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Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 026 Designation de la representante au sein des instances de la SPL Eaux de Grenoble Alpes PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 Delib 2026 026 Designation de la representante au sein des instances de la SPL Eaux de Grenoble Alpes PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ET
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 avril 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-026
L'an 2026, le 13 avril, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio PENNISI, Prazeres
RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Meryle LOCATELLI à Christine AUDOUARD, Annie PONTHIEUX à
Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
Extrait du registre des dd!i2:038-215802812:20260418-DELIB_2026_026-DE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nelly JANIN QUERCIA a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21/03/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 21/03/2026. Il est approuvé à l’unanimité (3 abstentions: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-026 : Désignation de la représentante au sein des instances de la SPL
"Eaux de Grenoble Alpes"
Didier PERRIN, Rapporteur
La Société Publique Locale « EAUX DE GRENOBLE ALPES » à pour objet, pour le compte et sur
le territoire des collectivités locales ou EPCI actionnaires, l'exploitation et/ou la gestion, en
tout ou partie, du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa
distribution, ainsi que toutes les opérations financières, juridiques, commerciales,
industrielles, civiles et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de
l'eau.
La SPL est l'outil juridique par lequel les collectivités actionnaires ont décidé de partager ou
mutualiser en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans l'intérêt
public et pour l’accomplissement du service public de l’eau. A ce jour, la SPL est titulaire d'une Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
délégation de service public relative à la relève des compteurs |hipiéie ER
abonnés, la facturation et le recouvrement des factures d’eau sUI ip :088:213802812-20260418 DELIB 2026_026-DE
Alpes Métropole.
La commune de Noyarey étant actionnaire de la SPL, elle dispose à ce titre d’un siège aux
instances suivantes :
-__ l’Assemblée Générale ;
-__ l’Assemblée des actionnaires minoritaires ;
-__le Comité d'Orientation Stratégique.
À ce titre, il convient de nommer un représentant de la commune pour siéger à chacune de
ces trois instances.
A fait acte de candidature comme représentant de la commune au sein des Assemblées
Générales, Assemblées des actionnaires minoritaires et Comité d'Orientation stratégique
d’EAUX DE GRENOBLE ALPES :
- Mme Annie PONTHIEUX ;
Il est donc PROPOSE au Conseil municipal de procéder à sa désignation au sein des trois
instances ci-dessus ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ DONNE son accord, et DESIGNE Mme Annie PONTHIEUX comme représentante de la
Commune au sein des Assemblées Générales, des Assemblées des actionnaires
minoritaires et du Comité d'Orientation stratégique d'EAUX DE GRENOBLE ALPES ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 20/04/2026 Noyarey, le 14/04/2026
Reçu en préfecture le : 20/04/2026 QE AO
Exécutoire le : 20/04/2026