Arrêté - 68 restriction de la circulation

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Arrêté - 68 restriction de la circulation Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 68 restriction de la circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Travaux de voirie Hôtel de Ville N°68/2023

59283 RAIMBEAUCOURT ! EUR

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de voirie routière,

Vu la demande d'arrêté de police de circulation et l'accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n°

2023-112376 émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d'Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 26

mai 2023, relative aux travaux de renouvellement d’hydrant à effectuer par ses soins à proximité du n° 94 dans la

rue du Bas Liez à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la

circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1: A partir du mercredi 07 et jusqu’au lundi 19 juin 2023, la circulation des véhicules sera règlementée à

30km/h aux abords des ouvrages en cours de réalisation à proximité du n° 94 dans la rue du Bas Liez sauf

pour les services de secours.

Article 2 : La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes

à la réglementation et installée par Noréade qui devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux,

installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 3 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise est tenue de

réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir

dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise

en état lui seront facturés.

Article 4: Noréade est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise

pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS — circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Faità Raimbeaucourt,

Notifié à NOREADE Le 05 juin 2023 Par courriel le O5 juin 2023 à. ; : Le Maire, Avec accusé de réception

Algin Mension

Publié sur le site Internet de la commune le 05 juin 2023