Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.11.09 motion tavignanu vivu
Procès Verbal - 99 DE motion soutien scola corsa
Procès Verbal - 99 DE projet extension stoc
Procès Verbal - 99 DE CCID
Déliberation - 99 AU dec062025
Procès Verbal - 99 DE ventes alzitone
Procès Verbal - 99 DE adhesion CAUE
Procès Verbal - 99 DE fongibilite credits
Arrêté - 99 AI bureau de vote
Procès Verbal - 99 DE bail commercial
Procès Verbal - 99 DE motion TAVIGNANU
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE motion TAVIGNANU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20220122-06-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 26/01/2022
Réception par le préfet : 26/01/202À
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Nombre de conseillers
En exercice
Présents.
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absents..
Date de Convocation 11/01/2022
Objet :
Motion pour la reconnaissance des
droits du fleuve Tavignanu
et application du principe
de précaution
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le...
Et de l'Affichage
Le Maire
JN GUIDICI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 janvier 2022
L'an deux mil-vingt-deux le vingt-deux du mois de janvier à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents :, M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice, M MANFREDI Napoléon , Mme
MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique M SANTONI Guillaume, M SANTONI
Michel
Représentés : M DOMINICI Richard par SANTONI Guillaume et M FRANCESCHI
J-Baptiste par M SANTONI Michel
Absent : néant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
- Prenant acte de la Déclaration des droits du fleuve du Tavignanu du 29
juillet 2021 porté par le collectif Tavignanu vivu, Umani et l’ association
Terres de lien Corsica- Terra di U cumunu, ainsi que par des citoyens et
élus ;
- Considérant que le fleuve U Tavignau est le deuxième fleuve de Corse et
abrite une biodiversité remarquable;
- Considérant le projet industriel d'enfouissement de déchets ménagers et
assimilés, de déchets amiantés et terres amiantifères dans un méandre
du fleuve Tavignanu ;
- Considérant que depuis les affaires dites de l’Argentella et des boues
rouges la protection de l’environnement est au cœur des préoccupations
de la population corse ;
- Considérant que le développement économique de la Corse repose
essentiellement sur l’agriculture, l’environnement, le patrimoine et le
tourisme qui se trouveraient fortement impactés par la destruction
d’une partie de son environnement ;
- Considérant les liens humains et environnementaux unissant la
commune de Poggio-di-Nazza, son territoire et ceux traversés par le
fleuve U Tavignanu ;
- Considérant la menace pesant sur le droit fondamental d'accès à la l’eau
de la population corse ;
- Considérant que l’Etat n’a pas tenu compte de l'avis définitif de ses
services ni de celui du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) qu'il n’a pas non
respecté les engagements collectifs pris avec les élus des
intercommunalités concernées ;
- Considérant que l’Etat a délibérément autorisé le projet de centre
d'enfouissement de Giuncaghju, en ne faisant pas appel de la décision Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20220122-06-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/202À
Affichage : 26/01/2022
du Tribunal Administratif;
Considérant que malgré une forte opposition, le Conseil d'Etat a
récemment validé l'autorisation d'exploitation du site ;
Considérant que des solutions saines de gestion des déchets existent, et
qu’elles doivent être mises en place au plus vite ;
Considérant que la gestion des déchets ne peut continuer à se faire au
détriment de notre patrimoine commun ;
Considérant l'explosion démographique sur notre territoire entrainant
l'augmentation constante de la production des déchets ;
Conscient que « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, mais que
nous l’empruntons à nos enfants » Antoine de St Exupéry ;
Conscient des rôles écologique, social, et culturel du fleuve U
Tavignanu ;
Conscient que U Tavignanu joue un rôle essentiel pour les activités
agricoles, la sylviculture et la pêche ;
Reconnaissant la dépendance absolue des humains à l’égard des fleuves
et des systèmes aquatiques
Le Conseil Municipal
Soutient la déclaration des droits du fleuve U Tavignanu du 29 juillet
2021
Reconnait le fleuve U Tavignanu comme entité vivante indivisible de sa
source jusqu’à son embouchure, délimitée par son bassin versant et
disposant de la personnalité juridique.
Souhaite que Monsieur le Maire de Poggio-di-Nazza puisse s'associer à
toutes actions entreprises par le collectif Tavignanu Vivu, Umani et
l'association Terres de lien Corsica-Terra di u cumunu, porteurs de la
déclaration des droits du fleuve du Tavignanu du 29 juillet 2021.
Souhaite que Monsieur le Maire de Poggio-di-Nazza puisse s'associer à
toutes actions faisant prévaloir le principe de précaution pour toute
situation similaire
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI