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Déliberation - Deliberation 2021 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement = =
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTU@0 2 4 - 0 12 Séance du
: |
12/02/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
08 février 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _06 Municipal délibération
10 10 7
L’an deux mille vingt et un et le douze février à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie- José - GRANDAZZI Sandrine et LUCAS Aurore
Absents excusés : MM. AUE Pierre - LAUGIER Lucette et TROIN François
Secrétaire de séance : CAMOIN Yves
Objet : Station de Distribution Automatique de Carburant
Renouvellement de la convention avec le SDIS pour la fourniture de carburant
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention conclue avec le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var, concernant la fourniture de
carburant arrive à son terme et qu’il y a lieu de la renouveler.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
- d'ACCEPTER le renouvellement de la convention de fourniture de carburant avec le SIDS.
- d’AUTORISER le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt Sous-Préfecture A.BARALE tee TE PEN, At re
et publication le: 1 6 FEV. 202
Le Maire