Compte-Rendu - 2023 12 04 cm Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2023 12 04 cm Compte Rendu Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 04 cm Compte Rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

COMPTE RENDU

du 04 décembre 2023 à 18h30

Secrétaire de séance : Eveline KRECZANIK

Présents (6) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Thierry DEVAUTON, Eveline KRECZANIK, Antoine MUSY,

Absents excusés (3) : Adrien MAZZINI, Fabien REY, Loïc CHOUX

Absents (0) : ----

Pouvoirs (2) : Fabien REY donne pouvoir à Chantal CONNOCHIE, Adrien MAZZINI donne pouvoir à Hervé JACQUIER

Quorum (6) : atteint

La séance commence à 19h00

APPROBATION du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2023 :

Il est apporté par le conseil municipal, une petite correction dans l’article « Habitat partagé » :

Le rendez-vous prévu n’est pas avec la SCSYLVAE mais avec la SCIC SYLVAE.

Approuvé : Votants 8 – Pour 8 – Contre 0 – Abstention 0

DÉLIBÉRATIONS

o 2023-12-04-DCM57 Décision modificative 4

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la section d’investissement du Budget Primitif 2023 a été votée en suréquilibre d’un montant de 297 924.64€.

Lors de la délibération 2023-04-27 DCM27 pour la décision modificative 1, il a été voté un montant de 11 000€ soit un suréquilibre restant de 286 924.64€. Et lors de la décision modificative 2, il a été voté un montant de 2 000€, soit un suréquilibre restant de 284 924.64€.

Afin de procéder au paiement de plusieurs factures, il est nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée ci-dessous :2

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative 4 telle que présentée au conseil municipal

DONNE tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.

o 2023-12-04-DCM58 Personnel – chèques cadeaux de fin d’année

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de préciser les modalités d’attribution

des chèques cadeaux annuels et de retirer et remplacer la délibération 2016-09-28-DCM61.

Monsieur le Maire propose d’attribuer à chaque agent des chèques cadeaux (Chèques Chartreuse

ou tout autre type de chèques cadeaux) comme suit :

Le montant calculé est le suivant :

- 57€/agent pour un temps plein auquel s’ajoute 52€/enfant de moins de 6 ans ou scolarisé.

Le montant est proratisé pour un temps non complet et un temps partiel. Le montant ainsi calculé est

arrondi à la dizaine la plus proche.

Ces chèques sont attribués dans le dernier trimestre de chaque année suite à la note de service et

sur présentation du certificat de scolarité des enfants de plus de 6 ans à charge à la rentrée de

septembre de la même année.

Afin de pouvoir bénéficier de ces chèques cadeaux de fin d’année, la durée minimum d’ancienneté

au sein de la collectivité est de 6 mois au 31 octobre de chaque année.

En cas de départ, l’agent devra avoir une présence de 6 mois dans l’année civile pour pouvoir en

bénéficier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, les modalités d’attribution des chèques cadeaux telles que présentées au conseil municipal

DONNE tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.

o 2023-12-04-DCM59 CDG73 – Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérante (2024-2026)

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc…) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.3

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452‐30, L. 452‐40 et L. 452‐44,

VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024- 2026, proposée par le Cdg73,

APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

o 2023-12-04-DCM60 Participation au spectacle de théâtre – hiver 2023/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saint-Christophe-la-grotte propose aux communes de s’investir dans un spectacle de théâtre joué par les enfants du territoire pendant les vacances de Noël et/ou les vacances de février dans toutes les communes participantes.

La convention de partenariat indique que le montant de la participation demandé aux communes participantes est de 700€ pour pouvoir lancer le projet.

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT accueille la compagnie en résidence pendant une semaine (du 23 au 27 octobre 2023) afin qu’elle prépare la pièce de théâtre. Cette mise à disposition des lieux est considérée comme une subvention en nature. La commune souhaite participer financiè- rement au projet mais en considérant cette mise à disposition des lieux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la participation d’un montant de 350 euros pour la participation au projet du spectacle de théâtre ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.

o 2023-12-04-DCM61 Renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’Académie de Grenoble qui est le renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2024. En effet, la dérogation de cette organisation prendra fin le 31 août 2024 et son renouvellement interviendra à partir de la rentrée scolaire 2024.4

La durée de cette organisation ne peut être supérieure à trois années.

Après concertation avec la directrice de l’école, le Maire propose l’organisation suivante :

Jours de la semaine Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 11h30 13h20 – 16h20

Mardi 8h30 – 11h30 13h20 – 16h20

Mercredi

Jeudi 8h30 – 11h30 13h20 – 16h20

Vendredi 8h30 – 11h30 13h20 – 16h20

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 D’approuver les horaires de l’école communal décrites ci-dessus

 Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision.

o 2023-12-04-DCM Arceaux vélos

La communauté de communes cœur de chartreuse a reçu du trésor public les documents permettant le financement des arceaux vélos par le programme AVélo2 et la refacturation du reste à charge aux communes qui en ont commandé.

Une délibération de la commune pourra se faire en janvier 2024. Cette délibération validera la convention de mandat unique mode opératoire permettant ces mouvements financiers.

o 2023-12-04-DCM62 Demande de subvention de la part du Groupement des paysans, artisans et créateurs de Chartreuse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention de la part du groupement des paysans, artisans et créateurs de Chartreuse, pour la programmation d’un spectacle dans le cadre du Marché de Noël 2023 qui aura lieu le samedi 16 décembre 2023.

Lors de cette journée, un spectacle gratuit et ouvert à tous sera joué par une compagnie professionnelle. Dans ce cadre, le groupement demande une aide financière pour le règlement des cachets des artistes.

Le montant du spectacle est de 600€ et le groupement sollicite un soutien financier à la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT Savoie à hauteur de 200€. Ce même montant est par ailleurs demandé à la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT Isère et le reste sera financé par le groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 D’OCTROYER la subvention au groupement des paysans, artisans et créateurs de Chartreuse pour une montant de 200€,

 DE DONNER tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision.5

o 2023-12-04-DCM63 Désignation des délégués aux organismes extérieurs

Cette délibération retire et remplace la délibération 2023-03-16-DCM26 et apporte la modification suivante.

La commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT est sujette aux risques naturels et notamment le risque inondation.

Considérant la nécessité de préciser et de compléter l’organisme « Incendie et secours » dont les titulaires sont Monsieur Hervé JACQUIER et Monsieur Loïc CHOUX.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de compléter et préciser les missions de l’organisme « incendie et secours » et en y ajoutant le risque inondation. Ses membres titulaires sont conscients d’être les coordonnateurs lors de risques naturels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la modification apportée ;

 DONNER tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision

o 2023-12-04-DCM Participation aux forfaits de ski des enfants de l’école – Saison 2023- 2024

Par manque d’éléments, cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.

o 2023-12-04-DCM64 Intégration au domaine public de la voirie du lotissement des Gentianes à titre gratuit

Cette délibération retire et remplace la délibération 2023-09-18-DCM47.

Tous les lots du lotissement les Gentianes étant maintenant construits, L’ASL Les Gentianes a sollicité la commune en date du 7 août 2023 pour demander le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement. Après instruction de cette demande par les services techniques de la commune, il s’avère possible de répondre favorablement à cette demande. La voirie Impasse des Gentianes et l’élargissement de la route de Roche Veyrand, cadastré :

● Parcelle Section A - N° 1803 – 46m2 Route de Roche Veyrand

● Parcelle Section A - N° 1802 – 676m2 Impasse des Gentianes

● Parcelle Section A - N° 1810 – 49m2 Route de Roche Veyrand

● Parcelle Section A - N° 1811 – 40m2 – Route de Roche Veyrand ● Parcelle Section A - N° 1812 – 56m2 Route de Roche Veyrand

sont d’ores et déjà ouverts à la circulation publique et seraient donc classés dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales, qui s’y trouvent en sous-sol.

Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :

« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […] Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit classement sera effectif qu’après réception des documents approuvant cette même6

décision auprès de l’Association Syndicale Libre Les Gentianes et à la condition qu’aucune contre- partie financière ne soit demander par l’ASL des Gentianes et que l’ASL des gentianes s’acquitte des frais de notaire.

Il est proposé au conseil municipal, sous la condition suspensive, de l’approbation à la majorité de l’assemblée générale des copropriétaires :

- d’approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section 0A 1803, 1802, 1810, 1811, 1812 ;

- d’approuver leur intégration au domaine public communal ;

- d’approuver la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public communal ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait. Les frais de l’acte seront pris en charge par l’ASL Les Gentianes.

M. Hervé JACQUIER qui a le pouvoir de M. Adrien MAZZINI a annoncé qu’il ne voterait qu’en son nom et pas au nom de M. Adrien MAZZINI jugeant que ce dernier était impliqué personnellement dans l’ASL étant résidant des Gentianes, ceci évitant tout conflit d’intérêt.

Le conseil municipal après en avoir délibéré comme suit :

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

Approuve l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section 0A 1803, 1810, 1802, 1811, 1812 ; Approuve, la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public communal ;

Autorise, M. le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les docu- ments que cette opération nécessiterait. Les frais de l’acte seront pris en charge par l’ASL Les Gen- tianes.

INFORMATIONS

 Entretien des locaux de la commune :

Suite à la démission de l’agent en place embauché mi-octobre 2023, on a missionné l’entreprise Cleaning Compagny et en même temps un recrutement a été relancé tel que proposé dans la délibération 2023-09-18-DCM50.

 Conseil d’école :

- Les exercices de sécurité ont bien été effectués, ils ont montré qu’il fallait rajouter une sonnerie à la cantine pour permettre au personnel dans cette partie de bâtiment de pouvoir être alerté au même titre que les autres personnes. Ainsi une sonnerie a été posée à la cantine.

- Le projet phare est la lutte contre le harcèlement : former, prévenir et prendre en charge.

- Les CP et CM2 ont un cycle piscine à Chambéry sur la semaine du 17 au 23 juin 2024.

- Un projet école – périscolaire - commune est envisagé. Il sera à construire ensemble.7

 Calendrier CM de janvier à juillet 2024 :

Les dates des prochains conseils municipaux sont les suivantes :

- Lundi 15 janvier

- Lundi 12 février

- Lundi 18 mars

- Lundi 22 avril

- Lundi 27 mai

- Lundi 17 juin

- Lundi 8 juillet

 Chemin des plattières – achat de sacs de béton

Des habitants souhaitent refaire une partie du chemin et la commune participera en achetant les sacs de béton.

 Alpes Isère Tour : 22 au 26 mai 2024 :

Ce point sera reporté au prochain conseil municipal.

 Date des vœux du Maire :

Le vendredi 19 janvier 2023 à 19h00, au réfectoire de la cantine de l’école.

 FDEC (Fonds Départemental Equipements Communes) :

Ce point sera reporté au prochain conseil municipal.

 Traversée du bourg

La totalité des branchements électriques sur la traversée du bourg seront effectués entre mi- décembre et mi-janvier.

Sur la place, le long de la rivière du Cozon (ancien emplacement du bâtiment de La Poste), seront installés sur le premier semestre 2024, 7 bancs, 4 tables de pique-nique et quelques arbres en pot.

Les barrières de sécurité sur le bord du Cozon sont en cours de fabrication et seront posées la deuxième semaine de décembre.

 Retour de l’audit de la cantine

Une étude d’optimisation de la cantine a été financée par le PNR dans le cadre du plan d’approvisionnement interterritorial.

Cet audit a été réalisé le lundi 27 novembre avec une restitution le vendredi 1er décembre qui a montré que la masse minimale de repas qu’il faudrait rajouter pour diminuer les charges fixes de la cantine est supérieure à la quantité de repas que l’on pourrait livrer à la cantine de l’école de SPE73.

Si d’autres pistes d’optimisation sont étudiés, notamment le transport, l’optimisation de la cantine s’avère difficile.

 Retour réunion avec la secrétaire générale de la préfecture

La Poste a signé en début d’année un nouveau contrat d’objectif.

Les statistiques de fréquentation à La Poste de SAINT PIERRE D’ENTREMONT ne permettent plus de conserver la poste sous la forme actuelle.

Ainsi La Poste demande à créer une agence postale, c’est-à-dire que le personnel Maison8

France services et La Poste serait financé par La Poste et l’Etat mais géré par la commune.

Sous ces conditions, la poste accepte de financer les aménagements postaux dans l’ancienne école.

De son côté, l’Etat accepte de financer en grande partie le rez-de-chaussée de l’ancienne école si un espace tertiaire cohérent est créé. En l’état, on pourrait créer un espace où se côtoient l’AADEC, l’agence postale, le crédit agricole, l’espace jeunes, la gratuiterie et la Maison France services ; tous ces organismes sont d’accord pour créer un espace commun.

 Tour des commissions

Parc régional de Chartreuse

Concernant la question de l’accès à la nature et suite au souhait de M. de Quinsonas d’inter- dire l’accès à sa propriété, des négociations sont en cours : localement avec le PNR de Chartreuse, pour laisser un accès relatif aux activités nature, et au niveau national, pour faire amender la loi n° 2023-54 du 2 février 2023, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, et permettant ainsi d’interdire l’accès par l’apposi- tion de panneaux.

Rappelons que quel que soit le chemin, en France, on est sur du foncier appartenant à un propriétaire privé ou public. C’est le cas pour la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse dont le foncier se répartit entre 236 propriétaires privés, l’Etat pour 25% et le domaine privé des communes pour 43%. Le classement en RNN n’implique pas d’expropria- tion, chacun, (publics ou privé) restant propriétaires de ses parcelles et biens.

Comité de Pilotage du Plan Pastoral Territorial de Chartreuse

Ce comité s'est réuni le 14 novembre dernier pour, entre autres, examiner les projets en émergence. Le projet présenté par la commune a été validé et sera mis en œuvre au prin- temps prochain, dès que les conditions climatiques le permettront. Ce projet concerne la réfection du chemin montant à l'Alpette de la Dame pour sécuriser la montée et la descente des troupeaux. Ces travaux, d'un montant de 9 958€ seront financés à 70% par la Feader et le conseil régional.

La séance du conseil municipal se termine à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 15 janvier 2024 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende