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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 025 Designation du representant de la Commune aupres de la Societe Publique Locale SPL Agence Locale de lEnergie et du Climat de la Grande Region Grenobloise PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ET
Extrait du registre des din :os38-218802812-20260413:DELI8 2026 025-DE
OVA rey décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 avril 2026
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-025
L'an 2026, le 13 avril, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Salle Poly’/Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio PENNISI, Prazeres
RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Meryle LOCATELLI à Christine AUDOUARD, Annie PONTHIEUX à
Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nelly JANIN QUERCIA a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21/03/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 21/03/2026. Il est approuvé à l'unanimité (3 abstentions: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-025 : Désignation du représentant de la Commune auprès de la
Société Publique Locale (SPL) « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région
Grenobloise »
Didier PERRIN, Rapporteur
La Société Publique Locale « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région
Grenobloise » (SPL ALEC) a pour objet de mettre en œuvre les politiques climatiques et de
transition énergétique de ses collectivités actionnaires.
La commune de Noyarey est actionnaire de la SPL ALEC : elle a adopté les statuts, a pris part
au capital de la SPL en versant une participation de 500€ et a désigné un représentant pour
siéger à l'Assemblée spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. A la suite des élections municipales 2026, il convient de procé
représentant de la commune siégeant au sein des instances de
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pusié té US ID : 038-213802812-20260413-DELIB: 2026 _025-DE
l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » ;
Ilest PROPOSE de :
- De désigner M. Emmanuel ESCANDE en tant que représentant de la Commune à
l'Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
Et DESIGNE M. Emmanuel ESCANDE en tant que représentant de la Commune à l'Assemblée
Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 20/04/2026 Noyarey, le
Reçu en préfecture le : 20/04/2026
Exécutoire le : 20/04/2026
14/04/2026