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Déliberation - delib 04
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
preteciure
le ZWUY/ 2025
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2025
Publié
le
ID
: 059-215906603-20250912-202509
1204-DE
Page
17
4
Le
Mare
de
Wilems
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025091204
Référence 2025091204 Objet
de
la
délibération
CREATION
DE
DIX-SEPT
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(en
application
de
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
| Nombre
de membres
L
Qui ont
Affére | Prèse |
pris
nts
nts
part au vote
20
16
20
Date
de
ia
convocation
|
05/09/2025
Date d'affichage
05/09/2025
Vote
Unanimité Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Séance
du
12/09/2025
L' an
2025
le
12
Septembre
à
18
heures
30
minutes
le
Conseil
Municipat
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réunt
au
nombre
prescnt
par
la
lo.
.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry,
Mare
Présents
MMES
PROUVEUR
Aurore,
BONNEEL
Audrey.
HARDY
Nicole
CARPENTIER
Florine
POULAIN
Brigitte.
MM
REFFAS
Alain,
ROLLAND
Thierry,
DEFFONTAINE
Bernard.
FOUQUART
Paul,
LEPERS
Jean-pascal,
JONVILLE
Yves,
SELOSSE
Olivier
D'HULST
Thierry,
JOLY
Julien,
DUPAS
Phiippe
Absents
excusés
Mme
FLEUROUX
Stépahnie
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
D'HULST
Thierry
Mme
LEBRUN
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
JONVILLE
Yves,
Mr
DE
NANTEUIL
Christian
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
PROUVEUR
Aurore,
Mr
FAUCHILLE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
FOUQUART
Paul,
Mr
LIEVAIN
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CARPENTIER
Florne
A
été
nommél(e)
secrétaire
Mme
PROUVEUR
Aurore
Obijet
de
la
délibération
CREATION
DE
DIX-SEPT
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
{en
application
de
l'article
L
332-23-1
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L
332-23
1
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplos
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporatre
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
du
bâtiment
« Agrotech
»
des
bâtiments
municipaux.
d'organiser
adéquatement
la
surveillance
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne
et
sur
les
temps
périscolaires
et
d'assurer
le
respect
des
réglementations
avec
des
effectifs
nécessaires
sur
le
centre
aéré Envoye
en
prerecture
le £U/UY/ZU25
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2025
Publié
le
ID - 059-215906603-20250912-2025091204-DE
Acte
rendu
exécutoire
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
après
dépôt
en
la
collectivité
Le
12/09/2025
Et
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer.
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
13
septembre
2028,
5
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
pour
une
durée
d'un
an
en
forfait
horaire
Publication
ou
notification
du
:
HN
propose
de
même
de
créer
10
postes
d'adjoints
d'animation
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
sur
les
temps
des
mercredis
récréatifs
et
des
temps
périscolaires
et
le
club
ado
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires
en
forfait
à
l'heure
pour
une
durée
d'un
an
Ensuite,
1!
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer.
à
compter
du
13
septembre
2025,
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17.5h
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
de
la
poste
sur
une
période
d'un
an
Enfin,
1
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
13
septembre
2025,
1 emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
pour
une
durée
d'un
an
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
technique
de
la
commune
durant
la
période
2025-2026
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
, ie
Conseil
Municipal DECIDE
:
De
créer
17
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
d'adjoints
d'animation
et
d'adjoint
administratif
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024 Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jJougergitgs-e
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatwes
Pour
copie
conforme
En
marie,
le
12/09/2025
Le
Maire
Thierry
ROLLAND