : départ en retraite, secrétariat de Mairie
Y_ Arrêt de Béatrice LEGLENE : son arrêt est prolongé jusqu'au 5 mars.
“”_ Reconduction de l'intérim de Camille BEURAERT à l'étude. Elle soutiendra la
commune dans la construction du budget 2023. Hubert JUGE et ses adjoints
remercient Camille pour son soutien.
“Aménagement des contrats d'Amandine VOLLE : adaptation aux besoins du
secrétariat mairie. La part ménage du contrat d'agent technique d'Amandine est
actuellement affectée au secrétariat de mairie. Le ménage est assuré par
Bernadette.
Le secrétariat est ouvert au public les LUNDI, MARDI et JEUDI de 9H à 12H,
ainsi que le premier samedi du mois.
“Organisation du poste agent technique, en anticipation du départ en retraite de
Bernadette Vinson : Une réflexion sur l'organisation à venir est en cours,
Retranscription des débats :
o Hubert JUGE : Ouverture du secrétariat les mardis, jeudis et vendredis matin.
Amandine fait le lien entre l’école et la Mairie
Point travaux : voirie, travaux, ADN, arbres, …
“Rénovation du mur et des escaliers montés du château :
Les travaux sont bien avancés. La circulation locale est rétablie. Reste la finalisation
des joints des murs et pavés, prévu en mars/avril 2023.
L'étude et le financement des travaux sont pris en charge par la communauté de
communes.
“ Toilettes sèches
Elles sont opérationnelles depuis mi-janvier, à proximité de l'espace des jeux
d'enfants et des terrains de boules. Reste le branchement électrique et la pose d’un
lavabo,
“Rénovation toiture école publique
Demande de subvention déposée auprès de l'Etat (DETR-DESIL), la Région et le
Département. Le coût étant inférieur à 100 000 euros le choix de l'entreprise a été
effectué sur devis par la commission travaux et voirie et c'est l'entreprise Bathail
d'Alboussière et Renov'toit pour la zinguerie qui ont été sélectionnées. Les travaux
sont prévus en juillet prochain (période de fermeture de l’école),
*_ Chantier barrières et rampes village (consolidation, mise aux normes sécurité) : les travaux sont prévus 1°” semestre 2023.
Ÿ Coupe de la haie de Douglas à l'entrée nord du village,
Certains de ces arbres étaient malades et contaminaient les autres. Tous étaient très haut (>20m) et menaçaient les habitations à proximité lors d'un risque de tempête (tels les évènements 2019). La densité de plantation entretenait l'humidité dans cette zone impactant l'isolation des HLM, en cours de rénovation énergétique. Non entretenu, le bois abattu ne présente que peu de valeur (évaluation du forestier
|
|
| 3 - COMMUNE DE BOFFRES -
professionnel). Il sera transformé en palettes. Le GAEC « La grange » s'est chargé
du broyage. L'abatage est pris en charge par le forestier. || a été proposé aux
boffrains de venir récupérer le petit bois résiduel.
Le prochain projet communal sera de replanter des espèces endémiques.
“Remplacement de la conduite d’eau potable quartier Foriel,
Depuis de nombreuses années, des fuites étaient récurrentes sur ce tronçon de conduite d'eau potable. Hubert JUGE remercie le SIVOM d'avoir entendu notre demande et lancé les travaux de remplacement de la conduite dès début janvier 2023. Ils devraient se terminer à la fin du mois de février.
“Renforcement de la conduite d’eau entre le réservoir de Toussaint et celui
de Châteauneuf de Vernoux,
Lors des dernières sècheresses, le réservoir de Monfaucher à Châteauneuf de
Vernoux montre qu'il ne suffit plus à alimenter son secteur. Par exemple, l'eau
potable a dû être transportée d’Alboussière jusqu’à Silhac. Le Syndicat AYGO
(SIVOM) a donc décidé en urgence de renforcer la conduite entre réservoir de
Toussaint et celui de Monfaucher. Les travaux vont se dérouler entre mars et juin
2023 et vont occasionner des perturbations du trafic sur le chemin de Crouzet, la
D219 et la D14. A cette occasion, de gros volumes de gravats seront à disposition
des habitants. Contacter la mairie pour mise en relation avec les entreprises.
Ÿ Réfection du fossé chemin de Crouzet
Au fil des ans le fossé de cette route étroite s'est creusé, créant des risques d'accidents lors de croissement de circulation. Nous avons sollicité les services de la CCRC pour enterrer des tuyaux annelés de diamètre 300 et combler le fossé sur une distance de 170 m. Cet espace sera ensuite goudronné. Le montant des travaux est pris sur le droit de tirage de la commune.
Antenne téléphone
Retard dans l'installation à cause d’une conduite d'eau qui impose un déplacement de quelques mètres de l'implantation de l'antenne. Celle-ci devrait néanmoins être opérationnelle en fin d'année.
* Rénovation HLM des Pins
Info ADIS : début des travaux annoncé au printemps.
Rappel : 8 appartements T2 seront rénovés.
* ADN (Fibre) :
Boffres a été invité exceptionnellement à une réunion d'avancement de chantier de
déploiement de la fibre sur le territoire Vernousain (PR 4.25). Nous y avons appris
que des travaux de pose de poteaux étaient en cours quartiers Fontbarlet et Foriel.
Toujours pas d'engagement d'étude de la part d'ADN sur la poche de Boffres (PR
4.47).
Nous avons aussi rapporté nos inquiétudes quant à la robustesse des installations,
ainsi que pour la gestion de l'élagage. La CCRC a transmis un message en ce sens vers le syndicat ADN.
Présentation du débat d'orientation budgétaire 2023
Objectif : l'équipe municipale souhaite donner un aperçu du bilan 2022 du compte
administratif, les perspectives budgétaires 2023 de la commune et les projets d'investissements à inscrire ou pas en 2023 - COMMUNE DE BOFFRES -
“Point sur les dépenses et recettes 2022 réalisées :
Les comptes de 2022 sont clôturés. En fonctionnement, notre BP 2022 était de
725 218.13€. Nous avons dépensés 368 725.99 € et encaissés des recettes pour 525
509.69 €, nous avions un excédent de 2021 de 234 854.13 €. Nous terminons 2022
avec un excèdent de fonctionnement de 391 637.83 € (soit 156 783.70 € sur 2022).
En investissement notre BP 2022 était de 688 919.66€. Nous avons dépensés
271 578.34 € € et reçus en recette 364 871.72 €, nous avions un déficit de 2021 de
190 643.26 €. Nous terminons 2022 avec un déficit d'investissement de 97 349.88 €.
Nous avons 2 projets en cours de 2022, la rénovation des logements communaux
(pompes à chaleur) et la création des toilettes sèches. Ces investissements nous
coûterons 73 720.21 € sur 2023.
La commune observe une recette pour 2022 de 220 567.74 € net.
* Point sur la dette :
Au 1° janvier 2023, la commune a 3 emprunts en cours pour un dette restante de
230 383.58 €. 2 emprunts se terminent cette année.
En 2024, nous aurons un allégement significatif avec une dette restante de
129 288.03. Notre remboursement du capital en dépense d'investissement diminuera
de 76 000 €.
“Perspectives 2023 : sera une année difficile avec des dépenses mal
maiïtrisées telles que les hausses des couts énergie et travaux.
“Point fiscalité (Taxe Foncière) :
Les bases de cette taxe, définies par l'État, vont être portées à + 7,1 % en 2023.
Nous souhaitons ne pas alourdir la part communale. || sera donc prochainement
demandé un avis du conseil pour ne pas augmenter ou peu la fiscalité de TF.
“Point sur les emprunts nouveaux : nos choix s’orientent vers l'autofinancement en 2023 car nous restons prudents sur les investissements, malgré la perspective de
réduction de remboursement d'emprunts en 2024.
Point sur projets 2023 :
“Rénovation et isolation toiture école publique : dossiers DETR Département et
Région déposés en 2023,
"Remise en état source Basternay-village : Phase 1 (Reprise du captage d'eau) en 2023,
" _ Végétalisation ruelles centre bourg : Les services de la CCRC proposeront une étude en 2023,
"Espace sportif jeunesse : étude, devis et recherche de subvention en 2023,
" _ Photovoltaïque ancienne école rue des Fontaines : étude et devis faits,
investissement non retenu / 2023,
“Halle place de la gare + Photovoltaïque : étude et devis en cours, investissement
non retenu / 2023,
“ _Photovoltaïque sur école publique (attente rénovation du toit) : dispositif CCRC,
investissement non retenu / 2023,
"Bornes de recharge électrique : étude et devis en cours, investissement non
retenu / 2023,
"Aménagement place du château : en cours de consolidation, budget CCRC
initialement inscrit pour cette année, reporté en 2024,
“ Etude Rénovation du temple : définition stratégie en cours (propositions
municipales en réunion publique à venir), non retenu / 2023,
Les états budgétaires et des emprunts, projetés en séance, sont disponibles en annexe
3 du prochain PV du conseil - COMMUNE DE BOFFRES -
-_ Rappel PLUIH : zonages, espace patrimonial communal, OAP, … :
La commune a exprimé un 1% état de ses souhaits d'évolution de son urbanisme pour le
futur PLUIH,
Pour le 15 mai 2023, nous allons faire remonter une consolidation, incluant :
*_les projets sur Boffres pour préparer le zonage du PLUIih
“Les Orientations d'Aménagement et de Programmation et emplacements réservés à ajouter ou à modifier,
“Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
Une commission du conseil municipal se rencontrera prochainement pour consolider les
besoins communaux
Retranscription des débats :
© Hubert JUGE propose une rencontre sur ce thème avec les élus le 14/03/2023
19h en mairie
- Manifestation Celt'in Boffres : organisation, appel à bénévoles.
Le 2 mars prochain, les associations et habitants de la commune sont conviés à une
réunion préparatoire de l'édition du 3 juin 2023. Un courriel d'invitation leur a été envoyé. Leur engagement de participation est attendu
- _Balfredo #
L'édition est imprimée.
Besoin de dispo des élus et de bénévoles pour assurer la distribution
- _ Boffres : Village de caractère ?
Non traité dans l'ODJ. Reporté
6- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 04/04/2023, salle des fêtes, 19h, ouvert au public
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Vu pour être affiché le 27/02 /2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
Le Maire, Hubert JUGE