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Compte-Rendu - 2024 07 05 cm Compte Rendu BON.docx
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 05 cm Compte Rendu BON.docx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
COMPTE-RENDU
du 05 juillet 2024 à 18h30
Secrétaire de séance: Antoine MUSY
Présents (6) : Wilfried TISSOT, Thierry DEVAUTON, Antoine MUSY, Loïc CHOUX, Chantal CONNOCHIE, Adrien MAZZINI,
Absents excusés (1) : Hervé JACQUIER
Absents (2) : Fabien REY, Eveline KRECZANIK
Pouvoirs (1) : Hervé JACQUIER donne pouvoir à Chantal CONNOCHIE Quorum (6) : atteint
APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2024 et du 27 mai 2024 : Approuvé : Votants : 7 – Pour :7 – Contre : 0 – Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être ajoutée en début de séance.
En effet, la commission d’appel d’offres s’est tenue cette après-midi et le conseil municipal doit délibérer sur la maîtrise d’œuvre retenue.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES - FISCALITE
o 2024-07-05-DCM47 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’ancienne école de Saint-Pierre-d’Entremont
CONSIDÉRANT l’engagement de la commune de Saint- Pierre d’Entremont pour la rénovation de son ancienne école afin de créer 4 appartements et un espace de services au public au rez-de-chaussée.
CONSIDERANT que la commune de Saint-Pierre d‘Entremont sollicite un marché à procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la maitrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation totale du bâtiment de l’ancienne école pour un coût prévisionnel de travaux estimé à 850 000€ HT.
CONSIDÉRANT les délibérations 2023-02-16-DCM09, 2024-01-15-DCM01, 2024-01-15-DCM02, 2024-01-15-DCM03, 2024-02-12-DCM11, 2024-03-21-DCM32, 2024-03-21-DCM33, de demandes de subventions et les réponses favorables des différents partenaires financiers. CONSIDÉRANT le plan de financement suivant:
Partenaire Montant Raison
Région Auvergne Rhône Alpes
CPER
58 250€ HT Espace jeunes et espaces
communs
CDPTT Savoie 25 000€ HT Agence Postale
1 Fonds de péréquation
CDPTT Isère
Fonds de péréquation
25 000€ HT Agence Postale
Département Savoie
FDEC
198 689.40€ HT Locaux associatifs et espace
jeunes
Préfecture Savoie
DETR 2024
198 689.40€ HT Espace multiservice MFS et
usage du bois local
Préfecture Savoie
Fonds vert
198.689.40€ HT Rénovation énergétique du
Bâtiment
SDES
Fonds Chêne
79 475.76€ HT Performance énergétique du
bâtiment
Autofinancement 209 653.04€ HT
Total 993 447.00€ HT
CONSIDÉRANT la notification d’une AMO performance énergétique notifié le 08 juin 2023
CONSIDÉRANT l’ouverture des plis le 22 mai 2024 et la candidature de deux entreprises
CONSIDÉRANT la commission d’appel d’offres réunie le 5 juillet 2024 accompagnée de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a présenté son rapport d’analyse des offres.
CONSIDÉRANT les résultats de la commission d’appel d’offres proposant de retenir NA Architecture en raison d’une note technique meilleure que son concurrent et d’une note sur le prix meilleur que son concurrent.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider l’offre de NA Architecture et de l’autoriser à notifier le marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre à NA architecture pour un montant de 99 533,29€ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec NA architecture.
o 2024-07-05-DCM48 Devis remise en conformité pas de la mort du cirque de saint-même
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité de sécuriser le secteur du pas du ruat et pas de la mort situé au cirque de saint-même.
2 C’est pourquoi la communauté de communes cœur de chartreuse a contacté la société MND pour réaliser 3 devis. Ces 3 devis correspondent à la répartition des coûts de la manière suivante :
● La réfection des câbles et aménagements réalisés et héritages de l’ancienne communauté de communes sont affectés à la communauté de communes cœur de chartreuse peu importe la commune.
● Pour les autres équipements, la répartition a été faite en fonction de la commune d’appartenance. Autrement dit, les équipements du côté du Pas de la Mort situé sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie lui a été affecté et les encorbellements du Pas Ruat situé sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Isère également.
Les tarifs proposés dans les devis considèrent une réalisation d’intervention mutualisée, à la même date. Cette derniére pourrait être programmé fin d’été/début d’automne.
Les tarifs des 3 devis sont les suivants :
- Communauté de communes cœur de chartreuse : 4 572.36€ TTC
- Commune de saint-pierre d’entremont Isère : 3 810.61€ TTC
- Commune de saint-pierre d’entremont Savoie : 2 477.23€ TTC
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le devis concernant la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis proposé par la société MND pour la commune de Saint - Pierre d’Entremont Savoie pour un montant de 2 477.23€ TTC ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la signature des documents
o 2024-07-05-DCM49 Demande de subvention de la bibliothèque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la bibliothèque fait une demande de subvention annuelle pour son fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une convention entre les communes de SAINT PIERRE D’ENTREMONT ISERE ET SAVOIE. Celle-ci indique que les municipalités s’engagent à verser une subvention correspondant à un minimum de 1 euros par habitant ainsi que le montant de l’assurance du fond de livres.
La bibliothèque dans son cerfa de demande de subvention sollicite la commune pour un montant de 2 euros par habitant au titre de l’année 2024. Soit 461 habitants x 2 euros = 922 euros. Il est précisé que le cerfa contient les informations liées au rapport d’activité de l’année 2023 avec notamment le nombre d’adhérent.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant en euros par habitant qu’il souhaite attribuer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de verser 2 euros par habitant soit un montant de 922 euros pour 461 habitants ; DECIDE le versement de la subvention pour l’année 2024 d’un montant de 922 euros à l’association de la bibliothèque de St Pierre d’Entremont ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
AUTRES
3 o 2024-05-27-DCM49 Achat parcelle agricole B1413
CONSIDERANT la délibération n° 2023-04-27-DCM30 où la commune se porte garant pour l’acquisition par la SAFER de 7 hectares 73 ares 12 centiares de terrains agricoles
CONSIDERANT le résultat de l’appel à projets du 28 juin 2024 et l’attribution par la SAFER des 7 hectares 73 ares 12 centiares de terrains agricoles au groupement foncier agricole « terres de chartreuse et d’ailleurs »
CONSIDERANT les statuts du groupement foncier agricole « terres de chartreuse et d’ailleurs » qui leur interdit l’acquisition de terres non agricoles
CONSIDERANT que l’appel d’offres de la SAFER intègre 4 parcelles forestières
Le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d’une de ces parcelles, la B 1413. Elle se situe en limite de la parcelle B 1441 qui appartient déjà à la commune et qui fait l’objet d’une attention particulière de l’ONF qui propose de la placer au régime forestier et ainsi pouvoir l’exploiter.
Il est donc intéressant pour la commune de pouvoir agrandir la surface forestière exploitable.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’achat de cette parcelle dont les détails sont précisés ci-dessous :
Ø La parcelle agricole est située sur la commune de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT SAVOIE et a une surface totale de 14 a 20 ca. Elle comprend une parcelle de bois.
Ø Le prix de vente est de 400,00 € (quatre cents euros) auquel il faut ajouter les frais d’acte notarié
La désignation cadastrale de la parcelle est la suivante :
Lieu-dit Sectio n N° Su b Di v Anci en N° Surface Nature Cadastrale Zonag e Bio
AU PLAN B 1413 14 a 20 ca Futaies mixtes N Non
PLANS
4 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Asañer
01 - Parcelle acquise
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Asañer
Parcelle acquise
LEI Parcalle propriété de la Commune
5 INFORMATIONS
ü Dates des prochains conseils municipaux de septembre à décembre 2024 :
o Le lundi 2 septembre 2024
o Le lundi 30 septembre 2024
o Le lundi 28 octobre 2024
o Le lundi 2 décembre 2024
ü Compte-rendu de l’AG de l’AADEC :
Beaucoup de satisfactions en terme de fréquentation des évènements notamment la Fête du Vivant. De plus, les différentes activités proposées par l’AAADEC sont bien remplies à la fois par les 12-17 ans comme par les 6-11 ans.
En ce qui concerne le fonctionnement de l’association, l’agrément Espace de Vie Sociale revêt une importance particulière car il définit une part importante des projets de l’AADEC. Cet agrément entraine un niveau de subvention permettant le financement de ces actions. La CAF n’a accordé cet agrément que pour une année au lieu de trois. Le redimensionnement des subventions de la CCCC et de la CAF lié aux projets réalisés entraine un déséquilibre budgétaire qui ne permet plus de financer les postes tels que définis par le passé. Le bureau a décidé d’organiser un conseil d’administration réservé au travail de la gouvernance de l’association auquel sont conviées toutes les forces vives.
C’est tout le fonctionnement de l’AADEC et son articulation avec les communes et la communauté de communes qui doit être repensé.
Il est à noter que différents changements dans l’effectif salarié sont en cours.
ü Atlas de la biodiversité communale:
Elaboration de l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) du Parc de Chartreuse :
Notre commune est éligible à ce projet et les échanges se poursuivent à ce sujet pour une candidature envisageable en septembre 2024, un démarrage effectif en 2025.
Rappelons les objectifs :
▪ l’amélioration de la connaissance sur la faune, la flore et les milieux naturels grâce à des inventaires menés sur chacune des communes ; ils seront réalisés par le Parc ou par des associations ; des inventaires participatifs seront également proposés aux habitants ;
▪ la sensibilisation et l’implication du grand-public et des scolaires pour la préservation de la biodiversité par l’intermédiaire d’un large éventail d’événements gratuits : animations nature, ateliers, chantiers, conférences, etc. ;
▪ la valorisation des actions en faveur de l’environnement engagées par la commune, ces valorisations pouvant être à la croisée des chemins entre l’art et la biodiversité ;
▪ la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement et de gestion de l’espace à travers un accompagnement des communes tout au long de l’ABC et par l’intermédiaire de la rédaction, par le Parc, d’un plan d’action communal pour la biodiversité.
Il est à prévoir une décision au mois de septembre. Le conseil municipal devra s’engager ou non dans cette démarche.
ü Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers :
6 Le conseil municipal est d’accord sur le principe de verser le montant demandé par l’amicale des sapeurs-pompiers seulement pour l’année 2024 et donc sans effet rétroactif pour les années antérieures.
Le montant demandé pour l’année 2024 par l’amicale des sapeurs-pompiers est de 273,88€.
ü Information concernant l’avancée sur un outil de partage :
Adrien Mazzini a configuré 4 comptes tests. La proposition est de permettre au secrétariat de découvrir l’outil tranquillement pour poursuivre la phase d’expérimentation. Une réunion est à prévoir dans l’été.
ü BUXIA : Quelle suite donnée aux dividendes ?
Pour sa participation à Buxia Energie, la commune peut recevoir un dividende d’une vingtaine d’euros. Le choix est fait de les réinvestir pour une augmentation au capital de BUXIA SAS plutôt que de toucher la somme.
ü Réunion du cirque de St-Même : Atelier sur la mobilité vers Saint-Même le 13/07/2024 à 08h30, rendez-vous sur le parking de l’école.
ü Feu d’artifice du 12/07/2024 sur la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT ISERE sous le même format que l’année dernière :
Annulé à cause du mauvais temps.
ü Devis ordinateurs secrétariat :
La proposition moyenne gamme est retenue ainsi que l’acquisition de 3 écrans supplémentaires pour un montant total de 4716€.
ü Retour sur le maquis de chartreuse
Les commémorations du maquis de Saint-Même ont été un grand succès. L’ensemble de la proposition pédagogique et culturelle a été fortement apprécié par les habitants.
La séance du Conseil Municipal se termine à 21h
Le prochain conseil Municipal se tiendra le lundi 2 septembre 2024 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende
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