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Déliberation - Deliberation 2021 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement — 20 21- 0 3 3
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
20/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
12 mars 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY [ Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2021 _21 Municipal délibération 10 10 9
L'an deux mille vingt et un et le vingt mars à 09h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. AUE Pierre - BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José —- GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. AUE Pierre
M. TROIN François a donné procuration à Mme GAY MARD Marie-José Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : Signalisation Publique Locale — Convention avec M et Mme CORTEZ Gérard,
pour la pose de panneaux
Monsieur Maire informe le Conseil Municipal que pour poser le panneau relatif à la Publicité Locale à l’entrée nord du village, sur le RD 955, il y a lieu de réaliser une convention avec
Monsieur et Madame CORTEZ Gérard.
Le panneau sera en effet installé sur le talus de la parcelle B 66, appartenant à Monsieur et
Mme CORTEZ, longeant la RD 955.
Le Maire donne lecture de ce projet de convention définitive, c’est-à-dire sans limitation de durée, pour la somme de 300,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité:
- D’ADOPTER le projet de convention et de l’annexer à la présente délibération.
- D’AUTOISER le Maire de procéder à signer cette convention.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE : 1
k OS A 26 MARS 2021
Le Maire DEPARTEMENT Mairie de
DU VAR (@ Arrondissement de Draguignan A 0 0 4 Ÿ
ë COMPS 2021-03 4RACENIE PROVENCE VERDON
> sur Artuby SES
CONVENTION DEFINITIVE
(sans limitation de durée)
pour la pose d’un panneau
de Signalisation de Publicité Locale
Et: La Commune de COMPS, représentée par son Maire Alain BARALE, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal du 20/03/2021,
Entre: Monsieur et Madame CORTEZ Gérard domiciliés 105 Avenue de Fontenouille à 83840 — COMPS sur ARTUBY,
Ila été convenu ce qui suit :
- Monsieur et Madame CORTEZ Gérard autorise la Commune de COMPS à poser un panneau de Signalisation de Publicité Locale sur le talus de la parcelle
B 66, bordant la RD 955. (voir plan ci-joint)
- Cette autorisation est accordée définitivement (sans limitation de durée), à
compter du 01/03/2021.
- La Commune de COMPS s'engage à verser, en une fois, la somme de 300 €
(trois cents Euros), correspondant à l'occupation de l’emplacement défini, ci- dessus.
Fait en 3 exemplaires, à COMPS, le 20/03/2021 .
P.J : plan de situation
La Commune de COMPS Monsieur et Madame CORTEZ Gérard Représentée par son Maire 7
Alain BARALE
Parc naturel
régional
du Verdon
Hôtel de Ville - 1 Place de la République - 83840 Comps sur Artuby
Tél. 04 94 502 400 - Fax 04 94 502 401 - E-Mail : mairie.compsurartuby@wanadoo.fr géoportail
2021-0535
[7 © IGN 2019 - www.geoportail.gouv.frmentions-legales Longitude :
Latitude :
6°30'24"E
43° 42'40"N
\e geoportail
© IGN 2019 - Longitude :
Latitude :
6° 30°23"E
43° 42'40"N