Arrêté - 84 restriction de la circulation

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Arrêté - 84 restriction de la circulation Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 84 restriction de la circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Hôtel de Ville

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Travaux de voirie

59283 RAIMBEAUCOURT N° 84/2023

Le Maire de là commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de voirie routière,

Vu la demande d'arrêté de police de circulation émanant de l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE NORD, 432, rue des

molettes, 59286 ROOST WARENDIN en date du 23 juin 2023, relative aux travaux d'étude LOI ELAN et sondages de

sols Opérations de chargement/déchargement temporaires de machines de forages et pelles mécaniques à effectuer

au n° 70 place Clemenceau pour le compte de L'EPF-Projet NOREVIE à Raimbeaucourt,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la

circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du mardi 04 et jusqu'au vendredi 07 juillet 2023, la circulation des véhicules sera règlementée à

30km/h aux abords des ouvrages en cours de réalisation dans la rue place Clemenceau au n° 70 sauf pour les services de secours.

Article 2 : La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes

à la réglementation et installée par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE NORD qui devra s'assurer de la

bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer

également la dépose.

Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise est tenue de

réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir

dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputabies à l’exécutant, les frais de remise

en état lui seront facturés.

Article 4 : l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE NORD est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié

et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS — circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

I sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.

Article 5: Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Notifié à l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE NORD Le 28 juin 2023

Par courriel le 28/06/2023 e Maire,

Avec accusé de réception \

Alkin sign

Publié sur le site Internet de la commune le 28/06/2023