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Déliberation - Deliberation 2021 46
Déliberation - Deliberation 2021 44b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 44b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LL ARE EEE DU VAR LOI AU > AVTI 1884 - A] Arrondissement : ni Envoyé en préfecture le 31/08/2021
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR | °°" Peu 1 10872021
: Affiché le 31/08/2021
_ ne EXTRAES (5) ID: 083-218300440-20210618-2021_44B-DE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11/06/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 44b Municipal délibération
11 9 8
L’an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM.— BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
Absent excusé : M. TROIN François,
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Modification des tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet Modification de la délibération n°2021_11 du 12/02/2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2021_11 du 12/02/2021, concernant la modification des tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet, à compter du 01/05/2021.
Il informe l’assemblée que suite au retard pris dans l'exécution des travaux d’aménagement du Camping, celui-ci sera fermé du 01/04/2021 au 30/06/2021.
Il propose d’appliquer les nouveaux tarifs prévus qu’à compter du 01/07/2021, ainsi que de faire un geste commercial vis-à-vis des résidents qui ont leurs installations à l’année sur le camping et qui n’ont pu profiter de leur résidence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’'APPLIQUER les tarifs prévus dans sa délibération n°2021_11 du 12/02/2021 à compter du 01/07/2021 et non au 01/05/2021 comme initialement prévu.
-DE FAIRE une remise d’un mois (mois de juin 2021), aux résidents qui ont une installation à l’année au Camping Municipal.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépô Sous-Préfecture A.BARALE te À AD AN
et publication Le:31 AQUT 202
Le Maire