Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 5 d1477043344521
Séance - 5 d1351066024722
Séance - 5 d1384362565901
Séance - DEL24 10 07 5
Séance - 69 d1707818272499
Séance - 106 d1639561388161
Séance - DEL25 06 02 26
Séance - 65 d1705309586338
Séance - DEL26 06 15 8
Séance - 39 d1435568402985
Séance - 5 d1507888264277
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1507888264277)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/17
Délibération n° 2017/1
Pacte de Cohérence Métropolitain - Approbation du contrat pour la Ville de Vénissieux -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 03/10/17
Compte rendu affiché : 11/10/17
Transmis en préfecture : 12/10/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171009-30568-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Georges BOTTEX à Mme Sandrine PERRIER, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE.
Conseil Municipal du 09/10/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/17
Rapport n° 1
Pacte de Cohérence Métropolitain - Approbation du contrat pour la Ville de Vénissieux -
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, prévoit l’élaboration d’un Pacte de cohérence métropolitain. Celui-ci a été adopté par le Conseil de Métropole du 10 décembre 2015, après avis de l’ensemble des Conseils municipaux des communes de la Métropole. Ce document instaure le principe de contractualisation comme fondement de la relation entre la Métropole et les communes.
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain rappelle, dans un premier temps, les valeurs partagées par l’ensemble des Communes et la Métropole de Lyon dans l’exercice de l’action publique, ainsi que les principes fédérateurs que sont notamment l’association des Communes et le dialogue, la transversalité, la subsidiarité, l’expérimentation, la contractualisation.
Le Pacte formule 21 propositions de compétences susceptibles de faire l’objet d’une évolution dans leur exercice, soit par une délégation de compétence, soit par une meilleure articulation des compétences dans le souci d’une meilleure répartition des rôles et responsabilités de chaque collectivité. Les communes ont été appelées à se positionner sur ces propositions. Après étude, la Ville de Vénissieux a privilégié les modalités de coopération visant à apporter des services nouveaux et à répondre aux besoins des habitants.
Par une délibération du 14 mars 2016, la Ville de Vénissieux a acté l’engagement du travail sur dix propositions. Elle a par ailleurs fait deux propositions d’expérimentations.
Positionnement de la Ville de Vénissieux
Le conseil municipal a souhaité se positionner sur les propositions suivantes, dont on note qu’elles relèvent toutes de la seconde catégorie, c’est-à-dire des propositions visant à une meilleure articulation des compétences.
- Proposition n°2- Accueil, information, orientation de la demande sociale - Proposition n°4- Dispositif de prévention-santé pour les 0-12 ans - Proposition n°8- Mobilisation des entreprises sur la problématique de l’insertion - Proposition n°10- Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain - Proposition n°11- Politique de la Ville
- Proposition n°12- Conventions qualité propreté
- Proposition n°13- Optimisation du nettoiement des marchés forains - Proposition n°14- Collecte sélective des encombrants et déchets verts - Proposition n°17- Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3 - Proposition n°18- Rapprochement et création de synergies entre écoles et collèges
La Ville a également proposé deux expérimentations :
Conseil Municipal du 09/10/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/17
- La gestion du réseau de chaleur urbaine pérennisée dans une organisation par délégation de la Métropole à la commune
- Le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) préservé dans ses prérogatives et missions au niveau de la commune et dans une logique de mise en réseau avec les deux autres SCHS du territoire métropolitain.
Suite à cette première délibération, les deux collectivités ont travaillé sur chacune des propositions dans l’objectif de préparer le contenu du contrat qui vous est soumis aujourd’hui. Ce projet de contrat fait état d’une réduction du nombre de propositions de dix à six.
Le contrat entre la Métropole et la Ville de Vénissieux
Ce contrat est passé entre la Métropole et chaque commune. Il comprend les éléments suivants : - Contexte sociodémographique de la Commune
- Engagements réciproques par thématique
- Modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation.
- Des annexes : les fiches actions reprenant les engagements de chaque proposition sur laquelle la Ville s’est positionnée, le portrait de territoire de la CTM et son annexe concernant la commune.
Le contrat doit être validé par le conseil municipal avant son passage au conseil de Métropole.
Les engagements réciproques : contenu des propositions
Les fiches actions proposées en annexe du contrat constituent une part substantielle de celui-ci. En synthèse, on peut souligner les éléments suivants :
- Proposition n°2- Accueil, information, orientation de la demande sociale : Cette proposition vise à assurer un premier niveau d’information à l’usager sur les dispositifs tant de la Métropole que de la commune et ce quel que soit le guichet auquel il se présente. La Ville a rappelé la nécessité d’un diagnostic partagé.
- Proposition n°4- Dispositif de prévention-santé sur les 0-12 ans : La Métropole a souhaité recentrer cette action sur la protection maternelle et infantile (PMI), qui ne couvre donc que le public des 0-6 ans. Ainsi la proposition vise principalement à une meilleure coordination entre la PMI et la Commune (temps de partage entre professionnels, élaboration de référentiels communs pour les EAJE) et reprend des dispositifs qui sont déjà en œuvre.
- Proposition n°8- Mobilisation conjointe Métropole/Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion : La proposition de la Métropole vise notamment le déploiement des postes de Chargé de Liaison Entreprises Emploi (CLEE). La Ville a souhaité insister sur la nécessité d’un état des lieux des dispositifs déjà existants au niveau local, en particulier les chargés de mission emploi ainsi que la charte entreprises.
- Proposition n°10- Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain : la principale nouveauté proposée par la Métropole est la mise en place d’une nouvelle organisation dans le domaine des services urbains de proximité et dans le domaine du développement urbain. Elle propose une méthodologie commune de prévision démographique et à terme une étude
Conseil Municipal du 09/10/17 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/17
sur l’opportunité d’une plateforme de service à destination des communes. Cette proposition s’adressant davantage aux plus petites communes et n’apportant pas de plus-value par rapport à l’expertise déjà existante et à la bonne collaboration sur ce sujet, elle n’a pas été retenue.
- Proposition n°11- Politique de la Ville : cette fiche-action reprend les dispositifs déjà en place.
- Proposition n°12- Convention Qualité Propreté : suite aux réunions entre services, il est proposé de retirer cette fiche-action car les attentes de la Ville visaient davantage une évaluation de la convention actuelle qu’une extension.
- Proposition n°13- Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains : Cette proposition vise à engager une démarche « marché propre » expérimentale sur le marché de la place Sublet.
- Proposition n°14- Collecte sélective des encombrants et déchets verts : Cette proposition est classée sans suite car l’action envisagée par la Métropole concerne les communes rurales qui ont un enjeu fort pour la récupération des déchets verts. Par ailleurs la problématique des dépôts sauvages est prise en compte dans la Convention qualité propreté.
- Proposition n°17- Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3 : Il est proposé de ne pas donner suite à cette proposition, les demandes de la Ville en la matière n’ayant pas reçu de suite favorable de la Métropole.
- Proposition n°18- Rapprochements et synergies entre écoles et collèges : cette proposition vise principalement à organiser un réseau sur le cycle 3 intégrant les communes, la Métropole et l’Education nationale, à travailler sur le numérique éducatif par l’ouverture aux écoles qui le souhaitent de « laclasse.com » (espace numérique de travail de la Métropole) et à travailler à une méthodologie partagée de prévision démographique.
- Expérimentation- Service communal d’hygiène et de santé : cette expérimentation a été acceptée par la Métropole, validant ainsi le maintien du SCHS communal et de sa mise en réseau avec les deux autres SCHS de Lyon et de Villeurbanne. Cette mise en réseau se fera par le biais du Réseau Ressources et Territoires (RReT) de la Métropole. Cet espace d’échange ne sera ouvert qu’aux trois communes concernées.
- Expérimentation- Réseau de chaleur : De nombreuses contributions ont été faites par la Ville à la Métropole en vue de prolonger le contrat de délégation de gestion au-delà du 31 décembre 2016. Celles-ci ayant été refusées par la Métropole, la compétence est transférée à la Métropole depuis le 1er janvier 2017.
Enfin, la Métropole a proposé d’intégrer deux nouvelles propositions non prévues initialement et donc sur lesquelles les communes n’avaient pu se positionner lors du premier appel à manifestation d’intérêt :
Conseil Municipal du 09/10/17 - page 4 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/17
- Une proposition sur les plateformes et outils numériques : cette fiche propose la mutualisation de différents outils (dématérialisation des marchés, outil simplifié de gestion des réclamations communales, plateforme de diffusion des données, compte unique du Territoire et outil d’analyse des données fiscales). L’intégration de cette fiche au contrat n’implique pas une acceptation de mutualisation sur l’ensemble des outils mais ouvre la possibilité pour la commune d’intégrer ces outils dans le futur.
- Une proposition sur l’élargissement du Réseau Ressources et Territoires (RReT) : afin de développer les échanges professionnels, un réseau « Ressources et Territoires » a été mis en place en 2012. Il est composé de différents réseaux métiers (restauration collective, juristes, Club relation usagers, …). Dans le cadre du Pacte de cohérence métropolitain, il est proposé d’élargir à des nouvelles thématiques : Education-cycle 3, Sport, Hygiène et santé, espaces verts, finances. L’intégration de « Hygiène et santé » permet de prendre en compte la demande de la commune sur le SCHS.
Vu l’avis du bureau municipal du 19 septembre 2017, et après rencontre avec le conseiller délégué du conseil de la Métropole, il est proposé :
- D’accepter l’intégration au contrat des propositions 2, 4, 8, 11, 13, 18 et des deux fiches « Plateformes et outils numériques » et RReT,
- De ne pas donner suite aux propositions 10, 12, 14 et 17
- De prendre acte de la décision métropolitaine de laisser pleine compétence à la commune au titre de l’organisation et de la gestion du service communal d’hygiène et de santé - De prendre acte de la décision métropolitaine de reprendre au 1er janvier 2017 la gestion du réseau de chaleur.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 septembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Accepter la proposition de contrat telle que décrite ci-dessus ainsi que les modifications demandées à la Métropole.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/17 - page 5 Contrat territorial
2017-2020
VENISSIEUX
Ville de la première couronne de l’agglomération lyonnaise, Vénissieux est un pôle productif industriel majeur de l’agglomération et dispose d’un potentiel foncier mutable important. Au total, elle couvre une superficie de 1 574 hectares.
Avec ses 62 575 habitants en 2014, Vénissieux est la 3ème commune la plus peuplée de la Métropole derrière Lyon et Villeurbanne. Elle connaît une démographie dynamique, dans laquelle on retrouve une part de moins de 20 ans et une part de couple avec enfant bien supérieures à la moyenne métropolitaine. Le taux de logements sociaux SRU était de 49,9 % en 2015.
La commune est constituée de ménages très modestes dont les revenus moyens sont parmi les plus bas de l’agglomération. Le revenu médian en 2012 était de 15 484 € pour une moyenne métropolitaine de 20 603 €. Page 2 Page 3
Sommaire
Préambule 5
1. Objet du contrat 5
2. Engagements réciproques des parties 6
2.1. Développement solidaire, habitat et éducation 6
2.2. Développement urbain et cadre de vie 6
2.3. Développement économique, emploi et savoirs 6
2.4. Autres engagements 6
3. Gouvernance, suivi et évaluation du contrat 7
3.1. Instances 7
3.2. Rapport annuel 7
3.3. Évaluation 8
4. Avenants 8
5. Durée du contrat et résiliation 9 Page 4 Page 5
Contrat territorial
Entre :
La Métropole de LYON, représentée par son Président, David Kimelfeld, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil métropolitain n° du 06/11/2017
La Commune de VENISSIEUX, représentée par son Maire, Michèle Picard, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil municipal n° du 09/10/2017
Préambule
Conformément à l’article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté le 10 décembre 2015 un Pacte de cohérence métropolitain.
Conformément à son article 4.1, « la Métropole de Lyon établit avec chaque Commune un contrat territorial ».
1. Objet du contrat
Conformément à l’article 4.1 du Pacte de cohérence métropolitain, le présent contrat a « vocation à mieux éclairer et coordonner les efforts à fournir par chacun des partenaires pour accroître l’efficacité de l’action publique sur le territoire ».
Il traite des domaines jugés prioritaires pour optimiser l’exercice des compétences entre la Métropole et la Commune de Vénissieux. Pour chacune de ces thématiques, il précise les objectifs que les deux parties souhaitent poursuivre, leurs engagements respectifs et le calendrier de mise en œuvre des différents projets.
Certains projets se concrétiseront directement, en application des engagements du présent contrat.
Pour d’autres, le présent contrat formalise l’engagement des parties à étudier conjointement la faisabilité des projets et à rechercher un accord pour leur mise en œuvre. Ces projets se déclineront, en cas d’accord, par des conventions spécifiques, qui seront alors pleinement contraignantes pour les parties et préciseront les modalités techniques, juridiques et financières.
Pour prendre en compte les caractéristiques économiques, sociales et démographiques du territoire, la Métropole de Lyon, avec l’appui de l’Agence d’urbanisme, a réalisé des portraits de territoires. Ils couvrent l’ensemble des champs de compétence de la Métropole de Lyon et donnent un aperçu des spécificités de chacun des territoires. Le portrait de territoire de la CTM Les Portes du Sud est annexé au présent contrat. Page 6
2. Engagements réciproques des parties
Ces engagements réciproques ont été élaborés conjointement entre la Métropole et la Commune. Des réunions de travail, thématique par thématique, à l’échelle de la Commune, de la CTM ou de l’agglomération, ont permis de partager des éléments de diagnostic et de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre. Chacune d’entre elles fait l’objet d’une fiche-action annexée au présent contrat.
2.1. DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE, HABITAT ET ÉDUCATION
Thématique Fiche-action en annexe
Accueil, Information et Orientation de la demande sociale n°2
Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans n°4
Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges n°18
2.2. DÉVELOPPEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
Thématique Fiche-action en annexe
Politique de la Ville n°11
Nettoiement : optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains n°13
2.3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET SAVOIRS
Thématique Fiche-action en annexe
Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion n°8
2.4. AUTRES ENGAGEMENTS
Thématique Fiche-action en annexe
Plateformes et outils numériques Oui
Réseau Ressources et Territoires (RReT) Oui Page 7
3. Gouvernance, suivi et évaluation du contrat
Le Maire de la Commune et le Vice-Président de la Métropole, chargé du Pacte de cohérence métropolitain, s’assurent de la bonne exécution du présent contrat.
Au niveau technique, la Commune et la Métropole identifient chacune, au sein de leurs services, un correspondant en charge du suivi de l’exécution du contrat.
Pour la Commune, le correspondant est le Directeur général des services.
Pour la Métropole, le correspondant est le coordinateur territorial.
3.1. INSTANCES
Un comité de suivi politique du contrat territorial est mis en place. Il est chargé :
• de valider le rapport prévu à l’article 4.2 du Pacte de cohérence métropolitain ;
• de valider les modifications du contenu des fiches-actions, proposées par le comité de suivi technique ;
• de piloter l’évaluation du contrat territorial.
La composition du comité de suivi politique est la suivante :
• Pour la Commune :
o Mme le Maire ;
o Mme la première Adjointe ;
o Le Directeur général des services ;
• Pour la Métropole :
o Le Vice-Président de la Métropole, chargé du Pacte de cohérence métropolitain ;
o Le Directeur général des services ou son représentant ;
o Le coordinateur territorial – Délégation territoires et partenariats.
Il se réunit au minimum une fois par an. Il est préparé par le coordinateur territorial.
Un comité de suivi technique du contrat territorial est mis en place. Il est chargé :
• de suivre l’état d’avancement de l’ensemble des actions prévues, dans le cadre d’une revue de contrat ;
• d’établir le rapport prévu à l’article 4.2 du Pacte de cohérence métropolitain ;
• de proposer les éventuelles modifications du contenu des fiches-actions ;
• de rendre compte régulièrement au Maire et au Vice-Président, chargé du Pacte de cohérence métropolitain.
La composition du comité de suivi technique est la suivante :
• Pour la Commune :
o Les membres de la direction générale ; Page 8
• Pour la Métropole :
o Le Directeur général des services ou son représentant ;
o Le coordinateur territorial – Délégation territoires et partenariats ;
o Le Directeur de territoire services urbains – Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie ;
o Le Développeur urbain – Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie ;
o Le Directeur de Territoire Maisons de la Métropole – Délégation Développement Solidaire, Habitat et Éducation ;
Il se réunit au minimum une fois par an. Il est préparé et animé par le coordinateur territorial.
3.2. RAPPORT ANNUEL
Le présent contrat fait l’objet d’un rapport annuel comprenant, notamment :
• Un tableau de bord d’avancement de chacune des actions et, le cas échéant, des propositions d’ajustement de leur contenu ;
• Les comptes rendus des réunions du comité de suivi technique.
Ce rapport annuel est présenté en Conférence Territoriale des Maires et fait l’objet d’une communication en Conférence Métropolitaine, conformément à l’article 4.2 du Pacte de Cohérence Métropolitain.
3.3. ÉVALUATION
Les parties s’engagent à mettre en œuvre un dispositif d’évaluation du présent contrat. Avant fin 2018, il fait l’objet d’une évaluation comprenant notamment :
• Une évaluation de chacune des actions au regard de ses objectifs ;
• Une évaluation des modalités de gouvernance du contrat.
Cette évaluation contribue à l’évaluation globale du Pacte de cohérence métropolitain prévue par son article 2.2.
4. Avenants
Toute modification du présent contrat fait l’objet d’un avenant adopté dans les mêmes conditions que le contrat initial.
Le contenu des fiches-actions annexées au présent contrat peut être modifié d’un commun accord. La fiche- action modifiée est signée des deux parties. Page 9
5. Durée du contrat et résiliation
Le présent contrat est conclu, à compter de la date de sa signature, jusqu’au 31 décembre 2020.
Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 3 mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait le à en 2 exemplaires originaux
Pour la Métropole de LYON,
David Kimelfeld, Président
Pour la Commune de VENISSIEUX,
Michèle Picard, Maire Page 10 Page 11
Annexes
Fiches actions
Portrait de territoire de la CTM Les Portes du Sud et son annexe concernant la Commune de VENISSIEUX Page 12 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 2 du pacte :
Accueil, Information et Orientation de la demande sociale
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Frank Viricel Resp. opérationnel Alain Picard
Direction DDSHE Direction Solidarités et action sociale
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Saliha Prudhomme-Latour
Enjeux et objectifs de l’action
Assurer un premier niveau d’information et d’aide au plus près des demandeurs
Délivrer une réponse unique, lisible, coordonnée entre les personnels d’accueil de la MdM et du CCAS
Favoriser les contacts des équipes d’accueil des différentes structures
Description détaillée de l’action
L’action doit permettre, sur la base d’un diagnostic partagé des forces et faiblesses de l’organisation actuelle de l’accueil, de définir des programmes d’action annuels.
Ces programmes d’action doivent permettre la mutualisation des connaissances des dispositifs existants tant au niveau Métropole que communal.
Les programmes annuels visent à remplir les objectifs de l’action, notamment l’assurance pour l’usager de recevoir un premier niveau d’information quelle que soit la structure à laquelle il s’adresse, quand bien même le dispositif relève de l’autre collectivité.
Sans attendre l’élaboration de ces programmes d’actions annuels, et dans une logique de simplification des parcours des usagers et afin de leur assurer une plus grande fluidité, il est convenu de partager des outils d’information et de communication :
1. Un référentiel commun définissant le cadre d’intervention de chaque institution, complété par des fiches techniques thématiques et des fiches contacts (MDM/CCAS)
2. Une bibliothèque documentaire à disposition et avec des fiches accessibles sur commande sous GLT pour les usagers (à laisser en libre-service ou à accompagner)
Ces propositions s’accompagneront :
De rencontres régulières entre services métropolitains et communaux pour partager des informations, accompagner les outils élaborés…
De formation en vue de mieux se connaître et partager les pratiques avec comme thèmes à envisager : la gestion de l’agressivité, la fonction et les outils d’accueil… Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Quel que soit le niveau de coopération, la Métropole et la commune s’engagent à utiliser et respecter des principes déontologiques selon les termes de la charte de déontologie.
La Métropole et la Commune s’engagent à procéder au début de la période à un diagnostic de l’existant (forces et faiblesses de l’organisation actuelle, répartition des publics, état des connaissances respectives des dispositifs de chacun), qui servira de base aux programmes d’actions annuels. Ce bilan pourra être utilement actualisé au moment de l’évaluation à mi-parcours.
Indépendamment de ce constat seront mises en œuvre à minima les actions suivantes :
• La Métropole s’engage à outiller les agents de la Commune / CCAS et à leur mettre à disposition des outils d’information et de communication.
• La Métropole s’engage à proposer des modules de formation dans un objectif de professionnalisation des accueillants.
• La Métropole s’engage à organiser :
o une fois par an, une réunion entre les cadres de la Métropole et du CCAS afin de définir le programme d’actions annuel.
o une fois par an, une rencontre entre les agents d’accueil Métropole et CCAS et les différents cadres du Territoire de Vénissieux et du CCAS afin de préciser –et d’actualiser les dispositifs gérés par la Métropole et le CCAS sur les champs de l’action sociale, PA-PH, petite enfance et insertion.
• La Commune / CCAS et la Métropole s’engagent à assurer, renforcer le premier niveau d’accueil généraliste des habitants de la commune : accueillir, analyser et qualifier la demande en vue de délivrer une première information, orienter la personne vers le service compétent si nécessaire, offrir des outils d’informations adaptés, remettre les formulaires adéquats.
Calendrier prévisionnel
Réalisation du diagnostic partagé de l'organisation de l'accueil : courant 2017
Renfort et coordination de l’accueil généraliste à partir du 2ème semestre 2017 : • mise à disposition d’outils
• organisation de modules de formation
Rencontre des cadres : au mois de septembre de chaque année et lors de toute modification des règles de fonctionnement.
Rencontre de l’ensemble des agents d’accueil (Métropole et CCAS) et de leurs cadres : au 4° trimestre de chaque année.
Modalités juridiques et financières
Cette proposition ne donne pas lieu à des modalités juridiques et financières spécifiques. La charte de déontologie fait référence. Page 3
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
2019 : évaluation des programmes d’actions annuels entre les deux collectivités sur la plus-value apportée par les différentes rencontres et définition de mesures complémentaires si nécessaire.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
• nombre de contacts journaliers accueil MdM / CCAS (appréciation de l’évolution) • enquête satisfaction des usagers sur leur perception de l’accueil et de la qualité des informations reçues pour leur orientation à organiser
• nombre de personnes accueillies par la Commune / CCAS et par la MdM
• nombre de documents remis et diffusés
• nombre de formations proposées et nombre de participants
• nombre de rencontres Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 4 du pacte :
Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Véronique Ronzière / Frank Viricel Resp. opérationnel Matthieu Damblin
Direction DDSHE Direction Education Enfance
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Danielle Gicquel
Enjeux et objectifs de l’action
La Métropole avec la protection maternelle et infantile (PMI) délivre un service de prévention pour la santé des enfants de 0 à 6 ans et pour les femmes enceintes.
Les communes assurent le suivi médical des enfants accueillis en crèche municipale. L’éducation nationale, ou pour son compte les communes dotées d’un service municipal de santé scolaire, est responsable de la prévention santé des enfants scolarisés de 6 à 11 ans.
L’objectif est d’articuler davantage et de conforter une politique forte de prévention santé des 0-12 ans, précoce, cohérente et lisible.
Description détaillée de l’action
Meilleure coordination entre la PMI et la Commune :
• Formalisation d’une rencontre annuelle entre la Commune et la PMI pour partager l’information sur les initiatives des différents acteurs, mieux coordonner les actions engagées localement, échanger sur les problématiques locales, mettre en place des actions communes…
• Organisation d’une réunion annuelle sur la question de la prévention santé, à l’échelle de la CTM, pour partager les problématiques à l’échelle du territoire et avoir une approche cohérente.
• Organisation de rencontres professionnelles régulières entre médecins de PMI et médecins de crèches : o Créer un réseau de professionnels qui permette de sensibiliser les professionnels (en complément des temps de formation usuels), de partager les bonnes pratiques, d’échanger sur des retours d’expérience, d’interroger ses pairs facilement, d’identifier des professionnels référents sur certaines thématiques, etc.
• Élaboration de référentiels communs pour les EAJE : identification avec les communes intéressées des protocoles et thématiques concernés, partage des outils pertinents utilisés par certaines communes ou la Métropole, élaboration de nouveaux outils en commun lors de groupes de travail thématiques avec les communes volontaires. Page 2
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
Organiser et assurer le bon déroulement des rencontres annuelles Commune – PMI Organiser une réunion annuelle sur la question de la prévention santé, à l’échelle de la CTM Organiser des rencontres professionnelles entre médecins de PMI et médecins de crèches Animer les groupes de travail pour l’élaboration de référentiels communs pour les EAJE
Engagements de la Commune :
Participer aux rencontres annuelles avec la PMI
Participer à la construction des outils et référentiels communs
Utiliser et appliquer les outils et référentiels élaborés en commun
Prendre en charge le coût de la participation (coût de vacation) des médecins de crèches aux réunions et éventuels groupes de travail
Calendrier prévisionnel
• Première rencontre annuelle Commune – PMI : 2ème semestre 2017
• Première réunion à l’échelle de la CTM : 2ème semestre 2017
• Rencontres professionnelles entre médecins : dès signature du présent contrat • Élaboration de référentiels communs pour les EAJE : à partir de 2017
Modalités juridiques et financières
Aucune modalité juridique ou financière
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La rencontre annuelle entre la Commune et la PMI sera l’instance de suivi des actions prévues et réalisées en matière de prévention-santé des 0-12 ans
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Liste des outils et référentiels élaborés conjointement avec les Communes, nombre de participants aux rencontres professionnelles médecins de PMI et de crèches… Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 8 du pacte :
Mobilisation conjointe Métropole / Commune des entreprises sur la problématique de l’insertion
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Liliane Develay / Olivier Rouvière Resp. opérationnel Géraldine Faudon-Delestra
Direction DDEES / Direction de l'insertion et de l'emploi Direction Grand projet de ville
Élu référent Fouziya Bouzerda et Gilles Pillon Élu référent Idir Boumertit
Enjeux et objectifs de l’action
Cette action s’inscrit dans le contexte territorial spécifique de la CTM Portes du Sud. Sur la CTM, Vénissieux est classée parmi les plus pauvres de France et dispose d’un taux de chômage élevé.
En outre le territoire est marqué par :
- Un important tissu économique sur la Conférence Territoriale des Maires « Portes du Sud » soit près de 44 000 emplois salariés privés (8% de la Métropole)
- Une population présentant une grande fragilité : 43% de la population vit dans un QPV en 2014, près de 15% de la population est couverte par le RSA 2014 (6.9% sur la Métropole).
- Un chômage élevé : plus de 11300 demandeurs d’emplois fin 2014, avec une progression de 42% entre 2009 et 2014. Parallèlement c’est également dans cette CTM que les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés sont surreprésentés par rapport au reste de la Métropole.
- La thématique de la relation entreprise et de l’insertion professionnelle est développée par la commune de Vénissieux : un poste de chargé de mission emploi porté par la ville dont la principale fonction est le développement de l’emploi par une relation au plus près des entreprises du territoires (100 entreprises dans la Charte vénissiane à horizon septembre 2017), une direction insertion/formation en charge de l’animation locale du PLIE et plus largement en charge de l’ingénierie de parcours des publics en insertion.
Afin de répondre notamment à ces enjeux, l’action vise à favoriser l’emploi des publics en insertion, notamment bénéficiaires du RSA, issus des territoires QPV et développer l’offre d’insertion au sein des entreprises du territoire et appuyer les entreprises dans leurs besoins « Ressources humaines » (dispositif de recrutement, insertion- intégration de salariés, gestion des pics d’activité, sécurisation des parcours…).
Cela doit accompagner :
- le déploiement d’un poste de chargé de liaison emploi-entreprises (CLEE) par CTM conformément aux orientations du Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020
- le développement conjoint des clauses d’insertion dans les marchés publics et privés,
- une contribution commune et articulée aux chartes entreprises Page 2
Description détaillée de l’action
- Au préalable, il s’agira d’établir un diagnostic de l’offre de services existante en matière d’insertion, emploi : cet état des lieux doit concourir à la bonne articulation entre la création du poste CLEE, son portage, la définition de ses missions sur le territoire et l’existant en terme de ressources locale.
- Organiser avec les acteurs du territoire la mission « emploi-insertion » du CLEE
Objectif de la mission du CLEE : Favoriser l’emploi des publics en insertion, et notamment des bénéficiaires du RSA et des habitants en QPV, au sein des entreprises du territoire
Enjeux de la mission :
- Être un interlocuteur identifié et privilégié des entreprises du territoire autour des sujets RH et responsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Mobiliser les opérateurs insertion au profit de parcours d’inclusion des publics concernés au sein des entreprises
Descriptif détaillé de la mission :
Offre de service aux entreprises :
- Prospecter de manière ciblée les entreprises à l’échelle du territoire de compétence, en lien avec les acteurs du développement économique
- Proposer un service performant d’aide au recrutement aux entreprises du territoire de la métropole ayant des besoins accessibles aux publics en insertion
- Constituer et fidéliser un portefeuille d’entreprises bénéficiaires du service afin de recueillir un volume régulier et important d’offres de stages, de contrats d’alternance, d’emplois (ou toutes forme d’aide à l’insertion) adaptés
- Pour les plus petites entreprises, se positionner en appui à la gestion des ressources humaines
- Pour les entreprises concernées, apporter un appui pour la mise en œuvre de la RSE - Apporter de la lisibilité aux entreprises sur les sujets insertion et emploi
Relation aux structures insertion/emploi
- Mobiliser les réseaux insertion/emploi pour présenter des candidats adaptés aux différentes étapes des parcours d’insertion proposés
- Participer à la sécurisation des emplois en veillant à ce que les profils proposés par les structures prescriptrices soient en adéquation avec les besoins exprimés par les entreprises - Grâce à sa compréhension des besoins de recrutement des entreprises, être force de proposition pour mieux faire connaître les besoins des entreprises aux acteurs insertion/emploi
Ingénierie de projet pour la construction de parcours intégrés favorisant l’intégration en entreprise
- Construire des parcours d’insertion complets et innovants, grâce à une position d’acteur pivot entre les structures d’insertion, les acteurs de la formation, les partenaires institutionnels et les entreprises. Les parcours pourront faire appel aux différentes formes de partenariat envisageables avec les entreprises (information sur les métiers, visites, stages, mise en situation professionnelle, missions, préparation au poste, lien avec la formation professionnelle…)
- Coordonner la mise en œuvre de ces parcours
- Préfigurer une GPEC territoriale. Page 3
- Optimiser l’utilisation des clauses sociales comme leviers d’insertion et de qualification
- Articuler la Charte Métropolitaine « Charte des 1000 : 1000 entreprises s’engagent pour l’insertion et l’emploi » avec la Charte vénissiane de coopération Ville-Entreprise sur son volet insertion /emploi
- Agir en faveur du développement de la qualification des publics.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
Courant 2017, la Métropole appuiera la mise en place d’une démarche territorialisée à l’échelle de la CTM Portes du Sud par la création d’un Chargé de Liaison Entreprise Emploi (CLEE)
Les modalités de portage et de localisation du poste devront être en cohérence avec celles concernant le Développeur Economique déjà en place afin de favoriser les synergies au service des entreprises. Ainsi, une localisation du CLEE au sein de la Mission Vallée de la Chimie et un portage par une structure économique partenaire de la Métropole implantée localement seront les options à privilégier.
Le CLEE sera en contact direct avec les entreprises du territoire et contribuera au rapprochement avec les acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion du territoire. Il travaillera en lien étroit avec le développeur économique.
Si la commune souhaite développer les clauses d’insertion dans ses marchés publics, la Métropole apportera son soutien en mettant à disposition les outils déjà mis en place.
Engagements de la Commune :
La Commune contribuera au développement de la démarche territoriale :
Appui du CLEE dans la mise en relation avec les entreprises, apport d’informations, facilitation des actions d’insertion conduites par le CLEE sur son territoire
Les engagements réciproques sont les suivants :
- Optimiser l’utilisation des clauses sociales comme leviers d’insertion et de qualification
Poursuivre le développement conjoint des clauses d’insertion dans le cadre des différents marchés :
- Assurer l’information et les échanges nécessaires à l’optimisation et à la qualification des parcours d’insertion pour les publics éloignés du marché du travail
- Contribuer à l’expérimentation et à la diffusion des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des clauses sociales afin de diversifier le public visé
- Promouvoir conjointement la mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre des marchés privés
Mise en relation Entreprises / SIAE
- Faire connaître et promouvoir l’offre de service des SIAE aux entreprises
- Développer le recours à l’achat responsable auprès des entreprises Page 4
- Articuler la « Charte des 1000 » avec la Charte vénissiane de Coopération Ville –Entreprise sur son volet insertion/emploi
Compte-tenu des objectifs communs aux deux chartes d’entreprises sur le volet insertion/emploi, contribuer à rendre lisible auprès des entreprises du territoire, les actions de chacune des deux collectivités.
- Développer la qualification des publics
Mobiliser les institutions et les acteurs pour assurer des formations adaptées aux besoins
Calendrier prévisionnel
Courant 2017
Modalités juridiques et financières
Pas de modalité juridique ou financière spécifique.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Présentation de l’avancée des travaux du CLEE en CLI et en CTM 1 fois par an
Temps de travail pour assurer cohérence et articulation entre la Métropole (Direction
Insertion Emploi) et la Ville de Vénissieux (Direction contrat de Ville, insertion formation
et Direction de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’économie) 2 fois par an.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- Nombre de contacts entreprises et partenaires économiques
- Nombre de signatures de la charte « 1000 entreprises pour l’insertion »
- Nombre d’actions collectives à destination des conseillers emploi et/ou des demandeurs d’emploi
- Nombre de mises à l’emploi ou actions d’insertion réalisées Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 11 du pacte :
Politique de la Ville
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Christine Cecchini Resp. opérationnel Jean-Dominique Poncet
Direction DDUCV Direction DGS
Élu référent Georges Kepenekian Élu référent Idir Boumertit
Enjeux et objectifs de l’action
Poursuite de la démarche de co-construction des projets Contrats de Ville et Renouvellement Urbain.
Description détaillée de l’action
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers prioritaires et leurs habitants.
La politique de la ville a pour objectif de mobiliser l’ensemble des partenaires concernés pour œuvrer à l’égalité entre les territoires, la réduction des écarts de développement entre ces quartiers et les unités urbaines auxquelles ils appartiennent et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre des actions et des crédits spécifiques. Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens.
La commission Métropole en date du 11 décembre 2014 a décidé de poursuivre un exercice partagé de la compétence politique de la Ville. Le Contrat de Ville Métropolitain 2015-2020 (CVM) a été signé le 2 juillet 2015 par la Métropole, l’État, la Région, les Communes concernées, les bailleurs sociaux, ABC HLM, la CDC, la CAFAL, l’ARS, Pôle Emploi, le SYTRAL et la SYMALIM. Ils unissent leurs forces pour contribuer à une politique de cohésion urbaine et de réduction des écarts, ciblée sur ces territoires les plus fragiles (QPV, QVA).
Éléments de contexte :
La Commune de Vénissieux comprend 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Duclos-Barel et Minguettes-Clochettes (en partie sur St Fons), regroupant 24 190 habitants, soit 39 % de la population de la Commune, ainsi qu’un quartier en veille active, Joliot-Curie. Le quartier Minguettes-Clochettes est le plus grand QPV de l’agglomération et parmi ceux présentant le plus bas niveau de revenu médian. Page 2
Quartier QPV
Vénissieux Duclos-Barel Minguettes-
Clochettes Minguettes
Clochettes
(St Fons)
Population 2 224 21 966 (y c. St Fons) 61 636
Part de la population
de 0 à 14 ans 28,4 % 29,7 % 23,3 % Revenu médian par unité
de consommation 11 558 € 8 810 € 15 484 € Part des 15-64 ans
ayant un emploi 58,1 % 43,8 % 56,2 % Part des allocataires CAF
percevant le RSA 30,0 % 35,6 % 29,1 %
Le cadre contractuel constitutif de la politique de la ville :
• Le Contrat de Ville Métropolitain (CVM) 2015-2020 se décline en trois piliers que sont le développement économique et l’insertion, la cohésion sociale et le renouvellement urbain. La jeunesse est identifiée comme un public prioritaire, quel que soit le champ d’action. La lutte contre les discriminations, la participation des habitants et le développement durable sont des axes transversaux.
• Les conventions locales d’application constituent la déclinaison du CVM à l’échelle de chaque Commune. À ce jour, 22 conventions locales ont été signées et constituent autant d’annexes au CVM.
• Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) constitue le volet urbain du CVM et fait l’objet d’une contractualisation spécifique.
• L’ensemble de ces engagements est appelé à évoluer et être précisé dans le temps au travers d’avenants successifs.
L’inscription de la politique de la ville dans le Pacte de cohérence métropolitain vise à remettre en lumière les pratiques contractuelles d’ores et déjà à l’œuvre entre les Communes concernées et la Métropole.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
• Participer à la gouvernance du Contrat de ville métropolitain (CVM), contribuer à ses évolutions (avenants) et aux instances de pilotage partenariales.
• Participer à la gouvernance des Conventions locales d’application (CLA), contribuer à leurs évolutions (avenants) et aux instances de pilotage.
• Co-mandater les équipes projet en charge de piloter le projet de territoire, propre à chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Le co-mandatement de chaque membre des équipes projet fera l’objet d’une lettre de mission validée par les différents financeurs.
• Produire et développer les outils d’observation, de veille, d’évaluation et de capitalisation à l’échelle des QPV et QVA.
• Renforcer l’articulation, la mobilisation et l’adaptation avec les politiques publiques de droit commun : emploi, insertion, habitat, éducation, culture, …
• Renforcer les démarches visant à associer plus étroitement les habitants à la conduite du CVM et de la CLA
• A la demande conjointe des Communes concernées et en accord avec la Métropole, l’équipe projet pourra être missionnée pour œuvrer à de possibles rapprochements, mutualisations (etc.) à l’échelle inter-communale. Page 3
Calendrier prévisionnel
Le suivi et la mise en œuvre du CVM et de la Convention locale d’application est effectif depuis leur signature et traité dans les instances dédiées.
Les équipes projet co-mandatées sont les chevilles ouvrières de la mise en œuvre du Contrat de Ville Métropolitain dans sa déclinaison locale. Pour asseoir leur rôle et leurs missions, l’écriture de lettres de mission est prévue d’ici fin 2017.
Modalités juridiques et financières
Les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sont présentées dans les cadres contractuels existants, à savoir :
• Contrat de ville métropolitain 2015-2020
• Convention locale d’application 2015-2020
• Protocole de préfiguration du NPNRU
• Convention de gestion sociale et urbaine de proximité 2015/2020
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Les modalités de suivi et de pilotage sont celles prévues par le CVM et la Convention locale d’application.
Les instances de pilotage sont les suivantes :
• Comité de pilotage du Contrat de ville métropolitain
• Comité de pilotage local de la politique de la ville
Pour le management des équipes co-mandatées, des rencontres annuelles se tiennent entre la direction générale de la Commune et la direction du pilotage urbain de la Métropole.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Les modalités d’évaluation et de suivi des indicateurs sont celles prévues par le CVM et la Convention locale d’application. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 13 du pacte :
Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Directeur du territoire services urbains concerné Resp. opérationnel Chantal Second
Direction DDUCV Direction Cadre de vie
Élu référent Thierry Philip Élu référent Jean-Maurice Gautin et Sandrine Perrier
Enjeux et objectifs de l’action
Contexte réglementaire
Les communes organisent les marchés, perçoivent les droits de place et doivent faire respecter le règlement des marchés par application des pouvoirs de police du maire. La circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs précise que dans le cas des marchés alimentaires et forains ce sont les collectivités qui organisent les marchés qui sont détenteurs des déchets, en l’occurrence les communes, les producteurs étant les commerçants non sédentaires.
Concernant les biodéchets, depuis le 1er janvier 2016, les producteurs ou détenteurs (communes) de plus de 10 tonnes de déchets par an sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation énergétique.
L’objectif est de recentrer chacune des collectivités (communes et métropole) sur leurs compétences respectives (nettoiement pour la Métropole, gestion des déchets issus des marchés forains pour les communes), de faire respecter les obligations réglementaires (pouvoir de Police du Maire) et d’accompagner les communes vers cet objectif (Métropole).
Description détaillée de l’action
Le contenu de cette action a été précisé lors d'une réunion technique le 8 décembre 2016.
Il s'agit d'engager une démarche "marché propre" sur le marché de la place Sublet.
La démarche comprend les étapes suivantes :
Diagnostic sur la propreté avant, durant et en fin de marché, les temps et horaires de libération des espaces dédiés au marché, etc.
Orientations établies à partir du diagnostic pour gérer, à la source, les biodéchets et tendre vers zéro déchet
Adaptation et application du règlement de marché intégrant à minima les règles suivantes : o gestion des déchets conforme à la règlementation,
o application du règlement du marché (pédagogie, verbalisation, exclusion) Page 2
Communication auprès des forains avant et après la mise en place du règlement
Expérimentation de méthodes de gestion des déchets conformes aux objectifs
Évaluation régulière
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole et la Commune s’engagent à réaliser le diagnostic de la propreté du marché, à définir conjointement les orientations et les mettre en œuvre.
Engagements de la Commune :
• Adapter le règlement de ses marchés, pour ce qui concerne le nettoiement et la gestion des déchets
• Faire respecter le règlement des marchés (notamment les horaires de fin de marché et les obligations liées à la gestion des déchets), y compris par la verbalisation ou l’exclusion des forains si nécessaire
• Participer (placiers, police municipale) aux temps d’échanges et d’information avec la Métropole • Répondre aux objectifs de prise en charge par les forains de la gestion des déchets produits (y compris biodéchets)
Engagements de la Métropole :
• Mettre à disposition de la Commune un espace propre avant les marchés et en assurer le nettoiement après
• Partager avec la Commune les résultats du contexte juridique de la réglementation applicable à la gestion des biodéchets produits sur les marchés alimentaires
• Accompagner la Commune dans la démarche pour répondre aux objectifs de gérer à la source les biodéchets avec les forains et la commune. Cet accompagnement pourra être envisagé au travers d’un appui externe assurant l’interface entre les différents interlocuteurs (communes et services, forains et leurs représentants, chambres consulaires…)
• Proposer à la Commune des évolutions du règlement des marchés, pour ce qui concerne la propreté du marché et la gestion des déchets
• Assurer des temps d’échanges et d’information pour les placiers et la police municipale • Mettre à disposition de la Commune des outils de sensibilisation et de communication à destination des forains
Calendrier prévisionnel
Arrêt d’un diagnostic partagé et des orientations : 2018
Mise en place des actions avec les forains et vis-à-vis des communes : fin 2019
Modalités juridiques et financières
Aucune modalité juridique ou financière spécifique Page 3
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Respect du calendrier prévisionnel
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Prise en charge de la gestion des déchets par la commune et respect de la
règlementation Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Proposition n° 18 du pacte :
Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Didier Bolmont Resp. opérationnel Matthieu Damblin
Direction DDSHE Direction Education Enfance
Élu référent Murielle Laurent Élu référent Véronique Callut
Enjeux et objectifs de l’action
Renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, pour : assurer une continuité éducative et pédagogique,
développer les actions éducatives conjointes,
lutter contre le décrochage scolaire.
Partager les expertises et les outils de prospective en matière de démographie scolaire afin de : mieux anticiper les besoins de créations de places et d’équipements scolaires, répondre aux enjeux de mixité et de développement urbain.
Description détaillée de l’action
La mise en place du cycle 3 (CM1-CM2-6ème) nécessite de construire des actions coordonnées entre les écoles et les collèges.
Pour ce faire, un réseau sera mis en place entre les Communes, la Métropole et l’Éducation Nationale. Il traitera notamment des problématiques de décrochage scolaire, de plans de réussite éducative et d’actions éducatives conjointes.
Il s’inscrira dans le réseau « ressources et territoires » animé par la Métropole.
En vue du développement des usages éducatifs des outils numériques, la Commune et la Métropole décident de travailler conjointement.
Les communes pourront bénéficier, pour le compte de leurs écoles primaires, de l’accès à l’environnement numérique de travail « laclasse.com », en prenant en charge le coût lié aux usages du premier degré (coût d’utilisation de la plateforme et du service de support). Celui-ci est estimé à 150 € par an et par école bénéficiaire. Les modalités financières seront définies dans le cadre d’une convention spécifique. Dans le cadre du réseau évoqué précédemment, un groupe de travail sera spécifiquement consacré au numérique éducatif : mise en place de services éducatifs en ligne adapté à chaque âge et favorisant les liens entre premier et second degré, échanges sur les choix technologiques d’équipements et sur l’accompagnement des pratiques éducatives innovantes…
Le développement urbain et les mouvements de populations conduisent à des évolutions parfois importantes des besoins en équipements scolaires.
Afin d’identifier précisément ces besoins, une méthodologie commune d’analyse et de prospective sera définie, elle permettra de mutualiser et d’uniformiser les outils. Elle associera l’agence d’urbanisme et Page 2
l’observatoire urbain de la Ville de Lyon.
À terme, seront analysés l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de services à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques et l’impact sur les besoins en équipements de façon globale.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
Engagements de la Métropole :
Réseau « cycle 3 » :
• Organiser et animer un réseau sur le cycle 3, entre les Communes, la Métropole et l’Éducation Nationale.
Numérique éducatif :
• Organiser et animer un groupe de travail spécifique sur le numérique éducatif.
• Proposer aux écoles primaires, dans le cadre d’une convention financière spécifique avec la Commune, l’environnement numérique de travail « laclasse.com ».
• Organiser une communication globale sur « laclasse.com » auprès de l’Éducation Nationale.
Prévisions démographiques :
• Proposer à la Commune une méthodologie de prévision démographique permettant de planifier et programmer les équipements communaux, en priorité en matière scolaire et de petite enfance.
• Mettre à disposition de la Commune des bases de données nécessaires à la mise en œuvre de cette méthodologie.
• À terme, analyser l’opportunité, la faisabilité et le modèle économique d’une plateforme de services à destination des communes pour réaliser des études de prévisions démographiques.
• Pour assurer le pilotage de cette action, en amont d'une plateforme, mobiliser 0,5 ETP de cadre A de la Métropole.
Engagements de la Commune :
Réseau « cycle 3 » :
• Participer et contribuer aux échanges et travaux du réseau sur le cycle 3.
Numérique éducatif :
• Participer et contribuer au groupe de travail sur le numérique éducatif.
• Le cas échéant, rembourser à la Métropole le coût de mise à disposition de « laclasse.com ».
• Communiquer sur « laclasse.com » auprès des écoles primaires de la Commune, et plus généralement des représentants locaux de l’Éducation Nationale.
Prévisions démographiques :
• Partager son expérience et son expertise en matière de prévisions démographiques et contribuer à la co-construction de la méthodologie commune.
• Assurer la fiabilité des données fournies dans le cadre des bases de données mises en place.
• Fournir à la métropole les éléments nécessaires pour fiabiliser la méthode retenue en matière de besoins en équipements (exemple : état de la demande, niveau de saturation des équipements, carte scolaire…). Page 3
Calendrier prévisionnel
Réseau cycle 3 : mise en place courant 2017
Numérique éducatif :
• Le cas échéant, signature de la convention de mise à disposition de « laclasse.com » courant 2017.
Prévisions démographiques :
• Méthodologie définie et bases de données disponibles pour fin 2017.
• Étude d’opportunité et de faisabilité d’une plateforme de services : 2018
Modalités juridiques et financières
Numérique éducatif : convention entre la Métropole et la Commune pour la mise à disposition de « laclasse.com », définissant les responsabilités, conditions d’utilisations et modalités financières. Prévisions démographiques : financement de l’action par la Métropole dans le cadre du contrat d’objectif de l’agence d’urbanisme, pour la partie prévue en 2017.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
La direction de l’éducation de la Métropole assure le suivi global de la mise en œuvre de la présente fiche-action.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Nombre de réunions (et niveau de participation des communes) du réseau « cycle 3 »
« laclasse.com » : nombre d’écoles bénéficiaires, nombre d’utilisateurs (élèves, parents, enseignants) Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Plateformes et outils numériques
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Emmanuelle Gueugneau Resp. opérationnel Jean-Dominique Poncet
Direction DRTU Direction DGS
Élu référent Élu référent Bayrem Braïki - Adjoint
Enjeux et objectifs de l’action
• Mutualiser des plateformes et outils numériques dans différents domaines : commande publique, gestion de la relation aux usagers, analyse financière…
• Faciliter les échanges d’informations et de données, grâce à des outils mutualisés
Description détaillée de l’action
La modernisation de l’action publique conduit les collectivités à développer de plus en plus d’outils numériques. Dans plusieurs domaines, des obligations réglementaires impulsent cette dynamique.
Pour accompagner cette évolution, la Métropole met à disposition des Communes les plateformes et outils suivants :
• Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés : la Métropole et les Communes ont l’obligation de recourir à une plateforme de dématérialisation de leurs marchés publics. Cet outil mutualisé donne aux opérateurs économiques un accès unique à tous les marchés publics des collectivités locales sur le territoire de la Métropole
Le périmètre des fonctions comprend les processus de publication des marchés, de réception des offres et d’échanges avec les candidats, jusqu’à la notification du marché.
Le périmètre du projet englobe la Métropole et toutes les communes de la Métropole de Lyon ; à terme il pourrait aussi inclure les CCAS. Le nombre de membres pourrait alors atteindre la centaine.
• Outil simplifié de gestion des réclamations communales : cet outil permet d’envoyer à GRECO des demandes de compétence métropolitaine et permet à la commune de traiter en toute autonomie les demandes relevant de sa compétence.
Cette application permettra également de sensibiliser les personnels communaux à la gestion des demandes et de normaliser les pratiques de gestion des réclamations sur le territoire métropolitain et ainsi préparer l’installation du guichet numérique, qui a vocation à remplacer progressivement cet outil.
• Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com : cette plateforme constitue le socle de la stratégie numérique de la Métropole. Il s’agit d’un support de circulation des données en interne et en Page 2
externe.
La Métropole proposera aux Communes un dispositif juridique, organisationnel et fonctionnel, leur permettant de satisfaire :
o aux obligations réglementaires d’ouverture des données communales (opendata) ;
o aux besoins d’usages dans un cercle restreint (la plateforme data.grandlyon.com permet en effet de gérer des droits d’accès à des données, pour les réserver par exemple à des usages internes à la Commune, ou à des projets métropolitains).
• Compte Unique du Territoire : il s’agit d’une plateforme de gestion des identités à destination des usagers des services numériques de la Métropole, des Communes et à terme des partenaires du territoire. Les briques fonctionnelles, qui peuvent être mises à disposition, comprennent une gestion d’identité, un espace de stockage de documents orienté usager et un espace de stockage de documents à disposition des services métiers offerts par les Communes.
Le Compte Unique du Territoire est compatible avec la démarche nationale « France Connect ». Cela permet notamment aux usagers qui souhaitent réutiliser leurs identifiants « France Connect » d’accéder aux services connectés au Compte Unique du Territoire.
• Outil d’analyse des données fiscales : le logiciel In Fine, en version « full web », permet d’analyser les rôles des impôts ménages et entreprises, ainsi que le cadastre. Il permet également de réaliser des simulations fiscales (modifications de taux, d’abattements…). Enfin, l’identification par les Communes, grâce à cet outil, d’anomalies dans les fichiers permet aux services fiscaux de fiabiliser les rôles au bénéfice de l’ensemble des collectivités concernées.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
L’inscription au contrat de la présente fiche-action ne vaut pas engagement à utiliser l’ensemble des outils proposés. Les engagements de la Commune, détaillés ci-dessous pour chacun des outils, sont subordonnés à la décision de la Commune d’opter pour l’un ou l’autre de ces outils.
• Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés :
La Métropole s’engage à piloter le projet d’achat d’une solution au terme d’une procédure associant les membres du comité de pilotage.
La commune s’engage à utiliser la plateforme, à mettre à disposition des moyens suffisants en termes de postes de travail et de réseau (accès Internet), à rembourser à la Métropole le coût de fonctionnement dans le cadre d’une convention financière et à prendre en charge les coûts relatifs aux formations des agents concernés, à la personnalisation du portail et toute autre prestation de service ou produit non compris dans l’offre de base acquise.
• Outil simplifié de gestion des réclamations communales :
La Métropole s’engage à développer et tester l’application et à former les agents communaux utilisateurs.
La Commune s’engage à gérer les demandes prioritairement avec l’application en veillant à minimiser les transmissions de demande par téléphone et par envois de mail au centre de contacts GRECO.
La Commune participe au club de la relation usager, fait part de son retour d’expérience et formalise les demandes de perfectionnement.
• Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com :
La Métropole s’engage à assurer la qualité des données et leur sécurité. Elle s’engage à accompagner la Page 3
Commune dans la diffusion de 6 à 10 premiers jeux de données.
La Commune s’engage à participer à l’amélioration de la qualité des données (précision, exhaustivité…) et de la plateforme (signalement d’anomalies de fonctionnement par exemple). Elle s’engage à participer aux réunions de travail, à échanger avec la Métropole et les autres communes sur les données à ouvrir, les formats et standards à utiliser ou définir… Elle s’engage à travailler également sur les données utiles à la création de services sur le territoire (services numériques des communes et/ou de la Métropole), en mode ouvert ou restreint si besoin.
• Compte Unique du Territoire :
La Métropole s’engage à mettre à disposition une offre de service standard, simple et transversale pour répondre aux besoins des Communes en termes de gestion d’identités. Elle fournira un kit de raccordement pour l’intégration du service par les communes avec des exemples d’utilisation et des préconisations. Elle offre également un accompagnement pour la mise en œuvre (formation, support, documentation…).
La Commune s’engage à respecter les conditions d’utilisations de la plateforme, assister aux formations, récupérer le kit de raccordement et les exemples de cas d’usage que la Métropole met à disposition et prévoir le temps de charge pour intégrer la plateforme dans leur SI.
• Outil d’analyse des données fiscales :
La Métropole s’engage à mettre à disposition de la Commune l’outil In Fine, en version web. Elle assure la formation des utilisateurs des Communes et un premier niveau d’assistance.
La Commune contribue à la fiabilité des fichiers fiscaux grâce à l’outil. Elle participe au club utilisateurs.
Calendrier prévisionnel
Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés : mise en service le 1er janvier 2018
Outil simplifié de gestion des réclamations communales : fin du 1er semestre 2017
Plateforme de diffusion de données data.grandlyon.com :
o définition, avec quelques communes pilotes, de l’offre de service aux 2ème et 3ème trimestres 2017 ; o ouverture à l’ensemble des Communes : fin 2017.
Compte Unique du Territoire : ouverture du service en septembre 2017.
Outil d’analyse des données fiscales : 2ème trimestre 2017
Modalités juridiques et financières
Chacun des outils mis à disposition par la Métropole fera l’objet de modalités juridiques (convention) et/ou financières qui lui sont propres.
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Chaque plateforme ou outil fait l’objet d’un dispositif de suivi qui lui est propre, piloté par la Métropole.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
Nombre de communes utilisant les différents outils et plateformes mis à disposition par la Métropole. Page 4 Page 1
Annexe au Contrat territorial
Fiche action
Commune : VENISSIEUX
CTM : Les Portes du Sud
Réseau Ressources et Territoires (RReT)
Pilotage général de l’action
Pour la Métropole Pour la Commune
Resp. opérationnel Emmanuelle Gueugneau Resp. opérationnel Jean-Dominique Poncet
Direction DRTU Direction DGS
Élu référent Élu référent
Enjeux et objectifs de l’action
Le partage d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques contribue à l’efficacité et l’efficience de l’action publique, en favorisant la diffusion des innovations, l’émergence de projets communs et l’identification de pistes de mutualisation.
Description détaillée de l’action
Afin de développer ces échanges professionnels, un réseau « Ressources et Territoires » (RReT) a été mis en place en 2012.
Il est composé de réseaux métiers, regroupant des professionnels des Communes et de la Métropole, sur les thématiques suivantes :
• Accueil petite enfance
• Restauration collective
• Risques géotechniques
• Commande publique
• Juristes
• Directeurs des systèmes d’information
• Géomaticiens
• Club et atelier du développement durable
• Club de la relation usager
• Participation citoyenne
De nouvelles thématiques feront l’objet d’une mise en réseau courant 2017 : • Éducation - cycle 3 (CM1-CM2-6ème), dans le cadre de la proposition 18 du Pacte (synergies écoles – collèges) ;
• Sport, dans le cadre de la proposition 21 du Pacte (coopération en matière de sports) ; • Espaces verts ;
• Finances.
D’autres thématiques pourront faire l’objet de réseaux métiers au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux besoins. Page 2
Hygiène et santé :
La Commune de Vénissieux dispose d’un service communal d’hygiène et de santé (SCHS), de même que Lyon et Villeurbanne. Chacun de ces 3 services poursuit ses missions et ses activités. Ils seront mis en réseau, avec l’appui de la Métropole.
Engagements réciproques
Engagements de la Métropole et de la Commune
La Métropole s’engage à assurer la gestion logistique de chacun des réseaux métiers identifiés ci-dessous. Elle met à disposition des réseaux métiers l’outil Grand Lyon Territoires, extranet de la Métropole ouvert aux Communes.
Elle assure l’animation ou la co-animation avec une Commune de chacun des réseaux métiers.
La Commune est intéressée à participer aux réseaux métiers, et le cas échéant à en co-animer certains, conformément au tableau ci-dessous :
Groupe thématique Intérêt de la Commune (participation ou co-animation)
Accueil petite enfance Participation
Restauration collective Participation
Risques géotechniques
Commande publique Participation
Juristes Participation
Directeurs des systèmes d’information Participation
Géomaticiens
Club et atelier du développement durable
Club de la relation usager
Participation citoyenne
Éducation – cycle 3 (proposition 18) Participation
Sport (proposition 21) Participation
Espaces verts
Finances
La Commune participe au réseau mis en place par la Métropole, regroupant les services communaux d’hygiène et de santé de Vénissieux, Villeurbanne et Lyon.
Calendrier prévisionnel
Mise en place des nouveaux réseaux métiers : 1er semestre 2017 Page 3
Modalités juridiques et financières
Pas de modalités juridiques ou financières spécifiques
Suivi et évaluation
Modalités de
suivi et de
pilotage
Le pilotage global du Réseau Ressources et Territoires est assuré par la Délégation Territoires et Partenariats de la Métropole, en lien avec les animateurs de chaque réseau métier.
Le fonctionnement du RReT fait l’objet d’un bilan annuel.
Indicateurs de
moyens,
d’activité et de
performance
- Nombre de réunions des différents réseaux métiers du RReT
- Taux de participation des Communes
- Nombre de projets de coopération ou de mutualisation issus du RReT Page 4 Mai 2016
Portrait de territoire
Conférence territoriale des maires
Portes du Sud
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DIVERSITÉ DE L’HABITAT, DES ÉQUIPEMENTS ET DES
SERVICES DE PROXIMITÉ
COHÉSION SOCIALE, POPULATIONS ET TERRITOIRES LES PLUS
FRAGILES
101 970 habitants en 2012
+ 1,3 % de croissance annuelle moyenne
(2007-2012)
dont 0,1 % dû au solde migratoire apparent*
43 915 emplois salariés privés en 2014
- 2 % entre 2009 et 2014
113 emplois pour 100 actifs de 15 à 64 ans
11 369 demandeurs d’emploi fin 2014
+ 42 % entre 2009 et 2014 (3 344 demandeurs
d’emploi supplémentaires)
43 % de la population vit dans un
quartier en politique de la ville
(QPV+QVA) 2 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Une dynamique démographique
soutenue, portée par le solde
naturel*
En 2012, la Conférence Portes du Sud
compte 101 970 habitants, soit environ
8 % de la population de la Métropole.
Entre 2007 et 2012, la dynamique
démographique dans les Portes du Sud
(+ 1,3 %) a suivi un rythme légèrement
plus soutenu qu’en moyenne dans la
Métropole. À l’intérieur du bassin de vie,
Corbas (+ 3,1 %), Solaize (+ 1,8 %) et
Vénissieux (+ 1,4 %) sont les
communes qui ont gagné le plus
d’habitants.
La dynamique démographique du
bassin de vie est portée par un solde
naturel très excédentaire (+ 1,3 % par
an, + 0,9 % en moyenne dans la
Métropole), particulièrement à Saint-
Fons et Vénissieux.
Un pôle industriel majeur de la
Métropole
Fin 2014, on recense près de 44 000
emplois salariés privés dans les Portes
du Sud, soit 8 % des emplois de la
Métropole. Plus de la moitié des emplois
sont localisés à Vénissieux. Les
activités économiques se répartissent
principalement sur deux zones
industrielles et logistiques : la Vallée de
la chimie et la ZI Lyon Sud-est.
Toutefois le nombre d’emplois a diminué
entre 2009 et 2014 (- 1,8 %) alors qu’il a
progressé en moyenne dans la
Métropole (+ 5,1 %).
L’industrie est encore très présente
dans le bassin de vie et représente 28 %
des emplois. Les secteurs de la chimie
et de la pétrochimie, de la fabrication de
produits informatiques et optiques, de la
construction automobile sont
particulièrement spécifiques au
territoire.
Les principaux employeurs du territoire
sont Renault Trucks, Carrefour, le
laboratoire chimique Carso, Bosch et la
Ville pour Vénissieux, Spie à Feyzin,
Bluestar Silicones à Saint-Fons et IFP
Énergies Nouvelles à Solaize (12).
13 % des habitants vivent dans une
zone de risque industriel
Le territoire bénéficie d’une position
stratégique au sein de l’agglomération.
La proximité des autoroutes A7, A43, de
la rocade Est, ainsi que les
infrastructures portuaires et ferroviaires,
font du territoire une porte d’entrée
essentielle de l’agglomération.
Plus des deux tiers des sols sont
artificialisés (67,1 %).
Enfin, en raison de la présence de la
Vallée de la Chimie, 13 % des habitants
vivent dans une zone de risque
industriel.
Les prix de l’immobilier les plus bas
de la Métropole
Le prix moyen de vente des logements
collectifs anciens dans la Conférence
s’élève à 1 916 euros/m² en 2014. Il y a
cependant des différences importantes
selon les communes : de 1 785
euros/m² à Saint-Fons à 2 906 euros/m²
à Solaize.
Une prédominance de la voiture
parmi les modes de déplacement
Près des trois quarts des emplois sont
occupés par des actifs (72 %) ne
résidant pas dans les Portes du Sud ; à
Ce que l’on peut retenir :
ß Une dynamique démographique soutenue, portée par le solde naturel*.
ß Un pôle industriel majeur, mais une baisse des effectifs d’emplois
salariés privés entre 2009 et 2014.
ß Les prix de l’immobilier les plus bas de la Métropole.
ß Une bonne desserte en transports collectifs.
Répartition des emplois salariés privés
par secteur d’activité en 2014 (2)
L’attractivité est la capacité d’un territoire à attirer et
à retenir des populations.
Les indicateurs retenus ici concernent les champs
économique (emplois, secteurs d’activité, création
d’entreprises), démographique (croissance de la
population) mais aussi la qualité de l’environnement, le
niveau de desserte en transports en commun ou encore
les prix immobiliers.
Répartition des établissements selon le
nombre de salariés en 2014 (6)
Sources et définitions
Les astérisques (*) renvoient aux
définitions page 10.
Les nombres entre parenthèses
(compris entre 1 et 28) font référence
aux sources des données page 11. 3 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Portes du
Sud
Métropole de
Lyon
Population en 2012 (1) 101 970 1 324 637
Tx de croissance annuel moyen 2007-2012 (1) +1,3% +1,0%
Solde naturel 2007-2012 (%) (1) +1,3% +0,9%
Solde migratoire apparent* 2007-2012 (%) (1) +0,1% +0,1%
Emplois salariés privés en 2014 (2) 43 915 546 044
Evolution des emplois salariés privés (2009-
2014) (2) -1,8% +5,1%
Tx de création d'entreprises en 2014 (6) 19,9% 16,6%
Tx d'artificialisation* en 2010 (5) 67,1% 57,1%
Evolution du tx d'artificialisation 2000-2010 (en
pts) (5) +1,8 +1,6
Population soumise à un risque inondation (10) 0% 7%
Population soumise à un risque géologique (10) 2% 10%
Population soumise à un risque industriel (10) 13% 7%
Etudiants en 2013 (au lieu d'enseignement) (7) 372 144 521
Nb d'hôtels en 2015 (23) 9 233
Nb de chambres d'hôtel en 2015 (23) 613 16 487
Tx de construction* (1) (8) 16,2 10,8
Prix / m² des logements collectifs anciens en
2014 (9) 1 916 € 2 909 €
Volumes des ventes dans l'ancien en 2014 (9) 267 8 543
Nb total de km de voies cyclables (22) 64 653
Dont réseau structurant* (22) 34 310
Population desservie par les TC (11) 94,7% 94,8%
Dynamiques
éco.
Ensgt sup.
et
tourisme
Nature,
environnement,
écologie
Dépla cements
Dynamique
démographique
Foncier et
immo.
Évolution de la population et solde migratoire apparent*
(2007-2012) (1)
Les modes de déplacement principaux
pour aller au travail en 2012 (1)
Migrations domicile-travail en 2012 (1)
Clé de lecture : Dans le cas des Portes du Sud, 18 500 habitants sortent des Portes du Sud pour aller travailler dans une autre Conférence. Parmi ceux-ci, 10 330 se déplacent dans le Centre.
l’inverse 62 % des actifs quittent la
Conférence pour aller travailler. C’est
avec le Centre que les échanges sont
les plus denses.
Seuls 13 920 actifs vivent et travaillent
sur le territoire de la Conférence Portes
du Sud.
Les deux tiers des actifs se déplacent en
voiture et 22 % ont recours aux
transports en commun pour se rendre
au travail. En 2015, 95 % de la
population est desservie par les
transports collectifs (2e Conférence la
mieux desservie après le Centre). 4 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Ce que l’on peut retenir :
ß Trois quarts de logements collectifs.
ß Le plus fort taux de logements locatifs sociaux au sens de la loi SRU.
ß La plus faible densité médicale de tous les bassins de vie de la Métropole.
ß Un des plus faibles niveaux d’équipements dans tous les domaines : personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance.
DIVERSITÉ DE L’HABITAT, DES ÉQUIPEMENTS ET
DES SERVICES DE PROXIMITÉ
Cette seconde partie s’intéresse à l’offre et à la
diversité des équipements et logements
présents sur le territoire.
Les indicateurs retenus concernent l’habitat, mais
aussi la densité médicale ou la présence
d’équipements sociaux, éducatifs, culturels, liés à
la petite enfance, aux personnes âgées ou à
destination des personnes handicapées.
Le plus fort taux de logements
sociaux
Les logements collectifs dominent dans
le bassin de vie et représentent 74 %
des logements.
En 2014, d’après l’inventaire SRU, la
Conférence Portes du Sud compte
17 830 logements locatifs sociaux, soit
44 % des résidences principales. C’est
le bassin de vie qui compte la part la
plus importante de logements sociaux.
Ils sont essentiellement concentrés à
Saint-Fons et Vénissieux : dans ces
deux communes, plus d’un logement sur
deux est un logement social.
La part des ménages propriétaires de
leur logement (43 %) est proche de la
moyenne métropolitaine ; en revanche,
les logements locatifs privés sont peu
présents dans le territoire.
Une faible densité médicale et
d’équipements à destination des
personnes âgées et handicapées
Les Portes du Sud comptent 82
médecins généralistes pour 100 000
habitants : c’est la plus faible densité
médicale parmi les bassins de vie de la
Métropole.
Les taux d’équipements destinés aux
personnes âgées et aux personnes
handicapées sont également parmi les
plus faibles de la Métropole : 3,2 places
en maisons de retraite pour 100
personnes âgées de plus de 60 ans et
6,8 places en établissements pour
personnes handicapées pour 1 000
habitants (respectivement 4,7 et 7,6
pour la Métropole).
Une concentration des équipements
à vocation sociale dans les
communes les plus peuplées
L’offre en équipements à vocation
sociale est concentrée dans le nord du
bassin de vie. Outre les CCAS
communaux, on recense sept centres
sociaux, cinq implantations de Maisons
du Rhône, une MJC et une maison des
associations.
10 structures d’insertion par l’activité
économique sont implantées sur le
territoire.
Petite enfance : une offre d’accueil
collectif plus faible que la moyenne
métropolitaine
En 2016, on recense 763 places en
crèches dans les Portes du Sud, soit
environ une place pour 7 enfants de
moins de 3 ans. Si l’on y ajoute le
nombre d’enfants scolarisés de moins
de 3 ans, le ratio théorique d’enfants
accueillis en structures collectives
s’élève à 24 % sur le territoire (soit le
ratio le plus faible parmi les bassins de
vie de la Métropole). C’est à Feyzin et
Vénissieux que ce taux est le plus
élevé : toutefois, à Vénissieux, si l’on ne
prend pas en compte les enfants
scolarisés de moins de 3 ans (nombreux
dans la commune), la capacité d’accueil
en crèches est particulièrement faible.
À cela s’ajoute la capacité d’accueil des
assistantes maternelles qui s’élève à
près de 2 300 places en 2015 (si l’on
rapporte ce nombre au nombre
d’enfants de moins de 3 ans, le bassin
de vie est plutôt moins bien pourvu que
les autres).
Statuts d’occupation des logements
en 2012 (1)
Équipements culturels par type en
2012 (19)
3
1
9
2 Musées de France
Théâtres
Cinémas
Lieux de lecture publique
Conservatoires 5 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Un taux d’équipements sportifs dans
la moyenne métropolitaine
Avec 27 équipements sportifs pour
10 000 habitants, les Portes du Sud ont
un taux d’équipements proche de la
moyenne métropolitaine.
En ce qui concerne les équipements
culturels, d’après le Ministère de la
Culture, les Portes du Sud comptent
neuf lieux de lecture publique
(bibliothèques, médiathèques, points
d’accès aux livres), trois théâtres, un
cinéma et deux conservatoires.
Le nombre d’associations pour 10 000
habitants est également l’un des plus
faibles de tous les bassins de vie (16
associations pour 10 000 habitants).
Le bassin de vie compte par ailleurs 8
collèges, dont 2 classés en REP* (à
Vénissieux) et 4 classés en REP + (un à
Saint-Fons et trois à Vénissieux).
Les services de proximité à vocation sociale Les équipements de la petite enfance
Portes du
Sud
Métropole
de Lyon
Nb de pièces par résidence principale en 2012 (1) 3,7 3,4
Part des maisons parmi les logements en 2012 (1) 26,1% 17,7%
Nb de logements sociaux SRU en 2014 (13) 17 830 148 513
Tx de logements sociaux SRU en 2014 (13) 44,4% 24,0%
Enfants scolarisés de 2 ans, rentrée 2014 (18) 529 2 617
Capacité d'accueil en crèches en 2016 (22) 763 13 325
Nb de places chez les assistantes maternelles en
2015 (22) 2 296 29 684
Nb de places en structures collectives* rapporté
au nb d'enfants de moins de 3 ans (18) (22) 23,6% 28,8% Ins e rt io n e t
e m plo i Nb de SIAE* par commune en 2015 (14) 10 56
Nb de places en maisons de retraite pour 100
personnes âgées 60 ans et + (1) (15) 3,2 4,7
Nb de places en établissements pour personnes
handicapées pour 1 000 habitants (1) (15) 6,8 7,6
S a nt é Nb de médecins généralistes pour 100 000
habitants (16) 82 103
Nb d'équipements sportifs pour 10 000 habitants
(1) (17) 27 25
Nb d'associations pour 10 000 habitants (6) 16 25
Nb de collèges en 2014 (18) 8 78
Nb de collégiens, rentrée 2014 (18) 4 351 40 293 E duc .
H a bit a t
D é pe nda nc e
e t ha ndic a p
S po rt e t
lo is irs
E nf a nc e e t
f a m ille
Localisation des crèches à la rentrée 2012-2013 et des RAM en 2015. 6 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Le niveau de vie* médian des habitants
des Portes du Sud est le plus faible de
la Métropole mais les écarts de revenus
sont importants selon les communes. Le
revenu médian disponible par unité de
consommation (UC) est inférieur à
1 300 euros par mois à Vénissieux et
Saint-Fons mais s’élève à plus de 2 100
euros par mois à Solaize.
Les deux tiers des actifs sont ouvriers ou
employés et moins de 8 % sont cadres
(respectivement 44 % et 23 % dans la
Métropole)
43 % des habitants résident dans un
quartier en politique de la ville
Le bassin de vie compte six quartiers en
politique de la ville inscrits dans la
géographie prioritaire du contrat de ville
Métropole de Lyon (2015 – 2020) dont :
- trois quartiers prioritaires de la
politique de la ville qui concentrent les
populations les plus modestes. La
géographie des QPV a été définie par
l’État selon un critère unique de
concentration de la pauvreté (quartier
d’au moins 1 000 habitants dont le
revenu médian est inférieur à 11 900 €
dans l’agglomération lyonnaise). Ces
quartiers se distinguent par une
proportion importante de jeunes de
moins de 25 ans : cette part dépasse
45 % dans le quartier Minguettes-
Clochettes à Vénissieux contre 37 % en
moyenne dans le bassin de vie.
- trois quartiers de veille active (QVA),
dont deux déjà inscrits dans le contrat
urbain de cohésion sociale 2007-2014
(Les Razes et Vignettes-Figuières –
Le territoire le plus jeune de la
Métropole
En 2012, 30 % des habitants des Portes
du Sud ont moins de 20 ans (25 % en
moyenne dans la Métropole).
Les Portes du Sud accueillent de
nombreuses familles avec enfant(s)
(46 % des ménages contre 33,5 % en
moyenne dans la Métropole).
Parmi ces familles, les foyers
monoparentaux sont nettement
surreprésentés : ils représentent 13 %
des ménages (le plus fort taux de
l’ensemble des bassins de vie de la
Métropole). Les familles
monoparentales sont particulièrement
présentes à Vénissieux (14 % des
ménages) et dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
(QPV) d’Arsenal-Carnot-Parmentier à
Saint-Fons et des Minguettes-
Clochettes à Vénissieux.
Les personnes vivant seules sont en
revanche bien moins présentes dans le
bassin de vie (30,9 %) qu’en moyenne
dans la Métropole (40 %).
Les ménages les plus modestes de la
Métropole
À compter des données 2012, un
nouveau dispositif, FiLoSoFi, permet
une observation du revenu disponible
(après prélèvement des impôts et
versement des prestations sociales) des
ménages à un niveau territorial plus fin
qu’auparavant, jusqu’à la commune. Il
offre une nouvelle lecture de la carte des
revenus, des inégalités et de la
pauvreté.
COHÉSION SOCIALE, POPULATIONS ET
TERRITOIRES LES PLUS FRAGILES
L’objectif de cette partie est d’appréhender les
spécificités de la population résidant sur le
territoire.
Les questions de mixité et de cohésion sociale et
territoriale sont le fil rouge de cette partie : mixité
générationnelle, sociale, culturelle.
Des indicateurs liés à la santé des habitants sont
également abordés ici.
Ce que l’on peut retenir :
ß Une population jeune, dont une part importante peu ou pas diplômée.
ß Une présence importante de familles.
ß Des habitants aux revenus modestes et une surreprésentation d’ouvriers ou d’employés.
ß 43 % de la population vit dans un quartier en politique de la ville
(QPV+QVA).
ß Un territoire particulièrement touché par le chômage, répandu et en forte hausse entre 2009 et 2014.
ß Une situation de santé plutôt défavorisée, notamment dans le quartier des Minguettes Clochettes.
Typologie des ménages en 2012 (1) 7 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Maures à Feyzin et Joliot Curie à
Vénissieux) et un nouvel entrant (le
Centre à Saint-Fons).
Un impact important de la crise sur le
niveau de chômage et de précarité
des habitants
La Conférence Portes du Sud est la plus
touchée par le chômage : 11 369
demandeurs d’emploi sont enregistrés à
Pôle Emploi, soit plus de 26 % des
actifs. Entre 2009 et 2014, le nombre de
demandeurs d’emploi a progressé :
+ 42 % contre + 38 % en moyenne dans
la Métropole. C’est à Vénissieux et
Saint-Fons que les demandeurs
d’emploi sont les plus présents. Les
demandeurs d’emploi peu ou pas
qualifiés sont surreprésentés dans la
Conférence (39 %).
38 % des jeunes non scolarisés de 15 à
25 ans sont sans diplôme (25 % en
moyenne dans la Métropole).
Près de 15 % de la population est
couverte par le RSA*, soit une
proportion bien supérieure à la moyenne
métropolitaine (8,2 %). Le nombre de
ménages bénéficiant du RSA a connu
une très forte augmentation entre 2010
et 2014 : + 35 % dans les Portes du Sud
contre + 28 % dans la Métropole. On
note une part importante de familles
monoparentales parmi les allocataires
du RSA (34 % contre 29 % en moyenne
dans la Métropole), notamment à Saint-
Fons (38 %).
Globalement, près d’un tiers (32 %) des
allocataires de la CAF ont leur revenu
composé pour plus de moitié de
prestations sociales (22 % en moyenne
dans la Métropole) : ce taux passe à
43 % dans le QPV des Minguettes-
Clochettes.
À noter que près de 7 % des ménages
des Portes du Sud sont des foyers
monoparentaux vivant sous le seuil de
bas revenus (1 028 par UC en 2014
prestations sociales comprises).
Profil socio-professionnel des actifs en 2012 (1)
Niveau de vie* en 2012 (26)
Précision : Les données infracommunales sur le revenu disponible (après prélèvement des impôts et
versement des prestations) seront disponibles au 2nd trimestre 2016.
4,1% 4,8%
7,6%
22,6%
22,2%
27,1%
32,9%
27,0%
30,7%
17,1%
Portes du Sud Métropole de
Lyon
Ouvriers
Employés
Professions
intermédiaires
Cadres et prof.
Intell. Sup.
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise 8 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Les indicateurs sont encore plus
préoccupants dans les QPV et plus
spécifiquement aux Minguettes-
Clochettes.
Un taux de bénéficiaires de
l’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA) à domicile*
légèrement supérieur à la moyenne
métropolitaine
7,5 % des 60 ans et plus (près de 1 500
personnes) sont bénéficiaires l’APA à
domicile, contre 6 % en moyenne dans
la Métropole.
Les personnes âgées de 80 ans ou plus,
potentiellement davantage concernées
par les questions de dépendance, sont
plutôt sous-représentées dans la
Conférence : 3,9 % contre 5 % dans la
Métropole.
13 % de bénéficiaires d’une aide liée
à la compensation du handicap*
Le taux de bénéficiaires d’une aide liée
à la compensation du handicap dans la
population est supérieur à la moyenne
métropolitaine (près de 13 000
personnes soit 13 % des habitants
contre 9 % en 2015). C’est à Saint-Fons
qu’il est le plus élevé (15 %).
Aide sociale à l’enfance : un taux de
placements supérieur à la moyenne
métropolitaine
En 2015, plus de 1 000 enfants ont fait
l’objet d’une mesure administrative ou
judiciaire (hors aides financières), dont
364 ont été placés en établissement ou
en famille d’accueil. C’est à Saint-Fons
et Vénissieux que les enfants ayant fait
l’objet d’un placement sont les plus
nombreux : 15,6 enfants pour 1 000
mineurs à Vénissieux.
Une situation de santé moins
favorisée que dans les autres
bassins de vie
L’analyse des indicateurs de santé
retenus reflète la situation plutôt
défavorisée des habitants des Portes du
Sud.
Le taux standardisé de mortalité
prématurée (décès avant 65 ans) et la
part de la population sous traitement
antidiabétique sont les plus élevés de la
Métropole.
Les indicateurs de prévention sanitaire
ne sont pas très positifs : seuls 17 % des
enfants ont profité d’un examen bucco-
dentaire gratuit proposé dans le cadre
du programme M’T’Dents (plus faible
taux parmi les Conférences) et 44,2 %
des femmes de 55-74 ans ont participé
à une mammographie gratuite
organisée (2e taux le plus faible après le
Centre). Ces taux témoignent d’un non-
recours plus important à ces services
gratuits de prévention sanitaire dans les
bassins de vie les plus touchés par la
précarité.
Principaux indicateurs de la situation sociale de la population
3,2%
5,9%
9,5%
8,2%
3,7%
22,3%
3,8%
7,5%
12,7%
14,7%
6,9%
32,2%
0% 10% 20% 30% 40%
Enfants ayant bénéficié d'une
mesure administrative ou
judiciaire (22)
Bénéficiaires de l'APA à
domicile* parmi les 60 ans et
plus (22)
Bénéficiaires d'une aide liée à
la compensation du handicap*
(22)
Population couverte par le
RSA* en 2014 (20)
Foyers monoparentaux sous le
seuil de bas revenus (20)
Allocataires dont au moins 50%
du revenu est constitué de
prestations sociales (20)
Portes du Sud Métropole de Lyon 9 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Portes du
Sud
Métropole
de Lyon
Part des moins de 20 ans dans la population en 2012 (1) 29,8% 25,2%
Part des 60 ans et plus dans la population en 2012 (1) 19,2% 20,3%
Taille moyenne des ménages en 2012 (1) 2,5 2,2
Part des allocataires dont au moins 50% du revenu est
composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 32,2% 22,3%
Part de la population résidant dans un quartier en politique de la
ville (QPV+QVA) (4) 42,7% 22,2%
Tx de natalité* en 2014 (1) (21) 20,1 16,0
Part des familles monoparentales sous le seuil de bas revenus
parmi les ménages (20) 6,9% 3,7%
ASE* : tx d'enfants ayant bénéficié d'une mesure
administrative ou judiciaire (22) 3,8% 3,2%
ASE* : nb d'enfants accueillis en famille ou en établissement
pour 1000 enfants de moins de 18 ans (22) 13,2 12,7
Allocataires du RSA fin 2014 (20) 5 990 50 089
Tx d'évolution des allocataires du RSA (2010-2014) (20) +35% +28%
Population couverte par le RSA* en 2014 (20) 14,7% 8,2%
Demandeurs d’emploi ABC* en 2014 (3) 11 369 116 909
Tx d'évolution des demandeurs d'emploi ABC* (2009-2014) (3) +42% +38%
Jeunes de 15-25 ans non scolarisés sans diplôme en 2012 (1) 38% 25%
Part des 80 ans et plus dans la population en 2012 (1) 3,9% 5,0%
Bénéficiaires de l'APA à domicile* parmi la population de 60 ans
et plus (22) 7,5% 5,9%
Tx de bénéficiaires d'une aide liée à la compensation du
handicap* (22) 12,7% 9,5%
Tx de bénéficiaires de l'AAH* parmi les allocataires au
31/12/2014 (20) 9,9% 7,1%
Tx de mortalité prématurée (avant 65 ans) pour 100 000
habitants (27) 199 172
Tx de bénéficiaires du programme "M'T'dents"* en 2013 (24) 16,7% 26,1%
Part des femmes ayant réalisé une mammographie organisée
en 2013 (55-74 ans) (24) 44,2% 43,9%
Population couverte par le régime général sous traitement
antidiabétique en 2013 - nb pour 100 000 hab. (24) 6 040 4 231
Tx de bénéficiaires de la CMU-C en 2014 (28) 14,6% 8,6%
Sport
Nb de licences sportives rapporté à la population 2012 (25) 14,4% 18,2%
Educ.
Tx de réussite au brevet des collèges juin 2015 (18) 80% 83%
Santé
Contexte socio démographique
Enfance et famille
Dépendance et
handicap
Insertion et emploi 10 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Définitions et acronymes
(par ordre alphabétique)
AAH : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide
financière qui permet d'assurer un revenu minimum aux
personnes handicapées. Cette aide est attribuée sous réserve
de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et
ressources.
APA à domicile : l’allocation personnalisée d’autonomie
permet, sous conditions d’âge et de dépendance, de financer
une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile
(APA à domicile) ou bien dans le cas d’un hébergement dans
un établissement médico-social (par exemple, un EHPAD), de
financer une partie du tarif dépendance fixé par
l'établissement d'accueil (APA en établissement). La donnée
retenue ici concerne l’APA à domicile uniquement.
ASE : l'aide sociale à l’enfance (ASE) concourt aux mesures
de prévention et de protection de l'enfant. Toutes les données
concernant l’ASE correspondent à des bénéficiaires distincts.
Bénéficiaires de la CMU-C : la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire
santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence
et de ressources. Le taux présenté ici correspond à la
population couverte par la CMU-C parmi l’ensemble de la
population couverte par la Caisse Nationale d’Assurance
Maladie.
Bénéficiaires du programme M’T’ dents : jeunes de 6, 9, 12,
15 et 18 ans ayant bénéficié d’un examen bucco-dentaire
gratuit (M’T dents).
Bénéficiaires d’une aide PCH et hors PCH : adultes et enfants
bénéficiant de la prestation de compensation du handicap
(PCH) ou d’une autre aide liée à la compensation du
handicap. La PCH est une aide personnalisée permettant la
prise en charge de dépenses liées au handicap (aide
humaine, matérielle, animalière...). Il est possible de
bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les
aides hors PCH comprennent notamment l’AAH, la RQTH, les
cartes de stationnement ou encore les orientations en
structure.
Conférences territoriales des Maires (CTM) : elles
correspondent aux neuf « bassins de vie » de la Métropole de
Lyon. Lieux d’échanges et de réflexion entre les communes et
entre les communes et la Métropole, elles sont force de
proposition et permettent de partager des éléments de
diagnostic et de compréhension des territoires. Elles
expriment les attentes de leur territoire dans les phases
d’élaboration des politiques métropolitaines et travaillent à
leur déclinaison territoriale en se concertant sur les priorités
locales.
Demandeurs d’emploi catégorie ABC : parmi les catégories
de demandeurs d’emploi utilisées par Pôle emploi, on
distingue la catégorie A avec les demandeurs sans emploi
tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, les
catégories B et C avec les demandeurs d’emploi tenus de faire
des actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite
courte de moins de 78h (B) ou longue de plus de 78h (C).
Information préoccupante : signalement d’un enfant en
danger pouvant faire l’objet d’une mesure administrative ou
judiciaire, ou bien classée sans suite.
Niveau de vie : d’après l’INSEE, le niveau de vie est égal au
revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de
consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour
tous les individus d'un même ménage. Les unités de
consommation sont généralement calculées selon l'échelle
d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au
premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de
14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus
d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du
patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et
les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et
les indemnités de chômage), nets des impôts directs.
Nombre d’enfants de moins de 3 ans rapporté au nombre de
places en structure collective : ratio rapportant la capacité
d’accueil en crèche (hypothèse théorique qu’une place
bénéficierait à un enfant) et le nombre d’enfants scolarisés de
moins de 3 ans (Rectorat), à l’ensemble des enfants de moins
de 3 ans (Insee).
Population couverte par le RSA : elle correspond au nombre
de personnes couvertes par le RSA (fin 2014) rapporté à
l’ensemble de la population (RP 2012). Les personnes
couvertes sont les membres composant le foyer allocataire du
RSA soit l’allocataire, le conjoint éventuel réellement présent
au foyer, les enfants à charge au sens des prestations
familiales, les personnes à charge au sens du RSA.
REP / REP+ : les réseaux d’éducation prioritaire sont les
nouveaux périmètres de la politique d’éducation prioritaire mis
en place à partir de la rentrée 2015. La politique d’éducation
prioritaire vise à corriger l’impact des inégalités sociales et
économiques sur la réussite scolaire en renforçant l’action
pédagogique et éducative dans établissements scolaires des
territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales
Réseau structurant des pistes cyclables : dans le plan mode
doux, le réseau cyclable structurant constitue l’ossature du
réseau. Il assure les liaisons intercommunales et l’accent est
porté sur la lisibilité et la continuité des itinéraires. Il est
aménagé principalement sur des axes qui sont déjà
structurants pour les autres modes de déplacement, le long
des lignes de tramway ou sur des voies vertes. Le réseau
structurant privilégie des aménagements en site propre au
sens large (bandes cyclables, aménagements de couloirs bus
mixtes (bus/vélos), pistes cyclables, mise en place de double
sens cyclables).
SIAE : structures d’insertion par l’activité économique (ateliers
et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de
travail temporaire d’insertion et associations intermédiaires).
Solde migratoire apparent : il est estimé indirectement par
différence entre la variation totale et le solde naturel et donc
altéré des imprécisions sur la variation totale de population,
tenant aux défauts de comparabilité entre deux recensements
(évolutions de concepts de population et inégale qualité). Il est
donc qualifié de solde migratoire «apparent» afin de garder en
mémoire la marge d'incertitude qui s'y attache.
Solde naturel : c’est la différence entre le nombre de
naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une
période.
Taux d’artificialisation : les espaces artificialisés recouvrent
les zones urbanisées (habitat, grands équipements, espaces
verts), les zones d’activité économique et les grandes
infrastructures (routières, ferroviaires, portuaires,
aéroportuaires) ainsi que les espaces en mutation (chantiers,
décharge, espaces libres urbains), par opposition aux
espaces agricoles et naturels.
Taux de construction : nombre de logements construits entre
2008 et 2014 (Sitadel) rapporté au nombre de résidences
principales en 2012.
Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000
habitants. 11 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Sources utilisées
(1) Insee. Recensements de la population (1999, 2007, 2012).
(2) Acoss-Urssaf au 31 décembre.
(3) Pôle Emploi : les données sur les demandeurs d’emplois
concernent les demandeurs de catégorie ABC.
(4) Source fiscale 2009 et 2011 et estimations de population
à partir du recensement 2011 (Insee) pour les quartiers de
veille active entrant dans la géographie prioritaire.
(5) Spot Théma.
(6) Insee, REE Sirene.
(7) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(8) Sitadel.
(9) OTIF Perval. Les prix indiqués correspondent aux prix
moyens au m² des logements collectifs anciens (y compris
T1). Les volumes de vente sont inférieurs aux volumes réels
et excluent les logements anciens de moins de cinq ans.
(10) L’estimation de la population soumise à un risque a été
réalisée par l’Agence d’urbanisme à partir de l’analyse des
données de servitudes du PLU GL, du PPRI Garon, du PPRN
Givors, du PPRI Rhône Saône et du PPRT Givors / Grigny.
(11) Réseau des arrêts TC : open data SNCF – open data TCL
(aires d’influences commerciales selon kéolis et observatoire
des transports agence), Population carroyée : population
fiscale 2010.
(12) DIANE, janvier 2015, bureau Van Dijk.
(13) Inventaire SRU au 1er janvier 2014.
(14) DIRECCTE-UD69. Les données sur les SIAE sont au lieu
d’implantation de la structure, qui peut avoir un rayonnement
sur d’autres communes ou d’autres CTM.
(15) FINESS au 28 janvier 2016. Les capacités indiquées sont
les capacités autorisées.
Les établissements pour personnes âgées comprennent : les
EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie, les
EHPA percevant des crédits d'assurance maladie, les
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes et les logement-foyers.
Les établissements pour personnes handicapées
comprennent : les centres Action Médico-Sociale Précoce
(C.A.M.S.P.), les centres Médico-Psycho-Pédagogiques
(C.M.P.P.), les établissements d'accueil temporaire d'enfants
handicapés, les établissements et services d'aide par le travail
(E.S.A.T.), les établissements expérimentaux pour adultes
handicapés, établissements expérimentaux pour enfance
handicapée, les établissements pour déficients moteurs, les
établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés,
les foyers d'accueil médicalisé pour adultes handicapés
(F.A.M.), les foyers d'accueil polyvalent pour adultes
handicapés, les foyers de vie pour adultes handicapés, les
foyers d’hébergement adultes handicapés, les instituts
médico-éducatifs (I.M.E.), les instituts pour déficients auditifs,
les instituts pour déficients visuels.
(16) ARS 2015-Insee 2012, exploitation ORS RA.
(17) Ministère en charge des sports RES 2015. Le
recensement porte sur tous les équipements sportifs ouverts
au public, à titre gratuit ou onéreux, pour y pratiquer une
activité physique et sportive. Il comprend les principaux sites
de sport de nature. Un gymnase comportant un dojo, un
terrain de basket et trois terrains de tennis compte pour cinq
équipements.
(18) Rectorat : rentrée 2014 pour les effectifs de collégiens ;
juin 2015 pour les taux de réussite. Les données sur les
enfants scolarisés de 2 ans ne concernent que les
établissements publics.
(19) Ministère de la Culture, base statistique communale des
équipements culturels. Liste des équipements culturels
recensés en 2012 : Monuments historiques (classés, inscrits)
; Musées de France ; Théâtres et lieux de spectacle recensés
par le Centre national du théâtre (nationaux, centres
dramatiques nationaux, scènes conventionnées, scènes
nationales, théâtres de ville, théâtres privés) ; Cinémas (art et
essai ou non ; établissements / salles / fauteuils) ; Lieux de
lecture publique (bibliothèques, points d'accès aux livres) ;
Conservatoires de musique, danse et art dramatique à
rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) ou
intercommunal (CRCI).
(20) CAF du Rhône. La part des foyers monoparentaux sous
le seuil de bas revenus est rapportée à l’ensemble des
ménages (source RP 2012). Au 31/12/2014, le seuil de bas
revenus était de 1028€ par UC.
(21) Insee, statistiques de l’Etat civil.
(22) Métropole de Lyon. Pour les données d’activité de la
Métropole, extractions IODAS les 21-01-2016 (enfants
accueillis à l’ASE), 3-02-2016 (mesures administratives et
judiciaires), 10-02-2016 (nb d’enfants concernés par une IP),
24-02-2016 (PA/PH), 8-03-2016 (assistantes maternelles).
(23) Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires
territoriaux
(24) Régime général de l'assurance maladie – ARS (2013),
exploitation ORS RA.
(25) MEOS (Ministère des Sports).
(26) FiLoSoFi, 2012.
(27) Inserm CépiDC (2007-2011) - Insee (RP 2009),
exploitation ORS RA.
(28) CNAM 2014, exploitation ORS RA.
Équipe d’étude : Mathilde Aladame et Caroline Testut, avec la
collaboration de Frédéric Camus, Philippe Capel, Marc Lauffer, Nicole
Ponton-Frénay et Biravong Tanovan. 11 I Portrait Portes du Sud – Mai 2016
Directeur de la publication : Damien Caudron
Référent : Caroline Testut c.testut@urbalyon.org
Infographie : Agence d’urbanisme
Métropole de Lyon, Etat, Département du Rhône, Sepal, Sytral, Région Auvergne Rhône-Alpes,
Epora, Pôle métropolitain, Communautés d’agglomération de la Porte de l’Isère, du Pays Viennois,
Communautés de communes de l’Est Lyonnais, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais,
du Pays de l’Arbresle, du Pays de l’Ozon, du Pays Mornantais, Communes de Bourgoin-Jallieu,
Lyon, Tarare, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Syndicats mixtes des Scot de l’Ouest
Lyonnais, de la Boucle du Rhône en Dauphiné, de la Dombes, des Monts du Lyonnais,
des Rives du Rhône, du Beaujolais, du Nord-Isère, du Val de Saône-Dombes,
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Chambre de commerce et d’industrie
Lyon Métropole, Chambre de métiers et de l’artisanat du Rhône, Caisse des dépôts et
consignations, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat, Opac du Rhône,
Syndicat mixte de transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise.
Tour Part-Dieu, 23e étage
129 rue Servient - 69326 Lyon Cedex 03
Tél. 04 81 92 33 00 - Fax 04 81 92 33 10
www.urbalyon.org Annexe : Vénissieux Vénissieux Portes du Sud Métropole de Lyon Contexte socio-démographique
Population en 2012 (1) 61 183 101 970 1 324 637
Population en 2007 (1) 56 935 95 393 1 263 247
Population en 1999 (1) 56 061 91 716 1 199 589
Tx de croissance annuel moyen 2007-2012 (1) +1,4% +1,3% +1,0%
Solde naturel 2007-2012 (%) (1) +1,4% +1,3% +0,9%
Solde migratoire apparent* 2007-2012 (%) (1) +0,0% +0,1% +0,1%
Part de la population résidant dans un quartier en politique de la ville (QPV+QVA) (4) 47,8% 42,7% 22,2%
Attractivité
Emplois salariés privés en 2014 (2) 24 177 43 915 546 044
Evolution des emplois salariés privés (2009-2014) (2) -5,1% -1,8% +5,1%
Nb d'emplois pour 1 actif de 15 à 64 ans en 2012 (1) 1,07 1,13 1,07
Tx d'artificialisation* en 2010 (5) 84% 67% 57%
Etudiants en 2013 (au lieu d'enseignement) (7) 338 372 144 521
Nb d'hôtels en 2015 (23) 4 9 233
Nb de chambres d'hôtel en 2015 (23) 369 613 16 487
Tx de construction* (1) (8) 18,6 16,2 10,8
Prix / m² des logements collectifs anciens en 2014 (9) 1 860 € 1 916 € 2 909 €
Volumes des ventes dans l'ancien en 2014 (9) 174 267 8 543
Nb total de km de voies cyclables (22) 28 64 653
Dont réseau structurant* (22) 18 34 310
Diversité de l'habitat et des équipements
Nb de pièces par résidence principale en 2012 (1) 3,6 3,7 3,4
Part des maisons parmi les logements en 2012 (1) 16,3% 26,1% 17,7%
Nb de logements sociaux SRU en 2014 (13) 12 504 17 830 148 513
Tx de logements sociaux SRU en 2014 (13) 51,3% 44,4% 24,0%
Enfants scolarisés de 2 ans, rentrée 2014 (18) 460 529 2 617
Capacité d'accueil en crèches en 2016 (22) 411 763 13 325
Nb de places chez les assistantes maternelles en 2015 (22) 1 347 2 296 29 684
Nb de places en structures collectives* rapporté au nb d'enfants de moins de 3 ans (18) (22) 24,9% 23,6% 28,8%
Nb de SIAE* par commune en 2015 (14) 5 10 56
Nb de places en maisons de retraite pour 100 personnes âgées 60 ans et + (1) (15) 2,9 3,2 4,7
Nb de places en établissements pour personnes handicapées pour 1 000 habitants (1) (15) 7,6 6,8 7,6
Nb de médecins généralistes pour 100 000 habitants (16) 91,4 82,4 103,1
Nb d'équipements sportifs pour 10 000 habitants (1) (17) 23,5 26,7 25,2
Nb d'associations pour 10 000 habitants (6) 15,5 15,8 25,4
Nb de collèges en 2014 (18) 5 8 78
Nb de collégiens, rentrée 2014 (18) 2 839 4 351 40 293
Population
Part des moins de 20 ans dans la population en 2012 (1) 30,9% 29,8% 25,2%
Part des 60 ans et plus dans la population en 2012 (1) 19,1% 19,2% 20,3%
Taille moyenne des ménages en 2012 (1) 2,5 2,5 2,2
Part des allocataires dont au moins 50% du revenu est composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 35,5% 32,2% 22,3%
Part des allocataires dont le revenu est intégralement composé de prestations sociales au 31/12/2014 (20) 20,6% 18,5% 13,1%
Naissances en 2014 (21) 1 354 2 047 21 191
Tx de natalité* en 2014 (1) (21) 22,1 20,1 16,0
Part des familles monoparentales sous le seuil de bas revenus parmi les ménages (20) 7,9% 6,9% 3,7%
ASE* : nb d'enfants accueillis en famille ou en établissement pour 1000 enfants de moins de 18 ans (22) 15,6 13,2 12,7
ASE* : tx d'enfants ayant bénéficié d'une mesure administrative ou judiciaire (22) 4,2% 3,8% 3,2%
Allocataires du RSA fin 2014 (20) 4 320 5 990 50 089
Tx d'évolution des allocataires du RSA (2010-2014) (20) +35% +35% +28%
Population couverte par le RSA* en 2014 (20) 18,0% 14,7% 8,2%
Demandeurs d’emploi (ABC) en 2014 (3) 7 635 11 369 116 909
Part des 80 ans et plus dans la population en 2012 (1) 4,2% 3,9% 5,0%
Bénéficiaires de l'APA à domicile* parmi la population de 60 ans et plus (22) 7,9% 7,5% 5,9%
Tx de bénéficiaires d'une aide liée à la compensation du handicap* (22) 13,4% 12,7% 9,5%
Tx de bénéficiaires de l'AAH* parmi les allocataires au 31/12/2014 (20) 10,2% 9,9% 7,1%
Tx de mortalité prématurée (avant 65 ans) pour 100 000 habitants (27) 196 199 172
Tx de bénéficiaires du programme "M'T'dents"* en 2013 (24) 18,9% 16,7% 26,1%
Part des femmes ayant réalisé une mammographie organisée en 2013 (55-74 ans) (24) 43,2% 44,2% 43,9%
Population couverte par le régime général sous traitement antidiabétique en 2013 - nb pour 100 000 hab. (24) 6 394 6 040 4 231
Tx de bénéficiaires de la CMU-C en 2014 (28) 18,2% 14,6% 8,6%
Nb de licences sportives rapporté à la population 2012 (25) 12,2% 14,4% 18,2%
Tx de réussite au brevet des collèges juin 2015 (18) 80,1% 79,8% 83,3%
Part des personnes vivant seules parmi les ménages en 2012 (1) 32,5% 30,9% 40,0%
Part des couples sans enfant parmi les ménages en 2012 (1) 19,1% 20,8% 22,3%
Part des couples avec enfant parmi les ménages en 2012 (1) 31,6% 32,7% 24,4%
Part des familles monoparentales parmi les ménages en 2012 (1) 14,4% 13,3% 9,1%
Part des agriculteurs exploitants parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 0,0% 0,1% 0,1%
Part des artisans, comm., chefs d'entreprise parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 3,8% 4,1% 4,8%
Part des cadres parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 6,3% 7,6% 22,6%
Part des professions intermédiaires parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 20,1% 22,2% 27,1%
Part des employés parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 33,5% 32,9% 27,0%
Part des ouvriers parmi la population active de 15 à 64 ans (1) 33,3% 30,7% 17,1%
Revenu médian disponible par UC en 2012** (26) 15 484 € nd 20 603 €
1 DEFINITIONS ET ACRONYMES
AAH : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum aux personnes handicapées. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.
APA à domicile : l’allocation personnalisée d’autonomie permet, sous conditions d’âge et de dépendance, de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile (APA à domicile) ou bien dans le cas d’un hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, un Ehpad), de financer une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement d'accueil (Apa en établissement). La donnée retenue ici concerne l’APA à domicile uniquement.
ASE : l’aide sociale à l’enfance (ASE) concourt aux mesures de prévention et de protection de l'enfant. Toutes les données concernant l’ASE correspondent à des bénéficiaires distincts.
Bénéficiaires de la CMU-C : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Le taux présenté ici correspond à la population couverte par la CMU-C parmi l’ensemble de la population couverte par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Bénéficiaires du programme M’T’ dents : jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans ayant bénéficié d’un examen bucco-dentaire gratuit (M’T dents).
Bénéficiaires d’une aide PCH et hors PCH : adultes et enfants bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’une autre aide liée à la compensation du handicap. La PCH est une aide personnalisée permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aide humaine, matérielle, animalière...). Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les aides hors PCH comprennent notamment l’AAH, la RQTH, les cartes de stationnement ou encore les orientations en structure.
Conférences territoriales des Maires (CTM) : elles correspondent aux neuf « bassins de vie » de la Métropole de Lyon. Lieux d’échanges et de réflexion entre les communes et entre les communes et la Métropole, elles sont force de proposition et permettent de partager des éléments de diagnostic et de compréhension des territoires. Elles expriment les attentes de leur territoire dans les phases d’élaboration des politiques métropolitaines et travaillent à leur déclinaison territoriale en se concertant sur les priorités locales.
Demandeurs d’emploi catégorie ABC : parmi les catégories de demandeurs d’emploi utilisées par Pôle emploi, on distingue la catégorie A avec les demandeurs sans emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, les catégories B et C avec les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite courte de moins de 78h (B) ou longue de plus de 78h (C).
Information préoccupante : signalement d’un enfant en danger pouvant faire l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire, ou bien classée sans suite. Niveau de vie : d’après l’INSEE, le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
SOURCES
(1) Insee. Recensements de la population (1999, 2007, 2012).
(2) Acoss-Urssaf au 31 décembre.
(3) Pôle Emploi : les données sur les demandeurs d’emplois concernent les demandeurs de catégorie ABC.
(4) Source fiscale 2009 et 2011 et estimations de population à partir du recensement 2011 (Insee) pour les quartiers de veille active entrant dans la géographie prioritaire.
(5) Spot Théma.
(6) Insee, REE Sirene.
(7) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(8) Sitadel.
(9) OTIF Perval. Les prix indiqués correspondent aux prix moyens au m² des logements collectifs anciens (y compris T1). Les volumes de vente sont inférieurs aux volumes réels et excluent les logements anciens de moins de cinq ans. (10) L’estimation de la population soumise à un risque a été réalisée par l’Agence d’urbanisme à partir de l’analyse des données de servitudes du PLU GL, du PPRI Garon, du PPRN Givors, du PPRI Rhône Saône et du PPRT Givors / Grigny.
(11) Réseau des arrêts TC : open data SNCF – open data TCL (aires d’influences commerciales selon kéolis et observatoire des transports agence), Population carroyée : population fiscale 2010.
(12) DIANE, janvier 2015, bureau Van Dijk.
(13) Inventaire SRU au 1er janvier 2014.
(14) DIRECCTE-UD69. Les données sur les SIAE sont au lieu d’implantation de la structure, qui peut avoir un rayonnement sur d’autres communes ou d’autres CTM.
(15) FINESS au 28 janvier 2016. Les capacités indiquées sont les capacités autorisées.
Les établissements pour personnes âgées comprennent : les EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie, les EHPA percevant des crédits d'assurance maladie, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les logement-foyers.
Les établissements pour personnes handicapées comprennent : les centres Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.), les centres Médico-Psycho- Pédagogiques (C.M.P.P.), les établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés, les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.), les établissements expérimentaux pour adultes handicapés, établissements expérimentaux pour enfance handicapée, les établissements pour déficients moteurs, les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés,
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.
Nombre d’enfants de moins de 3 ans rapporté au nombre de places en structure collective : ratio rapportant la capacité d’accueil en crèche (hypothèse théorique qu’une place bénéficierait à un enfant) et le nombre d’enfants scolarisés de moins de 3 ans (Rectorat), à l’ensemble des enfants de moins de 3 ans (Insee). Population couverte par le RSA : elle correspond au nombre de personnes couvertes par le RSA (fin 2014) rapporté à l’ensemble de la population (RP 2012). Les personnes couvertes sont les membres composant le foyer allocataire du RSA soit l’allocataire, le conjoint éventuel réellement présent au foyer, les enfants à charge au sens des prestations familiales, les personnes à charge au sens du RSA.
REP / REP+ : les réseaux d’éducation prioritaire sont les nouveaux périmètres de la politique d’éducation prioritaire mis en place à partir de la rentrée 2015. La politique d’éducation prioritaire vise à corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire en renforçant l’action pédagogique et éducative dans établissements scolaires des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales
Réseau structurant des pistes cyclables : dans le plan mode doux, le réseau cyclable structurant constitue l’ossature du réseau. Il assure les liaisons intercommunales et l’accent est porté sur la lisibilité et la continuité des itinéraires. Il est aménagé principalement sur des axes qui sont déjà structurants pour les autres modes de déplacement, le long des lignes de tramway ou sur des voies vertes. Le réseau structurant privilégie des aménagements en site propre au sens large (bandes cyclables, aménagements de couloirs bus mixtes (bus/vélos), pistes cyclables, mise en place de double sens cyclables). SIAE : structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et associations intermédiaires).
Solde migratoire apparent : il est estimé indirectement par différence entre la variation totale et le solde naturel et donc altéré des imprécisions sur la variation totale de population, tenant aux défauts de comparabilité entre deux recensements (évolutions de concepts de population et inégale qualité). Il est donc qualifié de solde migratoire «apparent» afin de garder en mémoire la marge d'incertitude qui s'y attache.
Solde naturel : c’est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
Taux d’artificialisation : les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (habitat, grands équipements, espaces verts), les zones d’activité économique et les grandes infrastructures (routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires) ainsi que les espaces en mutation (chantiers, décharge, espaces libres urbains), par opposition aux espaces agricoles et naturels.
Taux de construction : nombre de logements construits entre 2008 et 2014 (Sitadel) rapporté au nombre de résidences principales en 2012.
Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000 habitants.
les foyers d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.), les foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés, les foyers de vie pour adultes handicapés, les foyers d’hébergement adultes handicapés, les instituts médico- éducatifs (I.M.E.), les instituts pour déficients auditifs, les instituts pour déficients visuels.
(16) ARS 2015-Insee 2012, exploitation ORS RA.
(17) Ministère en charge des sports RES 2015. Le recensement porte sur tous les équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, pour y pratiquer une activité physique et sportive. Il comprend les principaux sites de sport de nature. Un gymnase comportant un dojo, un terrain de basket et trois terrains de tennis compte pour cinq équipements.
(18) Rectorat : rentrée 2014 pour les effectifs de collégiens ; juin 2015 pour les taux de réussite. Les données sur les enfants scolarisés de 2 ans ne concernent que les établissements publics.
(19) Ministère de la Culture, base statistique communale des équipements culturels. Liste des équipements culturels recensés en 2012 : Monuments historiques (classés, inscrits) ; Musées de France ; Théâtres et lieux de spectacle recensés par le Centre national du théâtre (nationaux, centres dramatiques nationaux, scènes conventionnées, scènes nationales, théâtres de ville, théâtres privés) ; Cinémas (art et essai ou non ; établissements / salles / fauteuils) ; Lieux de lecture publique (bibliothèques, points d'accès aux livres) ; Conservatoires de musique, danse et art dramatique à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) ou intercommunal (CRCI).
(20) CAF du Rhône. La part des foyers monoparentaux sous le seuil de bas revenus est rapportée à l’ensemble des ménages (source RP 2012). Au 31/12/2014, le seuil de bas revenus était de 1028€ par UC.
(21) Insee, statistiques de l’Etat civil.
(22) Métropole de Lyon. Pour les données d’activité de la Métropole, extractions IODAS les 21-01-2016 (enfants accueillis à l’ASE), 3-02-2016 (mesures administratives et judiciaires), 10-02-2016 (nb d’enfants concernés par une IP), 24-02-2016 (PA/PH), 8-03-2016 (assistantes maternelles).
(23) Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux
(24) Régime général de l'assurance maladie – ARS (2013), exploitation ORS RA. (25) MEOS (Ministère des Sports).
(26) FiLoSoFi, 2012.
(27) Inserm CépiDC (2007-2011) - Insee (RP 2009), exploitation ORS RA. (28) CNAM 2014, exploitation ORS RA.
2 Annexe : Données par QPV
Minguettes -
Clochettes
Saint-Fons,
Vénissieux
Population 22 960 101 375 RFL 201 1
Part des moins de 15 ans 29,7% 22,8% INSEE 201 0
Part des 15-25 ans 15,4% 14,4% INSEE 201 0
Part des 60 ans et plus 12,9% 19,2% INSEE 201 0
Part des familles monoparentales 15,5% 12,5% INSEE 201 0
Nb de personnes par résidence principale 2,9 2,5 INSEE 201 0
Taux de vacance des logements nd 5% INSEE 201 0
Part des logements de 5 pièces et plus 21,7% 23,7% INSEE 201 0
Part des ménages installés dans leur logement
depuis moins de 5 ans 43,2% nd RFL 201 1
Revenus
Revenu fiscal médian disponible par UC 12 310 € nd FILOSOFI 201 2
Population sans diplôme ou avec un diplôme niveau
inférieur au BAC (%) 78,3% 83,8% INSEE 201 0
Diplômés de l'enseignement supérieur, au moins
bac +2 (%) 8,1% 16,2% INSEE 201 0
Personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi (%) 43,8% 58,1% INSEE 201 0
Emplois précaires parmi les emplois (%) 24,5% 21,5% INSEE 201 0
Nb de demandeurs d'emploi (ABC) 3508 11 771 P ô le Emplo i fin de 1 er trimestre 201 5
Taux d'évolution entre 2014 et 2015 (%) 5% 8% P ô le Emplo i 1 ers trimestres
Nombre d'allocataires 5833 22 824 CA F 31 /1 2/201 4
Familles monoparentales parmi les allocataires (%) 20% 18% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant l'Allocation Adulte Handicapé
parmi les allocataires (%) 11% 10% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant le Revenu de Solidarité Active
parmi les allocataires (%) 36% 26% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires dont au moins la moitié du revenu est
constituée de prestations sociales (%) 43% 32% CA F 31 /1 2/201 4
Part des bénéficiaires du programme "M'T'dents" 18,6% 16,7% Régime général de
l'assurance
maladie
201 3
Population couverte par le régime général sous
traitement antidiabétique - tx comparatif pour 100
000 habitants
7 257 6 040
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Femmes ayant réalisé une mammographie
organisée (55-74 ans) 66,1% 44,2%
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Formation
Activité, chômage
Précarité, dépendance
Santé
S o urc e A nné e
Démographie
Logement
Portes du Sud Annexe : Données par QPV
Duclos - Barel
Vénissieux, Saint-
Priest
Population 2 230 101 375 RFL 201 1
Part des moins de 15 ans 28,4% 22,8% INSEE 201 0
Part des 15-25 ans 10,7% 14,4% INSEE 201 0
Part des 60 ans et plus 9,7% 19,2% INSEE 201 0
Part des familles monoparentales 13,7% 12,5% INSEE 201 0
Nb de personnes par résidence principale 2,4 2,5 INSEE 201 0
Taux de vacance des logements nd 5% INSEE 201 0
Part des logements de 5 pièces et plus 11,5% 23,7% INSEE 201 0
Part des ménages installés dans leur logement
depuis moins de 5 ans 44,7% nd RFL 201 1
Revenus
Revenu fiscal médian disponible par UC 14 468 € nd FILOSOFI 201 2
Population sans diplôme ou avec un diplôme niveau
inférieur au BAC (%) 71,5% 83,8% INSEE 201 0
Diplômés de l'enseignement supérieur, au moins
bac +2 (%) 11,3% 16,2% INSEE 201 0
Personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi (%) 58,1% 58,1% INSEE 201 0
Emplois précaires parmi les emplois (%) 0,0% 21,5% INSEE 201 0
Nb de demandeurs d'emploi (ABC) 334 11 771 P ô le Emplo i fin de 1 er trimestre 201 5
Taux d'évolution entre 2014 et 2015 (%) 6% 8% P ô le Emplo i 1 ers trimestres
Nombre d'allocataires 537 22 824 CA F 31 /1 2/201 4
Familles monoparentales parmi les allocataires (%) 17% 18% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant l'Allocation Adulte Handicapé
parmi les allocataires (%) 12% 10% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant le Revenu de Solidarité Active
parmi les allocataires (%) 30% 26% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires dont au moins la moitié du revenu est
constituée de prestations sociales (%) 37% 32% CA F 31 /1 2/201 4
Part des bénéficiaires du programme "M'T'dents" 18,6% 16,7% Régime général de
l'assurance
maladie
201 3
Population couverte par le régime général sous
traitement antidiabétique - tx comparatif pour 100
000 habitants
7 257 6 040
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Femmes ayant réalisé une mammographie
organisée (55-74 ans) 66,1% 44,2%
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Formation
Activité, chômage
Précarité, dépendance
Santé
S o urc e A nné e
Démographie
Logement
Portes du Sud Annexe : Données par QPV
Etats-Unis -
Langlet Santy
Lyon 8ème
arrondissement,
Vénissieux
Population 15 230 595 896 RFL 201 1
Part des moins de 15 ans 20,1% 15,9% INSEE 201 0
Part des 15-25 ans 12,4% 21,0% INSEE 201 0
Part des 60 ans et plus 22,2% 18,5% INSEE 201 0
Part des familles monoparentales 12,4% 7,9% INSEE 201 0
Nb de personnes par résidence principale 1,9 2,0 INSEE 201 0
Taux de vacance des logements nd 8% INSEE 201 0
Part des logements de 5 pièces et plus 6,6% 13,1% INSEE 201 0
Part des ménages installés dans leur logement
depuis moins de 5 ans 40,2% nd RFL 201 1
Revenus
Revenu fiscal médian disponible par UC 14 146 € nd FILOSOFI 201 2
Population sans diplôme ou avec un diplôme niveau
inférieur au BAC (%) 73,4% 57,5% INSEE 201 0
Diplômés de l'enseignement supérieur, au moins
bac +2 (%) 13,4% 42,5% INSEE 201 0
Personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi (%) 54,0% 63,2% INSEE 201 0
Emplois précaires parmi les emplois (%) 20,3% 26,5% INSEE 201 0
Nb de demandeurs d'emploi (ABC) 2069 60 205 P ô le Emplo i fin de 1 er trimestre 201 5
Taux d'évolution entre 2014 et 2015 (%) 6% 6% P ô le Emplo i 1 ers trimestres
Nombre d'allocataires 4648 170 366 CA F 31 /1 2/201 4
Familles monoparentales parmi les allocataires (%) 19% 11% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant l'Allocation Adulte Handicapé
parmi les allocataires (%) 12% 6% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires percevant le Revenu de Solidarité Active
parmi les allocataires (%) 29% 16% CA F 31 /1 2/201 4
Allocataires dont au moins la moitié du revenu est
constituée de prestations sociales (%) 35% 21% CA F 31 /1 2/201 4
Part des bénéficiaires du programme "M'T'dents" 18,6% 19,7% Régime général de
l'assurance
maladie
201 3
Population couverte par le régime général sous
traitement antidiabétique - tx comparatif pour 100
000 habitants
7 257 4 022
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Femmes ayant réalisé une mammographie
organisée (55-74 ans) 66,1% 43,6%
Régime général de
l'assurance
maladie - A RS
201 3
Formation
Activité, chômage
Précarité, dépendance
Santé
S o urc e A nné e
Démographie
Logement
Centre