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Déliberation - DELIBERATION 41 2025 12 16 CONVRAESMSNUMERIQUE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 41 2025 12 16 CONVRAESMSNUMERIQUE tampon)
Thèmes du document : Santé, Cybersécurité, Justice et droit,
RÉPUBlIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SEint-mE.rtin
CURt'xGE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
I I i ' I 'l"
Centre Cûmmunal daActmn Sociale - EXÏRAIÏ DU REGISÏRE DES DÉLIBÉRATlôNS -
L' an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'ACtion Sociale.
Date de la convocation :05 décembre 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 08 Votants : 10
: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Marie-Paule BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte
DULONG, Florence BOULLEN-MURIENNE, Aline PROUVOST,
: Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Martine CANDY, Isabelle GLOUX, Marie-Odile CAVALADE,
Aj. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX,
. IsabelleGLOUXdonnepouvoiràMichelDERIDDER;MartineCANDYdonnepouvoiràBernardECHARD
DÉLIBÉRATION No 41/2025-12-16 :
Adhésion de la résidence Autonomie «Le Belvédère» au Groupement de
Coopération Social et Médico-Social de la fédération Hospitalière de France région
Auvergne-Rhône-Alpes (GCSMS FHF AURA) concernant le programme <(ESMS
Numérique >)
Vu l'article L. 6111-1 du Code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 312-1 et R. 312-
194-1 à R. 312-194-25 ;
Vu la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu le titre lll (volet numérique) de la loi « ma santé 2022 » - développer l'ambition numérique en santé ;
Vu la convention constitutive du GCSMS FHF AURA présentée en séance ;
Considérant que le programme « ESMS Numérique » représente une opportunité d'inscrire la Résidence
Autonomie Le Belvédère dans une stratégie de numérisation des systèmes d'informations, tout en
renforçant la sécurité du réseau informatique et des dossiers usagers ;
1/2 Considérant le soutien apporté par le Porteur du Projet / l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS FHF AURA), qui accompagne les ESMS dans leur
transition numérique, dont fait partie la Résidence Autonomie Le Belvédère ;
Entendu l'exposé du Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet de convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et
Médico-sociale de la Fédération Hospitalière de France, Fédération Région Auvergne-Rhône-Alpes
(GCSMS FHF AURA) ;
+ DÉCIDE d'adhérer au GCSMS FHF AURA en qualité de membre du collège 2 dans les conditions
visées aux articles 8 et 9 de la convention constitutive du GCSMS FHF AURA ;
4 AUÏORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
4 PRÉCISE que l'adhésion débutera au 01/01/2026, pour un montant annuel qui s'élève à 250€ (révisable chaque année) et que les crédits sont prévus à l'article 6188 intitulé (( Autres frais
d!VerS »
RÉPARTIÏION DESVOIX : IO POUR /OO ABSTENÏION / OOCONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXÏRAIÏ CONFORME AU REGISÏRE DES DELIBÉRATIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 16/12/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Ïélétransmis en préfecture le :
2/2
22/12/2025
22/12/2025