Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 16 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 16 02 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
Séance
du
16/02/2023 |
1
PF)
Communauté
de
communes
a
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
PROCÈS-VERBAL
Conseil
communautaire
du
16
février
2023
Ordre
du
jour :
-2023/21-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
- 2023/22-02
: Avenant
1 du
Contrat
Territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
de
La
Brie
Nangissienne
- 2023/23-03
: Validation
de
la saison
culturelle
intercommunale
de
septembre
2023
à février
2024
- 2023/24-04
: Mise
en
œuvre
d’une
résidence
artistique
sur
le Manga
en
partenariat
avec
Act’art
- 2023/25-05
: Mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
lycée
des
Pannevelles
de
Provins
et la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
- 2023/26-06
:
Convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
- 2023/27-07
: Création
d’un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
à temps
complet
- 2023/28-08
: Rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
et plan
d’action
pluriannuel
- 2023/29-09
: Mise
en
place
d’une
procédure
en
cas
d’impayés
accueils
de
loisirs
(point
ajouté
sur table)
- Proposition
de
motion
de
soutien
à la filière
betteravière
en
Seine-et-Marne
Informations
et questions
diverses
:
Date
de
la
convocation
10/02/2023 Date
de
l’affichage
10/02/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCL,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
2023/23-03),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-
Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER. à
Séance
du 16/02/2023 |
2
)
Communauté
de
communes
ænBrie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 37
présents,
et 7
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
GUILLO
précise
qu’un
point
a
été
déposé
sur
table
concernant
la
mise
en
place
d’une
procédure
en
cas
d’impayés
accueils
de
loisirs.
2023/21-01
—
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JANVIER
2023
Monsieur
GUILLO
présente
la délibération.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est
tenue
le
26
janvier
2023,
a été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Gilles
BOUDOT,
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
de
l’annexe
relative
à
l’intervention
solennelle
de
Monsieur
SGARD
portée
au procès-verbal,
à la demande
de
ce
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 janvier
2023.
2023/22-02
—
OBJET:
AVENANT
1
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne
(CRTE)
a
été
signé
le
18 juillet
2022.
Ce
Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
s’inscrit
dans
le temps
court
du
plan
de
relance
économique
et
écologique.
Les
actions
se
concrétisent
et
les
projets
murissent
annuellement.
Aïnsi,
chaque
année,
un
Comité
de
Pilotage
du
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
sera
organisé
en janvier
et en
septembre.
Un
Comité
de
Pilotage
du
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
a eu
lieu
le jeudi
26
janvier
dernier.
En
présence
de
Madame
la
Sous-Préfête,
des
services
de
l’Etat
et
des
élus,
un
état
des
lieux
et
des
projections
ont
été
réalisés.
Divers
éléments
ont
été
également
validés.
À
Pissue
de
chaque
Comité
de
Pilotage,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
avancées
et
les
projets
entrepris,
dans
le cadre
du
CRTE,
par
la rédaction
d’un
avenant.
Le
projet
d’avenant
n°1,
et ses
annexes
sont joints
au
présent
projet
de
délibération.
Monsieur
GUILLO
ajoute
qu'après
un
échange
récent
avec
les
services
de
la Sous-préfecture
et de
la
Préfecture
et
de
leur
insistance
sur
l’obligation
de
développer
la
participation
citoyenne,
notamment
vers
les
entrepreneurs,
les
artisans
et
les
commerçants
liés
au
milieu
associatif,
il
faudra
travailler
sur
ce
volet.
Etablir
des
passerelles
entre
les
différents
plans
qui
ont
été
lancés.
Il
convient
de
se
servir
de
ces
obligations
réglementaires
pour
en
faire
des
atouts
pour
la
Communauté
de
communes. D
Séance
du
16/02/2023
|
3
PF)
Communauté
de
communes
de Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2022/94-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la
Brie
Nangissienne
et
autorisant
le
Président
à signer
ce
contrat
;
Considérant
le
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne,
signé
le
18
juillet
2022
avec
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
;
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
approuvé
le
27
juin
2019
et
les
enjeux
écologiques,
démographiques
et
économiques
;
Considérant
les
divers
éléments
validés
par
le
Comité
de
Pilotage
du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
qui
s’est
tenu
le
26
janvier
dernier
;
Considérant
l'intérêt
que
revêt
la
signature
de
l’avenant
n°1
du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
pour
orienter
et
participer
à la
relance
économique
et
écologique
du
territoire
;
Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
au
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
l'avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne. ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la Brie
Nangissienne
2023/23-03
__
—
OBJET
:__
VALIDATION
__
DE
__
LA
SAISON
__
CULTURELLE
INTERCOMMUNALE
DE
SEPTEMBRE
2023
À
FEVRIER
2024
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
lancé
en
septembre
2022
sa
première
saison
culturelle
intercommunale,
avec
pour
objectif
de
renforcer
l’accès
des
habitants
aux
spectacles
vivants.
La
communauté
de
communes
exerce
pour
cela
une
activité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
dans
les
salles
polyvalentes
des
communes
ou
en
plein
air.
Pour
la
période
de
septembre
2023
à
février
2024,
la
communauté
de
communes
prévoit
six
spectacles
vivants
(voir
annexe
«
Saison
culturelle
intercommunale
de
septembre
2023
à
février
2024
»),
ainsi
qu’un
Concert
de
Poche
dont
l’organisation
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
communautaire. Le
Conseil
communautaire, LS
Séance
du
16/02/2023
|
4
)
Communauté
de
communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
renforcer
l’accès
des
habitants
aux
spectacles
vivants,
en
organisant
une
saison
culturelle
intercommunale
itinérante
dans
les
salles
de
spectacles,
les
salles
polyvalentes
et en
plein
air dans
les
communes
du
territoire, Considérant
les
six
spectacles
vivants
présentés
en
annexe
de
la
présente
délibération
composant
la première
partie
de
la saison
culturelle
intercommunale
2023-2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
la
saison
culturelle
de
septembre
2023
à
février
2024
tel
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
contrat
avec
les
producteurs
des
spectacles
vivants
énumérés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
contrat
de
location
de
matériel
et
d’embauche
d’ouvriers
et de
techniciens
du
spectacle
vivant
pour
leur
organisation.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
sera prévue
au budget
de
l’exercice
2023.
2023/24-04
—
OBJET:
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
RÉSIDENCE
ARTISTIQUE
SUR
LE
THEME
DU
MANGA
EN
PARTENARIAT
AVEC
ACT’ART
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
En
partenariat
avec
Act’art,
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
souhaite
mettre
en
place
une
Résidence
Artistique
sur
le thème
« Manga,
nature
et vivant
», pour
renforcer
l’accès
des
habitants
aux
pratiques
artistiques
et culturelles
en
lien
avec
le livre,
l'écriture
et le dessin.
Le
projet
pédagogique
consiste
à
faire
intervenir
une
mangaka
professionnelle
qui
organisera
auprès
du
public
« jeunes
adolescents
» des
ateliers
de
création
d’un
manga.
L’intervenante
mangaka
proposée
est
Sinath
Bou,
autrice
et illustratrice
qui
a une
expérience
dans
l’animation
d’ateliers
manga
depuis
2007.
Le
projet
est
organisé
en
partenariat
avec :
-
Le
centre
social
Nangis
Lude,
-
Des
associations
socioculturelles
du
territoire,
-
Le
Collège
de
Mormant,
-
Le
SMJ
de Nangis,
en
collaboration
avec
le service
culturel
de
Nangis.
Un
budget
prévisionnel
détaillé
est fourni
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération. Séance
du
16/02/2023 | 5
À
Communauté
de communes
æl: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
renforcer
l'accès
des
habitants
aux
pratiques
artistiques
et
culturelles
en
lien
avec
le
livre,
l'écriture
et
le
dessin, Considérant
le
projet
manga
développé,
en
partenariat
avec
Act’art,
par
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
visant
la
création
par
les
habitants
jeunes
adolescents
un
manga
narrant
une
histoire
sur
le
territoire
de
La
Brie
Nangissienne,
Considérant
le
budget
prévisionnel
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
à hauteur
de
12
000
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Act’Art
établi,
pour
la
mise
en
œuvre,
la
responsabilité
et le
financement
d’un
projet
d’actions
culturelles
à
destination
des
adolescents
sur
la
thématique
du
Manga
et
du
Vivant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
Act’Art,
pour
la mise
en
œuvre,
la responsabilité
et le
financement
d’un
projet
d’actions
culturelles
à
destination
des
adolescents
sur
la
thématique
du
Manga
et du
Vivant
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Act’Art,
pour
la mise
en
œuvre,
la
responsabilité
et
le
financement
d’un
projet
d’actions
culturelles
à
destination
des
adolescents
sur
la
thématique
du
Manga
et
du
Vivant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
et tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
de
l’exercice
2023.
2023/25-05
-
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
LYCEE
DES
PANNEVELLES
DE
PROVINS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Madame
Charlie
GABILLON
présente
la
délibération.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
collabore
avec
le
lycée
des
Pannevelles
de
Provins
depuis
plusieurs
années
en
accueillant
des
stagiaires
dans
le
cadre
du
Baccalauréat
Professionnel
Animation
Enfance
et
Personnes
Agées.
Ce
partenariat
consiste
à former
des
jeunes
au
métier
de
l’animation
et
permettra
de
créer
un
vivier
d’animateurs
et
des
emplois
sur
le
territoire. A
—$
Séance
du
16/02/2023
|
6
c
té
d
.
omméinat
ecommunes
ei Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Dans
le
cadre
de
cette
action,
une
convention
de
partenariat
a
été
établie
afin
de
cadrer
la
mise
à
disposition
d’agents
CCBN
volontaires
auprès
du
lycée,
pour
la
mise
en
place
d’interventions,
à
savoir
trois
demi-journées
en
co-intervention
avec
un
enseignant,
et
une
à
deux
demi-journées
pour
la
participation
aux
jurys
d’examen
du
Baccalauréat
professionnel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
d’établir
un
partenariat
avec
le Lycée
des
Pannevelles
de
Provins,
Considérant
la convention
de
partenariat
établie,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
le lycée
des
Pannevelles
de
Provins
et la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents.
2023/26-06_—
OBJET:
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
_OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Une
convention
unique
regroupant
la
plupart
des
missions
facultatives
a
été
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
afin
de
faciliter
les
démarches
des
collectivités.
Cette
convention
a pour
objet
de
formaliser
l’accord
de
la
collectivité
signataire
à
l’application
des
articles
du
Code
général
de
la
fonction
publique
définissant
le
contenu
des
missions
facultatives
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
peut
proposer
aux
collectivités
du
département.
Une
fois
cette
convention
signée,
la
collectivité
aura
donc
la
possibilité
d'inscrire
ponctuellement
les
agents
à
différentes
formations
ou
ateliers
proposés
et
organisés
par
le
centre
de
gestion,
et
solliciter
des
prestations
notamment
dans
les
domaines
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité,
et
de
l'expertise
statutaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à L.
452.48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
29
novembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne, Séance
du
16/02/2023 |
?
CP)
Communauté
de
communes
&
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Vu
ja
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
2023/27-07
—
OBJET
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la
délibération.
Les
activités
et
évènements
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
allant
croissant,
il
est
nécessaire
de
recruter
un/e
Directeur/trice
du
Pôle
Services
à la
Population.
En
conséquence,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8, Séance
du
16/02/2023 |
8
a À)
Communauté
de communes
de
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX :
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
du
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
ou
du
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
1%
classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
exercera
la
fonction
de
directeur
au
pôle
services
à la
population,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité. 7
Séance
du
16/02/2023
|
9
PF)
Communauté
de
communes
de: Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
2023/28-08
—
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
ET
PLAN
D'ACTION
PLURTANNUEL
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la
délibération.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
en
application
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à l’assemblée
délibérante,
préalablement
au
débat
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire,
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Conformément
au
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015,
précisant
les
modalités
et
le
contenu,
ce
rapport
présente
un
état
des
lieux,
un
bilan,
et
les
orientations
de
la
collectivité
sur
les
aspects
suivants
:
-
Un
volet
interne
relatif
à la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Il
s’agira
de
dresser
un
bilan
de
la
répartition
femmes/hommes
dans
les
différentes
filières
et
grades,
et
d’identifier
notamment
la
part
d’occupation
par
des
femmes
à des
postes
à
responsabilité.
-
Un
volet
territorial
qui
concerne
les
politiques
d’égalité
menées
par
la
CCBN.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire,
de
prendre
acte
du
rapport
présenté
sur
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
avec
son
plan
d’action
pluriannuel
courant
de
2021
à 2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
notamment
l’article
61,
Vu
le décret
n°
2015-761
du
24 juin
2015,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1-2
et
D.2311-
16, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
15
février
2023,
Considérant
le
rapport
établi,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
et
de
son
plan
d’action
pluriannuel
présenté
en
annexe
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. à
Séance
du
16/02/2023
|
10
CP)
Communauté
de
communes
dl
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/29-09
—
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PROCEDURE
EN
CAS
D’IMPAYES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Les
impayés
concernant
les
accueils
de
loisirs
sont
conséquents,
il
est
nécessaire
d’agir.
Afin
de
stopper
l’augmentation
des
arriérés,
un
ajout
devra
être
porté
au
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
qui
indiquera
dans
quelles
conditions
l’inscription
d’un
enfant
ne
pourra
être
prise
en
compte
en
cas
d’impayés.
Avant
d’apporter
l’ajout
ci-dessus
indiqué,
une
procédure
doit
être
établie.
Il est proposé
la règle
suivante :
Les
familles
n’ayant
pas
réglé
leur
facture
30 jours
après
réception
se
verront
empêchées
de
toute
nouvelle
inscription.
Le
seuil
d’impayé
toléré
est fixé
: indiquer
montant
La
mise
en
place
de
cette
procédure
pourra
intervenir
à
partir
de
septembre
2023
après
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs.
Monsieur
GUILLO
prend
acte
des
remarques
formulées
par
les
membres
de
l’assemblée.
Des
incohérences
ont
été
pointées
sur
la
mise
en
place
de
la
procédure.
Les
conseillers
regrettent
que
ce
sujet
ait
été
déposé
sur
table,
car
cela
ne
permet
pas
une
étude
convenable.
Par
ailleurs
ils
déplorent
le
manque
de
solutions
proposées
par
la
commission.
Le
Président
propose
le
report
de
ce
point
et
invite
les
élus
à participer
à la
commission
enfance
et
petite
enfance
du
mois
de
mars
prochain,
afin
de
soumettre
une
délibération
plus
aboutie
lors
du
prochain
Conseil.
PROPOSITION
DE
MOTION
:SOUTIEN
A
LA
FILIERE
BETTERAVIERE
EN
SEINE-
ET-MARNE La
culture
de
la
betterave
sucrière
est
une
des
cultures
emblématiques
de
notre
département.
Elle
s’est
développée
à partir
de
1812
et
de
nombreuses
sucreries
ont
été
fondées.
A
la
sortie
de
la
Seconde
Guerre
mondiale,
le
département
de
Seine-et-Marne
comptait
onze
sucreries
:Bray,
Chevry,
Coulommiers,
Guignes,
Lieusaint,
Lizy,
Mitry,
Montereau-Fault-Vonne,
Nangis,
Souppes-sur-Loiïng,
et
Villenoy.
Neuf
d’entre-elles
avaient
également
une
activité
de
distillerie.
Depuis
les
années
1960,
les
surfaces
de
betteraves
cultivées
en
Ile-de-France
ont
toujours
oscillé
entre
35
000
et
45
000
ha.
Maïs
la
modernisation
des
outils
industriels,
les
politiques
agricoles,
les
contextes
des
marchés,
les
accords
de
commerce
européens
ou
mondiaux
ont
conduit
à différentes
restructurations
et
réorganisation
du
paysage
industriel
sucrier.
Aujourd’hui,
l'Ile-de-France
ne
compte
plus
que
deux
sucreries,
toutes
deux
situées
en
Seine-et-
Marne
:la
Sucrerie
Lesaffre
Frères
à Nangis
et
la
Sucrerie
Ouvré
et
Fils
SA
à
Souppes-sur-Loing.
Elles
ont
la
particularité
d’être
les
deux
dernières
sucreries
privées
familiales
parmi
les
vingt
et
une
sucreries
présentes
sur
le
territoire
français.
À
la
sucrerie
de
Souppes,
est
également
rattachée
une
unité
de
déshydratation
des
pulpes
gérée
par
la
SICA
Gâtinaise
de
Déshydratation
à Château-Landon.
À
Nangis,
l’unité
de
déshydratation
des
pulpes
est
intégrée
à la Sucrerie
Lesaffre. Séance
du
16/02/2023 |
11
AT
Communauté
de communes
dnBrie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
En
fonction
de leur localisation,
les
992
planteurs
seine-et-marnais
qui
cultivaient
26
466
hectares
de
betteraves
en
2022,
livrent
aussi
des
betteraves
dans
les
sucreries
situées
dans
les
départements
limitrophes
(Bucy,
Chevrières,
Connantre,
Corbeilles-en-Gâtinais
et Pithiviers-le-Vieil).
Une
sucrerie
compte
en
moyenne
150
salariés,
embauche
des
saisonniers
lors
de
la
période
de
réception
et de
transformation
des
betteraves
à sucre,
et implique
toute
une
activité
économique :
transport,
maintenance,
entreprises
de
travaux
agricoles,
..…
Aussi,
on
considère
qu’un
emploi
direct en
sucrerie
engendre
dix
emplois
indirects.
La
filière
est à l’origine
d’environ
3
300
emplois
en
Seine-et-Marne,
autour
des
deux
outils
industriels,
ancrés
dans
le
tissu
rural
de
la
Brie
et
du
Gâtinais. Une
menace
forte
pèse
aujourd’hui
sur
la
pérennité
de
la
filière
Betterave-Sucre,
notamment
Seine-et-Marnaise. Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la décision
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
européenne
du
19
janvier
2023
qui
indique
que
«les
Etats
membres
ne
peuvent
pas
déroger
aux
interdictions
expresses
d’utilisation
(...)
de
semences
traitées
néonicotinoïdes
» ;
Vu
l'absence
de
solutions
techniques
alternatives
aux
néonicotinoïdes
efficaces
pour
lutter
contre
les
pucerons
verts
vecteur
de
la
Jaunisse,
un
virus
de
la betterave
engendrant
de
fortes
pertes
de
rendements
;
Vu
les
rendements
de
betteraves
catastrophiques
en
2020
liés
à la Jaunisse
: 35
t/ha
(vs
84,2
en
moyenne
10
ans)
et les
pertes
économiques
pour
les
planteurs
: en
moyenne
1 310
€/ha,
soit
40
millions
d’euros
de pertes
à l’échelle
du
département
pour
les
seuls
agriculteurs
seine-et-marnais
en 2020
;
Vu
l’impact
financier
pour
les
sucreries
et
tout
l’écosystème
induit,
à
cause
du
manque
de
betteraves
à travailler et du déficit de sucre produit
en 2020 ;
Vu
le
risque
technique
et économique
à prendre
par
les
agriculteurs
à
semer
des
betteraves
en
mars
2023
qui,
en
l’absence
de
protection
des
semences,
et
sans
solution
alternative
efficace,
seront
exposés
potentiellement
à
un
nouveau
risque
jaunisse,
alors
que
les
économies
des
exploitations
agricoles
n’ont
pas
la capacité
d’être
malmenées
comme
en
2020.
Les
planteurs
sont
tentés
d’implanter
d’autres
cultures
et de
diminuer
leurs
surfaces
betteravières,
voire
d’arrêter
de
cultiver
la betterave
;
Vu
les
conséquences
économiques
pour
les
sucreries
d’une
baisse
des
surfaces
de
betteraves
cultivées
engendrant
des
tonnages
de betteraves
insuffisants
à travailler,
pour
assurer
la rentabilité
et
la
compétitivité
de
leur
outil
industriel,
notamment
pour
écraser
leurs
charges
fixes.
L’impact
économique
de
la
baisse
des
quantités
de
betteraves
se
trouve
par
ailleurs,
potentiellement
amplifié
par
une
baisse
des
rendements
à cause
de
la jaunisse.
La
résilience
des
deux
sucreries,
mono-usine,
est
d’autant
plus
menacée
que
les
éventuelles
baisses
de
surfaces
s’appliquent
de
plein
fouet
sur
leur
compétitivité,
sans
modulation
possible
au
sein
des
différentes
usines
d’un
groupe , Vu
les
répercussions
de
l’activité
des
sucreries
sur
les
emplois
induits
(transport,
entreprise
de
travaux
agricoles,
maintenance,
…)
et l’utilisation
des
produits
qui
en
découlent ; Séance
du 16/02/2023 |
12
sf)
Communauté
de communes
den Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
le
cahier
des
charges
de
l’AOP
Brie
de
Melun
avec
l'obligation
d’une
alimentation
tracée
et
issue
de
la zone
d’appellation,
seule la pulpe
issue
de
la Sucrerie
de Nangis
peut
être utilisée
dans
la ration
des
vaches
dont
le lait est
destiné
à la fabrication
du
Brie
de
Melun
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire
sont
inquiets
des
menaces
qui pèsent
sur
les deux
outils
industriels
seine-et-marnais
et des
conséquences
socioéconomiques,
parfois
insoupçonnées,
qui
en
découlent. Les
membres
du
Conseil
communautaire
soutiennent
la
filière
Betteraves-Sucre
locale
et
demandent: - L'homogénéité
de
l’application
de
la décision
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
européenne
au
sein de tous les pays
de l’UE
afin d’éviter toute distorsion préjudiciable
à la filière française
;
-
Le
renforcement
du
programme
de
recherche
qui
doit
être
accéléré
avec
des
ressources
nécessaires
à la gestion des projets
augmentées
;
- La
mise
en
place
d’une
compensation,
mobilisable
en
cas
de
pertes
de
rendements
liés
à
la
jaunisse,
pour
sécuriser
les
planteurs
et les
industries
sucrières.
Les
éléments
techniques
de
cette
compensation
doivent
être
définis
rapidement,
avant
les
semis,
et
dimensionnés
pour
couvrir
l'intégralité
des
pertes
jaunisse
pour
inciter
les
planteurs
à
semer
des
betteraves,
malgré
leur
exposition
au risque
Jaunisse
et aux
risques
économiques.
;
-
La
nécessité
de
soutenir
nos
outils
industriels
locaux,
pour
assurer
leur
pérennité
dans
cette
période
d'incertitude
sur
les
tonnages
qu’ils
pourront
travailler
et
stabiliser
le
tissu
socio-
économique
environnant.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY
et
les
avis
de
certains
des
membres
du
Conseil
communautaire
qui
s’inquiètent
de
l’impact
environnemental
des
néonicotinoïdes,
la
motion
est adoptée
à :
-
33
voix
pour
-
2 voix
contre
{Christian
CIBIER
et Joëlle
VACHER
pouvoir
donné
à C.
CIBIER)
-
Et
9
abstentions
{Carine
CALMON
PLANTIN,
Sylvain
CLÉRIN
pouvoir
donné
à
B.
JACQUEMOT,
Jean-Marc
DESPLATS,
Brigitte
JACQUEMOT,
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE
et Jean-Yves
RAVENNE)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
"
Décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
communautaire :
Néant Fin
de
la séance
à 20
heures
40.
La
secrétaire
de
séance,
B.
JACQUEMOT