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Déliberation - Deliberation 2021 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/10/2021
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - = Reçu en préfecture le 29/10/2021
Arrondissement "| Affiché le 29/10/2021 Es
deDraguignan MAIRIE DE COMPS SU ID: 083-218300440-20211015-2021_54-DE
Séance du :
22/10/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16/10/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil | En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _54 Municipal délibération
9 ÿ 8
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux octobre à 17h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LUCAS Aurore et TROIN François.
Absents excusés : Mme LAUGIER Lucette,
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles ayant donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : LUCAS Aurore
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer le fonctionnement de la Maison France Services, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet, et reprendre l’agent actuellement en poste à LA POSTE.
Il y a lieu de se prononcer sur la création de ce poste.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- De CREER un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet à
compter du 1% janvier 2022.
-_ D’AUTORISER le Maire a réaliser ce recrutement.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE "99 DÉT
229 OCT. 20 Le Maire