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Arrêté - 86 restriction de la circulation
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 86 restriction de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
Travaux de voirie
N°86/2023
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation et l’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n°
2023-141172 émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 04
juillet 2023, relative aux travaux de réseau-eau-réparation à effectuer par ses soins dans la rue Jean Jaurès face au
n° 1164 à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
Article E :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Notifié à NOREADE
Par courriel le O5 juillet 2023
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le O5 juillet 2023
ARRETE
A partir du mercredi O5 juillet et jusqu’au lundi 17 juillet 2023, la circulation des véhicules sera règlementée
à 30km/h aux abords des ouvrages en cours de réalisation dans la rue jean Jaurès face au n° 1164 sauf pour
les services de secours.
La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par Noréade qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise est tenue de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir
dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise
en état lui seront facturés.
Noréade est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS — circulation. g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le OS juillet 2023
Le Maire,
Alaif MEnsidn