unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 066 cc 6 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de leau potable

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 066 cc 6 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de leau potable Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 066 cc 6 vote du budget supplementaire 2024 budget annexe de leau potable)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

Publié le 23/07/2024

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice

Nombre de présents

Nombre de représentés

Nombre d'absents

: 64

: 44

:10

: 10

OBJET

AFFAIRE N°2024_066_CC_6

Vote du Budget Supplémentaire 2024:

budget annexe de l'Eau Potable

Nombre de votants : 54

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

4 juillet 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

18/07/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juillet 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE -

Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN- BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain

BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa

COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN

procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Vanessa MIRANVILLE

procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry

HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS

procuration à Mme Laetitia LEBRETON

ID : 974-249740101-20240717-2024_066_CC_6-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOST

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

AFFAIRE N°2024 066 CC 6 : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024: BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

Le Président de séance expose :

L- SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 2.735.159.91 €

Dans le cadre du présent budget supplémentaire (BS), il convient d’intégrer l’excédent reporté de 2023 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024.

Avec les réajustements proposés en fonctionnement, le virement à la section d’investissement augmente de 2,685 ME.

A- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :+2.735.159,91€ ————————— 1

Chapitre {Libellé BP 2024 Restes à réaliser{ Crédits nouveaux Budget 2024

5 162 798,00 = 2.735 159,91 7.897 957,91

011 Charges à caractère général 75 000,00 - - 75 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 300 480,00 - - 1 300 480,00

5 utres charges de gestion 10,00 10,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 375 490,00 - - 1 375 490,00

6 Charges financières 1 166 000,00 - 1 166 000,00

7 Charges exceptionnelles 10 000,00 50 000,00

8 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) - - - -

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 551 490,00 - 50 000,00 2 601 490,00

023 Virement à la section d'investissement 2 286 308,00 2 685 159.91 4 971 467,91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 325 000,00 325 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - -

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 611 308,00 - 2 685 159,91 5 296 467,91

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 67 : « Charges exceptionnelles » = + 50.000 €

-article 6711 : « Intérêts moratoires et pénalités sur marchés » : + 50.000 € Il s’agit d’une ouverture de crédits au budget 2024.

* CHAPITRE 023 : « Virement à la section d’investissement » = + 2.685.159,91 €

B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 2.735.159.91 €

Chapitre {Libellé BP 2024 Restes à réaliser! Crédits nouveaux Budget 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 162 798,00 - 2 735 159,91 7 897 957,91

013 Atténuation de charges (sauf icne) 3 = s

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 962 798,00 - 4 962 798,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 4 962 798,00 - - 4 962 798,00

76 Produits financiers - -

(77 Produits exceptionnels - -

78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) - - -

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 962 798,00 - - 4 962 798,00

F'042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 - - 200 000,00

L'043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - - - -

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 200 000,00 - - 200 000,00

R002 [Résultat de fonctionnement n-1 reporté - - 2 735 159,91 2 735 159,91

Le budget supplémentaire permet d’intégrer l’excédent de fonctionnement reporté de 2023 à hauteur de 2,735 ME (R002).

ID : 974-249740101-20240717-2024_066_CC_6-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 .. , …

SLT

Publié le _ "

II- SECTION D’INVESTISSEMENT : + 2.567.674.81 €

Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résultats d’investissement de l’exercice 2023 : - le solde d’exécution reporté (D001 : 1,459 ME);

- les restes à réaliser en dépenses (1,107 ME) ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé venant en couverture du besoin de financement au compte 1068 (2,568 ME).

Les propositions nouvelles en recettes sont les suivantes :

- le virement complémentaire de la section de fonctionnement (+ 2,685 ME) ; - le réajustement des autres recettes d’investissement (- 2,685 ME).

A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 2.567.674.81 €

Chapitre {Libellé BP 2024 Restes à réaliser! Crédits nouveaux! Budget 2024

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 18 703 879,00 1 107 747,01 1 459 927,80 21 271 553,81

e Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 1 088 686,00 1 168,57 - 1 089 854,57

204 Subventions d'équipement versées - - -

D1 Immobilisations corporelles 5 000 000,00 1 082 525,31 - 6 082 525,31

D3 Immobilisations en cours 10 584 593,00 24 053,13 - 10 608 646,13

De Participation 30 600,00 - - 30 600,00

6 Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 - - 1 300 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 003 879,00 U 41107 747,01 - 19 111 626,01

F 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 - - 200 000,00

| 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 - - 500 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 700 000,00 - - 700 000,00

D001 [Solde d'investissement n-1 reporté - - 1 459 927,80 1 459 927,80

Les crédits prévus au budget supplémentaire correspondent aux résultats d’investissement de l’exercice 2023 : - le solde d'exécution reporté (D001 : 1,459 ME) ;

- les restes à réaliser en dépenses (1,107 ME).

B- RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 2.567.674.81 €

Chapitre {Libellé BP 2024 Restes à réaliserf Crédits nouveaux] Budget 2024

RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 703 879,00 = 2567 674,81 21 271 553,81

13 Subventions d'investissement 7 000 000,00 - - 1200 000,00 5 800 000,00

A6 Emprunts et dettes assimilées 8 592 571,00 - - _148515991 7 107 41109

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 592 571,00 - - _2685159,91 12 907 411,09

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - 2 567 67481 2 567 674,81

FE OTAL DES RECETTES FINANCIERES s - - 2 567 674,81 2 567 674,81

45 Opérations pour compte de tiers - - - -

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 592 571,00 - - 117 485,10 15475 085,90

021 irement de la sect de fonct. 2 286 308,00 - 2 685 159,91 4971 46791

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 325 000,00 - - 325 000,00

Po Opérations patrimoniales 500 000,00 - - 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 111 308,00 - 2 685 159,91 5 796 467,91

RO01 [solde d'investissement n-1 reporté - = = =

Les propositions nouvelles sont les suivantes :

* CHAPITRE 13 : « Subventions d’investissement » = (-) 1.200.000 €

-article 1312 : « Région » : (-) 1.200.000 €

Compte tenu des subventions attendues en 2024, il convient de réajuster les crédits inscrits au budget 2024.

* CHAPITRE 16 : « Emprunts et dettes assimilées » = (-) 1.485.159,91 €

-article 1641 : « Emprunts en euros » : (-) 1.485.159,91 €

Le volume d’emprunt est réajusté compte tenu du virement complémentaire de la section de fonctionnement.

ID : 974-249740101-20240717-2024_066_CC_6-DEEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024

* CHAPITRE 021 : « Virement de la section de fonctionnement » = +| Pibié le

CONCLUSION :

Compte tenu des reports 2023 et inscriptions nouvelles prévues au budget supplémentaire, le budget 2024 de l’Eau Potable s’élève à 29.169.511,72 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 18/06/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2024 de l'Eau Potable ;

-AUTORISER Île Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites au budget supplémentaire 2024 de l'Eau Potable.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20240717-2024_066_CC_6-DE