Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 50 2025 12 16 PARTEMPLOYEURCOMPLSANTE
Déliberation - DELIBERATION 44 2025 12 16 AJUSTEMENTPROVISIONSCCA
Déliberation - DELIBERATION 49 2025 12 16 TABEFFECTIFSCCAS tampon
Déliberation - DELIBERATION 40 2025 12 16 APPROBPVDU13NOV tampon
Déliberation - DELIBERATION 43 2025 12 16 TARIFSSORTIEMC22026 tam
Déliberation - DELIBERATION 48 2025 12 16 AVANCEMENTGRADEAGENTRA
Déliberation - DELIBERATION 46 2025 12 16 DOBCCAS tampon
Déliberation - DELIBERATION 45 2025 12 16 AJUSTEMENTPROVISIONSRA
Déliberation - DELIBERATION 47 2025 12 16 DOBRA tampon
Déliberation - DELIBERATION 41 2025 12 16 CONVRAESMSNUMERIQUE tam
Déliberation - DELIBERATION 42 2025 12 16 TARIFSRA2026 tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 42 2025 12 16 TARIFSRA2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Saint-martin CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Centre Communal daActmn Süciale -EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L' an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation :05 décembre 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 09 Votants : 1l
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte DULONG, Florence BOULLEN-MURIENNE, Aline PROUVOST, Marie-Odile CAVALADE,
E : Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Martine CANDY, Isabelle GLOUX.
. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX,
2.lsabelleGLOUXdonnepouvoiràMichelDERIDDER;MartineCANDYdonnepouvoiràBernardECHARD
DÉLIBÉRATION No42/2025-12-16 :
Tarifs de la Résidence Autonomie à compter du ler janvier 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret no 2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015,
relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et
médico-sociaux pour personnes âgées ;
Vu l'article L.314-1 du Code de l'action sociale et des familles stipulant que la tarification des prestations
fournies par les établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du
département est arrêtée chaque année parle président du Conseil Départemental ;
Considérant que la Résidence Autonomie « Le belvédère )) est habilitée à accueillir des bénéficiaires de
l'aide sociale sur la totalité de ses 25 logements.
Considérant que l'assemblée délibérante fixe les tarifs ne concernant pas les prestations d'hébergement,
tarifs en vigueur depuis la délibération No39/2024-12-12 ;
Considérant qu'fin de suivre les évolutions de prix de l'inflation, il est proposé pour 2026 de procéder à
une augmentation de tarifs comprise entre 1,2 % et 2 %. ;
Entendu l'exposé du Président ;
1/2 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
4 DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs à appliquer à la résidence Autonomie (( Le belvédère )) :
Tarifs services :
Tarifs actuels
Proposition de tarifs
au la' janvier 2026
Variation
du prix
Forfait eau - Personne seule (Uniquement pour les
logements permanents) 21,50 € /mois 21,80 € /mois 1,40 %
Forfait eau - Couple
(Uniquement pour /es logements permanents) 27,00 € / mois 27,50 € / mois 1,85 %
Déjeuner au restaurant de la résidence (potage et
painpourlesoirinclus) -Tarifrésident 10,70 € /repas 10,85 € / repas 1,40 %
Déjeuner au restaurant de la résidence - Tarifinvité 13,80 € /repas 14 € /repas 1,45 %
Service de blanchisserie (lavage, séchage et pliage
du linge) 5,10 € / prestations 5,20 € / prestations 1,96 %
Remplacement ampoule simple LED à économie
d'énergie" 4,10 € 4,15 € 1,22 %
Remplacement Tube fluorescent LED à économie
d'énergie" 9,20 € 9,35 € 1,63 %
Remplacement prise électrique simple" 7,20 € 7,30 € 1,39 %
Débouchage simple canalisations (par ventouse,
furet ou produit écologique)" 5,10 € 5,20 € 1,96 %
Changement de mécanisme de chasse d'eau " 51 € 52 € 1,96 %
" /nc/uant matériel et main-d'œuvre
+ PRÉCISEquecestarifsserontappliquésàcompterdul"janvier2026;
RÉPARTIÏION DES VOIX : Il POUR /OO ABSTENTION / OOCONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIÏ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 16Q2/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Ïélétransmis en préfecture le :
2/2
22/12/2025
22/12/2025