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Séance - 5 d1351066024722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1351066024722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/1
Dotation de Développement Urbain 2012. Opérations éligibles.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 1
Dotation de Développement Urbain 2012. Opérations éligibles
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2012 a reconduit le dispositif de Dotation de Développement Urbain (DDU) créé en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
Depuis 2009, la ville de Vénissieux remplit les conditions d’éligibilité à cette dotation : - éligibilité à la DSU en 2012
- plus de 20% de la population totale en zone urbaine sensible
- intégration au périmètre d’intervention de l’ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine.
Cette dotation arrêtée à hauteur de 797 000 € pour 2012 est allouée sous forme de subventions à des projets qui doivent respecter les critères suivants :
- maîtrise d’ouvrage assumée par la collectivité bénéficiaire,
- situation géographique du projet sur le territoire éligible à la DDU (quartiers politique de la ville ou immédiate périphérie),
- répondre aux objectifs prioritaires fixés par le Premier Ministre (amélioration de la qualité des équipements publics et de l’offre de service rendu aux habitants, dans un but de renforcement de la mixité sociale et de l’attractivité des communes. Priorité donnée aux initiatives renforçant l’accès à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies, ainsi qu’aux équipements et actions contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs), - ne pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune,
- respecter le seuil réglementaire de 80% de subventions publiques, - absence de commencement d’exécution, pour les projets d’investissement.
A la demande du Préfet du Rhône, la liste des opérations définitivement arrêtée doit donc être validée par le Conseil Municipal. Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 17/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions, conformément à l'annexe jointe ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à
signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement ;
- dire que les opérations listées ci-dessus sont proposées au titre de la Dotation de Développement
Urbain à allouer à Vénissieux pour l'année 2012.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations
Montant TTC
estimatif
Montant HT et hors personnel
Subventions
DDU
envisageables
Total
Subventions, %
Financement
ville
Aménagement classes dans les anciens locaux
150 000,00
€
125 418,06
€
0,00
€
100 000,00
€
100 000,00
€
25 418,06
€
de la maison du Rhône (GS A. France)
79,73%
20,27%
Equipement culturel Bizarre! (phase 1)
900 000,00
€
752 508,36
€
0,00
€
600 000,00
€
600 000,00
€
152 508,36
€
79,73%
20,27%
Maison de Quartier Darnaise 2012
274 000,00
€
148 200,00
€
0,00
€
26 000,00
€
26 000,00
€
122 200,00
€
17,54%
82,46%
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle
84 100,00
€
43 100,00
€
0,00
€
34 000,00
€
34 000,00
€
9 100,00
€
des jeunes
78,89%
21,11%
Création d'un club d'activités scientifiques et
132 305,00
€
53 190,00
€
0,00
€
37 000,00
€
37 000,00
€
16 190,00
€
techniques
69,56%
30,44%
Totaux
1 540 405,00
€
1 122 416,42
€
0,00
€
797 000,00
€
797 000,00
€
325 416,42
€
DDU 2012 - ANNEXE DOSSIERS ELIGIBLES
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
Subventions attendues autres que
DDU