Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 02
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 26 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
rF)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
284
dla Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Procès-Verbal
Conseil
communautaire
du
26
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
faisant
suite
aux
convocations
adressées
le
20
octobre
2023.
Ordre
du
jour :
2023/115-01
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
28/09/2023
2023/116-02
: Accompagnement
des
communes
dans
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
2023/117-03
: Décision
modificative
N°3
au
budget
de
la Zac
NangisActipôle
2023/118-04
: Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
de
Nangis
2023/119-05
: Création
d’un
emploi
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
2023/120-06
: Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
2023/121-07
: Création
de
10 postes
supplémentaires
d’adjoint
territoriaux
d’animation
vacataires
2023/122-08
: Approbation
du
projet
de
rénovation
des
locaux
de
la Jouerie
et de
transplantation
de
l’ALSH
maternelle,
rue
de
la République
à Nangis
Informations
et questions
diverses :
- Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le Président
Date
de
la
convocation
20/10/2023 Date
de
l’affichage
20/10/2023 Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et Jean-Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCI,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-
Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER. f
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
1
285
de
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Absents Sylvain CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid MÉBARKI,
Pierre PERRET,
Aurélie POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
26
présents,
13
représentés
et5
absents
à
la
séance. Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2023/115-01
—
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est
tenue
le
28
septembre
2023,
a
été
établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
Madame
Brigitte
JACQUEMOT,
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023,
ARTICLE
DEUX :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/116-02
— OBJET
: ACCOMPAGNEMENT
DES
COMMUNES
DANS
LA
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
Jean-Marc
DESPLATS
présente
la délibération.
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
dite
loi
APER
répond
à un
double
objectif
: d’une
part,
relocaliser
la production
d’énergie
sur
le territoire
national
afin
de
garantir
l’indépendance
énergétique
de
la France
et maîtriser
les
coûts
de
l’énergie,
d’autre
part,
d’atteindre
les
objectifs
de
neutralité
carbone
en
2050.
Toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
strate,
sont
tenues
d’identifier
des
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
leur
territoire.
Ces
zones
sont
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du public,
en
fonction
des
potentiels
de production
des
EnR
et
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire,
Une
fois
ces
zones
définies,
elles
seront
transmises
au
référent
préfectoral,
soit
pour
la
Seine-et-Marne,
le
sous-préfet
de
Meaux,
au
plus
tard
le 31
décembre
2023.
Au
vu
des
délais
très
contraints
et en
l’absence
d’ingénierie
interne,
il a été
proposé
lors
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2023,
de
recourir
à
un
prestataire
afin
d’accompagner
les
communes
dans
cette
démarche.
Le
bureau
d’études
sera
rémunéré
par
la
communauté
de
communes
et
mis
à
disposition
des
communes.
Le
coût
de
cette
prestation
est
estimé
à
environ
30
000
€,
l’enveloppe
maximale
est
de
35
000
€.
Cette
action
s’inscrira
dans
la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Aïr
Energie
Territorial
de
la
communauté
de
communes
dont
un
des
objectifs
est
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
intercommunal.
Madame
Stéphanie
SCHUT
demande
que
lui
soit
communiqué,
à
titre
d’information,
le
nom
des P
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
]
286
dela Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
bureaux
d’études
consultés.
Le
Président
confirme
que
la communication
sera faite.
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de la production
d’énergies
renouvelables
dite
loi
APER
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
notamment
la
compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023/38-10
en
date
du
30
mars
2023
définissant
l'intérêt
communautaire
et notamment
«
Suivi
des
projets
d'aménagement
liés
aux
énergies
»
;
Considérant
le
planning
contraint
de
définition
des
ZA
EnR
présenté
en
commission
travaux
et
accessibilité
du
11
septembre
2023 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCBN
d'accompagner
les
communes
dans
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
cette
action
s’inscrit
dans
la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Considérant
que
le
bureau
communautaire
du
21
septembre
2023
s’est
prononcé
favorablement
à
cette
proposition ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
le recours
par
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
à un
prestataire
en
vue
d’accompagner
les
communes
membres
dans
la
définition
de
leurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
cette
prestation
devra
s’inscrire
dans
une
enveloppe
financière
maximale
de
35
000
€.
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
ARTICLE
QUATRE
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/117-03
—
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
DE
LA
ZAC
NANGISACTIPOLE Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Il est
inscrit
au
budget
ZAC
les
intérêts
de
la ligne
de
préfinancement
contractée
pour
financer
les
travaux
d'aménagement.
Au
Budget
2023
il a été
inscrit
au
66111
«
intérêts
réglés
à l’échéance
»
la
somme
de
100
000
€,
correspondant
à
l’échéancier
transmis
au
1%
janvier
2023,
soit
86
860,59
€.
Cette
somme
a
été
arrondie
à
100
000
€ en prévision
d’un
éventuel
tirage
en
cours
d’année.
Cependant
l’année
2023
a vu
une
forte
augmentation
des
taux
passant
d’un
taux
initial
de
2,46
%
à CP)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
1
287
dela
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
4,8490
%.
Au
1% janvier
2023
Au
1%
avril
2023
Au
1% juillet
2023
Taux
Echéances
Taux
Echéances
Taux
Echéances
Anciennes
|
2,4600
%
16
757,57 |
3,4300
%
23
624,84 |
43120
%
30
026,18
conditions Nouvelles
3,4300
%
23
365,23 |
4,3120
%
29
699,80 |
4,8490
%
33
765,52
conditions Les
tirages
se
sont
donc
présentés
selon
les
échéances
ci-dessous
:
T1
T2
T3
T4
Annuel
15
986,06
23
365,23
29
699,80
33
765,52
102
816,61
Afin
de
mandater
le
T4
(dernière
opération
de
l’exercice
2023),
il
convient
d’alimenter
le
compte
66111
de
la
différence
soit
2
816,61
€.
Des
opérations
d’ordre
sont
liées
au
compte
66111,
au
chapitre
043
«
opérations
d’ordre
intérieur
de
la
section
», le
compte
608
«
frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d’aménagement
» en
dépenses
de
fonctionnement
et
au
compte
796
«transfert
de
charges
financières»
en
recettes
de
fonctionnement. Afin
de
conserver
l’équilibre
budgétaire
le
compte
605
achats
de
matériel,
équipement
et
travaux
sera
réduit
d’autant.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en
€
Chapitres
Articles
Montant
en €
66
66111
2 816,61
043
796
2 816,61
043
608
2 816,61
011
605
-2 816,61
Total
2 816,61
Total
2 816,61
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/58-16
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
ZAC
NangisActipôle
exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d’alimenter
le
compte
66111
«
intérêt
de
l’emprunt
»
intérêts
qui,
compte
tenu
des
variations
de
taux
d’emprunts,
ont
considérablement
augmenté
au
cours
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
CC
de
la BRIE
NANGISSIENNE
-— BUDGET
ZAC
Nangisactipôle
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en
€
Chapitres
Articles
Montant
en €
66
66111
2
816,61
043
796
2
816,61
043
608
2
816,61
011
605
-2
816,61
Total
2
816,61
Total
2
816,61 ch
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
288
1
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/118-04
—
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
NANGIS
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
8
octobre
2023,
Madame
Suzanna
Martinet
a
annoncé
à
la
communauté
de
communes
sa
démission
en
tant
que
représentante
titulaire
au
conseil
d’administration
du
collège
René
Barthélémy
de Nangis.
Le
conseil
d'administration
est l'assemblée
qui
prend
les
décisions
importantes
de
l'organisation
de
l'Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
(EPLE).
Il est composé
de représentants
de
l'ensemble
des
partenaires
associés
au fonctionnement
pédagogique,
éducatif,
matériel
et financier.
Certains
de
ces
membres
sont
de
droits
; ils représentent
l'administration
(équipe
de
direction
élargie)
; d'autres
sont
désignés
(représentants
des
collectivités
locales
ou personnalités
qualifiées)
; d'autres
enfin
sont
élus
et représentent
leur
collège
d'électeurs.
L'article
R421-14
du
code
de
l’éducation
fixe
la
composition
du
conseil
d’administration
des
collèges
et
lycées.
L’alinéa
7°
précise
que
le
conseil
d'administration
comprend
« Deux
représentants
de
la commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
».
L'article
R421-16,
en
vigueur
à
ce
jour,
alinéa
6,
pour
les
collèges
de
moins
600
élèves
et
ne
comportant
pas
de
section
d’éducation
spécialisée,
précise
que
le conseil
d’administration
comprend
«un
représentant
de
la
commune
siège
de
l’établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal,
un
représentant
de
cet établissement
public
assiste
au
conseil
d’administration
à titre
consultatif ».
Ainsi,
il
est
proposé
de
remplacer
Madame
Suzanna
Martinet,
représentante
titulaire
au
conseil
d’administration
du
collège
René
Barthélémy
de
Nangis.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Education,
Vu
la délibération
n°
2020/70-05
en date
du
19 novembre
2020
par
laquelle
les représentants
au
sein
des
conseils
d’administration
des
collèges
et du
lycée
ont
été
désignés,
Considérant
la
démission
en
date
du
8
octobre
2023
de
Madame
Suzanna
Martinet
en
tant
que
représentante
titulaire
au
conseil
d’administration
du
collège
René
Barthélémy
de Nangis,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Madame
Suzanna
Martinet,
Vu
la candidature
déposée
de
Monsieur
Sébastien
COUPAS,
Vu
le vote
à bulletin
secret,
Madame
Charlie
GABILLON
et Monsieur
Frédéric
BRUNOT
sont
nommés
assesseurs.
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à bulletin
secret, F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
Î
289
æt Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 39
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 39
A
déduire
: bulletins
blancs
: 7
bulletins
nuls :
1
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Pour
M.
Marcel
FONTELLIO
: 1
Pour
M.
Alban
LANSELLE :
1
Pour
M.
Sébastien
COUPAS
: 29
ARTICLE
UN
:
Monsieur
Sébastien
COUPAS
est désigné
représentant
titulaire
au conseil
d’administration
du
collège
René
Barthélémy
de
Nangis.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/119-05
—
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’EDUCATEUR
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES,
À
TEMPS
COMPLET,
À
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRE
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération
En
novembre
2022,
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
a recruté
un
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
en
remplacement
d’un
agent
parti
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
La
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l’agent
remplacé
étant
d’une
durée
de
3
ans
(longue
durée),le
motif
de
recrutement
de
l’agent
contractuel
ne
peut
plus
être
pour
un
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
(article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique). Afin
de
fidéliser
l’agent,
la
communauté
de
communes
souhaite
lui
proposer
un
contrat
à
durée
déterminée
de
trois
ans.
En
conséquence,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
permanent
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
en
application
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8, PF
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
290
des Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
l’arrêté
n°
2023/168
en
date
du
17 juillet
2023,
portant
renouvellement
de
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
la bonne
continuité
des
services
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de l’agent
contractuel
sera prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la dépense
est inscrite
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. EPS
Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
]
291
dela
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
2023/120-06
—
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2"
CLASSE,
À
TEMPS
COMPLET,
A
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRE Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération
En
avril
2023,
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
recruté
un
animateur
rincipal
de
pème
classe,
en
remplacement
d’un
agent
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire.
P
L’agent
remplacé
a demandé
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
(longue
durée),
de
ce
fait
le
motif
de
recrutement
de
l’agent
contractuel
ne
peut
plus
être
pour
un
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
(article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique).
Afin
de
fidéliser
l’agent,
la
communauté
de
communes
souhaite
lui
proposer
un
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable,
sur
un
emploi
permanent.
En
conséquence,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
permanent
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
en
application
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
l'arrêté
n°
2023/167
en
date
du
12
juillet
2023,
portant
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
animateur
principal
de
2%
classe,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
2°"°
classe,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B. a A
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
292
dt: Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/121-07
—
OBJET
:CREATION
DE
10
POSTES
SUPPLEMENTAIRES
D’ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
VACATAIRES
Madame
Charlie
GABILLON
présente
la délibération
La
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
emploie
aujourd’hui,
pour
ses
accueils
de
loisirs,
des
animateurs
en
contrat
de
vacation
pour
renforcer
les
équipes
déjà
en
poste
(directeurs
et
animateurs). Cette
année
encore,
la
collectivité
doit
s’adapter
à
une
augmentation
des
inscriptions
au
sein
des
accueils
de
loisirs.
Pour
répondre
aux
demandes
des
familles,
il
est
donc
nécessaire
de
recruter
des
agents
supplémentaires
au
sein
des
structures.
En
septembre
2022,
435
enfants
étaient
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs.
En
septembre
2023,
530
enfants
étaient
accueillis
dans
ces
structures,
soit
une
augmentation
de
21,84
%
par
rapport
à 2022.
De
plus,
lors
de
certaines
périodes
et
selon
le
nombre
d’enfants
inscrits,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
pour
encadrer
deux
temps
différents
:les
mercredis
en
période
scolaire
et
les
vacances
scolaires,
ce
qui
nécessite
une
souplesse
dans
la
gestion
des
effectifs.
Actuellement,
les
35
postes
de
vacation
ne
suffisent
plus
pour
satisfaire
les
besoins
ponctuels
d'encadrement
des
accueils
de
loisirs
dont
la
fréquentation
est
en
constante
augmentation.
La
communauté
de
communes
se
doit
de
respecter
le
cadre
réglementaire
du
nombre
d’encadrants
nécessaires
par
groupe
d’enfants
pour
ses
accueils
de
loisirs
sans
hébergement. F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
Î
293
da Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Pour
les
besoins
du
service
public
et
afin
de
pallier
le
manque
de
personnel
et
dans
l'attente
de
contractualiser
des
agents
sur
des
emplois
permanents,
il
est
nécessaire
de
créer
10
postes
supplémentaires
pour
des
vacations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021/45-16
du
24/06/2021
portant
création
de
5
postes
supplémentaires
de
vacataires, Vu
la
délibération
n°
2021/76-02
du
23/09/2021
portant
création
de
30
postes
supplémentaires
de
vacataires, Conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’en
cas
de
besoin
du
service
public,
il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à des
agents
pour
effectuer
une
vacation,
permettant
de
pallier
le
manque
de
personnel
de
manière
occasionnelle, Considérant
la
nécessité
d’augmenter
le
nombre
de
postes
d’adjoints
territoriaux
d’animation
« vacataires
» pour
répondre
aux
besoins
ponctuels
d'encadrement
et
ainsi
faire
face
à une
demande
croissante
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant,
la
nécessité
de
créer
10
postes
vacataires
supplémentaires
d’adjoints
territoriaux
d’animation. Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Clotilde
LAGOUTTE
s’interroge
sur
le
choix
de
recruter
des
agents
vacataires
et
non
contractuels.
Charlie
GABILLON
répond
que
le
cadre
légal
n’est
pas
le
même
tout
comme
les
contraintes.
Un
travail
va
être
réalisé
pour
permettre
des
créations
uniquement
de
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
créer
10
postes
supplémentaires
de
vacataires
pour
les
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
temps
de travail
est calculé
en
deux
cycles :
1°
cycle
période
scolaire
: 2 h de
réunion
hebdomadaire
et
10
h le mercredi,
2%
cycle
période
vacances
scolaires
: 48
h hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Fixe
la rémunération
pour
chaque
vacation
au taux
horaire
du
SMIC
en vigueur,
augmentée
de
10
%
pour
congés
annuels
non
pris.
Les
vacations
seront
rémunérées
après
service
fait.
ARTICLE
TROIS
:
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023.
ARTICLE
QUATRE
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
CINQ
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans Fi
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
1
294
a
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
2023/122-08
—
OBJET
:APPROBATION
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DES
LOCAUX
DE
LA
JOUERIE
ET
DE
TRANSPLANTATION
DE
L’ALSH
MATERNELLE,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
A
NANGIS
Madame
Charlie
GABILLON
présente
la délibération
La
ville
de
Nangis
projette
la
rénovation
de
locaux
dit
«
LA
JOUERIE
»
situé
rue
de
la
République
et
souhaite
déplacer
l’ALSH
maternelle
dit
« LES
PITCHOUNES
»
sur
le
même
site
que
celui
de
l'ALSH
élémentaire.
La
volonté
de
la
ville
de
Nangis
est
en
effet
de
regrouper
les
structures
d’accueil
des
enfants
sur
un
même
site,
dans
un
souci
de
sécurité,
de
logistique
et
d’amélioration
de
la
qualité
de
services
pour
les
enfants
et
leur
famille.
Les
enfants
accueillis
bénéficieraient
alors
de
locaux
mis
aux
normes
mais
également
d’un
confort
renforcé. Les
travaux
consistent
en
la
restructuration
des
locaux
associatifs
afin
de
permettre
l’accueil
de
50
enfants
en
centre
de
loisirs
pour
maternelle,
composé
de
deux
salles
d’activités,
une
salle
de
motricité,
un
dortoir
et
des
sanitaires
dédiés
aux
enfants
de
maternelle,
totalisant
285,6
m°.
Le
bâtiment
rénové
occupé
par
l’ALSH
élémentaire
totalise
quant
à lui
333,2
m°.
La
rénovation
thermique
porte
donc
sur
l’ensemble
des
618,8
m°
:isolation
sur
les
murs
extérieurs,
remplacement
des
ouvrants,
isolation
des
planchers
hauts,
installation
de
pompes
à chaleurs
air/eau
pour
le
chauffage,
mise
en
place
de
panneaux
rayonnants
et
de
radiateurs
basse
température,
d’une
ventilation
double
flux
dans
les
salles,
d’une
VMC
simple
flux
hygroréglable
dans
les
sanitaires,
et
d'éclairage
basse
consommation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
et
jusqu’à
réception
définitive
des
espaces
rénovés,
les
enfants
seront
accueillis
provisoirement
dans
deux
salles
de
l’école
du
château,
mail
Pierre
Britaud
d’une
superficie
d’une
235,3
m°.
Les
locaux
étant
occupés
par
les
activités
périscolaires
de
la
ville,
les
conditions
d’accueil
sont
satisfaisantes
en
l’état.
En
cas
de
besoin,
une
salle
d’activité
de
119
m?
au
sein
de
l’école
des
Rossignots,
mail
Couperin,
sera
également
occupée.
L'accueil
de
loisirs
provisoire
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
du
service
Départemental
à la
Jeunesse,
à l’Engagement
et
au
Sport.
Le
planning
prévisionnel
prévoit
des
travaux
de
rénovation
du
13
décembre
2023
au 3
juillet
2024.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
notamment
la
compétence
« Action
Sociale
d’intérêt
communautaire
»
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023/38-10
en
date
du
30
mars
2023
définissant
l'intérêt
communautaire
et
notamment
la
«
Création,
gestion,
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
du
mercredi
» où F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
295
de Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Considérant
la nécessité
de donner
un
avis
à la demande
de
subvention
de la ville de Nangis
adressée
le
25/04/2023
puis
le
06/09/2023
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
le projet
de
rénovation
de
locaux
et le regroupement
de
l’ALSH
maternelle
sur
le même
site,
Considérant
le planning
prévisionnel
transmis
par
la ville
de
Nangis
le
05/10/2023
et
envisageant
un
démarrage
des
travaux
au
13/12/2023,
Considérant
la notice
AVP
du
cabinet
DBCI
Ingénierie
en
date
du
27/09/2023
transmise
par
la ville
de Nangis, Clotilde
LAGOUTTE
a plusieurs
points
à
soulever
d’un
point
de
vue
communautaire,
elle
estime
que
ceite
délibération
est
très
prématurée
en
l’état.
Elle
évoque
les
capacités
d'accueil
après
travaux.
(Regroupement
chiffré
à 50
enfants).
Alban
LANSELLE
intervient
et dit qu'il s'agit d'une
erreur
de frappe
car
le chiffre
est de
80
enfants
accueillis. Elle
poursuit
par
des
erreurs
de
superficies
et
métrages
relevés
dans
le
diagnostic
du
bureau
d'étude.
Perte
de
266
m2
entre
l'actuel
centre
de
loisirs
« les
Pitchounes
»
et
ces futurs
locaux,
l'étage
de
« La
Jouerie
» a été
oublié
dans
le calcul
des
surfaces.
Pour
ces
raisons,
elle
pense
qu'il
n'est
pas
possible
de
se
positionner
pour
le
moment
sur
ce
transfert. Elle
regrette
que
la commission
enfance
n'ait pas
été
convoquée
pour
étudier
ce
sujet.
Elle
ajoute
que
les
locaux
sont
aujourd'hui
en partie
occupés
(Restos
du
Cœur),
que
rien
n'est
acté
pour
le départ
de
l'association.
Elle pense
que
la communauté
de
commune
doit s'assurer
de
locaux
vides pour
acter
le transfert.
Pour
finir,
le
montage
financier
n'est
pas
communiqué,
elle
rappelle
que
la
CCBN
est
liée
avec
Nangis
par
une
convention
compotant
des
dispositions
financières
entre
les
deux
entités.
Elle
demande
que
dans
l’article
deux
soit précisé
que
ces
travaux
ne
constituent
pas
un
engagement
Jinancier
pour
la
communauté
de
communes.
Elle
rappelle
que
des
conventions
existent
avec
certaines
contraintes financières pour
la communauté
de
communes.
Alban
LANSELLE
confirme
que
les
travaux
débuteront
le
13/12/2023
et
que
d'ici
là,
les
locaux
seront
vides,
que
des
solutions
sont
en
cours
d'étude pour
déplacer
les Restos
du
Cœur:
Charlie
GABILLON
répond
que
les
éléments
comme
le
diagnostic
ont
été fournis
par
la
ville
de
Nangis,
que
la délibération
a été
réalisée
en
coordination
avec
les services
de
Nangis
et le service
enfance
de
la
CCBN.
Elle
ajoute
que
les
communes
sont
libres
d'agencer
leurs
locaux
comme
elles
le souhaitent.
De
plus,
elle précise
que
cette
délibération
concerne
les
travaux
de
« La
Jouerie
»
et
pas
« Les
Pifchounes
»,
que pour
ces
derniers
locaux,
la notice
explique
les futurs projets.
Michel
BILLOUT
intervient,
en précisant
que
la délibération
évoque
bien
deux projets.
Il rappelle
aussi
les
conventions
qui
impliquent
financièrement
la
CCBN
en
cas
de
travaux.
Il
soulève
également
que
le bureau
d'étude
n'a pas fourni
d'élément
chiffré.
Il
confirme,
les
propos
de
Clotilde
LAGOUTTE,
et
demande
également
que
soit
mentionnée
la
participation
ou
non
de
CCBN
dans
la délibération.
Il ajoute
que
cette
opération
est proposée
pour faire
de
la place
aux
enfants
de
l'école
élémentaire
ou
maternelle
du
Château,
dans
laquelle,
il
devrait
aussi
y
avoir
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Pas
d'indication
sur
la date,
puisqu'à priori
les
études
ne
sont pas
terminées.
C'est
ce
transfert
en
cascade
qui fait
que
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
maternels
seront
accueillis
dans
des
locaux plus petits.
Il n'est pas
convaincu
que
ce soit une
très
bonne
opération.
Sauf,
dans
le cas
d'une
opération provisoire,
le temps
des
travaux
de rénovation.
Il propose
de prendre
la délibération
concernant
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
de
la Jouerie,
pour
que
les travaux puissent
être
réaliser.
Cependant,
sur
la
question
du
transfert
définitif de
l'accueil
de
loisirs
maternel
qui
va provoquer CP
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
296
de 1s Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
des
réactions
en
cascades,
jusqu'à
priver
les
Restos
du
Cœur
des
locaux
en
pleine
campagne
hivernale,
il estime
qu'il
est
nécessaire
de
différer
la
décision.
Alban
LANSELLE
répond
que
cela
n'est
malheureusement
pas
possible
d'attendre.
Qu'il
y
a
une
contrainte
de
calendrier
qui
prévoit
de
faire
l'ensemble.
Les
travaux
de
la
Jouerie
doivent
être
réaliser
en
un
bloc.
Il précise
que
des pistes
sont
à l'étude pour
le transfert
des
restos
du
cœurs
dans
les
meilleures
conditions.
Yannick
GUILLO
prend
acte
des
diverses
remarques
et propose
d'effectuer
un
ajout
aux
modalités
du
transfert
comme
suit
:
« les
modalités
d'occupation
de
la
Jouerie
rénovés
feront
l’objet
de
conventions
ultérieures
entre
Brie
Nangissienne
et
la
ville
de
Nangis
sans
participation
de
la
communauté
de
communes
auxdits
travaux
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
et notamment
la compétence
« Action
Sociale
d’intérêt
communautaire
»
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023/38-10
en
date
du
30
mars
2023
définissant
l'intérêt
communautaire
et notamment
la «
Création,
gestion,
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
du
mercredi
»
Considérant
la nécessité
de
donner
un
avis
à la demande
de
subvention
de
la ville
de Nangis
adressée
le 25/04/2023
puis
le 06/09/2023
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-
et-Marne
pour
le projet
de
rénovation
de
locaux
et le regroupement
de
l’ALSH
maternelle
sur
le
même
site,
Considérant
le planning
prévisionnel
transmis
par
la ville
de Nangis
le
05/10/2023
envisageant
un
démarrage
des
travaux
au
13/12/2023,
Considérant
la notice
AVP
du
cabinet
DBCI
Ingénierie
en
date
du
27/09/2023
transmise
par
la
ville
de
Nangis,
Après
en
avoir
délibéré, à
:
Pour
: 36
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: 3
voix
(Michel
BILLOUT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Mohamed
KHERBACH)
ARTICLE
UN :
Approuve
le projet
de
rénovation
des
locaux
sis rue
de
la République
à Nangis
et le déménagement
de
l’ALSH
maternelle
sur
le même
site.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
les
modalités
d’occupation
des
locaux
rénovés
de
la Jouerie
feront
l’objet
de
conventions
ultérieures
entre
la CCBN
et la ville
de
Nangis.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
qu'aucune
participation
financière
de
la CCBN
ne
sera
engagée
dans
le cadre
desdits
travaux.
ARTICLE
QUATRE
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par p
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
297
æ x Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
- __ INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
Néant.
-
Projet
siège
: lors
du
dernier
conseil
communautaire
la ville
de
Nangis
avait
révélé
qu'il
y
avait
éventuellement
des
possibilités
de
terrains
qui
n'avaient
pas
été
mentionnées
jusqu'à
présent.
Pour
la bonne
information
de
tous,
conformément
aux
engagements
du
président,
une
rencontre
d'échange
avec
Madame
le Maire
de Nangis
a eu
lieu
et une
emprise
foncière
a été
proposée.
La
CCBN
est
en
attente
de
certains
documents
(géomètre,
réseaux
etc).
Fin de la séance
à 21h48.
Le
Président,
À
La
secrétaire
de
séance,
F
Y. GUILLO
Charlie
GABILLON