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Séance - 5 d1384362565901
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1384362565901)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 1
Délibération n° 2013/2
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2013. Opérations éligibles.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 34
Date de la convocation : 08/10/13
Compte rendu affiché le 16/10/13
Transmis en préfecture le 21/10/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 2
Rapport n° 2
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2013. Opérations éligibles Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2013 a reconduit le dispositif de Dotation de Développement Urbain (DDU) créé en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la DDU, a été validée par le Conseil municipal dans la séance publique du 17 juin 2013.
Aujourd’hui, la liste des opérations définitivement arrêtée doit donc être validée par le Conseil municipal :
Opérations Montant
TTC
Montant
HT
Autres
subven-
tions
Subvention
DDU
accordée
Total subventions Part ville
Construction
Pré-fabrique
(phase 1)
1 148 160 € 960 000 € 540 000 € 400 000 € 940 000 € 98% 20 000 € 2%
Equipement
culturel Bizarre !
(phase 2)
900 000 € 752 508 € 556 887 € 556 887 € 74% 195 621 € 26%
Totaux 2 048 160 € 1 712 508 € 540 000 € 956 887 € 1 496 887 € 215 621 €
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/10/13,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- proposer définitivement les opérations listées ci-dessus, au titre de la Dotation de Développement Urbain à allouer à Vénissieux pour l'année 2013,
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à
signer tout document nécessaire à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN