Arrêté - 03 restriction de la circulation

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Arrêté - 03 restriction de la circulation Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 03 restriction de la circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Hôtel de Ville Travaux de voirie

59283 RAIMBEAUCOURT N° 03/2023

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de voirie routière,

Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n° 2022-249379 émanant de Noréade,

37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 16 décembre 2022, relative aux travaux

de branchement Eau-Modification à effectuer par ses soins dans la rue Joliot Curie à Raimbeaucourt,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la

circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : À partir du mardi 03 et jusqu’au vendredi13 janvier 2023, la circulation des véhicules sera règlementée à

30km/h aux abords des ouvrages en cours de réalisation dans la rue Joliot Curie sauf pour les services de

secours.

Article 2 : La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes

à la réglementation et installée par Noréade qui devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux,

installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise est tenue de

réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir

dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise

en état lui seront facturés.

Article 4 : Noréade est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise

pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS — circulation. g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.

Article 5: Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Notifié à NOREADE 03 janvier 2023

Par courriel le 03/01/2023

Avec accusé de réception Le Maire,

Publié sur le site Internet de la commune le 03/01/2023