Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202211 152 annexe raport spanc 2021
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202602 002 spanc assai non collectif laugere
Déliberation - C 202209 134 Rapport dechets menagers 2021
Déliberation - C 202309 102 Rapport 2022 SPANC
Déliberation - C 202211 166 Bilan urbanisme 2021
unknown - C 202211 166 Annexe bilan 2021 Urbanisme
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Déliberation - C 202211 156 Taxe amenagement
Déliberation - C 202211 152 SPANC Rapport 2021
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 152 SPANC Rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le 09/11/2022 ee
ID : 007-240700302-20221102-C 202211 152-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-152
Du 2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE
François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DITANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Vannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: SPANC : 2021 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT') impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, Mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, Renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
Transmettre le RPQS 2021 aux communes pour une information des conseillers municipaux, Transmettre aux services préfectoraux le rapport et la présente délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEEFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance
PP